vente maison

[pharanou]

je vous l'ai envoyé sur l'adresse email du forum.

[bisane]

On ne se comprend pas bien...

Ce que je vous demande, c'est de faire un résumé daté de la procédure...

[pharanou]

Le résumé chronologique envoyé par email vous convient-il ?

[bisane]

Le résumé chronologique envoyé par email vous convient-il ?

Non....
C'est beaucoup trop touffu... 

[pharanou]

28/06/2011   DECLARATION DE SURENDETTEMENT
13/07/2011   RECEVABILITE DU DOSSIER
23/08/2011   ETAT DETAILLE DES DETTES
Dettes Immobilières   Montant Initial   271.440,00€   Montant Restant dû  260.826,57€
Dettes crédits à la consommation                               Montant Restant dû    6.014,07€
                                                                 TOTAL Dû   266.840,64€
23/08/2011   PROJET DE PLAN sur 24 mois 
(La BDF demande de liquider la communauté avec vente de la maison)
28/09/2011   PLAN DEFINITIF
31/10/2011    Date d'application du Plan avec  mensualité retenue de 260,83€ Hors Assurance 
                                                                                                     321,71€ Assurance Incluse.

18/09/2012   REDEPOT DECLARATION DE SURENDETTEMENT POUR BAISSE DES REVENUS SUITE A DIMINUTION HEURES.
Salaire                           : 1.036€
RSA                               :    155€
Allocation Logement                          :      51€
Allocation de Soutien Familial  Vincen :      89€
                                              TOTAL   1.331€
Charges retenues                                          1.352€ (Impôts, Assurances, Forfait charge courante)     
Mensualité retenue                                             0€
10/10/2012   RECEVABILITE DU DOSSIER
19/11/2012   ETAT DETAILLE DES DETTES
Dettes Immobilières   Montant Initial  271.400,00€                                             Montant Restant dû  270.233,35€
Dettes crédits à la consommation                                                                     Montant Restant dû       5.997,13€
Dettes Fiscales                                                             IMPAYE                             1.399,50€
Dettes sur Charges courantes                                                  IMPAYE                              212,03€
Autre Dette                                                                                              IMPAYE                                613,59€
                                                                                     TOTAL Dû         278.455,60€
22/11/2012   PROJET DE PLAN sur 12 mois mensualité retenue 0€
30/01/2013   Constat de non accord pour absence de réponse
08/02/2013   Ouverture phase de mesures imposées ou recommandées.
27/03/2013   Mesures élaborées par la Commission, demande d'homologation  au Juge du TRIBUNAL D'INSTANCE .
02/07/2013   Signature Offre d'Achat de la maison pour 238.000,00€ Net Vendeur.
09/10/2013   Reçu ORDONNANCE du JUGE du Tribunal d'Instance, autorisant la vente avec consignation de l'argent chez le Notaire.
25/11/2013   ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE autorisant le versement à la Banque du prix de vente de la maison. Indiquant un montant de créances pour la somme globale de 298.151,11€, alors que l'état détaillé des dettes de la BDF du 19/11/2012 est de 270.233,35€. Soit une différence de + 27.917,76€.
11/12/2013   Signature ACTE AUTHENTIQUE

La Greffière m'a informé que la demande d'homologation de la BDF  a été faite suite uniquement  suite à l'opposition de la Banque concernant le remboursement qui a été mis à 0€ par la BDF, et qu'elle demandait le remboursement  minimum de l'assurance du prêt soit 60€. Nous n'avons reçu aucune information à ce sujet.

Revenus Mensuels : Salaire : 1.550€+61€ RSA Activité+90€ Allocation soutien familial =  1.702€
Charges mensuelles : 1154€ dont 770€ de loyer

[bisane]

Ca reste trop détaillé...
Il faudrait ne retenir que les dates principales et remplir le tableau...


On peut entendre votre implication, et votre désir de fonctionner à votre manière.
Mais il nous est, à nous, impossible de suivre dans ces conditions ! 

Pourquoi y a-t-il 2 ordonnances du juge d'instance à un mois près ? (09/10 et 25/11)

[pharanou]

Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous voulez, quel tableau ? Je ne veux pas fonctionner à ma manière comme vous le dîtes, simplement je suis seule face à une situation qui affecte énormément ma petite sœur dont la santé est devenue très critique, à cela s'ajoute la distance qui nous sépare (900 kms) j'essaye de lui tenir la main et ne pas lâcher. Elle se retrouve face à des personnes peu scrupuleuses sans aucune compassion. Je suis révoltée de voir comment se passe tout ça. L'hypocrisie domine, et franchement un jour viendra où ces personnes se retrouveront face à leur conscience et à tout ce qu'elles ont fait comme mal aux autres.
Je passe énormément de temps à faire les courriers pour elle, au téléphone etc..... je suis novice en la matière, je ne viendrais pas ici si non.
En ce qui concerne les deux ordonnances, celle du 09/10 autorisait la vente de la maison mais l'argent devait rester chez le notaire, l'avocat de la Banque et le Notaire (tous les deux amis) ont envoyé un courrier au Juge pour demander que le prix de la vente soit versé directement à la Banque, ce qu'a fait le Juge le 25/11 autorisant que le montant du prix de vente soit versé directement à la Banque.
Si vous pensez que vous ne pouvez pas comprendre mes explications, alors c'est tout j'arrête là et je continue seule avec elle.

