20 mars 2019 à 14:54:22

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surendetté et besoin de conseil

Démarré par phil bdv, 22 juillet 2018 à 10:41:35

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agathe

si je comprends bin cette vérification de créance n'est faite que dans le but de corriger le montant des impôts qui est supérieur de 1800 euros à ce qui a été déclaré pour faire le plan, ce n'est donc pas une vérification de créance (mensualité, taux, contrat erroné) tel qu'on l'entend habituellement, je ne vois pas pourquoi vous auriez un quelconque problème (au dépôt de dossier cette créance n'était pas connue, il a fallu attendre l'état détaillé des dettes pour en avoir connaissance.

bisane

1/ vous ne répondez pas pas à ma question : aviez-vous vous-même signalé dette "nouvelle" dette à la BDF ?
2/ vous ne vous seriez aucunement mis en faute sur une dette non déclarée... et qui est en fait considérée comme une charge, que vous n'avez pas honorée
3/ vous vous projetez dans une vérification de créances, alors que vous n'avez pas assumé vos charges

4/ pour NPC c'est à vous de voir, compte tenu des précédentes réponse


Toutes ces considérations me font revenir sur cette réflexion, qui, du coup, s'avère être un peu à côté de la plaque :
Citation de: bisane le 07 décembre 2018 à 18:35:30Si le SIp n'a rien déclaré, vous avez tout intérêt à demander une vérification de créances... à moins que ce dernier ne vous promette, pâr écrit, d'actualiser la situation ! :P

Vous pouvez "jouer" avec la procédure, et peut-être y serez-vous gagnant. Mais ce n'est pas certain ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phil bdv

Citation de: agathe le 09 décembre 2018 à 18:53:28si je comprends bin cette vérification de créance n'est faite que dans le but de corriger le montant des impôts qui est supérieur de 1800 euros à ce qui a été déclaré pour faire le plan, ce n'est donc pas une vérification de créance (mensualité, taux, contrat erroné) tel qu'on l'entend habituellement, je ne vois pas pourquoi vous auriez un quelconque problème (au dépôt de dossier cette créance n'était pas connue, il a fallu attendre l'état détaillé des dettes pour en avoir connaissance.
oui Agathe c'est bien ca en effet, 
Non bisane je n ai pas signifié cette modification à la BDF, tout comme je n ai pas non plus donné l évolution de mon découvert puisque pour moi les organismes en question allaient renseigner l etat détaillé de mes dettes (ce qui n a été au final fait que par ma banque)
Après je n'ai pas non plus signifier la perte de salaire que j ai depuis septembre car j estime que ceci est temporaire et que dès septembre ma situation sera sensiblement là même qu'au moment où j ai déposé mon dossier

phil bdv

Bonjour et bonne année à toutes et tous.

Je vous donne les dernières nouvelles et démarches que j'ai entreprises.

J'ai téléphoné dans un premier temps à ma gestionnaire qui s'est montrée irascible car j'allais lui donner un peu plus de boulot.

J'ai rappelé un jour où elle n'était pas là et je suis tombé sur une personne aimable et compétente. Comme je l'avais deviné elle m'a confirmé que le SIP n'avait pas répondu à leur demande d'état détaillé de ma dette au jour de la recevabilité. Elle m'a invité à envoyer en LRAR une demande de vérification de créance pour l'unique dette que je conteste à savoir la créance du SIP. Ce que j'ai fait

Avant de communiquer le dossier au JEX ils vont encore tenter d'obtenir le montant de ma dette auprès du SIP de façon à mettre à jour l'état détaillé de mes dettes. Si et seulement si cette réponse n'est pas obtenue ma demande sera transmise au JEX qui n'aura à statuer que sur cette créance. Les autres créanciers n'auront pas connaissance de ma demande.

Je pense donc avoir des nouvelles en février ou fin janvier. Dès que j'en ai je vous tiens au courant

bisane

Citation de: phil bdv le 02 janvier 2019 à 10:06:12Avant de communiquer le dossier au JEX ils vont encore tenter d'obtenir le montant de ma dette auprès du SIP de façon à mettre à jour l'état détaillé de mes dettes
Permettez-moi d'en douter... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phil bdv

Hello,

bon comme je l ai dit précédemment j ai envoyé un recommandé à la BDF le 22 décembre pour leur signifier que ma dette auprès des impôts n avait pas été actualisée et ne correspondait pas à ce que je devais aux impôts au moment de ma recevabilité 

L'agent que j avais eu au téléphone avant mon recommandé m avait indiqué qu ils allaient relancer les impôts pour qu'ils actualisent ma dette.

