Dernières mensualités du plan trop importantes à rembourser

[agathe]

Attendez ce que va vous proposer la Commission.

[Patrick49]

 

Une responsable de la BdF vient de m'appeler sur ma ligne fixe pour m'annonce la très bonne nouvelle ..... mon dossier est RECEVABLE !!!!!
Elle m'a demandé dès ce soir de révoquer tous mes autorisations de prélèvement, ce que je viens de faire (8 x 6,40 euros par révocation à la banque du postier ... mais bon ce n'est pas grave, je suis fou de joie. En tout cas merci à la Banque de France d'Angers, car je n'ai pas eu à attendre le recommandé pour connaître la décision qui a été prise aujourd'hui. Ce n'était pas gagné avec ce prêt familial mais cette responsable a bien défendu mon dossier, je lui suis redevable de tout cela et je crois que je ferai un geste pour la remercier .... pour plus de 23.000 euros, ca le vaut bien !
En tout cas, merci à vous les filles du forum de m'avoir apporté votre soutien, comme vous le faites avec tous les participants.
Bon mon recommandé je vais le recevoir prochainement, et à priori les créanciers ne devraient pas faire appel.
Bonne soirée à tous et toutes

[agathe]

Eh bien voilà, c'est super dossier rondement mené.

[BRUYERE]

 

Très heureuse pour vous Patrick !!

Je déménage vite votre fil et calendrier mis à jour 

[Patrick49]

ah la la !!! .... les fautes de français, j'ai honte (et puis non ce soir ce n'est pas grave) .... pour m'annonceR ..... touTES mes autorisations de prélèvement 

Merci à Agathe, Bisane, Bruyère, Biquette, Vicky, nat83, lilinne, et je dois en oublier (catsen je crois en juillet 2013)

[Smilysoul]

ah la la !!! .... les fautes de français, j'ai honte

pas gravent ! profitait de votre ressevabillité 

[BRUYERE]

 

[bisane]

 



Et, pour tout dire, voilà une décision qui semble très équitable, même si une autre aurait pu être prise !
Bravo à votre BDF ! 

[unagirade]

biun jhouet la demi strateur

[biquette59]

 

[lilinne]

 

[nat83]

 

[ombrelle69]

 

[Patrick49]

Petit coucou en passant sur le site .... j'ai reçu avant hier le recommandé de la BDF qui confirme la recevabilité et son orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire. Voici la motivation :
"En application de l'article L 331-6 du code de la consommation, la durée totale des mesures conventionnelles, imposées ou recommandées ne peut excéder huit ans, y compris en cas de révision ou de renouvellement.
Suite à des précédentes saisines de la commission, Monsieur Patrick XXXXXX a déjà bénéficié de mesures conventionnelles, recommandées entrées en application postérieurement au 27 février 2004 pour une durée totale de huit ans (mesures avec mensualités de remboursement de 120 mois et effacement, jugement du 14 juin 2005).
L'endettement étant demeuré majoritairement le même, la commission considère qu'il y a révision ou renouvellement des mesures précédemment mises en œuvre et qu'en raison de la durée de celles-ci, la durée maximale de huit années prévue pour traiter la situation de surendettement est atteinte.
La commission est donc dans l'impossibilité manifeste de mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues aux articles L 331-6, L 331-7, L 331-7-1 et L 331-7-2 et considère que le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise selon les dispositions de l'article L 330-1, 3ème alinéa.
En conséquence, le débiteur ne possédant aucun actif réalisable, la commission a décidé dans sa séance du 26 février 2015, d'orienter le dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dans le conditions prévues au 1° du 3ème alinéa de l'article L 330-1 du code précité."

Bon j'espère que maintenant les créanciers ne contesteront pas la recevabilité et que le JEX approuvera la PRP. D'après mon interlocuteur de la BDF, il ne devrait pas y avoir de contestation ( ) car j'aurais pu déjà redéposer un dossier après les 8 ans. J'ai révoqué mes prélèvements la semaine dernière, c'est à dire à 116 mois.
Bonne fin d'après-midi.

[agathe]

 

[Patrick49]

Bonsoir Agathe 

Que pensez-vous des motivations qui figurent sur la recevabilité ? je pense qu'elles vont dans le bon sens

[agathe]

Elles vont dans le meilleur sens que vous pouvez espérer.

[Patrick49]

Merci Agathe 
Mon expérience peut servir à d'autres qui ont commencé  un plan de 10 ans dans le cadre de la loi Borloo .... c'est bon de savoir que dès les 8 ans on peut redéposer un dossier qui peut être dirigé vers une PRP (loi Largarde).
Très bonne soirée à vous

[agathe]

Oui, maintenant beaucoup moins de flou.

[bisane]

Excellente nouvelle !!! 



Avec un art de la nuance consommé ! 

L'endettement étant demeuré majoritairement le même

c'est bon de savoir que dès les 8 ans on peut redéposer un dossier qui peut être dirigé vers une PRP (loi Largarde).

Sans changement de situation, je doute que cela aboutisse positivement ! 

[unagirade]

 

[biquette59]

 

[nat83]

  super!

[yveline]

    bravo très contente pour vous

[Patrick49]

  Bonjour à tous et toutes !
Je reviens vers vous pour vous annoncer que ca y est .... la PRP a été acceptée par le Juge. Ce matin j'ai reçu un recommandé de la Banque de France m'annonçant la bonne nouvelle et je tenais à vous en faire part. Donc ce parcours parfois épuisant psychologiquement s'achève bien et je tenais à vous remercier de l'aide et le réconfort que vous tous et toutes m 'avez apportés depuis le début de cette procédure. La Banque de France d'Angers a vraiment été pro et la procédure a été réglée en totalité en 4 mois 1/2. Voilà ... merci encore a vous et comme c'était des femmes qui me répondaient et me conseillaient sur ce forum ... je vous embrasse bien affectueusement.
Patrick