Délai avant décision de recevabilité

Démarré par Hannah66, 16 Mars 2016 à 12:13

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Caren

Une question en amenant une autre...
Est-il conséquent cet héritage ?

Hannah66

Merci Caren, Bisane, pour vos réponses.


Clairement, cet héritage provient d'une personne que j'ai rayée de ma vie il y a bien longtemps. C'est une part de mon existence très douloureuse. Ce décès pour moi c'est LA délivrance que j'attendais.

Accepter cet héritage va à l'encontre de tout le travail effectué pour me sortir de cette emprise. Cela continuerait à me lier à cette personne alors que j'ai tout fait pour m'en délier.
Et ça me rend déjà malade juste de penser qu'une fois encore, tout cela a été organisé pour me blesser. En acceptant, cela ne s'arrêtera donc jamais, parce que j'aurai l'héritage à porter, en plus du passé.
J'ai déjà du mal à remonter la pente, mais là c'est le pompon de chez pompon.

Le fait est que, d'après les recherches que j'ai faites aujourd'hui, si je renonce c'est mon fils qui récupère ce qui est supposé avoir été décidé pour moi. Et je ne veux pas qu'il lui arrive quoi que ce soit, que la BDF s'en prenne à lui, le tracasse...car je n'ai que lui.
Il a aussi reçu un courrier du notaire ce matin en lui demandant des détails : adresse, date de naissance... Mais pour lui, la relation a été différente, et je ne m'en suis ni mêlée ni intéressée depuis plus de 10ans.

Je sais très bien pourquoi je me retrouve avec ce morceau d'héritage, alors que je ne veux rien. >:( 
Je ne sais pas combien devrait me revenir : j'ai coupé les ponts depuis belle lurette, et n'ai aucune idée de comment la personne vivait.
Il y a une maison à vendre, ça je sais car le notaire m'a dit.
Après, cela m'étonnerait qu'il y ait beaucoup plus. Pour le prix de la maison, je dirais que ça ne va pas loin 150.000€ peut être, 180.000€, je ne sais pas dans quel état elle est, si c'est entretenu, s'il y a des travaux à faire... c'était une vieille maison, alors depuis le temps...  ???  je me base sur ce dont je me rappelle quand j'ai vendu ma maison dans la même ville il y a 12 ans.

Moi ce que je voudrais, c'est payer ce que je dois tous les mois, avec mes sous, mes efforts, mon travail.
Et une fois le plan terminé, je laisse tout cela derrière moi, leurs manœuvres, méchanceté, sales coups, procédures en justice... je paye mes dettes, je ne dois plus rien à qui que ce soit, et j'essaie de me construire un petit bout de vie, rien qu'à moi, en étant libre. C'est tout ce que je demande.


Caren

L'on sent bien que cela peut être compliqué en effet, et je ne sais pas trop quoi vous dire d'autre...

Mais une remarque, quand même :
Citation de: Hannah66 le 02 Septembre 2017 à 19:40
Et je ne veux pas qu'il lui arrive quoi que ce soit, que la BDF s'en prenne à lui, le tracasse...
La bdf n'importunera pas votre fils mais, comme l'a souligné Agathe, le risque est pour vous, du côté d'une irrecevabilité ou carrément d'une déchéance vis-à-vis du bénéfice de la procédure de surendettement.
Et avec vos dettes aux impôts, cela est d'autant plus présent car l'administration fiscale est justement très bien placée pour avoir connaissance de ce qui circule lors des successions...

bisane

La finance et la loi (et il n'y a pas qu'elles) font peu cas de la psychologie...  :-\
Je crains que vous n'ayez guère le choix...
Mais en vous disant que, justement, il ne vous ai laissé aucun choix, et que cela ne vous empêche pas de tourner la page !

Attendez peut-être d'en savoir un peu plus avant de trop vous prendre la tête !  ;)


Je me permets :  :-* :-* :-* :-*
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hannah66

Merci à tous pour vos aides et conseils et  :-*
C'est chouette que vous soyez là pour me remonter le moral



Je cherche partout des infos et pour tout dire, ça part un peu dans tous les sens.
Il me semble que je pourrais peut être essayer de trouver un avocat spécialiste du surendettement ... si ça existe. Ou un avocat fiscaliste ? Ça je sais que ça existe!


Naïvement je me dis que si je refuse l'héritage, le notaire va enregistrer ma demande. Il va bien falloir que je paie un truc parce qu'un notaire qui ferait un truc gratis, je n'y crois pas. Et du coup, l'administration fiscale va être informée que j'ai renoncé car cela va bien apparaître quelque part... que l'on accepte ou pas d'ailleurs,non?


