surendetté et besoin de conseil

[phil bdv]

Plusieurs petites choses font que je m'interroge vraiment sur la bonne foi de mes créanciers   
Je m'explique :
1) le bonhomme vert et d autres affiliés à la même banque ont transféré mon dossier chez neuillypascontent. Là  on dit que ma dette est de temps et temps et qu'il n y a pas d'intérêts de retard ni de frais mais à une exception près je me retrouve avec une somme à payer qui augmente entre 150 euros et 250 euros pour chacun des dossiers.
2) Pour faire suivre les courriers (je déménage souvent à cause du travail) j'avais depuis mon premier emploi élu domicile chez mes parents. J ai quitté le cocon familial depuis de nombreuses années mais ai conservé l'adresse de mes parents pour la banque. Comme l'année dernière ils ont déménagé j ai sur les conseils de mon conseiller bancaire signifié à la banque que j'étais hébergé à titre gratuit chez eux. Je n'ai signifié à aucun organisme cette adresse mais oh surprise mes parents ont reçu une lettre d'un organisme de crédit me signifiant qu'il me fallait payer (comment ont ils obtenu cette adresse ?) 

Je constate donc qu'il y a des connexions entre différents organismes, qu'il y a des échanges d'infos (ce qui en principe est interdit) et qui auraient dû les conduire à refuser les prêts que j'ai obtenu puisque je pense que ce qui les intéresse avant tout c'est d octroyer un max de crédits même s'ils savent que les infos données par le demandeur sont fausses

[bisane]

1/ il faudra vérifier ça lors de la réception de l'état détaillé des dettes
2/ soit c'était votre adresse lors de la souscription, soit ils ont entrepris des recherche et vos parents sont plus faciles à trouver que vous.


Vos constatations ne sont pas nouvelles... mais sont bien difficiles à démontrer.
Par ailleurs, il y a dans la plupart des contrats une mention précisant que ces échanges d'infos sont possibles.

[noirkate]

En outre, bien des sociétés de crédits dépendent de nos banques ..exemple le bonhomme vert , c'est une filiale de la beuneupeu...

Et j'ai 5 crédits différents, dont 2 chez les créanciers signalés ci dessus, qui se retrouvent tous chez Neuillyconcon ...Là aussi facile de regrouper les infos

Par contre, quand on demande les crédits, là ils ne regroupent rien du tout ...Bien sur c'est à nous aussi de savoir ce qu'on fait, mais on n'est pas aidés pour nous ouvrir les yeux !

[agathe]

quand on sollicite un crédit on n'a pas à savoir qui appartient à qui mais de bien déclarer tous ses précédents crédits, après arrive ce qui peut arriver.

[noirkate]

moi j'ai toujours tout déclaré et on m'a toujours demandé mes extraits de compte et à l'époque je n'avais qu'un compte ! Je suis bien consciente d'avoir fait des bêtises et que je n'aurais jamais du m'enferrer ainsi, mais les organismes de crédits sont quand même légers dans leurs attributions puisqu'ils ont la possibilité de regrouper les infos !

[agathe]

ce n'est pas à vous Noirkate que je m'adresse mais en général, en réponse à vos propos précédents, inutile de savoir à qui appartient tel établissement ou tel autre, le problème ne se situe pas à ce niveau.Désolée si vous l'avez pris pour vous.

[noirkate]

Et moi je répondais à Phil qui s'étonnait qu'un organisme ait pu retrouver l'adresse de ses parents ..

[phil bdv]

Pour l'adresse de mes parents je viens de comprendre. En effet l'organisme appartient au groupe de ma banque.

Après Agathe désolé mais on est en droit de s'interroger, de critiquer l'hypocrisie du système dont au demeurant j ai profité oui.

[agathe]

c'est sur la place publique il suffit de rechercher sur internet, et cela ne devrait pas changer grand chose.

[phil bdv]

c'est sur la place publique il suffit de rechercher sur internet, et cela ne devrait pas changer grand chose.

Même si c'est sur la place publique un fichier positif (oui c'est comme ça que ca devrait s appeler) n'a pas été autorisé et pour regrouper des informations il faut le demander à la CNIL. Cette autorisation a été octroyée à deux des organismes qui m ont prété de l'argent puisqu'ils font parti du même groupe. 
Pour le reste aucun échange d'information n'est autorisé. Or là j'ai un organisme qui n'est aucunement inclus dans le périmètre de ma banque qui a envoyé un courrier chez mes parents alors que je ne leur ai jamais communiqué l'adresse de mes parents.

[agathe]

depuis l'origine du FICP (1990) le fichier positif est réclamé au plus haut niveau, seule en Europe la France le refuse (priorité consommation oblige).
pour le courrier adressé chez vos parents avez vous  des poursuites d'huissier.

[phil bdv]

Aucun huissier ne me poursuit pour l'instant 

Il s'agit d'une lettre envoyée par un organisme que je ne connais pas et qui me signifie q être mandaté par un autre  organisme pour gérer mon dossier de surendettement.

[phil bdv]

Bonjour,

je viens de recevoir mon état détaillé de mes dettes.

