En cours de remboursement - Harcèlement d'un créancier

[BRUYERE]

Intimidations sur toute la ligne 

renforcez le blindage !!

[cathy]

Merci Bruyère

MM si je suis déjà passée par un premier dépôt et que l'on sait qu'il ne faut pas se laisser "impressionner" on aimerait bien éviter ce genre de courrier...

Ce qui m'inquiète le plus c'est cette visite... et au cas où... là oui faut que je me blinde mais c'est peut être tout autre chose, on verra...

[BRUYERE]

 

[cathy]

A priori c'était sûrement du démarchage ou autre car aucune visite...  bon bin cela sert vraiment à rien de se faire des films 

[bisane]

bon bin cela sert vraiment à rien de se faire des films 

C'est bien souvent inutile, en effet ! 

[cathy]

Bonjour,

Allez hop un message téléphonique (les numéros privés sont interdits sur mon tél, on tombe direct sur répondeur) de BA... je dois rappeler impérativement le service surendettement aujourd'hui avant 20 h.... message... supprimé   

[BRUYERE]

message... supprimé   

très bien !!

[cathy]

" message à destination de Mme Cathy...., il faut que vous nous rappeliez d'urgence et impérativement avant ce soir 20 h pour vous faire une proposition de solution de régularisation". Pourtant ma lettre était bien claire...

Numéro en 09.. bin oui ils ont bien compris que les numéros inconnus étaient stoppés...

Dois je faire une liste avec jour et heure d'appel 


Reçu aujourd'hui une lettre de rappel de la CAF qui me demande le remboursement des 568 €... vais leur envoyer un mail et les informer que j'ai déposé un dossier...


En tout cas je vous souhaite à tous un très bon we... je vais tenter de zapper tout cela...

[cathy]

  un mail !!! et tjs ce mm créancier... BA

ils me réclament la différence entre l'échéance et les 15 euros payés PLUS l'échéance de ce mois, mail envoyé le 5 et à payer pour le 5... alors que la date convenue est le 10...

bin désolé mais hier j'ai fait un virement de 15 euros...

j'avais envie de répondre à ce mail en leur donnant le numéro de dossier de la BDF... mais est ce bien nécessaire... là je en mode "vous m'enquiquinez alors que je vous ai prévenu de la situation et que je vous ai précisé de ne pas me harceler DONC vous n'aurez pas de mes nouvelles !"

[BRUYERE]

Ne vous fatiguez pas à répondre à quoi que ce soit...

[biquette59]

Il va falloir enfiler votre armure, Cathy, vous allez en recevoir d'autres des commes ça......

[bisane]

Ne vous fatiguez pas à répondre à quoi que ce soit...

Sauf à la CAF ! 

[BRUYERE]

Ne vous fatiguez pas à répondre à quoi que ce soit...

Sauf à la CAF ! 

Et cela va encore mieux en le précisant 

[cathy]

Bonjour à tous

Désolée je n'ai pas vraiment pu venir, petits pbs perso, voiture, interrogation pb santé d'un de mes frères, vol au travail, les évènements en cours...

je viens de recevoir un recommandé de la BDF

Je vais revenir après le travail et vous copier la réponse... en résumé : proposition de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Je vais vous poser qq questions aussi...

A tout à l'heure


ah oui pour la CAF je leur ai bien envoyé un mail via leur site... mais tjs pas traité...

[agathe]

déjà   

[BRUYERE]

 

Je déplace vite votre fil !!

Quelle  est la date exacte de la commission BdF ?

[BRUYERE]

Pour commencer à répondre aux questions que vous n'avez pas encore posées 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0

[cathy]

Merci Bruyère pour cet élan ! Mais je n'arrive pas à me réjouir...

bon je copie le courrier, car mm avec  le lien je ne suis pas sûre d'avoir tout compris....


Madame,

Vous avez saisi la commission le 26 octobre 2015 afin de voir traiter votre situation de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission a décidé dans sa séance du 12 novembre 2015 :

- que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Cette décision entraîne, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la mm durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaire y compris les découverts et les mensualités prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, nées avant cette décision.

Nous vous informons que cette décision peut faire l'objet d'un recours de la part de vos créanciers ou de vous-mm, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Cette lettre signée par son auteur, devra indiquer ses nom, prénom et adresse, ainsi que le motif du recours.

