90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique

Démarré par amelie, 23 Mai 2014 à 17:50

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

feufolette

Citation de: bisane le 06 Mars 2015 à 08:04
J'ai oublié ça...
Citation de: amelie le 05 Mars 2015 à 23:27Le prêt m'a été accordé à titre personnel, donc l'emprunteur est Amélie T***, le nom du projet est Amélie T***, il est précisé que "l'objet du prêt est le financement du BFR et que l'emprunteur s'engage à n'employer les fonds du prêt qu'au financement de son objet et à réalise cet objet."
Ce prêt était donc destiné à votre entreprise ?
Vous en avez fait quoi ?
bfr = besoin en fonds de roulement   donc le but du prêt est de réinjecter de l'argent frais sur le compte bancaire de l'entreprise, le temps de retrouver un équilibre.  on remplace le découvert bancaire (qui coûte cher) par un prêt à taux moins elevé, et comme l'entreprise ne présente pas les critères d'acceptation mais son dirigeant oui, on fait un prêt perso au nom du dirigeant.

bref, l'emploi du terme bfr permet une présomption de caractère professionnel du prêt, mais d'un autre côté si on trouve dans le contrat de prêt des références aux articles du code conso, on peut aussi présumer que "les parties ont entendu placer le contrat dans le cadre du crédit à la consommation " et donc lui appliquer les principes du dit code
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

amelie

merci beaucoup  ---!!!
Excusez-moi je n'avais pas compris que cela concernait également mon nom ..

Oui j'ai trouvé les jurisprudence sur votre site, j'ai essayé d'en trouver d'autres ailleurs mais je ne trouvais rien d'approchant et faire des recherches sur internet c'est vraiment tomber sur tout et n'importe quoi.
Alors le dépassement de découvert date du 10/09/2012 et n'a jamais été régularisé. Je n'ai reçu ensuite que les deux courriers que je cite dans mon document. Aujourd'hui mon compte à été clôturé.
Je n'ai rien payé après le premier incident.

Et en ce qui concerne l'autre prêt, oui normalement il est destiné à des achats pour l'entreprise.
Aujourd'hui je ne sais plus, mais s'il a été utilisé pour le BFR alors j'ai du l'utiliser pour acheter du matériel informatique et de bureautique.
Désolé cela fait loin et malheureusement c'est le Liquidateur Judiciaire qui récupère tous les documents.

amelie

Voila la fameuse feufolette sur mon post !!  ;D

Oui en effet c'est à cela que sert un BFR, mais dans ce cadre il m'a été octroyé au moment de la création.
C'est vrai qu'à ce stade c'est idiot d'appeler cela de cette manière.

bisane

Je pense donc que ça ne risque pas grand chose de tenter de l'intégrer !
Il faut donc rechercher le 1er impayé non régularisé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amelie

#129
Oui, il s'agit du 21/08/2012
Par contre, l'organisme prêteur est une association spécialisée dans le prêt aux personnes qui ont un projet de création d'entreprise. C'est de notoriété. Je ne sais pas si cela change quelque chose ...

amelie

COUR D'APPEL Rouen CH. DE LA PROXIMITÉ 1 9 mai 2014 N° 12/04439
R. G : 12/04439
COUR D'APPEL DE ROUEN "Considérant que le fait que XXX ait intégré dans son plan de surendettement la créance alléguée par la banque ne vaut ni reconnaissance de dette par M. XXX, ni commencement de preuve par écrit ; Considérant que la mention d'une créance à la commission de surendettement pour qu'elle soit incluse dans un plan de surendettement ne permet pas d'affirmer que le débiteur reconnaît sa dette mais qu'il souhaite simplement informer la commission de l'ensemble des sommes qui lui sont demandées afin de ne pas se voir déchu de sa demande de surendettement pour mauvaise foi" CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 19 MAI 2014
(Juritravail.com)

amelie

Je viens de recevoir ce jour les conclusions de l'écureuil rouge.
Constatation: 2 erreurs et .. à mon avis ils n'ont pas compris pourquoi je demandais cette vérification de créances car rien sur la forclusion.

Cela veut-il dire qu'ils ne seront pas présents à l'audience de lundi ?
Je peux mettre ces conclusions en pièce jointe ?


feufolette

en prenant garde d'effacer les noms, oui ....


vous ai trouvé les CA citées sur un des vos posts précédents, je ne sais pas si vous les aviez récupérées depuis, mais bon ...


et  je n'ai absolument rien de fameux, si on s'en tient à mes dettes perso ce serait plut^t calamiteux.....  :D :D


l'une des deux approche le raisonnement de Rouen  que vous venez de citer
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

amelie

Merci.
Par contre je ne vois pas trop le rapport avec ma situation  ???
... c'est possible de m'expliquer ?  ;D

bisane

Pourriez-vous ouvrir un fil dans cette section : vérification de la validité des créances en :
1/ faisant la liste des créances contestées
2/ rappelant les dates des 2 dossiers
3/ joignant votre argumentation à votre 1er message
4/ insérant toutes les informations importantes recueillies sur ce fil-ci
5/ donnant pour titre amelie - vérification créances - 09/03/2015
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous aviez dit que vous alliez évoquer la forclusion lors de votre demande de vérification de créances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous aviez un découvert autorisé sur le compte CE ? Si oui, de combien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amelie

#137
Oui, c'était l'argument que j'avais mis en avant dans ma demande de vérification.
J'avais un découvert autorisé de 650€

"Les organismes prêteurs n'ayant pas intenté d'action en justice contre moi durant les deux ans qui ont suivi le dernier non-paiement des dettes, je souhaiterais que le juge vérifie la perte de leur droit à recouvrir l'argent que je leur devais."

J'ai également précisé dans mon mail à la BDF que je demandais la forclusion.

bisane

#138
Citation de: amelie le 06 Mars 2015 à 19:27Par contre je ne vois pas trop le rapport avec ma situation  ???
Feuf a répondu à ce message en vous fournissant les arrêts cités par juritravail...
Ils concernent bien votre cas, du côté de la prescription/forclusion.
Mais on ne sait pas comment vous avez posé la question !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

unagirade

Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère



bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

amelie

Merci beaucoup !! Ca fais vraiment chaud au coeur ! :D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

amelie

J'ai reçu la réponse de la BDF et comme vous l'aviez prévu, je dispose d'un moratoire de 2 ans.

Dans deux ans, je re-déposerai donc un dossier en espérant un effacement partiel de mes dettes et commencer à rembourser pour pouvoir me débarrasser de cela. Impossible pour moi de reprendre le paiement des échéances si je retrouve un travail avant deux ans, les deux cautions solidaires ne sont pas échelonnées et les prêts qui ont été cautionnés étaient remboursés par des échéances de 1500 et 950€ par mois, ... à moins de trouver un travail qui me rapporte 5000€ par mois je ne vois pas :s

Je vais fouiller dans le site pour trouver des renseignements sur le moratoire.
Une personne m'a dis que sa durée était inclue dans le fichage, mais étant donné qu'il faut déposer un nouveau dossier après les 2 ans, le délai repart de zéro!

Merci pour toute l'aide que vous m'avez apporté, ainsi que pour l'énergie que vous ne cessez de donner pour nous aider !!!
bbbo Bravo !




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