dossier recevable et maintenant?

Démarré par batista, 10 Janvier 2015 à 12:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

batista

Si appel, obligatoire d'avoir un avocat??  parce que de ce que je lis dans la courrier accompagnant la décision ça ne me semble pas obligatoire...
On compte 15 jours à compter d'aujourd'hui? dans ses 15 jours on doit avoir l'avocat ou pas? *
Si appel, l'appel porte sur le calcul de la Cr si je comprends bien non??

ou la deuxième solution pourrait elle être le redépot??

Ne vous inquiétez pas de mes 20000 questions, je pense que vous me cernez aujourd'hui , hum hum, et je note ici mes questions pour ne pas les oublier par la suite... ne vous sentez surtout pas pris à la gorge hein!!!

Pour le coût on peut aller jusque 2000 euros mais après.... et surtout sans savoir si ca va aboutir;;..

C'étéait quoi vot'pari???

bisane

La représentation par avocat n'est pas obligatoire. Mais à ce stade, il semble quand-même qu'elle soit indispensable.

Le redépôt semble être à exclure... sauf à attendre de constater l'impossibilité de le respecter.


Ce serait bien de revenir désormais sur votre fil principal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: batista le 07 Mars 2016 à 21:52C'étéait quoi vot'pari???
Ca :
Citation de: bisane le 07 Mars 2016 à 20:33
Citation de: batista le 07 Mars 2016 à 20:10J ai pas fini de vous embeter je crois bien...
Ca m'étonnerait !  >:D


Mais je n'avais pas vu le "pas" !  ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Je pensais être sur mon fil principal..parceque l autre est fermé..

bisane

Autant pour moi !  :P
Vais aller faire une petite cure de sommeil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Bonjour, je vous ai envoyé le délibéré par mail.

Que devons nous faire? Trouver un avocat en moins de 2 semaines me semble impossible... On peut faire l appel et après prendre un avocat??

bisane

Citation de: batista le 08 Mars 2016 à 18:09On peut faire l appel et après prendre un avocat??
Oui !

Je réalise un truc... à moins que je n'aie oublié...
Pourquoi donc la BDF avait-elle mentionné une CR de 874 € ? ? ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Dans les revenus il compte 1787€ de salaire pour monsieur et 467 de contribution aux charges pour moi soit 2254€ de ressources.
En charge:
Charges courantes: 154€
Forfait charge: 642€
Impôts: 153€
Logement: 430€
Total: 1380€

Il détermine ( je ne sais comment) le maximum légal à laisser au débiteur soit 1313€ , ainsi une capacité de remboursement de 874€ et un maximum légal de remboursement de 474€....

bisane

OK, c'est plus clair...
Et donc, même si les saisies devaient reprendre, vous ne dépasseriez pas ce montant.
Ca vous paraît jouable ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Mon ami serait à 0 ....
Calcul:
1600€/mois
Loyer+ chargé: 290
Impôts:120
Taxe d habitation:35 (70/2)
Abonnement train: 145
Essence/ alimentaire: 160
Tel: 20
Remboursement: 475
+ bink : 320 ( si saisie sur salaire)
Soit total: 1570€
Évidemment je paye seule l assurance habitation+ voiture, Internet, le reste de l alimentaire, l habillement.. etc etc....
Donc si je suis pas la il crève...Sachant que c est pas non plus la berezina chez moi ayant un reste à vivre chargé déduite de 550 EUR ( ok il y a pire mais bon ...)

bisane

Des chiffres comme ça, ça ne parle pas vraiment...
S'il venait à être seul, il faudrait qu'il redépose.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Bisane, on a déjà un loyer hyper modéré.. s il était tout seul il payerait beaucoup plus cher son loyer donc la problématique resterait la même....
Les chiffres sont les charges indeductibles.

Pour vous c est jouable???

batista

#237
Parce que j'y pense, si saisie cela veut dire plus de prime donc on est bien à un salaire maximum de 1600€ net moins la saisie, moins le remboursement BDF..
J'avais lu quelque part que s'il y avait une dette pénale, le juge devait la prendre en compte dans le calcul de la CR...