Plusieurs choses m'interpellent sur cet état :

- ma dette fiscale correspond à celle que j'avais au moment de poser le dossier, c'est à dire le 03 août. Or j'ai eu à la fin du mois d'août mon avis d'imposition et les 1 800 euros de plus (le solde plus intérêts de retard) ne figurent pas dans le dernier état de mes dettes alors qu'à la date d'étude de ma recevabilité le 12 octobre je devais bien déjà la somme déclarée en août plus les 1 800 euros
- Tous les crédits qui ont été transférés à Neuilly pas content sont supérieurs à une exception près à ce que je leur dois vraiment. C'est à dire au titre principal je dois par exemple 1 000 euros 0 euros au titre des frais 0euros au titre des intérêts mais la premiere phrase du courrier dit que la somme dûe s'élève à 1 150 euros et c'est ces 1 150 euros qui figurent dans mon dossier.

Un simple appel à ma conseillère suffira t il à faire modifier l'état de mes dettes ou faut il obligatoirement que j'envoie une LRAR ?
Autre question la LRAR va t elle obligatoirement se traduire par une transmission au JEX et donc ma convocation par le juge ou ma conseillère peut encore modifier le dossier en reprenant contact avec les impôts (qui ne lui ont pas transmis les infos ce que je peux affirmer car pour le SIP la situation contractuelle n'a pas été renseignée).
Et enfin si on passe devant le JEX ça ne peut être que pour la créance du SIP et celles de Neuilly pas content ou pour l'ensemble de mes créanciers. Les autres créanciers sont il informés de ma demande de vérification de créances et ma recevabilité peut elle être remise en question à ce moment là ?

[BRUYERE]

Bonjour phil,

Dans un premier temps, faites part par écrit (le RAR ne s'impose pas) de vos remarques à votre gestionnaire .

Si cela ne suffisait pas, oui il faudrait alors demander de façon officielle une vérification de créances, concernant uniquement les créances litigieuses, qui entrainerait une audience devant le juge .

[phil bdv]

Merci Bruyere pour votre réponse.

Comme je ne l'avais pas lue avant d'appeler la BDF j ai bien eu confirmation que le SIP n avait pas donné l'état détaillé de mes dettes.

Je rappelle lundi la BDF car ma conseillère ne travaille pas le vendredi après midi

[bisane]

Si le SIp n'a rien déclaré, vous avez tout intérêt à demander une vérification de créances... à moins que ce dernier ne vous promette, pâr écrit, d'actualiser la situation !

[phil bdv]

Si le SIp n'a rien déclaré, vous avez tout intérêt à demander une vérification de créances... à moins que ce dernier ne vous promette, pâr écrit, d'actualiser la situation !

Je ne souhaitais pas en arriver là mais je sens que je vais y être contraint 
Une vérification de créance est une procédure d'urgence ou elle suit le cours normal ? 
Les autres créanciers en seront ils informés ?

[agathe]

la vérification de créance n'est pas une procédure d'urgence.

[phil bdv]

super si c est pas une procédure d'urgence ca veut dire que tout va être retardé d'un an. (le JEX est overbooké)

Bon j espère que ma gestionnaire va pouvoir rentrer en contact avec le SIP avant que je ne sois contraint de demander la vérification de la créance

[phil bdv]

Je suis en pleine interrogation.
Bonjour,

Peut être avez vous les éléments de réponse.

Si je conteste la créance des impôts les autres organismes sont ils informés de ma demande de vérification de créance ? 

Si je conteste les trois créances prises par Neuillypascontent concernant uniquement le montant déclaré qui est bien celui qui figure dans la lettre d'info de Neuillypascontent alors que le corps de la lettre donne le montant que j'avais déclaré au moment de ma demande de recevabilité et qu'il est précisé que je n ai aucun interet de retard ni pénalité. Neuillypascontent ou les organismes qu'ils représentent peuvent ils alors contester la recevabilité de ma demande ou ne peuvent ils argumenter que sur l objet de ma demande à savoir une différence de 500 euros entre ce que j estime leur devoir à la base et ce que eux réclament 

En résumé si je conteste ma dette impôts je ne risque pas l'irrecevabilité non ? Si maintenant je conteste aussi les montants de Neuillypascontent est ce que je risque l'irrecevabilité (la recevabilité n a pas été contestée mais c'est sans doute suite à un calcul d opportunité sachant qu'il faut attendre environ 1.5 an pour l'audition devant le JEX et du moment que je conteste ce calcul d opportunité peut être remis en cause par les autres belligérants) 

[bisane]

J'ai un peu de mal à m'y retrouver...
Vous ne devez contester que ce qui est effectivement contestable.
Tous vos créanciers seront convoqués à l'audience.

[phil bdv]

En gros je souhaite contester la créance des impôts. 
Je n avais donné que ce que je devais au jour du dépôt de mon dossier.
Entre le moment où j ai fait mon dépôt et la recevabilité de mon dossier ma dette fiscale avait augmenté de 1 800 euros.

