Besoin de conseil

[agathe]

Tant que vous n'avez pas de projet de plan vous pouvez l'intégrer .

[zorah0412]

Honnêtement c'est tout à fait tenable ,c'est juste que tout tombe en même temps,ces impôts,ma TH,la facture d'école qui est plus grosse que prévu,noël,les deux anniversaires des petits mais ça ira mieux après et il y a bien pire que ma situation.


Pour ma Th vous pensez que je peux tenter de la faire intégrer aux autres dettes ou c'est trop tard ?

ça, c'est un peu la même chose pour les surendettés ou non.....


Il faut faire des choix


Factures avant cadeaux de Noël et les anniversaires.


Après, pour faire plaisir, il faut faire preuve de créativité

[bisane]

La TH a été émise avant votre recevabilité, donc vous pouvez tenter de l'intégrer...
Comment se fait-il qu'elle soit à votre seul nom ?

[zouzoune]

Oui Zorah c'est clair la priorité aux factures    au moins ce qui est payé n'est plus à payer   


Alors pour la Th à mon nom c'est sûrement vu que nous faisons nos déclarations séparément ou vu que l'appartement est à mon nom,je ne me suis jamais posé la question à vrai dire ça me semblait logique vu que nous n'étions ni pascés ni mariés.


Je vais envoyer un mail à ma conseillère pour voir si il est possible de l'intégrer comme ça je pourrais régler en plusieurs fois sans être harcelée.

[zouzoune]

J'ai zappé mon autre question    est ce que je suis tenue de régler les frais de 30 euros à la société de recouvrement ?

[bisane]

Réglez le retard de cette petite dette, et vous aviserez.

On attend les suites pour la TH

[zouzoune]

Je suis obligée de régler  les frais en premier ou les deux ,donc soit je règle 60 soit le contrat est résilié ,c'est aberrant qu'ils puissent réclamer des frais aussi élevés...


Pas de soucis Bisane je vous tiens au courant,merci à toutes pour les conseils !

[bisane]

C'est un contrat de quoi ?

[zouzoune]

C'est un contrat de location informatique.


Mail envoyé ce matin à ma gestionnaire pour la TH,je vous tiens au courant des suites.

[BRUYERE]

Mail envoyé ce matin à ma gestionnaire pour la TH,je vous tiens au courant des suites.

]

[jacques123]

est ce que je suis tenue de régler les frais de 30 euros à la société de recouvrement ?

Non, Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier (L118-8 du Code des procédures civiles d'exécution)

[zouzoune]

C'est ce qu'il me semblait mais du coup comment s'y prendre légalement  pour faire le paiement des 30 euros restants sans que ça ne passe dans des frais ?


Je viens de recevoir la réponse de ma gestionnaire je cite:


Je vous confirme que la TH de 322 a été déclarée par le service des impôts.
Total dû à la trésorerie
Th 2012 144
Th 2013 291
Th 2014 322 soit un total de 770 avec les pénalités de retard.


Bon si je comprends bien je ne devrais rien leur payer dans l'immédiat,mais d'un autre côté j'ai un doute parce que au moment des demandes de remise ou étalement de la dette on ne m'en a jamais parlé au niveau du trésor.

[jacques123]

Il faut lui rappeler la loi à ce bon monsieur.
Par ailleurs depuis la loi HAMON, il risque 2 ans de prison et jusqu'à 300.000 EUr d'amende, sanctions prévues par l'article L. 122-12 du code de la consommation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000017960840&dateTexte=&categorieLien=cid

[zouzoune]

Merci Jacques pour votre efficacité !


Du coup je lui envoie un courrier lui rappelant cet article L 118-8 avec juste le paiement de la somme dûe ?

[jacques123]

Oui oui, vous pouvez lui faire peur    en précisant dans votre courrier qu'il est dans l'illégalité absolue en vous réclamant des frais et que vous vous réservez de porter plainte au visa de l'art L122-12 du code de la conso.

[zouzoune]

Merci Jacques ,je leur enverrai un chèque ,j'espère juste qu'ils ne se permettront pas de l'encaisser pour eux quand même.

[zorah0412]

Je l'enverrais au débiteur avec un courrier d'accompagnement, avec copie à la société de recouvrement.


Attendons d'autres avis

[zouzoune]

J'y avais pensé mais l'organisme de location m'a dit qu'ils ne voulaient pas le paiement et de me débrouiller avec le recouvrement.


Je peux leur l'envoyer quand même en précisant pourquoi.

[zorah0412]

J'y avais pensé mais l'organisme de location m'a dit qu'ils ne voulaient pas le paiement et de me débrouiller avec le recouvrement.


Je peux leur l'envoyer quand même en précisant pourquoi.

sinon, envoi du règlement à l'organisme de recouvrement avec copie au créancier

[bisane]

Je l'enverrais au débiteur

Créancier...


Vous nous soumettez le courrier ?

[zorah0412]

Je l'enverrais au débiteur

Créancier...


Vous nous soumettez le courrier ?

en effet!

[zouzoune]

Bonjour,


Désolée j'ai eu quelques soucis et je ne me suis occupée de rien ,je fais le courrier et je vous le transmettrai.


Je suis hors de moi vendredi un huissier mandaté par GDF s'est permis de déposer une sommation de payer sur ma porte sans enveloppe.Sur le coup je l'ai appelé et bien sur répondeur ,je leur ai précisé que la dette faisait partie d'un dossier de surendettement et qu'ils n'avaient aucun droit de déposer un courrier ouvert sur la porte et que j'envisageais de déposer une plainte contre eux.Je me suis peut être emballée mais là je suis vraiment en colère...ils ne respectent vraiment rien.

[BRUYERE]

 

[bisane]

que j'envisageais de déposer une plainte contre eux.

Ben je crois qu'il faut le faire !

[zorah0412]

OUI!!!


Atteinte à la vie privée d'autrui