surendettement fratrie sortie d'indivision

[bisane]

Il faut passer au tribunal, pour des saisies sur rémunération.
S'il y a plusieurs saisissants, c'est le greffe qui s'occupe de la répartition.


Et je réponds ici à vos MP, qui n'ont rien de confidentiel :

Bonsoir, je vous ai envoyé par mail les conclusions de mon conseil pour l'audience du TI surendettement du 5 juillet dernier ayant abouti à un jugement confirmant l'irrecevabilité de mon dossier. Pensez vous que certains points auraient dû être plus explicités. Pourquoi me refuser à bénéficier d'un plan de surendettement BDF et me laisser face à des créanciers nombreux campant sur leur position , refusant toute négociation, avec comme conséquence pour mes créanciers de ne jamais rentrer dans leurs sous. C'est mathématique j'ai 20 prêts pour un montant global de 200 000 euros. Je suis prête à me serrer la ceinture pour rembourser le maximum de mes dettes mais c'est impossible sans l'aide de la BDF pour intervenir auprés des banques et monter un plan d'apurement qui tienne la route.
Il y a quelque chose qui me dépasse dans tous cela.
Je vous remercie de me faire part de votre ressenti.

Rembourser vos dettes serait aussi impossible avec un plan...
La notion de bonne foi est l'occasion de grands débats. La position de certains juges est de ne pas laisser faire "n'importe quoi", pour ne pas créer des précédents qui "donneraient l'exemple"en laissant penser à certains débiteurs qu'ils peuvent déraper en toute impunité.


bonsoir,
J'ai souscrits 3 crédits chez un même créancier (homme vert) et 4 autres chez un même autre créancier et encore trois chez un autre créancier . Puis je assigner chaque créanciers pour l'ensemble des crédits souscrits chez lui ou dois je assigner le créancier autant de fois que j'ai de credit chez lui ? merci
Pourquoi donc voulez-vous assigner vos créanciers ? 

[LASTHOPE]

Bonjour,

Je pensais qu'il fallait assigner pour demander une suspension des règlements des échéances pendant deux ans mais en fait on peut passer par une requête directement déposée auprès du TI. Je pensais que cette suspension de deux ans pour certains de mes crédits me permettrait d'augmenter ma capacité de remboursement pour d'autres crédits plus petits  et de les apurer entièrement puis ensuite de passer aux gros crédits.
Maintenant même si avec un plan cela ne passera pas, je ne sais plus quoi faire.
A la BANQUE DE FRANCE c'est peut-être aussi pour ça qu'ils ont prononcé l'irrecevabilité de ma demande.
Là j'avoue que franchement que je suis au bout du bout. Je suis au bureau et je ne sais même pas si je vais arriver à faire bonne figure tellement je suis angoissée.
Avez-vous eu le temps de lire  les conclusions de mon conseil présentées avant l'audience du TI section surendettement. Qu'en pensez-vous ?
Avec mes sincères remerciements.

[bisane]

Votre dossier a été défendu correctement, et, quoi qu'il en soit, il est désormais jugé, donc il semble assez inutile de revenir là-dessus...


Pour demander des délais de paiement, il faut avoir une bonne raison.
Laquelle pourriez-vous invoquer ?

[LASTHOPE]

Bonsoir,
Sincèrement je ne sais plus quoi faire. J'ai une capacité de remboursement de 1000 à 1200 euros maximum par mois pendant encore un an jusqu'à ce que mes allocations chômage cessent. Ensuite je n'aurai que mon salaire à temps partiel plus la retraite de mon mari. Comme je l'ai dit je pensais pouvoir obtenir la suspension pendant 24 mois de certaines mensualités de credit pour apurer des crédits pas trop élevés et ensuite reprendre le remboursement d'autres. J'ai devant moi encore 7 ans de travail au minimum à temps partiel. Cela permettrait de rembourser malgré tout plusieurs crédits.
En fait je suis perdue et je ne sais plus quoi faire.Excusez moi.

[bisane]

Réponse ici à cette remarque :
Quoi qu'il en soit, le rachat aurait conduit au même raisonnement.



On peut tenter de vous aider à établir une stratégie, mais sans tableau, ça nous est impossible !

[LASTHOPE]

Si vous répondiez à nos questions et suiviez nos indications, on aurait quelques chances d'avancer ! 


Vous avez aussi dans cette section des exemples de ce qui peut se passer si l'irrecevabilité est confirmée :
Irrecevabilité confirmée par le JEX

[LASTHOPE]

Bonsoir,
Les assignations commencent à tomber. L'homme vert vient de m'assigner devant le TI dans deux dossiers pour une audience du 16 mars 2017. Comme il s'agit d'une audience d'appel des causes les deux affaires seront renvoyées à une audience de plaidoirie plusieurs mois plus tard. L'objectif étant de retarder l'obtention d'une décision Executoire.
Je dois ré déposer un 2eme dossier à la banque de France d'ici début décembre. J'ai trouvé un accord avec plusieurs créanciers, j'ai remboursé deux petits crédits mais bien évidemment les créanciers les plus importants ne veulent pas négocier. Donc les assignations vont continuer à tomber. L'attente des huissiers est pour moi un enfer sans parler du facteur.
Demain est férié et je vais un peu destresser quelques heures. Dormir et ne plus se réveiller .

[agathe]

Pourquoi comptez vous redeposer un dossiér d'ici debut décembre ?

Vous avez pu regler des creances significatives ?

[BRUYERE]

Bonsoir,

Nous sommes plusieurs à vous avoir déconseillé un redépôt aussi rapproché de l'irrecevabilité ..

