09 décembre 2019 à 15:15:49

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Attente après demande de vérification validité créances

Démarré par papitou06, 18 février 2014 à 16:55:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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papitou06

18 février 2014 à 16:55:28 Dernière édition: 28 mars 2015 à 16:37:18 par bisane »
Bonjour,
avec mon mari, nous avons déposé un dossier de surendettement le 26/02/2013.
La commission a déclaré notre dossier irrecevable le 04/04/2013.
Nous avons formé un recours le 22/04/2013.
Le Juge d'instance nous a demandé de lui adresser nos observations écrites le 07/05/2013.
Nous les lui avons adressées le 31/05/2013.
Nous avons été convoqués à une audience  pour examiner la recevabilité le 10/09/2013.
Notre dossier a été jugé recevable le 08/10/2013.
Nous avons reçu le projet de plan conventionnel de redressement le 02/12/2013.
Nous avons demandé la vérification de la validité  des créances le 13/12/2013.
Et depuis nous n'avons aucune nouvelle
Et après une période de sérénité, nous recommençons à douter...


Voilà, voilà, donc si quelqu'un se trouve dans cette situation d'attente, ou s'est déjà trouvé dans cette situation et bien qu"il n'hésite pas à nous faire part de son expérience.
Merci à tous

catsen

Bonjour,

Pour quelles raisons avez vous demandé la vérification de créances?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

papitou06

pour plusieurs raisons :
1. certains dossiers sont à notre sens touchés par la forclusion
2. nous contestons certaines créances, certaines ont en effet été soldées en 2012 auprès d'un huissier, pour certaines créances toutes les informations pré-contractuelles ne nous ont pas été communiquées
3. des découverts bancaires, sans autorisation
4. une dette fiscale dont le montant a doublé avec les intérêts.


Merci de m'avoir répondu

biquette59

Avez-vous un avocat pour le suivi de votre dossier, Papitou ?  ;)

bisane

Pour le 4, je doute que vous obteniez gain de cause !  :P

Le délai entre le recours et l'audience a été de 5 mois....
Il est probable qu'il en aille à peu près de même pour la vérification de créances.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papitou06

Bonjour,


Biquette, nous n'avons pas pris d'avocat, d'une part parce qu'e ce serait des frais supplémentaires et ensuite parce que nous connaissons notre dossier.


Bisane, Je sais que la demande concernant les impôts a peu de chance d'aboutir, mais je me suis dit que je pouvais toujours essayer. >:D (et hop je mets aussi un petit bonhomme)


5 mois, c'est long quand on attend.
Le moratoire de 2 ans qui nous a été proposé prenait en compte le remboursement des dettes fiscales, les autres créances étaient reportées au 2nd palier.


Petite question :
Nous avons été convoqués a une audience de jugement le 17/10/2013 par un créancier. Nous ne nous sommes pas déplacés car [size=78%]notre dossier avait été jugé recevable le 08/10/2013. Et ce dossier fait partie de ceux que nous pensons être forclos. Devons-nous malgré tout faire appel au jugement rendu ?[/size]

biquette59

Citation de: papitou06 le 19 février 2014 à 09:21:23
Petite question :
Nous avons été convoqués a une audience de jugement le 17/10/2013 par un créancier. Nous ne nous sommes pas déplacés car [size=78%]notre dossier avait été jugé recevable le 08/10/2013. Et ce dossier fait partie de ceux que nous pensons être forclos. Devons-nous malgré tout faire appel au jugement rendu ?[/size]


C'était quoi cette audience avec ce créancier, Papitou ? ;)

papitou06

ce créancier avait saisi le TGI pour obtenir une exécution provisoire

biquette59


bisane

Si Papitou demande s'il y a lieu de faire appel, on peut supposer que oui !  :P

C'est une erreur de ne pas vous être rendus au tribunal.
Le juge du surendettement ne reviendra pas sur ce jugement.
Quant à l'appel, il faut vraiment évaluer s'il en vaut la peine...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papitou06



Oui Biquette, il l'a obtenu. Mais la somme retenue est inférieure à celle précisée dans la proposition de plan.
Oui bien sûr Bisane, c'est une erreur. Nous pensions que comme ce créancier savait que notre dossier était recevable, il n'était pas utile de se déplacer.
Pouvez-vous préciser " Quant à l'appel, il faut vraiment évaluer s'il en vaut la peine"?
Ce dossier fait partie de la demande de vérification de créances.

bisane

19 février 2014 à 12:52:51 #11 Dernière édition: 22 février 2014 à 12:38:48 par bisane »
Si la dette est jugée, c'est la somme retenue par le jugement qui sera appliquée pour le plan.

Mais vous parlez d'appel et de forclusion éventuelle.
Dans le cadre du surendettement, la forclusion ne pourra pas être prononcée.

Elle peut l'être en appel... si vous êtes à peu près surs de vous... Sachant que la représentation par avocat y est obligatoire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papitou06

Merci Bisane,


c'est bien ce que je pensais, à savoir le montant retenu par le jugement sera appliqué dans le plan.


Par contre, pour l'appel, je ne savais pas qu'il fallait nécessairement passer par un avocat.

bisane

20 février 2014 à 14:54:31 #13 Dernière édition: 20 février 2014 à 14:56:34 par bisane »
Bon, ben, je vous ai dit une ânerie !  :P ---!!! ---!!! ---!!!

La représentation par avocat n'est obligatoire que si elle l'était en 1ère instance...



Citation de: papitou06 le 20 février 2014 à 09:27:16c'est bien ce que je pensais, à savoir le montant retenu par le jugement sera appliqué dans le plan.

Il n'y a don pas lieu de demander sa vérification...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papitou06

Merci Bisane,


nous allons donc faire appel, sans avocat, car ce dossier est, je pense, touché par la forclusion.

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