assignation ou IP : délais de contestation

[ralf]

là c'est pas 20 jours qu'il faut c'est 30 !

[zorah0412]

Sauf que nous n'avez que 20 jours.

[bisane]

Ecrire un courrier pour demander une vérification et en listant lesquelles, ça ne prend pas 20 jours, hein ? 

[ralf]

Ha non , je pensait qu'il fallait que je détail tout le dossier pour chaque crédits comme je le fait pour l'IP


c'est pour cela que j'ai posé la question plus haut ,
est ce que le fait de simplement demander la vérification suffit pour que toutes les pièces soient examinées
ou il faut détailler chaque dates et éléments susceptible de remettre en cause la dette !
si c'est le cas ce n'est pas la même chose, les dossier sont assez complexe et tous détailler est un gros travail !

[bisane]

il faut détailler chaque dates et éléments susceptible de remettre en cause la dette !

Il faudra le faire, mais en vue de l'audience !

Merci de ne pas faire répéter inutilement...

Il faudra ensuite faire comme pour les IP : justifier point par point vos demandes.

[ralf]

désolé, c'est nouveau pour moi, et si je pose la question c'est que je ne suis pas sur de bien comprendre !

[zorah0412]

 


et là, c'est clair ?

[ralf]

un peut plus mais, ce n'est pas évident au premier abord, et cela reste quand même flou,
étant donner que à chaque fois c'est une chose nouvelle et que la portée des actions est quand même lourd de conséquences !

[bisane]

Vous l'avez faite, la contestation ?
Si vous êtes vraiment décidé, ne vous faites pas avoir par les délais !

[ralf]

Bien sur que je suis décidé


la contestation est en cours de rédaction !


il y à 6 dossiers !!

[ralf]

est ce que je peut demandé la forclusion pour les dossiers qui ont continués d'être payés mais qui on eu des incidents en 2010/2011 ?
ou la forclusion est elle uniquement si l'on ne paye plus de puis au moins 2 ans ?

[catsen]

il y a un calcul précis à faire, il faut que ça cumule 2 ans d'échéance

c'est un peu tard pour le faire

[ralf]

Pourquoi un peut tard ?


j'aurais du le faire avant le surendettement ?


c'est ce que j'ai compris en allant à la BDF aujourd'hui !


2 ans d'échéances continuellement impayés ?
ou à la date du premier incident et que depuis le contrat n'a pas été porter en injonction de payer ?

[bisane]

il faut calculer, depuis le 1er incident de paiement, le montant que vous avez payé et combien de mensualités ça représente.

On a fait un tableau à cet effet, mais je ne pourrai le mettre en ligne que ce soir, si vous me le rappelez.

Je rappelle que pour saisir le juge de votre demande, il n'est pour l'instant pas utile de tout détailler et argumenter.

[ralf]

oui c'est ce qu'on m'a dit aujourd'hui il faut juste indiquer que l'on conteste.

[ralf]

il faut calculer, depuis le 1er incident de paiement, le montant que vous avez payé et combien de mensualités ça représente.

On a fait un tableau à cet effet, mais je ne pourrai le mettre en ligne que ce soir, si vous me le rappelez.

cela change quoi le montant des mensualités ?

[ralf]

Je rappelle que pour saisir le juge de votre demande, il n'est pour l'instant pas utile de tout détailler et argumenter.

Sur le courrier il est souligné : déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande.

[catsen]

c'est vrai j'ai confondu avec l'audience IP


donc vous avez un peu de temps mais c'est un exercice assez long à faire

[ralf]

le gros du travail à été fait !
en Juillet j'ai fait des courriers à certain créanciers pour contester leurs chiffres et il me fallait le montant exact de toutes les créances
j'ai donc repris et classé l'ensemble des pièces de chaque dossier !

[catsen]

c'est du calcul de la forclusion que je parle

si vous avez fait par exemple des règlements de 20 € et que l'échéance est de 200 €, 10 versements correspondront à une seule échéance

c'est pour ça qu'un tableau a été élaboré pour faire ce calcul

[ralf]

à priori j'ai 2 dossiers revolving pour lesquels j'ai fait des règlement en janvier 2014 et un règlement en Aout.
les précédents règlement étaient en juillet 2011 !

à priori je ne sait pas si il y à forclusion pour cela ?
les incident sont intervenus en Septembre 2011 et donc  la reprise d'un règlement intervenu suite au moratoire en Janvier 2014 !
226 € en décembre 2013 et 72 en Août 2014  pour le 1er et  281 € en Janvier 2014 + 39,8 € pour l'autre !

Le 3eme crédit revolving à été suspendu en mars 2012 pour lequel il n'y a pas eu de règlement depuis !
Le 4eme revolving pas de règlement depuis 2011 !

Pour les deux crédits à la consommation il n'y à pas eu de règlement depuis 2011 !
donc un de ces crédits est celui pour lequel je fait opposition au tribunal le 20 !

[bisane]

donc un de ces crédits est celui pour lequel je fait opposition au tribunal le 20 !

Celui-là, il faut quoi qu'il en soit le joindre à la demande de vérifications.


Tableau à remplir pour chaque créancier pour lequel vous avez un doute.
Il faut que l'ensemble de vos paiements, pour chaque créancier, ne compense pas plus que les impayés jusqu'en novembre 2012 pour que la forclusion soit acquise.

de l'ordre d'imputation des échéances pour le calcul de la forclusion

[ralf]

merci pour le tableau,

je ne sui pas sur qu'il y est utilité de calculer si je ne me trompe pas !

les seul crédits pour lesquels il y à eu des règlements depuis 2011 c'est les 2 revolving

Donc :
298 € pour l'un avec 71 euros de mensualités payer en 2014 !

320 euros pour l'autre en 2014 avec 85 euros de mensualités au départ ( mais cela changeait souvent )qui est passé à 68 euros par la suite (2012) et il y à eu un premier manquement des obligation au 09/2012 et le 12/2013 un incident de paiement caractérisé ! ( il faut que je vérifie si il y en a d'autre !)
mais avec déjà des impayés précédemment en 2011 !
il faut que je vérifie les incidents mais en 2010/2011 c'était tous les mois !

je ne sait pas ce qui doit être pris en compte est ce un incident de paiement caractérisé ( qu'elle est la définition ? ) ou le dernier paiement ?
le premier incident de paiement ou le dernier ou bien le dernier règlement ?
je veut dire pour savoir si il y a forclusion ou pas le fait de ne pas payer pendant 2 an exemple pendant la durée de mon moratoire est elle suffisante à cela ?

[bisane]

je ne sui pas sur qu'il y est utilité de calculer si je ne me trompe pas !

Ben si, justement, d'après ce que vous dîtes !

Il faut remplir le tableau avec tous les paiements effectués hors mensualité contractuelle et déroulement normal des remboursements pour ceux qui ont été payés de manière aléatoire.

L'opération est inutile uniquement pour ceux pour lesquels vous n'avez rien payé depuis novembre 2012.

[ralf]

je comprend


le truc c'est que pour un contrat, le compte est incompréhensible pour le calcul avec ce tableau, pour moi c'est impossible, quand il y a des impayés et le mois d'après les sommes s'ajoutes avec les intérêts ces trop compliqué pour moi.

il y à deux crédit mélangé ( un revolving et un achat en plusieurs fois sans frais qui se termine en 2010, et un autre qui démarre en oct 2010,  donc cela change les mensualités en 2010, les sommes empruntées évolues également suivant la réserve et les achats sans frais