11 décembre 2019 à 11:45:41

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier déposé en BDF et déclaré irrecevable

Démarré par seb5629, 06 mai 2014 à 12:02:12

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seb5629

06 mai 2014 à 12:02:12 Dernière édition: 16 septembre 2014 à 19:59:45 par biquette59 »
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum.J'ai essayé de lire le maximum de choses avant de poster mais j'ai sûrement dû oublier de lire plein de choses alors si je fais des erreurs ou si je me trompe n'hésitez pas à me le dire.
Dépôt dossier:20 mars 2014
Saisine:24 mars 2014
Passage en commission:29 avril 2014 et déclaré irrecevable pour :Absence de bonne foi et Inéligible à la procédure de surendettement au regard de l'article 1330-1 du code de la consommation.Le débiteur a,en pleine conscience du processus d'endettement dans lequel il s'engageait,aggravé son passif exigible sachant qu'il ne pourrait manifestement pas faire faceà ses engagements,les mensualités contractuelles étant supérieures à ses revenus.
J'ai reçu le courrier avec la réponse de la commission le 3 mai 2014.
Je vais vous faire un résumé de la lettre que j'ai écrite à la commission.Je me fais aider par l'association Cresus.
Début des difficultés et causes :Depuis avril 2007, je vis en concubinage. Il y a eu la naissance des deux enfants, de 5 ans et 17 mois. Au fil des années, pour nous installer et faire face aux besoins du foyer : j'ai contracté seul, plusieurs crédits pour financer des biens d'équipement, des déménagements, des frais imprévus, les impôts. Ces crédits de trésorerie, pour des montants réduits à l'origine et avec des charges de remboursement compatibles avec mes revenus, m'ont rapidement mis dans l'incapacité de les maîtriser : augmentation progressive mais régulière des autorisations et des utilisations, retards de paiement, et des difficultés à honorer les charges fixes et dépenses courantes (alimentaires, habillement...).
Durant plusieurs années j'ai réussi à peu près à faire face et équilibrer mes comptes, mais en ayant un recours constant au crédit, et sans en informer ma compagne pour ne pas l'inquiéter. Elle n'avait pas d'activité pendant cette période.
Depuis janvier 2001, je suis militaire de carrière. J'ai suivi de nombreuses formations pour évoluer rapidement. Elles m'ont permis d'obtenir un niveau II, équivalent à une licence.  Cela fait 4 ans que je suis chef du secteur "Electricité Propulsion" à bord d'un sous-marin. Nous étions domicilié sur Brest. Pour des problèmes de santé de mon plus jeune enfant, une affection de longue durée ayant été détectée à l'âge de 7 mois, nous avons déménagé sur Plouhinec  (56). Ma compagne ayant repris une activité professionnelle, travail de nuit, mes parents gardent les enfants le soir en semaine pour le suivi rigoureux imposé  pour la prise des médicaments.De ce fait, j'effectue quotidiennement le trajet entre mon domicile et Brest, seul ou en covoiturage.
Investissement immobilier : Par ailleurs, en 2011, me référant à des choix faits par des collègues de travail, je me suis engagé à tort, dans un investissement immobilier locatif sur Brest. Ne mesurant pas les conséquences que ce projet aurait sur ma situation financière déjà très dégradée, j'ai fait l'acquisition en mars, d'un immeuble composé de 6 petits appartements. Alors que la banque aurait dû me dissuader de m'engager dans une telle opération, j'ai obtenu le financement sans difficulté. Les charges de remboursement étaient supérieures aux revenus bruts escomptés et ma trésorerie ne permettait pas de couvrir la différence. De plus tous les appartements n'étaient pas loués et j'ai dû faire face à des loyers impayés. Ce sont ajoutés des frais de rénovation et de remise en état après dégradation d'un locataire, les impôts et toutes les charges.L'ensemble des dépenses et charges liées à ce projet ainsi que les difficultés provoquées dans notre budget familial, m'ont conduit à puiser à nouveau de façon importante dans les réserves d'argent.
Aujourd'hui, je mesure l'impasse de la situation et l'impossibilité de restaurer un budget équilibré. Les échéances ne peuvent plus être honorées à bonne date et j'essaie de gérer en fonction de mes rentrées (primes attendues 3500 € en mars-avril). Ma situation se dégrade chaque mois, financièrement et moralement.
Décisions récentes :
Je dois repartir début 2015 pour une nouvelle formation qui devrait me permettre d'évoluer en grade et donc en revenus.
J'ai mis en vente l'immeuble de Brest, à ce jour il n'y que 2 appartements loués.
Voilà pour résumé la situation dans laquelle je suis.
Demain je vais voir l'association Cresus pour faire le courrier de recours.
J'effectue aujourd'hui les courriers pour révocation des prélévements sauf prêts immobiliers.
J'espère que vous pourrez m'aider et me conseiller.j'ai déjà grâce à votre forum pris pas mal d'informations.
J'ai joint le tableau en pièces jointes.
Merci d'avance



