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16 octobre 2018 à 12:10:55

Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées

Démarré par maloric, 10 mai 2018 à 12:26:59

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maloric

10 mai 2018 à 12:26:59 Dernière édition: 10 mai 2018 à 15:03:41 par bisane »

Bonjour,


recevabilité de mon dossier : 8 août 2017
mesures imposées : 27 mars 2018


J'ai contesté car il y avait un doublon concernant une dette et tous mes créanciers n'étaient pas remboursés (effacement total pour 2).
Je suis donc convoquée au tribunal le 20 juin prochain. J'aurais besoin de conseils. Comment dois-je m'y préparer ? Quels documents et argumentaires prévoir ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien à vous.

agathe


vous aviez un effacement total pour deux créancier ? Je crains de n'avoir pas bien compris.


maloric


Bonjour Agathe,


Oui un effacement total pour 2 créanciers, deux particuliers qui m'ont prêté de l'argent. Je trouve injuste qu'ils ne soient pas remboursés eux-aussi.

agathe


la loi prévoit que les créanciers privés soient régler après tous les autres , le juge applique normalement la m^me chose.
a vous de voir si vous pouvez dégager une somme pour les rembourser progressivement. Vous avez certainement écomiser pendant les 8 mois ou votre dossier a été en traitement.


maloric

Oui, c'est ce que j'avais prévu au cas-où ? Et en ce qui concerne le doublon, une créance a été inscrite deux fois, car il y a eu une décision du tribunal entre temps avec baisse de la dette, courant novembre, pour laquelle j'avais informé la BDF par mail avec copie du jugement mais aucune prise en compte.

bisane

Bonjour !
Le juge ne reviendra sans doute pas sur cet effacement. Il vous appartient de régler hors ou post plan ces dettes.

Pour la dette doublonnée, il vous suffit d'apporter le jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maloric


Parfait, merci beaucoup pour ces réponses.
Bien à vous.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

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