Besoin de conseil

[zouzoune]

Ce que je trouve bizarre c'est que ça fait 7 ans que ça dure et que dès que mon conjoint touchait les allocs chômage il y en avait une partie prélevée pour les impôts sinon ils n'ont jamais rien fait d'autre et là bizarrement je prends contact avec lui pour le prévenir de mon dossier ,il est donc obligé de me laisser tranquille et d'un coup au bout de 7 ans il relance la même menace que pour moi à mon conjoint
Merci Zorah ça me réconforte un peu ,lundi ou mercredi on les contacte et si y a rien à faire ,on se débrouillera pour emprunter cette somme

[zorah0412]

J'ai une question concernant mon conjoint,nous avons reçu vendredi une lettre du trésor avec menace de saisie de meuble le 19 novembre pour une somme de 800 euros pour l'impôt sur le revenu de 2007 avec une date de mise en commandement de payer au 30/06/2014 ,des sommes ont déjà été réglées sur cet impôt .En plus la lettre bien sympa ou en gros on voit bien que c'est marqué huissier de justice.

Il s'agit bien toujours de cette dette de 2007 de 800 euros? Il n'y en a pas de nouvelle?


Combien avez-vous déjà versé sur cette somme?

[zouzoune]

Désolée pour le délai de réponse,je n'avais pas vu le message .


Alors la dette initiale était de 1800 euros,500 de TH (2007) et 1300 D'impôt (2009),il a donc été réglé depuis 1000 euros et reste à ce jour 800 euros.Nous avions sûrement reçu des relances mais ça date tellement que je ne me souviens plus trop et puis je ne m'en inquiétais pas vu qu'il y avait cette façon de procéder pour les règlements,'en prélevant directement sur les allocs chômage.


Nous avons tenté l'arrangement avec l'huissier mais comme vous l'aviez prédit il a refusé

[zorah0412]

Depuis quand reste-t-il à devoir 800 euros?
Vous vous souvenez de votre dernière date de saisie ? de la dernière relance?
car il il existe un délai de prescription en matière d'impôts.


Sous réserve de l'avis des modérateurs du forum 


http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php

[bisane]

Ben s'il y a eu saisie sur allocs pôle emploi, c'est bien qu'il y a eu acte d'exécution forcée, donc pas de prescription ! 

Ca va être très difficile de négocier, à ce stade...

[zouzoune]

Oui il y a eu plusieurs saisies sur plusieurs années.


L'huissier ne veut vraiment rien savoir mais bon malgré son avis nous allons tout de même tenter la négo avec le trésor qui ne tente rien n'a rien.


Merci 

[zouzoune]

Je me pose quand même une question,l'huissier nous a dit que nous ne pouvions plus négocier avec le trésor mais juste avec lui,vous pensez qu'il a raison ?

[bisane]

Il est en tout cas probable, en effet, que le trésor vous renvoie vers l'huissier...

[zouzoune]

Mon conjoint est partit les voir pour déjà essayer d'en payer la moitié aujourd'hui et négocier pour le reste mais je suis peu optimiste.

[zouzoune]

Alors , le TP était d'accord pour un arrangement mais ce .... d'huissier n'a jamais voulu,voilà nous avons payé mais ça fait mal.C'est toujours quand on se dit ça va aller mieux que d'autres galères arrivent,c'est sans fin.


Sinon vous vous rappelez peut être pour ma dette de la caf qui était exclue du dossier BDF pour caractère frauduleux,je me suis décidée à envoyer un mail à ma gestionnaire


pour lui demander si je devrais payer la CAF + ma CR et bizarrement elle me dit que non que la caf sera prioritaire et là je ne comprends pas si c'est exclue comment peuvent-ils être prioritaire dans les remboursements 

[agathe]

femme peut très bien vous faire payer en premier la CAF puis commencer le plan ensuite.

[zouzoune]

Ok donc ce serait plutôt une bonne nouvelle,merci Agathe.

[zouzoune]

Bonjour !


Alors deux petites galères pour moi ,j'ai encore besoin de vos lumières..