Calcul: 1600€/mois salaire monsieur + primes
Loyer+ chargé: 290 ( 480 loyer + edf + eau) Impôts sur le revenu :120Taxe d habitation:35 (70/2)Abonnement train: 145 Essence/ alimentaire: 160 Tel: 20Remboursement: 475 Bink + 320 ( si saisie sur salaire paribasienne ) Soit total: 1570€



A votre avis l'appel est du fait invalide???

agathe

non, une dette pénale n'a pas à être prise en compte dans la capacité de remboursement, c'est un report de vos autres dettes qui est prévu pour que vous régliez le pénal en priorité.

batista

#239
Sauf que là c est pas le cas Agathe ....la cr légale est entièrement attribuée à la B***.. des le mois prochain...

batista


bisane

Citation de: batista le 09 Mars 2016 à 16:35J'avais lu quelque part que s'il y avait une dette pénale, le juge devait la prendre en compte dans le calcul de la CR...
C'est ce que le juge a fait, en fixant les remboursements à la CR, qui a pris en compte une participation aux charges de votre part, diminuée de la quotité saisissable.


CitationCalcul: 1600€/mois salaire monsieur + primes
Loyer+ chargé: 290 ( 480 loyer + edf + eau) Impôts sur le revenu :120Taxe d habitation:35 (70/2)Abonnement train: 145 Essence/ alimentaire: 160 Tel: 20Remboursement: 475 Bink + 320 ( si saisie sur salaire paribasienne ) Soit total: 1570€
Moi, ça me prend trop de temps de calculer comme ça avec des chiffres à la volée !
Mettez plutôt votre tableau à jour.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista


batista

Pour la Cr, j ai du mal à saisir... Il existe une Cr légale, et une cr mathématique... Donc nous elle prend la cr mathématique...
On est conscient de l importance de l effacement et que c est une grosse épine du pied enlevé mais la vie pendant 8 ans avec 870 EUR en moins par mois nous semble bien sombre et difficile... Et injuste surtout pour moi qui vais devoir supporter économiquement l endettement de mon conjoint ( même si nous sommes inséparables..)
J ai toujours le sentiment que parce que je suis la il a cette capacité de remboursement, or je ne fais pas partie du dossier.
Demain mon ami prend contact avec la benepe pour trouver un accord... ( On rêve??) Pour éviter la saisie et éviter surtout de rendre le plan caduque...
Il va proposer un échéancier de 200€/ mois augmenter tous les ans en fonction de son évolution professionnelle ...Au bout de 8 ans il propose un pallier à 500€/ mois..
J ai une question qui me trotte, est ce qu' on vous semble de mauvaise foi???

bisane

Citation de: batista le 08 Mars 2016 à 19:17
Dans les revenus il compte 1787€ de salaire pour monsieur et 467 de contribution aux charges pour moi soit 2254€ de ressources.
Ce qui est normal...
Et votre CR avec ce montant est donc de 874 €.
Ce mode de calcul est celui habituellement pratiqué, étant précisé que d'habitude c'est 711 € et non 467 €.


Pourquoi la question sur la mauvaise foi ?
Si c'est à nous que vous la posez, nous serions gonflés de nous situer au-dessus d'un juge qui en a jugé autrement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Non mais dans nos interrogations et dans notre impossibilité de rembourser près de 900 EUR / mois... J ai l impression que nous pourrions selon les calculs le fr alors qu' en réel cela nous paraît impôssible à tenir...

batista

Vous en pensez quoi de notre proposition a la benepe??

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Monsieur a eu l avocate de la benepe elle est d accord sur le principe! Elle doit tout de même etudier les ressources et charge mais elle semble d accord mais on va attendre l accord écrit. Monsieur doit lui fr une attestation sur l honneur. La situation sera revue tous les ans et dans 8 on remboursera la cr intégrale à la benepe..
On est pour l instant treeeeessss soulagé!!

batista

Ha j allais oublier...la b*** dit ne pas voir reçu le jugement et nous demande de lui fr parvenir avant de commencer le paiement...On le fait??

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