Vous avez une chose à perdre en redéposant trop vite : une nouvelle irrecevabilité sur laquelle ils sera difficile de revenir !
Il faut attendre un peu pour pouvoir démontrer avoir repris le budget en mains et tenté d'assainir la situation.

[bisane]

L'homme vert vient de m'assigner devant le TI dans deux dossiers pour une audience du 16 mars 2017. Comme il s'agit d'une audience d'appel des causes les deux affaires seront renvoyées à une audience de plaidoirie plusieurs mois plus tard. L'objectif étant de retarder l'obtention d'une décision Executoire.

Ce que vous dîtes là est parfaitement contradictoire !
Il ne peut pas y avoir une audience en appel tant qu'il n'y a pas eu de jugement.


Pour le redépôt, il vaudrait mieux attendre le changement de situation effectif.
Et avant toute chose, avant le redépôt, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

[feufolette]

l'alien c'est au TI ou au TGI ? 

[LASTHOPE]

Bonsoir, merci pour vos réponses. Dans mon message je ne faisais pas référence à une audience devant la cour d'appel mais à Nice la première audience devant le tribunal d'instance est appelée "audience d'appel des causes" au cours de laquelle les affaires sont dirigées vers des chambres du TIpour être ultérieurement renvoyée à une audience de plaidoirie.
C'est mon avocate qui veut que l'on redépose devant la BDF aussi vite. Je lui ai fait part de mes doutes mais elle soutient qu'une présentation différente de mon dossier peut s'avérer payante et qu'à défaut je pourrai m'expliquer avec son aide devant la juge. Comme vous l'avez dit dans un précédent message même avec un plan je n'arriverai pas à tout rembourser alors .....je suis si fatiguée si vous saviez nerveusement et moralement malgré le traitement suivi pour ma dépression que je n'arrive plus à bien réfléchir sur mon dossier, et j'ai besoin que quelqu'un d'extérieur prenne en charge mon dossier même si ce n'est pas de la maniéré la plus pertinente. J'ai besoin de cette "béquille" pour continuer un peu à avancer.
Je sais que je devrais remplir ce tableau mais je n'y arrive pas c'est douloureux.
En tout cas sachez que votre forum m'aide aussi beaucoup depuis deux ans, votre rigueur, votre "franc parler" dénué de tout apitoiement tout en étant empreint de sollicitude est d'utilité publique.

[Caren]

Je sais que je devrais remplir ce tableau mais je n'y arrive pas c'est douloureux.

L'on sait, en effet, que ça peut l'être... 

[LASTHOPE]

Bonsoir
Merci de m'indiquer comment compléter le paragraphe des événements en cours me concernant ? Les deux audiences IP sont notées mais pas les deux assignations de l'homme vert pour le 16 mars prochain.
Merci

[Caren]

Comment ça, il y a 2 assignations ? Qui assigne qui ?
Et je vais compléter votre calendrier ! 

[LASTHOPE]

La BeNePe Parishaut pour l'homme vert m'a fait délivrer deux assignations différentes pour deux dossiers de prêt souscrits chez l'homme vert devant le tribunal d'instance pour une audience du 16 mars 2017.
Merci

[Caren]

Calendrier re-modifié !
Et message corrigé pour le nom de la banque...

[LASTHOPE]

Merci à vous Caren

[LASTHOPE]

bonsoir, j'ai une question à vous poser au sujet de la forclusion.
J'ai depose un dossier de surendettement en mai 2015 en incluant dans les nombreux prêts souscrits le découvert bancaire de 3000€ que ma banque m'avait accordé lors de l'ouverture de mon compte bancaire en 2000. La BDF a rejeté ma demande de surendettement en juin 2015 pour mauvaise foi compte tenu de l'importance de mon endettement. Mon recours auprés du TI à été rejeté le 05/09/2016.
Au cours de cette période de mai 2015 à maintenant la société de recouvrement qui m'a au départ réclamé des règlements de 50€/mois pendant 4 mois, ne s'est plus manifestée. J'ai cessé tout réglement auprés d'elle .À partir de quelle date la forclusion sera acquise puisque dans le cadre d'un découvert bancaire autorisé j'ai toujours utilisé le montant de ce découvert.


En espérant ne pas avoir été trop touffue dans mes explications, je vous remercie de votre réponse

[Smilysoul]

délai de forclusion = + 2 ans à compter du non paiement d'une mensualité
donc je dirai entre mai/juin 2017 

[LASTHOPE]

Bonsoir, une nouvelle assignation vient de m'être délivrée par BeNeP pour l'homme vert pour une audience devant le TI fixée au 03 mars 2017. A ce rythme si chaque organisme de credit me délivre une assignation pour chaque credit souscrit chez eux, je dois m'attendre à une quinzaine d'audiences minimum. Quelqu'un du forum vit il une situation identique ? Cela m'aiderait beaucoup si cette personne acceptait de me faire de son expérience.
Merci beaucoup

[BRUYERE]

Victoire42 est un peu dans le cas de figure que vous évoquez ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11986.msg402578#msg402578

[feufolette]

en fait, on se retrouve aussi avec plusieurs dossiers qui passent à la même audience, et le juge s'arrange pour grouper.   

[bisane]

Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.
Messages concernant le découvert rapatrié.

Quelle était la nature de ce découvert ? Une facilité de caisse ou un découvert dument contractualisé ?
Des modalités de remboursement étaient-elles prévues ?

[BRUYERE]

Et date rajoutée à votre calendrier