Dossier de surendettement et maintenant divorce.

[marieclaire]

je suis toujours en train de préparer mes arguments pour demain, j'espère ne pas me tromper.
J'ai mis le courrier du notaire certifiant que mon père avait fait une donation au dernier vivant, il m'a par ailleurs bien dit que personne ne pouvait forcer ma maman à vendre la maison puis qu'elle en a la jouissance jusqu'à la fin de sa vie, qu'elle était libre de la louer. Il faut juste que je garde les quittances par apport à mes frères et sœur.
Je vais aussi dire que mon fil est de retour à la maison, il n'a plus de travail, et est actuellement sans revenu.
Les arrangements que nous avons essayé de trouver avec nos créanciers pour payer ce que l'on doit, et que l'on paye plus par mois que ce que la Banque de France avait calculé.
J'espère que cela ira.

[marieclaire]

J'avais oublié, les deux postes pour lesquels nous avons fait des économies l'électricité on économise par mois 71€ et internet et portable 16€ par mois soit un total de 87€ par mois. Je vais le mettre dans mon argumentation.

[jacques123]

la DDV est une disposition qui permet d'augmenter la part d'héritage car même sans DDV votre maman conserve un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier jusqu'à son décès.
Il faut dire que vous êtes en indivision sur la maison au même titre que les autres héritiers réservataires (maman et enfants) et qu'il est impossible de vendre la maison sans leur accord sachant qu'en tout état de cause votre part de succession ne comblera pas votre passif propre.

[marieclaire]

 Je viens de relire l'estimation faite par la banque de France qui estime ma part à 23000€ alors que ma dette est d'un total de 70426.97€, cela ne rembourse pas grand chose, mais jespère que cela va aider.

[celtic]

 

[marieclaire]

je viens de faire mon argumentation, je vous copie se que j'ai écrit :

Ne pouvant plus honorer nos différentes échéances, nous avons déposé, avec mon mari, un second dossier de surendettement que la commission a déclaré irrecevable pour le motif suivant :
- Procédure en cours, situation inchangée
- Autorité de la chose jugée.

Pourtant la commission a retenue une mensualité de 673.76€ au lieu des 974.18€ du premier dépôt.

J'ai effectué les démarches auprès du notaire qui s'occupe de la succession du bien immobilier, qui m'a fait une attestation qui certifie qu'il y a bien donation entre époux, ma maman ayant usufruit de la propriété. Nous (maman, enfants) sommes en indivision et qu'il est impossible de vendre la maison sans leur accord, sachant qu'en tout état de cause la part de succession ,ne comblera pas le passif. La part estimée par la commission est de 23000€, le passif est de 70423.97€.
Malgré nos difficultés nous avons trouvé des arrangements avec certains créanciers :
La banque jaune nous payons 90.01€ au lieu de 190€
Syg Ban  200€ au lieu de 290€
Cofi prêt classique et renouvelable 100€ au lieu de 226€
gm     24.80€ au lieu de 91.40€
Huissier ca con fina 100€ au lieu de 105
huissier ca con sofi  50€ au lieu de 121€
huissier ména 50€ au lieu de 90€
Neuil cont fid, fac, fac 150€ au lieu de 412€.

pour ce qui concerne les autres créanciers nous avons fait opposition à leur demande auprès du tribunal:
Sofi prêt classique délibéré le 26 janvier
Acc renouvelable délibéré le26 janvier
fran c'est le 4eme report (il n'ont toujours pas conclu)
fac audience prévue le 12 janvier
pour les 3 autres créanciers nous n'avons pas eu de nouvelle, deux prêt chez le lion un chez carouf. Sachant que nous aurons fini de payer gm dans 4 mois, nous commencerons à payer carouf il reste à leur devoir 460€.

Nous essayons de tenir nos engagements du mieux possible.
Je sais pas si cela sera suffisant ou pas.

[bisane]

Menues corrections...

Il faut donc y ajouter vos revenus respectifs, et le fait que votre fils reste à votre charge.






Ne pouvant plus honorer nos différentes échéances, nous avons déposé, avec mon mari, un second dossier de surendettement que la commission a déclaré irrecevable pour le motif suivant :
- Procédure en cours, situation inchangée
- Autorité de la chose jugée.

Pourtant la commission a retenue une mensualité de 673.76€ au lieu des 974.18€ que nous remboursions depuis notre premier dépôt.

J'ai effectué les démarches auprès du notaire qui s'occupe de la succession du bien immobilier, qui m'a fait une attestation qui certifie qu'il y a bien donation entre époux, ma maman ayant usufruit de la propriété. Nous (maman, enfants) sommes en indivision et qu'il est impossible de vendre la maison sans leur accord, sachant qu'en tout état de cause la part de succession ,ne comblera pas le passif. La part estimée par la commission de ce bien est de 23000€, alors que notre passif est de 70423.97€.