J ai payé la TH car l avis d imposition a été émis après la recevabilité et fait donc partie de mes charges courantes 

Le SIP n a pas renseigné la BDF et donc la BDF a émis un état détaillé de créance minoré de 1800 euros de dettes IR

Je considère que cette dette est réelle et que les impots n évoqueront pas l irrecevabilité de ma demande puisqu'ils font partie de la commission qui a reconnu le coté légitime de ma demande.

Par contre Neuillypascontent bien que n'ayant pas contesté ma demande de recevabilité ne fait pas partie de la commission de surendettement, je crains donc que si je conteste le montant de leur créance (différence de 500 euros en leur faveur) ils peuvent à ce moment là contester l'absence de mauvaise foi de ma part.

Donc le fait que je conteste la créance des impôts peut il permettre aux autres créanciers de remettre en cause ma bonne foi alors que je ne les implique pas dans ma demande ?


Si je conteste le montant des créances de Neuillypascontent est ce qu'à ce moment là puisque j'implique un des protagonistes ne faisant pas partie de la commission de recevabilité peut il à ce moment là remettre en cause devant le JEX ma bonne foi et donc rechercher l'irrecevabilité de mon dossier ?

[phil bdv]

Bon en allant fouiller dans le code de la consommation je crois avoir trouvé mes réponses .

Le juge a en vertu des art R723-6 0 à R723-8 l'obligation de vérifier la validité de la créance , la validité des  titres qui constatent cette créance et  le montant de la créance. 

On ne peut donc dans ce cadre contesté ma bonne foi ou même si mon absence de  bonne foi est mise en avant elle ne peut faire l objet  d'une vérification à cette étape de la procédure. 

Cette bonne foi et l'ensemble des décisions prises auparavant (étant donné que mon dossier n a pas fait l objet d'une contestation de ma recevabilité) ne peut s'imposer qu'au moment ou les mesures imposées sont contestées devant le JEX. Art L733-12 du code de la consommation qui a alors l obligation de revoir l'ensemble du dossier.

Vous me confirmez mon analyse ?

[bisane]

On peut toujours estimer que "l'Autre" est responsable de nos propres égarements...
Aviez-vous, vous-même, signalé cette dette à la BDF ?


Je ne comprends pas bien le problème avec NPC...
Entre votre 1er impayé et le moment de la recevabilité, il a pu y avoir quelques frais et intérêts de retard, non ?


Pour le reste, très honnêtement, je n'y comprends rien !
Le fait qu'un représentant siège ou non à la commission ne change rien à votre dossier !!!!
Sauf grosse anguille sous roche !
Le représentant su SIP n'est pas là pour vérifier votre dossier, mais pour donner un avis sur une situation... Je crains que vous ne mélangiez tout en tentant de le tordre à votre avantage, avec les risques que cela peut comprendre.


1/ vous n'avez pas payé votre impôt IR... que le SIP n'aurait pas déclaré (parce que sans doute pas encore inscrit en non-recouvrement) : vous pouvez demander, via vérification de créances, à ce que cette dette soit intégrée au dossier, à condition de pouvoir justifier pourquoi vous ne l'avez pas payé !
2/ pour NPC, vous semblez considérer qu'une dette continue à courir "telle quelle", en oubliant qu'elle continue à produire des intérêts


Si vous demandez une vérification de créances, tous vos créanciers en seront informés.
Si la "mauvaise foi" est soulevée par un de vos créanciers, je ne suis pas certaine que le juge puisse s'exempter de procéder à son examen...

[phil bdv]

Pour ce qui est des interconnexions entre la BDF et les SIP et trésorerie tout se fait de façon dématérialisé.
à compléter le fichier dématérialisé. Dans le cas présent les impôts ne l'ont pas fait et je me retrouve avec une différence de 1 800 euros entre ce que j'avais déclaré et ce qui m'est au final demandé.
A partir du moment ou un dossier a été accepté on m a toujours dit qu'il ne fallait pas privilégier un créancier non ? Si j avais payé les 1 800 euros je me serai mis en faute me semble t il (qui plus est je n'ai jamais eu cette somme entre ma demande et ma recevabilité)
Si je m'en réfère à l'article R723-6 je lis :"La commission informe les créanciers concernés et le débiteur de la saisine du juge." les créanciers concernés ne sont pas à priori l'ensemble des créanciers mais seulement ceux qui figurent dans ma demande.
L'article R723-7  est le suivant : "La vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission de poursuivre sa mission. Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure."

Donc je ne vois pas en quoi j essaye de tordre la vérité à mon avantage ou non. La seule chose qui me fait peur c'est la non recevabilité car dès le début vous trouviez que j'ai fait du grand n importe quoi et que mes créanciers seraient en droit de mettre en avant ma mauvaise foi Je cherche simplement à savoir si dans votre plus grande expérience il est arrivé malgré ce que précise ce texte que la recevabilité du dossier a été remis en cause pour mauvaise foi au moment ou quelqu'un a contesté le montant de la créance figurant dans le dossier du surendettement sans qu'aucune mesure n a été prise par le débiteur de nature à favoriser un créancier ?



Pour NPC j avais signalé la différence et vous m aviez dit Bisane d'attendre pour voir ce qui figurera sur l'état détaillé des dettes et qu'à ce moment là il faudra aviser

Voilà tout