Il ne manque pas d'air

[Matis]

Vous avez raison.
Dans un 1er temps je vais me rendre au greffe me faire réexpliquer mes possibilités avec mon numéro d'affaire, y'en a pas pour longtemps, j'ai eu à demander un truc ou deux à un moment par téléphone ils ont été sympas.

[Matis]

Bonjour,
Renseignements pris,
Bon déjà une piste celle d'arrêter, même pas en rêve !
Le désistement n'empêche pas la poursuite de la procédure et en face ils continueront pour toutes les raisons du monde.

Sinon pas besoin d'avocat.
Pour l'huissier, j'attends confirmation par téléphone, il semblerait dans un 1er temps (sans certitude donc prudence) qu'il ne faille pas recommencer pour ce mettre ''carré" d'assigner , le transfert du dossier suffit pour saisir le jex et d'attendre déjà le jugement pour non recevabilité.

@suivre pour le reste je n'ai pas eu la totalité des renseignements il faut que je retéléphone lundi pour savoir ce qu'a dit le juge de façon précise.

[feufolette]

Le désistement n'empêche pas la poursuite de la procédure et en face ils continueront pour toutes les raisons du monde.

ben tiens....  occasion rêvée que de se faire une jurisprudence favorable dans le châtiment des gueux qui ne veulent rester taiseux...

[bisane]

Donc yapluk attendre le 31... en espérant que cela vous (et nous !  ) évitera de rédiger une assignation ! 

[Matis]

Je rappelle lundi et je saurai ce qu'il faut faire 

Merci bon week-end.

[Matis]

Je viens de téléphoner au tribunal, ils sont très sympas, bah va falloir dans un 1er temps attendre que le jugement soit rendu au ti non recevable, mon dossier va être transféré dans un 2ème temps, je serai reconvoqué par le jex et à ce moment là je reprendrai contact pour savoir ce qu'il faut faire car ?? on verra !

Le juge voudrait que je fasse ce que je n'ai pas fait au début pour assigner COCO c'est à dire pour se mettre en conformité avec ce qui est demandé il faut que j'assigne par huissier non pas COCO mais benepe sur brdx, en gros une régularisation.

On m'explique aussi que certains huissiers acceptent de rédiger l'assignation et assigne, d'autres s'y refusent et demandent de passer par un avocat pour la rédaction et se contente d'assigner,ce qui est le cas de celui que j'ai pris pour récupérer mes dommages et intérêts.
On me précise aussi, je ne peux pas rédiger une assignation qui n'est pas une lettre.

Ca me laisse du temps pour souffler un peu et m'occuper d'ij dans l'autre post en cours

[feufolette]

il y a sur le forum un modèle d'assignation au fond (utilisé pour contestation de saisie)

[Matis]

Merci, je regarde !

[bisane]

Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI)

[Matis]

Merki 

mais c'est une usine à gaz à rédiger 

[bisane]

C'est un peu impressionnant quand on ne connait pas, mais ce n'est pas si compliqué ! 

[feufolette]

c'est pour mieux encourager les gens à se défendre (j'aggrave mon cas  )

Et c'est pour ça qu'il existe des modèles types pour la partie "formalisme" (citation des articles ), ne reste plus qu'à rédiger l'argumentaire.

[Matis]

 

[BRUYERE]

  pour le délibéré

[Vicky]

 

[bisane]

... qui ne délibérera pas sur grand chose... 

[Matis]

  effectivement puisque je sais d'avance que c'est non recevable au TI => donc bascule au T.G.I pour l'instant j'attends ma future convocation, je me renseigne au greffe de ce que je dois faire de façon claire entre temps et je vous dirai la suite..... 

[Matis]

Bonjour,
J'ai reçu le jugement, mon affaire est transférée, faut compter une 15zaine, et je reprends contact avec le greffe pour savoir la conduite à tenir et je reviens vous dire 

[bisane]

Ok ! 

[Matis]

Le T.I m'a retourné mon dossier, j'avoue à ce stade ne pas très bien comprendre, on verra la suite........

[bisane]

Je crois que vous n'allez pas pouvoir faire l'économie d'une assignation...
Mais @ suivre en effet...

[Matis]

Bonjour,

des nouvelles fraiches 
Je vais recevoir un RAR pour ma convocation au TGI.
2 solutions s'offrent à moi ;
1) assignation par huissier à Pariscoco pour se mettre ''carré'' à la volonté du juge.
2) je ne fais rien, je me rends à la convocation et on verra ce que le juge, qui ne sera pas le même, décide !

Je viens de contacter un huissier à Paris pour voir ce que ça donne et celui-ci m'affirme que seul la rédaction peut-être faite par un avocat puisqu'il s'agit du TGI.
''s'agissant du tribunal de grande instance, je vous informe que la représentation par avocat est obligatoire en cas d'assignation au fond''.

[bisane]

Sauf qu'il ne s'agit pas vraiment d'une assignation au fond...

[Matis]

Je vais réfléchir à ce qu'il vaut mieux faire et je me demande quand même si le mieux ce n'est pas de demander à un avocat de me rédiger l'assignation et c'est tout, je ne sais pas si c'est possible je n'ai pas besoin de tout le tralala, mon dossier est fait, mon écrit (avec vous) aussi et la représentation c'est moi.
Ensuite faire passer l'assignation à un huissier et stop ! heu non payer !

Quant à ne rien faire et se présenter comme cela pour voir ce que dit le juge, jsais pas du coup !

[bisane]

Vous pouvez donc parfaitement rédiger cette assignation...
J'attends confirmation pour mon positionnement.


Attendez déjà de voir le contenu de la "convocation".