Pfff quelle mouise ce truc, mais quelle mouise!  :-\


Du coup, si je suis obligée d'accepter , "ma" part file direct à la BDF, c'est ça? Ou bien elle en prend une partie  déterminée par une loi, un article, un décret genre "x %" ? Ou c'est pifomètre, en fonction du dossier, de l'avancement du plan, du montant total des dettes... (enfin si c'est avancement du plan, comme il n'a pas commencé  :D !!!)








agathe

Sî vous acceptez L héritage soit celui ci ne couvre pas toutes vos dettes et tout est retenu, soit il couvre plus que vos dettes et vous perçevez le solde restant.

Hannah66

Bonsoir Agathe
Ben, je ne crois pas que cela va tout couvrir, loin de là.
Du coup, ça part direct aux créanciers. Et ? ???
Ce qui reste on le rembourse sur 7/8 ans comme c'était prévu (avec une CR moins élevée) ou on garde la CR initiale et on réduit les années ? Mais ça serait bizarre, parce que si on réduit les années et que les dettes sont réglées en 2 ans (exemple) on reste fiché pendant 5 / 6 ans après alors que tout est soldé?
Est ce que j'ai la possibilité de demander à la BDF un aménagement du plan qui me paraîtrait plus adapté à ma situation ou bien est-ce que la BDF décide et on exécute?


Je continue à chercher des infos, mais les sources disent tout et son contraire.
Mon plan n'a pas débuté. Les choses paraissent un peu plus claires quand le plan a commencé.


Une vérification de créances aura lieu fin octobre.
L'un d'entre vous m'a dit qu'il n'y aurait pas de mise en place du plan de suite. (Probablement début 2018)
Donc pour le moment, j'y suis (blocage des poursuites des créanciers)  sans y être (pas de remboursement car plan pas mis en place). Bon, je ne m'y retrouve pas bien. C'est un peu brouillard-brouillard...


J'essaie de comprendre ce qu'il va se passer après la vérification de créances.  ???
On va dire que le juge accepte de les prendre en compte.
Mon dossier repart à la BDF.
Dans le processus de traitement, j'en serai où?
Et si le juge refuse , je fais quoi (à part m'effondrer)?
J'ai été déclarée recevable au 1er juin 16. Du coup je partirai pour 7 ou 8 an de plan?


Pfff finalement le plan n'a même pas commencé que je suis déjà épuisée par les méandres de cette procédure  ::)




Caren

Pourquoi un avocat ? Pour voir la question du refus ?

Sinon, pour un certain nombre de renseignements, il y a aussi un notaire justement, n'importe lequel, et un 1er rdv pour avoir des infos n'est pas facturé en général, contrairement aux avocats souvent.
Si, si, un notaire peut aussi faire des choses gratis !  ;)

Après, bien sûr, ça dépend de ce que vous voulez comme renseignements...

Et puis, si j'ai bien compris, l'héritage porterait au moins sur une maison, créant du coup une indivision si plusieurs héritiers, maison qui serait ensuite mise en vente sans doute.

Le notaire chargé de la succession va devoir établir une "attestation immobilière" dans laquelle apparaîtra tous les héritiers, dont vous, et si vous refusez l'héritage, cela apparaîtra aussi, je pense. Cette attestation est ensuite transmise au Service de publicité foncière (ex Coservation des hypothèques) qui est un des services relevant de l'administration fiscale en général. Et c'est donc par ce biais-là, que les services des impôts peuvent avoir connaissance de l'héritage.

Accepter l'héritage, avec ensuite la vente de la maison qui se transforme du coup en somme d'argent, ça peut être juste accepter du fric, et n'être rien d'autre que du fric, qui peut juste servir à alléger votre endettement et donc, selon vos dettes et le fric perçu, diminuer le nombre d'années à rembourser, par contre, non, sans diminuer la CR pour autant.

Si tout est remboursé ensuite en 2 ans (exemple), alors vous êtes défichée.

Et puis, je prends le risque de vous dire un truc, Hannah !
L'on ne sait rien de ce qui s'est passé, et l'on n'a d'ailleurs pas à le savoir, excepté que ça a été, et est encore, fort douloureux pour vous.

Mais il y a pourtant une chose, c'est que l'humain a ceci de mauvais mais aussi de bon, dans le fait qu'il soit compliqué ! Au terme de sa vie, mettre quelqu'un sur son testament, ou ne rien faire pour l'enlever d'une liste d'héritiers, ça peut être autre chose que de vouloir encore le blesser, ça peut aussi être une sorte de pardon posthume qui n'a pas pu se dire avec des mots, une aide laissée et venant de l'outre-tombe, car la guerre aussi peut avoir une fin !  ;)

Si je vous suis maladroite, cependant, veuillez alors m'en excuser...

Hannah66

Bonsoir Caren,
Pas de souci, je comprends ce que vous voulez dire, il n'y a pas de maladresse. ;)


Je me disais que l'avocat pourrait m'éclairer sur les questions liées à un éventuel refus.