[bisane]

Désolée de vous avoir froissée ! 
Il n'y avait pas d'agressivité dans mes propos, et je vous tire mon chapeau pour ce que vous faites pour votre soeur !


Mais c'est un peu difficile pour nous de suivre, d'où ma demande de faire un résumé daté... 
Mais je dis bien : un résumé ! 

Le tableau est celui-ci : tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt
qui nous permet d'avoir une vision globale et immédiate de la situation financière.
Ne vous fiez pas au titre : c'est juste parce qu'il va vous permettre d'y indiquer les sommes d'ores et déjà remboursées.


J'essaie de mettre les dates principales au calendrier...

[bisane]

Calendrier complété...

25/11/2013   ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE autorisant le versement à la Banque du prix de vente de la maison. Indiquant un montant de créances pour la somme globale de 298.151,11€, alors que l'état détaillé des dettes de la BDF du 19/11/2012 est de 270.233,35€. Soit une différence de + 27.917,76€.

Cela semble en effet anormal... 

[pharanou]

Bonjour,
J'ai contacté la Greffière ce matin qui me dit qu'étant donné que la vente de la maison se fait demain, l'audience est reportée en février afin que la banque présente son état de créance restante, pour que le Juge donne aux différents créanciers, je lui ai dit qu'il n'y aurait plus rien pour les autres, le prix de vente étant versé en totalité à la banque qui a hypothéqué le bien et que sur leur créance, il resterait également un solde débiteur. Elle m'a répondu qu'en fonction des revenus de ma sœur, il sera mis en place un étalement des dettes restantes ou un effacement de la dette. Son fils aîné travaille depuis peu, son salaire est de 1044€ par mois, il est colocataire avec sa Mère de l'appartement sur 1070€ de loyer dont 50€ de charges collectives, il paye 300€ par mois, il a une APL de 160€ par mois. La Juge veut les fiches de salaires de son fils.
J'ai commencé à remplir le tableau au niveau des revenus, faut-il faire les crédits sachant que la maison est vendue demain, ce que je vais indiquer ne sera pas juste je pense ? Merci.

[biquette59]

Pouvez-vous mettre votre tableau en retournant dans votre 1er message en faisant"modifier" ! 

[biquette59]

J'ai commencé à remplir le tableau au niveau des revenus, faut-il faire les crédits sachant que la maison est vendue demain, ce que je vais indiquer ne sera pas juste je pense ? Merci.

Oui, mettez les crédits dans votre tableau ! 

Avez-vous eu la date en février?

[pharanou]

C'est le 24/02/2014 au TI de TOULON

[biquette59]

C'est le 24/02/2014 au TI de TOULON

Ok, merci ! 

[pharanou]

j'ai mis le tableau dans mon 1er message, je le complète dès que possible pour moi au niveau des crédits. Merci

[biquette59]

Merci pour le tableau ! 

[bisane]

Date ajoutée !

Ils sont colocataires, ou c'est un arrangement entre eux ?

[pharanou]

Ils sont colocataire, le bailleur le demandait en plus de notre caution solidaire, le loyer est de 1.020€ + 50€ de charges collectives soit 1.070€ cc, son fils a fait une demande d'APL il touche presque 160€ par mois, et verse 300€ à sa Mère chaque mois, il ne paye rien d'autre. Ma sœur a donc à sa charge 720€ de loyer+50€ de charge. Son fils est salarié en CDI depuis septembre il perçoit un salaire mensuel net de 1044€. Elle a fait une demande de logement social en juin 2011 qu'elle renouvelle chaque année, j'ai fait 2 demandes DALO j'ai écrit au Ministre du logement, bref aucun logement de libre pour eux, nous nous sommes rabattus sur un bailleur privé, mais le loyer est élevé, elle a toujours sa demande de logement social en cours.
Elle n'a pas de véhicule personnel, son employeur lui prête un véhicule.  Je vous joins le tableau, . Il y a des impayés (impôts, énergie) que je n'ai pas indiqués.
Si ça ne va pas merci de me le signaler. Merci.

[bisane]

Le tableau serait mieux dans votre 1er message ! 

Elle a donc intégralement payé les crédits immo, sauf le prêt travaux ?


Il faudra bien expliquer la situation pour l'audience du 214/02, mais d'après le tableau, elle n'a pas de capacité de remboursement.

[pharanou]

Je pense avoir fait une erreur, car les prêts sont de 2007 les remboursements ont été jusqu'en juin 2011 date du 1er dépôt, ensuite plus de remboursement sauf ceux mentionnés au plan de la BDF. Il n'y a pas eu beaucoup d'amortissements de toute façon les intérêts devant être au début, je n'ai pas de tableau d'amortissement. Je vais revoir le tableau !

[bisane]

Déjà, aujourd'hui, une belle confirmation !

[biquette59]

 

[pharanou]

Pouvez-vous m'interpréter votre réponse ?

[bisane]

Pouvez-vous m'interpréter votre réponse ?

C'est à dire ? 


Elle signe l'acte définitif, votre soeur, aujourd'hui, non ?

[pharanou]

Oui effectivement autant pour moi, j'avais la tête dans le tableau ! Elle signe cet après midi à 15h. Merci de votre soutien Bizane et Biquette aussi, ça fait du bien un peu de chaleur. Merci