Malgré nos difficultés nous avons trouvé des arrangements avec certains créanciers :
La banque jaune nous payons 90.01€ au lieu de 190€
Syg Ban  200€ au lieu de 290€
Cofi prêt classique et renouvelable 100€ au lieu de 226€
gm     24.80€ au lieu de 91.40€
Huissier ca con fina 100€ au lieu de 105
huissier ca con sofi  50€ au lieu de 121€
huissier ména 50€ au lieu de 90€
Neuil cont fid, fac, fac 150€ au lieu de 412€.
Nous atteignons ainsi la capacité de remboursement retenue par la commission.

pour ce qui concerne les autres créanciers nous avons fait opposition à leur demande auprès du tribunal:
Sofi prêt classique délibéré le 26 janvier
Acc renouvelable délibéré le26 janvier
fran c'est le 4eme report au 26 janvier (il n'ont toujours pas conclu)
fac audience prévue le 12 janvier

pour les 3 autres créanciers nous n'avons pas eu de nouvelles, malgré nos efforts de négociations, deux prêts chez le lion un chez carouf. Sachant que nous aurons fini de payer gm dans 4 mois, nous commencerons à payer carouf il reste à leur devoir 460€.

[marieclaire]

Je vous remercie pour les modifications, j'aurai la réponse de 12 février, mais je n'ai pas grand espoir, le juge n'avait pas l'air d'être convaincu, pour lui il n'y avait pas grand chose de changeait par apport au premier dépôt.

[zorah0412]

ne désespérez-pas marieclaire 

[bisane]

pour lui il n'y avait pas grand chose de changeait par apport au premier dépôt.

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

[marieclaire]

lorsque j'étais passé devant le tribunal lors de mon premier dépôt, j'avais cru comprendre que ce qu'il voulait c'est savoir s'il y avait bien eu donation au dernier vivant, et aussi l'estimation de la maison. Maintenant, il veut savoir pourquoi on n'a pas vendu la maison, je lui ai expliqué que ma maman ne voulait pas la vendre, du coup elle me dit que le fait qu'elle n'habite plus dedans elle doit la vendre, je lui ai dit ce que le notaire m'a dit que personne ne pouvait forcer ma maman à vendre la maison, qu'elle est en droit de la louer, il m'a juste conseillé de bien garder les quittances de loyer vis à vis de mes frères et sœur sinon lors de l'héritage ils seront en droit de me réclamer des "dommages" puisque j'aurai déjà eu une partie de mon héritage en habitant la maison.

[agathe]

Bonjour, le problème n'est pas votre maman, ce qu'il faudrait c'est que vous sortiez de l'indivision. Votre part dans l'indivision peu être rachetée et le montant versé pour désintéresser en partie vos créanciers.

[marieclaire]

le juge m'a noté ce qu'il voulait du notaire:
une attestation sur l'estimation des droits que j'ai sur l'immeuble
les démarches réalisés par les héritiers depuis le décès de mon papa
les possibilités de céder ou non ce bien compte tenu de la situation d'indivision et de la résidence de ma maman qui vit ailleurs

[bisane]

ce qu'il faudrait c'est que vous sortiez de l'indivision.

PLus facile à dire qu'à faire ! 

[bisane]

 

[agathe]

Oui difficile à faire cependant s'il y a blocage les tribunaux peuvent être saisis.

[ombrelle69]

 

[biquette59]

 

[BRUYERE]

Pas de nouvelles Marie-Claire ?

[bisane]

 

[marieclaire]

Bonjour, désole je ne viens pas souvent, j'ai repris mon travail en temps partiel thérapeutique et du coup je suis complètement deborde car fatiguée. Pour franfi c'est repoussé au 30 mars une nouvelle fois ( grève des avocats ). Pour ce qui est de sofi nous devons payer 50€/ mois et la somme à payer edt de 2240€ ( de mémoire), cest deja sa de gagne.

[bisane]

Calendrier complété !
Et d'ici la prochaine audience IP, vous aurez la réponse pour la recevabilité !

[BRUYERE]

  pour le délibéré !!

[marieclaire]

Bonjour,
Je viens de recevoir la décision du tribunal, le juge déclare recevable la demande de surendettement. je ne sais plus quoi penser, je suis contente, que va t'il se passer, que dois-je faire ? Que va t'il se passer ?

[agathe]

 
Attendez la Commission va élaborer un plan.