Mais bon, si je ne trouve pas une info fiable à 100%, ou s'il y a un risque de faire capoter le plan/ la recevabilité... j'irai à la BDF et j'expliquerai la situation clairement. Elle fera ensuite ce qu'elle doit faire.


Plus j'y réfléchis, plus je me dis que je veux sortir de cette mouise. Et au moins la BDF verra que je suis honnête. Je l'ai été depuis le début, c'est mon mode de fonctionnement pour tout.


C'est aussi pour cela qu'accepter l'héritage pour moi, c'est compliqué, car ce serait être malhonnête : je ne veux plus rien avoir à faire avec cette personne, ni de près ni de loin. Je ne veux rien lui devoir. Du coup accepter l'héritage ne serait pas honnête. Tout comme cela ne le serait pas si je ne respectais pas les conditions du plan. Donc pas honnête, ni d'un côté ni de l'autre, à mes yeux du moins.  :-\




Caren

Des avocats spécialisés dans le surendettement, ça existe en tout cas, mais pas forcément partout !
Renseignements peuvent être aussi pris auprès de la bdf...

Hannah66

Ok, je vais rechercher et demander conseil.
merci pour votre soutien Caren, comme toujours bienveillant.
Bonne nuit  ;)

Caren


bisane

Accepter un héritage ne peut pas être malhonnête...  :P
Ce le serait si vous aviez manoeuvré à cette fin.


Si l'on s'en tient à l'esprit de la loi, la procédure de surendettement fait interdiction de disposer de son patrimoine. C'est en cela que vous n'avez pas la possibilité de "transmettre" votre héritage à votre fils.
Mais d'une certaine manière, renoncer à cet héritage reviendrait exactement au même, alors que la procédure impose aussi au débiteur de s'abstenir de tout acte qui aggraveraient son insolvabilité, ce qui serait bien le cas en la circonstance.

Je ne vois pas ce qu'un avocat pourrait vous dire de plus ou de moins.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hannah66

Bonjour Bisane
Merci pour votre éclairage.
C'est très clair présenté ainsi.
Mon raisonnement était un peu différent : ne pas accepter l'héritage et rembourser selon le plan ce qui était prévu, sans anicroche = épuration des dettes , donc retour progressif à une meilleure situation, et pas d'aggravation de l'endettement.
Au final, on obtient le même résultat.
Et de mon côté, je n'ai pas ce poids à porter, en plus du reste.
Mais je comprends que la BDF ne l'entende pas ainsi.

agathe

Pour la BDF et vos creanciers celà n'est absolument pas la même chose, puisque vos dettes vont etre apurées beaucoup plus vite.
Çe quî vous sera aussi profitable.

bisane

Votre "raisonnement" est purement personnel et subjectif. Vous savez mieux que quiconque ce que cela a donné pour les impôts.

Par ailleurs, sans tableau, on ignore si vous pourrez tout apurer dans les délais, mais s'il devait y avoir un effacement partiel, vous comprendrez bien qu'il ne peut pas tenir la route !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hannah66

Bonsoir Bisane et Agathe
Oui c'est certain s'il y avait effacement partiel.
De toute façon je ne pense pas avoir le choix.
Me voilà donc avec un poids supplémentaire à porter jusqu'à la fin de mes jours. La bonne nouvelle c'est que les créanciers seront contents. Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour eux... :o :D


Je vais essayer de compléter le tableau cette semaine.
Normalement je devrais avoir mon interlocutrice à la BDF demain, pour les impôts justement. J'ai appelé jeudi et ai laissé un message, puis vendredi ( mais l'agent travaille dans un autre service ce jour-là), on m'a demandé de rappeler lundi.


J'espère la convaincre d'intégrer cette somme dans le plan... xxl!

bisane

Dans la mesure où pour le moment c'est le statu quo, il n'y a pas vraiment de raison qu'elle ne le fasse pas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hannah66

Merci Bisane pour ce petit mot d'encouragement.
Trois tentatives d'appel aujourd'hui en vain. J'ai laissé un message et retenterai ma chance demain.


J'ai préparé mon argumentaire , au cas où... et  xxl!


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hannah66

Bonsoir Bisane,
Si bien sûr, mais je pensais que ce serait plus correct de lui en parler avant. Notamment parce que vous m'avez alertée sur le risque d'irrecevabilité, que je ne veux pas prendre.
Donc mon idée était de lui exposer la situation. Si elle me dit "cela déclenchera l'irrecevabilité" ben... je suis dans la mouise. Si elle me dit "ok, envoyez les infos" alors j'envoie en toute sérénité. Enfin , toutes proportions gardées.

bisane

Ce qui, "au fond", comme disent les juristes, ne changera strictement rien !
Rien ne vous empêche d'essayer de la joindre au téléphone et de lui envoyer un mail.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Une fois que votre gestionnaire connaîtra votre situation et vos intentions elle orientera votre dossier .......

bisane

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Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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