P'tit nouveau dossier en cours

[Run974]

Bonjour!! Oui c'est le dossier qui passe, après avoir été traité par "l'analyste".

[cyborgus]

Bonjour,

D'accord, merci de votre réponse et encore bonne chance

[Vicky]

 

[reprendslapeche]

 

[BRUYERE]

 

[Run974]

Dossier RECEVABLE !!!

Et surtout pas besoin de changer de logement.....Ils proposent un palier  de 12 mois à 289 euros puis 60 mois à 482 euros avant effacement des dettes.

Le gestionnaire m'a dit qu'il restait 5 à 6 mois maximum avant la fin du process, et que je pouvais être tranquille....

[reprendslapeche]

 

[Vicky]

Très heureuse pour vous 

Voici un peu de lecture pour la suite

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Et changement de section 

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[BRUYERE]

Le gestionnaire m'a dit qu'il restait 5 à 6 mois maximum avant la fin du process, et que je pouvais être tranquille....

Profitez en pour faire gonfler la tirelire 

[Run974]

Bonjour à tous !!!

Reçu ce jour le courrier de la BDF avec les mesures recommandées élaborées. je vous rappelle ce que m'avait dit mon gestionnaire BDF après le passage du dossier en commission :

"289 euros pendant 12 mois, puis 482 euros pendant 60 mois, avec autorisation de rester dans notre location à 1100 euros (au lieu de 900 euros préconisés)"

Et bien figurez vous que le plan est de 289 euros.....sur 72 mois !!!! 

Ils n'ont pas entériné le palier prévu et préconisent un effacement des dettes à terme....

Cerise sur le gâteau..... La dette du RSI rentre le plan !!!!

Question : Un créancier peut il contester dans les 15 jours? Si oui, quelles sont les chances qu'il soit écouté et suivi par le juge??

Merci de vos retour d'expérience à ce sujet....

[BRUYERE]

    pour cette bonne nouvelle !!

C'est la BDF qui propose ces mesures ou le juge qui les a homologuées ?

[Run974]

C'est la BDF qui propose....

[BRUYERE]

C'est la BDF qui propose....

Donc, effectivement les créanciers ont encore la possibilité de s'opposer à ces mesures .. c'est le même délai que pour un recours : 15 jours plus 15 jours pour le retrait du RAR

Auquel cas, il faudrait repasser par la case juge.. mais sans remise en question de votre recevabilité, et dans l'immense majorité des cas le juge suit la BDF..

[Run974]

Merci beaucoup !!!

[bisane]

 

[Manolété]

 

[Run974]

Bonjour à tous,

Des nouvelles de mon dossier.

Forcément (je m'en doutais un peu) le RSI a contesté la propo de la BDF et nous sommes convoqué le 11 mai au tribunal. J'ai consulté un avocat au sujet des jurisprudence concernant le débat inusable sur le RSI, dette pro ou perso, et il faut savoir que le RSI, à ce jour,  est clairement dans son droit de contester que sa dette rentre dans une demande de PRP avec effacement. En effet, le tribunal concerné est celui de la sécurité sociale et la loi Macron, qui vient de passer, confirme la protection faite au chef d'entreprise afin de ne pas se faire saisir sa résidence principale, se qui de surcroit et par voie de conséquence entérine un peu plus le fait que le RSI est et sera considéré comme rentrant dans le passif de la société et non plus une dette personnelle du dirigeant....

Tout se charabia pour vous dire que je me suis arrangé avec le RSI et mes parents. Je vais leur régler les 7501 euros de dette, après et seulement après que le juge ait entériné ou pas leur contestation. En somme, soit le juge me donne raison et le RSI s'engage à ne pas faire appel et je les règle en dehors du plan....Soit, le juge donne raison au RSI et je les paye en dehors du plan.....Dans tous les cas je les paye et je n'entends plus parler d'eux. Bien sûr, je m'abstiens de le faire maintenant pour ne pas favoriser un créancier, le RSI étant encore à ce jour dans la même barque que les autres....

Alors certe, je suis un grand chanceux que mes parents acceptent de payer à ma place, mais surtout en ayant cet accord, j'évite les frais de justice au tribunal de la sécurité sociale, les pénalités du RSI (sur 5 ans d'arriéré, la note est salée!!), les frais d'huissier, la saisie.....et j'en passe....