J ai reçu le récépissé de mon recommandé m indiquant que ma lettre avait été retiré le 27 décembre.

Depuis plus aucune nouvelle. 

Je sais qu'en principe la BDF doit m informer qu'elle a transmis la lettre au tribunal mais dans les faits le font ils vraiment ?

Si les impôts avaient enfin communiqué le montant réel de ma dette n aurai je pas dû avoir un nouvel état détaillé des créances ?



Ulysse2013

Du coup, Phil, ce que tu as demandé, c'est bien une vérif des créances? Ou bien une simple demande d'actualisation de ta dette d'impôts? parcee que tes échanges avec la BDF me paraîssent étranges (surtout de leur côté...):


CiterElle m'a invité à envoyer en LRAR une demande de vérification de créance pour l'unique dette que je conteste à savoir la créance du SIP. Ce que j'ai fait

Avant de communiquer le dossier au JEX ils vont encore tenter d'obtenir le montant de ma dette auprès du SIP de façon à mettre à jour l'état détaillé de mes dettes. Si et seulement si cette réponse n'est pas obtenue ma demande sera transmise au JEX qui n'aura à statuer que sur cette créance. 
Le pire n'est jamais sûr...

phil bdv

Citation de: Ulysse2013 le 24 février 2019 à 22:06:23Du coup, Phil, ce que tu as demandé, c'est bien une vérif des créances? Ou bien une simple demande d'actualisation de ta dette d'impôts? parcee que tes échanges avec la BDF me paraîssent étranges (surtout de leur côté...):


Oui Ulysse j ai bien demandé une vérification de créances. Mais bon avant de communiquer ma demande de vérification de créances au JEX ils ont d abord essayé de faire actualiser ma dette par les impôts. Du moins c'est à priori ainsi qu'ils procèdent dans ma BDF 

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 24 février 2019 à 21:34:33Si les impôts avaient enfin communiqué le montant réel de ma dette n aurai je pas dû avoir un nouvel état détaillé des créances ?
Pas sûr. Dans mon cas, ma gestionnaire avait rajouté une dette (CAF) que j'avais signalé sans même demander à ce qu'elle soit rajoutée (car je ne le pensais pas faisable), et ce bien après réception de l'état détaillé des dettes. Je n'ai pas reçu de nouvel état et me suis aperçue que la dette avait été rajoutée à réception des MI...

Appelle quand même ta BDF. Ce n'est pas le genre de situation ou tu veux juste avoir la surprise d'un courrier de convocation au tribunal...
Le pire n'est jamais sûr...

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 24 février 2019 à 22:48:48Appelle quand même ta BDF. Ce n'est pas le genre de situation ou tu veux juste avoir la surprise d'un courrier de convocation au tribunal...
Ok avec ça ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phil bdv

Bon j'ai téléphoné à la BDF ma demande de vérification de créance a été transmise au tribunal.

Il ne me reste plus qu'à attendre que le greffe du tribunal se manifeste je présume 

agathe


Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 25 février 2019 à 10:02:15Il ne me reste plus qu'à attendre que le greffe du tribunal se manifeste je présume
Et un peu de lecture, ici, mieux vaut préparer ton argumentaire tranquille. ;)
Le pire n'est jamais sûr...

phil bdv

Oui Agathe je sais que c'est très lent, long ....

Mais je suis patient 

Citation de: Ulysse2013 le 25 février 2019 à 12:41:50
Citation de: phil bdv le 25 février 2019 à 10:02:15Il ne me reste plus qu'à attendre que le greffe du tribunal se manifeste je présume
Et un peu de lecture, ici, mieux vaut préparer ton argumentaire tranquille. ;)
Merci mais je ne conteste que le montant de la créance IR donc l argumentaire est vite vu : A la date du dépôt je devais XXXX euros entre cette date et l avis de recevabilité ma dette était augmentée de 1 800 euros puisque j'avais eu l avis d'imposition. Je demande donc à ce que cette dette figure dans l'état détaillé des créances pour son montant au jour de la recevabilité.
J ai payé ma TH car elle n'était pas connue encore le jour de ma recevabilité et faisait donc bien partie de mes charges à payer.
Voilà mon argumentaire

bisane

Veille à cagnotter au cas où, hein ?
Et gaffe à l'ATD...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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