Première question:mon conjoint avait une petite dette de 60 euros,j'ai réglé 30 euros par carte à l'organisme,aujourd'hui je reçois une lettre de recouvrement qui nous


demande 90 euros pour les 60 qu'il devait (30 euros de frais).L'organisme à qui il les devait à bien pris en compte le paiement et soit disant avertit le

recouvrement,mais je me pose la question des frais est ce que je dois obligatoirement leur les régler ? Ou est ce que je peux juste envoyer les 30 euros

restants en sachant que le fameux organisme ne veut rien savoir et m'envoie vers le recouvrement .

Deuxième question : le trésor a refusé ma demande de paiement en plusieurs fois pour les 322 euros de th,je pensais en parler à ma gestionnaire pour voir si

il n'y a rien à faire pour l'inclure au dossier.Avec les 800 euros que nous venons de donner je ne peux pas régler en une fois.

[agathe]

Il faut quand même le mettre au dossier pour que le juge et un dossier complet.

[bisane]

pour que le juge et un dossier complet.

Pourquoi le juge ? ? ? 


En quel nom votre gestionnaire refuserait l'intégration de la TH ?


Pourquoi n'avez-vous pas réglé cette "petite" dette ?
Il n'y a que celle-là ?

[agathe]

Pour que justement cette dette soit intégrée puisque Zouzoune va devant le juge.

[bisane]

Devant quel juge ? ? ? 

[Comailles]

Cette dette de TH vous concerne vous et votre conjoint ou votre conjoint seul ?
De mémoire, vous avez déposé seule, pourquoi votre conjoint ne dépose t'il pas un dossier puisque visiblement il a également du mal à régler ses dettes ?

[agathe]

Milles excuses je confond avec Zounours.

[zouzoune]

Alors normalement pas de juge sauf si c'est nécessaire pour la suite du dossier bdf ?


Alors la dette c'est une location de matériel et le prélèvement passait sur mon compte vu que je louais déjà quelque chose chez eux,tout est rejeté (ça c'est normal) du coup je payais avec la cb de mon conjoint et là ça faisait la mensualité du mois dernier et ce mois de retard.J'ai réglé celle de ce mois,reste celle du mois passé.LE pire c'est que si je ne paye pas ils résilient le contrat ,reprennent le matériel et je dois continuer de payer jusqu'à la fin du contrat .


Pour la th je parle de celle de 2014 je l'ai reçu avant la recevabilité et la gestionnaire m'avait dit qu'elle ne pouvait pas la mettre au dossier vu que ce n'était pas une dette ,elle l'a juste déclarée dans les charges et m'a conseillé de demander un échéancier.

[zouzoune]

Mon conjoint est contre toute forme d'aide extérieure ,fierté masculine je suppose,mais sinon il n'avait qu'une seule grosse dette ,celle des impôts.Il a aussi un crédit voiture qui date de peu et je ne voulais pas prendre le risque que mon dossier soit refusé c'était trop urgent.Nous n'aurions pas eu ces 800 euros à donner aux impôts nous aurions été tranquille financièrement mais bon..


Pour la th elle ne concerne que moi.

[agathe]

Le crédit voiture n'est qu'a son nom et la dette d'impôts aussi ?
N'oubliez pas qu'une participation de 771 euros (forfait retenu par la commission) seront demandée à monsieur pour sa participation aux charges

[zouzoune]

Oui voiture à son nom impôt revenu à son nom mais de ce côté là tout est en ordre,TH à mon nom uniquement .


LA bdf à même retenue 836euros de participation pour monsieur

[agathe]

Si c'est tenable pour vous deux c'est bien.

[zouzoune]

Honnêtement c'est tout à fait tenable ,c'est juste que tout tombe en même temps,ces impôts,ma TH,la facture d'école qui est plus grosse que prévu,noël,les deux anniversaires des petits mais ça ira mieux après et il y a bien pire que ma situation.


Pour ma Th vous pensez que je peux tenter de la faire intégrer aux autres dettes ou c'est trop tard ?