Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 Août 2015 à 14:57

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: Rolij le 11 Mai 2018 à 21:52"a l'attention du Directeur de d'Agence" tout simplement?
Je pense que ça lui parviendra... même si c'est une femme !!!!  >:D >:D >:D


Citation de: Rolij le 11 Mai 2018 à 21:52Et je refais suivre l'ensemble des échanges précédents en plus de la lettre que je vais rédiger à son attention?
Vi !!!  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Merci merci merci pour tout!!!

Rolij

Bonsoir,


Comme vous le savez il y a eu un premier ATD sur compte bancaire en avril/mai qui, malgré le fait qu'il été "hors règles" a été fait, et mes nbses contestations sont restées sans réponse. J'ai pensé que cela ne se reproduirait plus et aujourd'hui je me suis rendue chez mon père qui m'a montré, comme à chaque fois, les derniers courriers reçus et là un nouvel OTD sur compte qui a saisi 550euros à quoi vont s'ajouter les 130 euros de frais bancaires et comme cela a eu lieu avant le paiement de son loyer, autant vous dire que son compte est presque à découvert alors qu'il lui reste encore 15j avant la fin du mois et les impots qui n'ont pas encore été prélevés.
La différence avec la fois précédente c'est que ce mois-ci aucune saisie n'apparaissait sur les remunérations de travail malgré une notification pour cette même dette le 24 avril.
Quoi qu'il en soit il s'avere que ces saisies sur compte ne font qu'aggraver la situation financière de mon père et que moralement je pense sincèrement qu'il est en train d'atteindre la limite et je dois avouer que j'ai très peur... c'est donc le coeur lourd que je reviens vers vous pour savoir comment je pourrais stopper ce processus qui est en train de le tuer à petit feu...


Je compte prendre rdv avec le trésor public pour expliquer la situation et tenter de faire en sorte qu'ils ne procède plus par la voie de saisie sur le compte mais que leur dire? comment pourrais-je justifier cela? Pensez_ vous qu'il soit possible d'obtenir une main levée pour cette opération-ci?


Sinon pour éviter que cela ne se reproduise, pensez-vous qu'il y ait une quelconque solution, peut-on envisager un nouveau dépôt de dossier de surendettement qui pourrait mettre fin à cette spirale infernale?


Merci d'avance

bisane

Où en étiez-vous par rapport aux faits précédents et au dernier message de Feufolette ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Pour etre tout à fait honnête avec vous, j'avais tous mes examens de fin d'année donc je n'ai pas avancé sur par rapport à cela!

Rolij

J'ai pris contact avec le trésor public qui m'a expliqué qu'ils recouraient aux saisies sur compte car il y avait des saisies sur rémunérations en cours jugées "prioritaires" donc ils ne pouvaient pas s'y ajouter pour le moment.
Ils m'ont expliqué que le mieux serait de demander un échéancier histoire qu'ils arrêtent de tenter des saisies sur compte, j'en ai donc discuté avec mon père et il est d'accord car les saisies sur compte le mettent bcp trop dans le rouge, cela devient critique! Pour info, la somme dûe actuellement au trésor public et de 2213euros apparemment à quoi vont être enlevé les 550euros saisis ce mois. Comme mon père va être saisi de nouveau de la quotité maximale le mois prochain, nous nous sommes mis d'accord sur le fait de proposer 40euros par mois comme échéancier, qu'en pensez-vous?


Par contre, concernant la saisie sur compte de ce mois-ci, il s'avère que venant d'achever le remboursement d'une dette, il n'a eu que 12euros saisis sur les rémunérations, mais la banque a saisi 550euros, ce qui est au delà de la quotité maximale saisissable, je vais donc de nouveau devoir leur envoyer un courrier afin qu'il remette à disposition la somme considérée comme insaisissable? (je m'attends une fois de plus à ce qu'ils me répondent par la négative)


Je vais par la même occasion refaire un courrier (celui dont feufolette m'avait parlé) pour la saisie du mois de mars qui n'aurait pas dû avoir lieu étant donné que mon père été déjà saisi de la quotité maximale sur rémunérations....


Dernière question: quand et comment pensez-vous qu'il soit possible de tenter le redépôt d'un dossier de surendettement.. car là ça devient critique et une vraie usine à gaz!


Je vous remercie par avance.

bisane

Il me semble qu'avant d'envisager un redépôt, il faut déjà faire les réclamations et attendre les réponses.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Effectivement oui!


Je vais faire la réclamation pour la saisie de mars directement au directeur de la banque comme le service saisies et atd a refusé de faire quoi que ce soit, néanmoins je dois le faire auprès du directeur de la banque physique de mon père ou auprès du directeur de celle où est le service saisies et atd?


Pour la nouvelle saisie, afin de demander que nous soit remises les sommes insaisissables je vais procéder comme la première fois, vous m'aviez bien aiguillée!


Et juste une question, les 40€ de proposition pour le trésor, cela vous semble juste au vu de la situation de mon père ou pensez-vous que c'est trop bas?


Merci!

noirkate

Citation de: Rolij le 13 Juillet 2018 à 13:10il y avait des saisies sur rémunérations en cours jugées "prioritaires"


Quelles saisies pourraient elles être prioritaires à celle des impôts ??  Votre père a t il une saisie pour pension alimentaire ???

Et j'ai du mal à comprendre que les impôts persistent à faire des OTD sur un compte bancaire  recevant un salaire déjà saisi ...  A croire que cher trésor peut faire du harcèlement en toute impunité ..