jacques123

Bonjoue SEB, pas besoin de faire long pour votre courrier de recours puisque ce sera au tribunal de décider de l'orientation de votre dossier.
Ce sera donc devant le juge qu'il va falloir peaufiner votre argumentation.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

seb5629

Oui je vous remercie c'est que j'ai lu sur le Forum.C'est surtout ensuite que j'aurais besoin de tout le monde pour préparer l'argumentaire.


seb5629

En fait, j'ai un modèle de lettre type mais je ne sais pas ce qu'il faut mettre pour les raisons de contestation.Quelqu'un peut-il m'aider?

BRUYERE

A ce stade, inutile de donner un motif à votre recours..C'est au juge que vous devrez adresser un argumentaire "blindé"  ;)
Voici une lettre-type

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Et je déplace votre fil dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

seb5629

Pour les motifs invoqués par la BDF pour l'irrecevabilité,que dois je mettre dans mon argumentaire pour qu'il soit blindé?

BRUYERE

Afin de préparer votre passage devant le juge, merci d'ouvrir un nouveau fil et de suivre les conseils suivants :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346

Sachez que le délai de passage est souvent assez long... >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

seb5629

Ok j ai lu le questionnaire.Donc si je comprends bien vous voulez que j'ouvre un nouveau fil avec le questionnaire.Faut-il que je réexplique ma situation?Je remets le tableau que j'ai mis en PJ dans mon premier fil dans ce fil ?Pour faire un lien je clique sur "cite ce message"?
Désolé je débute

lilinne

vous ouvrez un nouveau fil en y insérant les pièces demandées ;)

si votre tableau est sur votre ordi vous l'insérez dans le premier message du nouveau fil ;)

ce nouveau fil sera réservé a l'argumentation pour toutes les autres questions ça sera celui ci  ;)

pas facile au début mais on va vous aider ;)

bisane

Citation de: seb5629 le 06 mai 2014 à 20:51:49
Je remets le tableau que j'ai mis en PJ dans mon premier fil dans ce fil ?

Il vaudrait mieux que vous mettiez celui-là : tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt
Non parce que vous allez redéposer, mais pour pouvoir démontrer ce que vous avez payé entre la décision de la BDF et l'audience au tribunal.
Veillez à compléter la case C9 !

Il semble que la BDF n'ait pas vraiment pris la mesure de votre situation...
Mais le nombre de crédits souscrits en 2013 a aussi dû jouer en votre défaveur. Ils ont servi à quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

seb5629

Les prêts ont servi à rembourser les crédits revolving, payer taxe foncière de l'immeuble.Quand je partais 3 mois en mission je mettais sur chaque compte l'èquivalent des mensualités X3 pour payer les échéances pendant mon absence. Du coup ça faisait des grosses sommes!!Au final un prêt payait les échéances des autres.Quand les loyers de l'immeuble rentraient je n'avais pas à me servir de mes revenus professionnels mais dès lors que j'ai dû rembourser les échéances des prêts c'était fini. En plus, j'ai un locataire qui a vandalisé un de mes appartements + squat donc d'autres locataires ont quitté aussi.Et là c'était fini!!Du coup j'ai repris dans les réserves d'argent!!et vous connaissez la suite!

bisane

C'est donc tout cela qu'il faudra bien expliquer au juge, preuves à l'appui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

seb5629

Il faut fournir les relevés de compte?J'ai des papiers de l'huissier,des photos pour l'appartement vandalisé.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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