2) que ce dossier est orienté vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cette procédure consiste à proposer l'effacement de vos dettes auprès du juge compétent, auquel il appartiendra d'y donner suite ou pas. Un tel effacement entraîne votre inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits au particuliers (FICP) dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires.

Vous aurez la possibilité éventuelle de contester les mesures qui seront établies.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

- des informations contenues dans votre dossier peuvent être communiquées notamment aux créanciers
- la décision de recevabilité emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocations logement
- les créances figurants dans votre état d'endettement ne peuvent produire d'intérêt ou générer de pénalités de retard à compter du 12/11/15 et jusqu'à la mise en oeuvre des mesures définitives.
- il est important que vous réceptionnez rapidement nos courriers en recommandés
- vous pouvez, si vous l'estimez utile, demander par lettre simple à être entendu par la commission

Nous vous rappelons enfin que la procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en particulier à ne pas augmenter votre endettement -notamment par la souscription de nouveaux prêts- et à vous abstenir de céder des élèments de votre patrimoine. Il vous incombe également de nous informer de tout changement d'adresse qui interviendrait en cours de procédure.

Le secrétariat reste à votre disposition..........


accompagnée aussi de cette lettre :




"situation de la débitrice : etc etc.........

Les ressources de Mme sont composées de son salaire, de l'ass et d'une pension alimentaire.
L'ensemble des ressources est évalué à 1244 €, une capacité de remboursement de -210,68 euros et un maximum légal de remboursement de 166,25 euros. La commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 0 euros.

L'instruction du dossier à fait apparaître que la situation de la débitrice est irrémédiablement compromise. En effet un plan était en cours depuis 2010, et son salaire (20h/semaine) est nettement insuffisant pour que les mesures soient respectées, la capacité de remboursement étant mm devenue négative.

"Par ailleurs, son patrimoine n'est constitué que de biens meublants et ou de biens non professionnels indispensables à l'activité professionnelle ou de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disporportionnés au regard de leur valeur vénale.

Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise, rendant manifestement impossible la mise en oeuvre de mesures classiques de traitement de surendettement et de l'absence d'actif réalisable, la commission a décidé dans sa séance du 12/11/2015, d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de recommander au juge d'instance un effacement des dettes dans les conditions prévues à l'article L.332-5 du Code de la consommation."

Les loyers, charges et impositions courantes devront être payés à bonne date.

RECOMMANDATION D'EFFACEMENT DES DETTES"







Voilà....

Plein de questions se bousculent dans ma tête....


1) Les créanciers ont il reçu un courrier en mm tps que moi ? soit pour moi ... les deux créancier BA et F..F enfin S..O maintenant, la banque, la CAF et le trésor public

2) sur un papier reçu en mm tps il est dit que je ne dois plus payer les mensualités de crédit, rembourser mon découvert (et là... bin le salaire comble, donc comment cela se passe t il ?), régler dettes en retard... et là :

3) dois je procéder à une annulation du prélèvement automatique des impôts pour le mois de décembre (uniquement) car je peux pas payer du tout et cela fait parti de ma déclaration.


Je devrais être "contente", souffler un peu, mais j'y arrive vraiment pas...

[cathy]

Je suis hyper étonnée de la rapidité, alors que la BDF ne m'a pas contacté entre temps.... de plus on ne peut que vous remercier ici car grâce à vous mon dossier était bien ficelé puisque justement aucun appel et passage en commission...

[agathe]

Un dossier où il ne manque aucune pièce et ou tout est clair passe très rapidement en Commission sans aucun besoin de contact , c'est votre cas , bravo

[cathy]

Merci, c'est grâce à ce forum....

[cathy]

Ah reçu réponse de la CAF... ils attendent décision de la BDF et appliqueront la décision...

[bisane]

TOUTES vos dettes vont être effacées !!! 
Pourquoi persistez-vous à vous inquiéter ? 
Savourez la nouvelle ! 

[cathy]

Je sais que je devrais me réjouir, mais c'est dur, peut être aussi à cause des évènements récents... et puis j'aurai vraiment aller au bout du remboursement...

et je sais que comparé à d'autres cas.... j'ai de la chance

pour mes questions, quelqu'un a t il les réponses ??

bonne soirée à tous !

[agathe]

A toutes vos questions est toutes vos dettes vont être éffacées dès que le juge Homologue la PRP. Surtout ne faites plus rien attendez, tous vos créanciers sont dans la m^me attente que vous.