Quant à l'échéancier, proposez une somme que votre père pourra effectivement payer ...Si les impôts refusent, c'est vraiment que vous avez à faire à un  employé borné ! Comme déjà dit, on ne peut pas tondre un oeuf ! Et les sommes versées sur le compte après saisie à la source étant insaisissables, théoriquement il n'a pas d'autre moyen pour récupérer les sous qu'accepter des échéances de moindre montant ... Si vous vous engagez pour des sommes plus importantes, il y a gros à parier que, soit l'échéancier ne sera pas tenu, soit l'endettement sera aggravé faute de pouvoir payer certaines charges ... 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Rolij

En effet oui!
Pour ce qui est des sommes prioritaires il s'agissait d'indus sur rémunération!
Pour le reste je suis totalement d'accord avec vous, je ne vais pas baisser les armes!!!

noirkate

Indu sur rémunération ??? Mais votre père ne touche t il pas une retraite ???
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Rolij

Si si mais il s'agit d'un indus qui date d'avant son départ à la retraite, cad fin 2014

noirkate

et un trop perçu de salaire serait prioritaire à une dette d'impôt ....ah bon ....
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

NK, le problème du père de Rolij est que, justement, tout "passe" par cher trésor !  :P >:(

Je n'ai pas l'air, comme ça, mais depuis hier, je réfléchis, outre les 1ers courriers "indispensables", à la meilleure manière de "dénoncer" ces agissements, sans avoir encore vraiment répondu à mon questionnement !  :-\
Médiateur bancaire, des impôts, défenseur des droits ?
Le tout à la fois ?


J'ai oublié un truc important !
J'espère que vous les avez réussis, vos examens !!!!  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Oui j'ai réussi haut la main, déjà un combat de gagné!!! ;)
Pour le reste j'attends vos indications pour agir au mieux! Et merci!!!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Ahhhhh... tout le monde se réveille...
mon père a reçu ce matin une mise en demeure d'une société auprès de laquelle ils avaient pris il y a bien longtemps un crédit à la conso de 3000€ (dont la somme demandée à ce jour est de plus de 9000€ car 6000€ d'intérêts), l'huissier demande de une prise de contact ds les 48h, que dois-je faire? Comment procéder? Je suis totalement perdue...

BRUYERE

Bonjour rolij,

Une mise en demeure n'est pas une décision de justice ...La prise de contact avec l'huissier n' donc aucun caractère d'urgence ..

De quand date le dernier paiement concernant cette dette ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Rolij

Il y a bien longtemps maintenant, des années, néanmoins, celle-ci apparaissait dans l'ancien plan de surendettement qui avait débuté en mars 2013 et donc le 1er versement aurait dû avoir lieu à la 56e mensualité (soit en octobre 2016) ce qui n'a pas eu lieu puisque nous avons redéposé un dossier qui a été jugé irrecevable par le JEX.

Rolij

Tout en sachant que la société de crédit n'a pas réagit suite au redépôt et que la mise en demeure met en avant la caducité du plan précédent

bisane

Citation de: Rolij le 16 Juillet 2018 à 18:01la mise en demeure met en avant la caducité du plan précédent
C'est à dire ?



Citation de: bisane le 14 Juillet 2018 à 07:17Médiateur bancaire, des impôts, défenseur des droits ?
je crois qu'il faudrait tout faire, en fait, avant de redéposer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Ok donc je reprends ce que je compte entreprendre dans un 1er tps:
- courrier directeur de la banque pour la première saisie de mars qui n'aurait pas dû avoir lieu car la quotité saisissable max sur la retraite avait déjà été prise
- courrier au service de saisies et atd de la banque pour la 2e saisie qui aurait dû ne pas être supérieure à la quotité maximale saisissable (pour rappel ce mois saisie sur salaire de 12€ puis reprise quotité max le mois prochain)
- courrier au trésor pour proposer échéancier, apres calcul je pense que nous allons proposer 30€/mois pour etre sur de pouvoir tenir les échéances


Pour le reste j'ai besoin de vos lumières:
- d'une part le courrier au directeur de l'agence de la banque, il s'agit de la banque physique ou la maison mère où se trouve le service saisies et atd?
- concernant l'huissier, comment dois-je procéder? Qu'est ce qui va suivre à ce sujet?


Pour information, la mise en demeure dit:
"Le plan banque de France dont vous avez bénéficier selon le jugement du 20.12.2011 n'a pas été respecté de sorte qu'il est devenu caduque. Je vous dénonce donc la caducité de ce plan et vous mets en demeure de procéder au règlement sous 48h.
À défaut de règlement, je prendrais l'exécution sans autre avis"

bisane

Le plan d'action me paraît ok.
Insistez sur le fait que vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal d'une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier subi.

Dans la mesure où vous avez déjà écrit à la banque sans résultat, je crois que vous pouvez aussi saisir en même temps le médiateur bancaire en lui détaillant les "péripéties" et en lui envoyant copie des 2 courriers.


Pour l'huissier, il faudrait avant tout que vous répondiez à cette question :
Citation de: BRUYERE le 16 Juillet 2018 à 17:43De quand date le dernier paiement concernant cette dette ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Le dernier paiement remonte à des années, bien avant fin 2012 mais je n'ai pas la date exacte!
Mais comme cette dette était intégrée dans le dernier plan de surendettement, cela ne repousse-t-il pas le délai de forclusion?

Smilysoul

non, si non paiement depuis plus de deux ans d'une dette même incluse dans un plan BDF,
la dette est forclose ...
Sauf s'il y a eu un jugement !  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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