Mon gestionnaire m'a confirmé que même si le juge me donne raison, le RSI fera appel et au final la jurisprudence existante n'aura fait que retarder l'échéance....Et surtout les aura bien énervé, me privant peut être d'un bon arrangement....
Il m'a aussi indiqué que si le juge, en première instance leur donne raison, il entérinera la proposition de plan telle qu'elle ait, laissant un trou de 24 euros sur 31 mois qui leur était dédié pour une partie du remboursement. Donc normalement début du plan et premier règlement vers juillet/Août.

J'ai toutefois une question...Je suis convoqué le 11 mai mais hélas, je serai en métropole à cette date. Je dois rédiger un courrier au juge lui expliquant mon absence mais je n'ai aucune idée de la façon dont je dois le tourner voir même, ce que je dois mettre dedans.....Auriez vous des idées ou modèle à me donner?

Merci à vous et bonne journée à tous. 

[bisane]

Ce séjour en métropole est aussi indispensable qu'inévitable ?

[Run974]

Bonjour Bisane,

Rien n'est indispensable ni inévitable mais les billets d'avions (payés par mes parents, je précise) sont deja réglés (3800 euros pour 5 quand même) et je ne peux pas les faire modifier.... Je ne les ai pas vu  depuis 2 ans.....Alors oui en théorie on pourrait reporter mais financièrement c'est un peu hard....

Mes parents sont malades et ne peuvent venir nous voir, donc ils préfèrent nous payer le voyage pour voir leurs 3 petites filles au moins une fois par an...

Après je ne connais pas l'incidence de cette absence, et je me retrouve un peu coincé sur ce coup là...

[feufolette]

. En effet, le tribunal concerné est celui de la sécurité sociale et la loi Macron, qui vient de passer, confirme la protection faite au chef d'entreprise afin de ne pas se faire saisir sa résidence principale, se qui de surcroit et par voie de conséquence entérine un peu plus le fait que le RSI est et sera considéré comme rentrant dans le passif de la société et non plus une dette personnelle du dirigeant....

vous oubliez deux  détails d'importance:

1/  l'insaisissabilité de la résidence principale optionnelle moyennant acte notarié avant la loi macron, devenue de droit avec la loi macron, n'a jamais concerné que le seul entrepreneur individuel, pas le dirigeant de société.

Au motif que la séparation des patrimoines liée à la personnalité morale de la société suffisait à protéger la résidence principale de son dirigeant (théoriquement, compte tenu de la possibilité d'extension de la procédure collective au gérant par exemple, et des cautions exigées par les banquiers)

2/ jusqu'à présent aucun liquidateur n'acceptait d'inclure la dette rsi du gérant dans la liquidation d'une sarl, justement parce que c'est une cotisation personnelle du gérant. Sauf erreur, les bordereaux de cotisations sont bien établis au nom de Mr Trucmuche, gérant de Société Bidule,  et pas au nom de Société Bidule pour le compte de Mr Trucmuche (ce qui est le cas de certains régimes  facultatifs)

Je doute du renversement de tendance, d'autant que la dette RSI du gérant par exemple se trouverait effacée par l'insuffisance d'actif de la clôture d'une SARL et lui ôterai possibilité de récupérer son dû auprès du gérant.
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   Pour l'incidence de l'absence, quand la procédure est orale, seules les conclusions déposées ou soutenues à l'audience sont retenues, le juge peut donc ne retenir que les arguments de celui qui est présent.

   Pouvez passer un coup de fil au greffe pour savoir s'ils accepteraient un report en leur expliquant vos motivations, avant de rédiger
   

[Run974]

Bonjour Feufolette,

Tout d'abord un grand merci pour cet argumentaire clair. J'ai bien conscience qu'en me battant je pourrais les trainer assez loin et obtenir en parti gain de cause....Masi je dois bien avouer que le courage me manque. C'est difficile à admettre mais je ne me sens pas les épaules de lutter contre ces charognards.

J'ai la chance de me retrouver avec une mensualité qui au final n'est même pas celle que la commission avait établie et aucun des créanciers (hormis le RSI) n'a contesté la somme. Ce qui est hallucinant lorsque l'on voit le montant effacé à la fin....J'ai eu beaucoup de chance, et je ne voudrait pas jouer le "coup de trop"....

Je dois y réfléchir et peser le pour et le contre de m'attaquer à l'institution....

[bisane]

Vous avez téléphoné au greffe ? Ecrit le courrier de demande de report ?


Sur quoi pourriez-vous les traîner assez loin ? 

[bisane]

Report ou pas report ?
en tout cas !