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assignation ou IP : délais de contestation

Démarré par ralf, 23 juillet 2014 à 23:07:08

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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ralf

23 juillet 2014 à 23:07:08 Dernière édition: 18 septembre 2015 à 00:12:12 par bisane »
Bonjour


Je ne suis pas sur de comprendre


j'ai lu de nombreux posts sur l'assignation, et il m'avais sembler le comprendre d'un  autre façon !
vous semblez dire que le simple avis de passage qui est, ou serait déposé dans une simple boite ouverte à tous vents [size=78%]peux constituer la signification au sens juridique ?[/size]


je pensait qu'il fallait que l'acte soit remis en main propre ou à quelqu'un du domicile ou en mairie pour que cela constitue la remise de la signification et que de cette date parte la période de 30 jours ?


pouvez vous m'éclairer


cordialement.

SkarO

Bonjour Ralf,


Si vous le souhaitez vous pouvez ouvrir un fil pour nous expliquer votre situation?
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

ralf

Bonjour SkarO


Oui je vais le faire


mais ce point me concerne immédiatement !

bisane

Fil créé !  ;)

Ralf, il s'agit d'une assignation ou d'une IP ?
Où en êtes-vous précisément ?

Si ce point vous concerne immédiatement, il faut sans doute réagir très très vite !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

l'avis de passage a été déposé quand?

vous disposez d'une boite à lettre?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ralf

24 juillet 2014 à 09:58:39 #5 Dernière édition: 24 juillet 2014 à 10:02:26 par ralf »
Merci pour le changement ;)


l'avis est daté du début de cette semaine


mais c'est juste un avis de passage avec mention coché : à l'étude référencé e marge ou elle doit être retirée !!


oui il y à un nom sur la boite de la porte de l'immeuble. ( c'est une porte avec la boite encastrée)

catsen

donc il faut aller chercher ce document chez l'huissier

si vous le souhaitez revenez nous dire précisément ce que c'est et on vous aiguillera ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ralf

Je sait ce que c'est !!!!


C'est un crédit que j'ai contracté 15000 € ( parmi plusieurs) et suite à des difficulté j'ai bloquer tous ces crédits par ordonnance durant 2 ans


pendant ces 2 ans de nombreuses compagnie on continuée à rajouter des agios etc ... a chaque fois il à fallu faire des courrier pour contester, à la reprise certaines non pas corrigées cela donc re courrier et puis j'ai tout envoyer balader, j'en est eu marre de me battre tout le temps et perdre de l'énergie, et maintenant cela s'accumule et prend des proportions plus importantes !
mais je n'ai pas vraiment les moyens de tout recommencer à payer, et étant en BNC je ne souhaite pas être placer en surendettement,


celui ci est un des moins contestable à part à part peut être les 8 % majoré d'intérêts soit disant legale !


Je ne sait pas maintenant comment procéder
ils me réclame le paiement de plus de 9000 €
puis je renégocier avec l'organisme de crédit ?
je ne traite pas avec les huissier ils ont ruinés ma famille,
merci de votre aides




ralf

Je viens d'appeler un avocat


bien sur il part en vacance !!
il me dit que ce n'est pas sur que j'ai le droit à 30 jours, que cela dépend et qu'il faut aller chercher le document chez l'huissier le plus rapidement !!
j'avoue que je suis perdu !




catsen

il faut aller chercher ce document car il faut savoir si c'est une injonction de payer ou une assignation la procédure n'est pas la même

et il va falloir de toute manière vous défendre au tribunal, chercher un arrangement maintenant ne sert à rien, il doit y avoir des choses à défendre
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: ralf le 23 juillet 2014 à 23:07:08
Bonjour


Je ne suis pas sur de comprendre


j'ai lu de nombreux posts sur l'assignation, et il m'avais sembler le comprendre d'un  autre façon !
vous semblez dire que le simple avis de passage qui est, ou serait déposé dans une simple boite ouverte à tous vents [size=78%]peux constituer la signification au sens juridique ?[/size][/color]


je pensait qu'il fallait que l'acte soit remis en main propre ou à quelqu'un du domicile ou en mairie pour que cela constitue la remise de la signification et que de cette date parte la période de 30 jours ?


pouvez vous m'éclairer


cordialement.

oui, mais c'est une signification en "dépôt étude" ce qui a pour conséquence de vous permettre une opposition dans les 30 jours du premier acte signifié à personne qui suivra ou de la première manoeuvre d'exécution.

Ceci dit, pour éviter les déconvenues en cas d'excès de zèle du nuissier (saisie sur compte intempestive par exemple)  , il vaut mieux faire opposition dans les 30 jours de la "mise en boîte " de l'avis de passage donc aller récupérer le papelard avant le 29ème jour 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

ralf

Merci de vos réponses,


je voulais savoir qu'est ce que je peut contester, tous le monde s'accorde à dire qu'il faut attendre et contester et prendre des accords mais à t'on vraiment le choix ?

catsen

ça dépend tu ype de crédit les renouvelables ont souvent des défauts

vous pouvez également demander des délais de remboursement et la suppression des pénalités
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: ralf le 24 juillet 2014 à 10:54:36
 
mais je n'ai pas vraiment les moyens de tout recommencer à payer, et étant en BNC je ne souhaite pas être placer en surendettement,


celui ci est un des moins contestable à part à part peut être les 8 % majoré d'intérêts soit disant legale !


Je ne sait pas maintenant comment procéder
ils me réclame le paiement de plus de 9000 €
puis je renégocier avec l'organisme de crédit ?
je ne traite pas avec les huissier ils ont ruinés ma famille,


qui dit bnc dit procédure collective au tribunal de grande instance et non éligilibité à la procédure de surendettement des particuliers
sauf à passer en EIRL  pour séparer le professionnel du privé
à partir du moment où le créancier a envoyé le dossier chez l'huissier et où vous avez déjà bénéficié d'un délai de grâce, ne vous faites pas trop d'illusion sur la négo directe avec le créancier .
Si ce n'est pas indiscret, quelle est la nature de votre activité professionnelle  ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

ralf

Je pense que c'est un prêt travaux que j'avais fait à l'époque !


je suis travailleur indépendant éducateur sportif,


je l'ai est appelé ce matin et le discours est c'est: chez l'huissier pas de négociation avec nous !


je n'est reçu qu'une ou 2 relances après le moratoire et ils ont dénoncé le contrat au mois de mai en me demandant la totalité sans détail sans rien !
c'est surtout cela qui m'a énervé.


Les délais de remboursement et la suppression de pénalités est à demander au près de qui ?


faut il faire une contestation , prendre un avocat ?

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