13 août 2020 à 04:11:24

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Irrecevabilité pour mauvaise foi / recevable par juge

Démarré par pharma, 27 juillet 2018 à 05:46:00

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pharma

27 juillet 2018 à 05:46:00 Dernière édition: 28 janvier 2020 à 14:32:31 par noirkate »
Bonjour mon 2e dossier a été déclaré irrecevable pour mauvaise foi car je n ai pas fait assez de démarches pour vendre ma maison.
Lettre BDF reçue le 18 juillet 2018 jusque quand je dois retourne ma lettre de recours dernier délai et quels peuvent être mes arguments.
s
Je n ai pas envie de vendre car de toute façon la vente ne suffirait pas à épurer nos dettes bien au contraire nous serions obligé d être logé dans un appartement avec un loyer plus important que ce que je paie actuellement
Merci de votre attention et espère une réponse

bisane

Bonjour !

Vous aviez posté il y a longtemps ceci : A l aide

Ce que vous dîtes ici, c'est à la BDF qu'il aurait fallu l'expliquer, et sans doute dès le 1er dossier. L'aviez-vous fait ?

Pourriez-vous remplir ce tableau afin que l'on se fasse une idée plus précise de votre situation ?

Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de vos 2 dossiers ?

Quoi qi'il en soit, vous ne risquez absolument rien à déposer un recours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharma

Bonjour 1er dossier en novembre 2015 recevabilité en décembre 2015 avec plan et mensualité pour chaque créancier qui a débuté en juin 2016.
Fin de ce plan le 30 juin 2018 et redepot d un dossier le 30 mai 2018.
Réponse reçu par lettre recommandée avec ar le 18 juillet 2018 et réponse irrecevable car mauvaise foi par rapport au fait que nous n avons pas assez fait de démarche pour vendre notre maison.
Jusque quand ais je le droit de demander le recours et comment argumenter pour faire cours la maison a été estimé à 110000euros mes dettes sont largement supérieures et je pensais réellement bénéficier d un second plan.
De plus durant ces 2 ans la maladie m a rattrapée mais dans mon malheur mes revenus n ont pas changé je suis en longue maladie et donc je cogite encore plus.
Quels seraient les bons arguments pour que mon courrier soit au top pour le recours.
Merci à vous

BRUYERE

Bonjour pharma,

Vous avez un délai de 15 jour pour envoyer à la BDF votre recours.

Dans l'immédiat, pas besoin d'argumenter, juste de les informer de votre décision de faire recours de cette irrecevabilité. Ce sera à l'audience devant le juge qu'il faudra "peaufiner" votre argumentaire .

Citation de: pharma le 27 juillet 2018 à 09:12:02
comment argumenter pour faire cours la maison a été estimé à 110000euros mes dettes sont largement supérieures et je pensais réellement bénéficier d un second plan.


Le fait que la vente de la maison ne solde pas l'ensemble des dettes n'est pas forcément un argument recevable : dans ce type de cas, il faut redéposer un dossier pour le reliquat restant dû, reliquat qui sera éventuellement effacé si la durée de plan restant n'est pas suffisante pour tout régler ..

Le tableau demandé par Bisane nous sera indispensable pour vous aider ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pharma

Bonsoir j ai.poste mon recours pour min irrecevabilité vendredi midi en recommandé avec ar. Pensez vous que je recoives une réponse rapidement ou pas?
Quels sont les délais j ai très peur et m angoisse horriblement car j ai essayé d expliquer au mieux ma situation mais je crains cette réponse négative que ke tribunal suive l irrecevabilité de la commission car quand je lis les divers commentaires c est en général ce qui se passe et là tout s écroulé pour moi marre de me battre je crois que je vais lâcher je suis terriblement fatiguée de tout ça merci à vous de me lire

agathe

30 juillet 2018 à 21:07:15 #5 Dernière édition: 30 juillet 2018 à 21:09:06 par agathe »
l'argument que la vente de votre bien ne couvrira pas vos dettes ne pourra pas être retenu puisque vous pouvez avoir un plan pour le solde restant du et l'effacements des soldes qui resteraient à devoir.
Qu'avez vous fait comme démarche pour vendre votre bien, est il depuis longtemps en vente et est il au prix du marché.
Ce sont ces éléments que le juge va probablement examiner. il y a de grandes chances que cela soit assez long, on est de plus en pleine vacances judiciaires.
la durée pour traiter votre dossier dépendra de la charge de travail de votre tribunal.
remplissez le tableau déjà demandé il nous est indispensable pour vous aider.

pharma

L agence immobilière au départ du 1er plan l avait estimé bien en dessous nous n avons donc pas signé de contrat avec eux juste mis sur un site internet quelques visites mais je n ai pas osé demande aux personnes leur nom etc donc pas de preuves ensuite la maladie m a rattrapée et dans les divers examens médicaux mise de traitement en place essaie etc nous avons un peu délaissé cet aspect.je suis très vite passée en invalidité mais mes revenus sont inchangés donc j ai insisté sur ce fait que nous voulions plus que tout rembourser même si cela doit s avérer long et que nous ne voulons pas y déroger nous nous sommes surendettés et v est donc à nous via l aide de plan que nous.voulons nous en sortir je parle très peu de la maison sera t il suffisant ou pas on verra j ai tout perdu dans cette spirale dignité santé envie de vivre car plus j avance plus va se compliqué bref si je pouvais tout rembourser et ne pas ennuyer mes proches avec ma lassitude et ma morosité je donnerais n importe quoi mais ce serait trop simple la vie est plus tard que ça il y a pire mais moi je trouve que je subis énormément mes nuits sont très courtes du fait de ma maladie et donc je rumine et angoisse énormément mais voilà j écris cela exulte mon mal être et peut être que.....qui sait merci de tout en tout cas

bisane

31 juillet 2018 à 07:30:52 #7 Dernière édition: 25 août 2018 à 06:28:37 par bisane »
Comme dit et répété :
Citation de: bisane le 27 juillet 2018 à 06:04:45Pourriez-vous remplir ce tableau afin que l'on se fasse une idée plus précise de votre situation ?



Il vous avait été également indiqué ceci :
Citation de: BRUYERE le 27 juillet 2018 à 15:04:10Dans l'immédiat, pas besoin d'argumenter, juste de les informer de votre décision de faire recours de cette irrecevabilité. Ce sera à l'audience devant le juge qu'il faudra "peaufiner" votre argumentaire .

Et cette argumentation, il va falloir la préparer soigneusement, avec des arguments démontrant votre bonne foi.
Il faut donc établir une stratégie jusqu'à la date de l'audience.
Il faut par ailleurs vous renseigner sérieusement sur le prix d'un loyer équivalent à votre bien.
La mise en vente en agence paraît quoi qu'il en soit indispensable.


L'assurance de votre prêt immobilier ne couvre pas l'invalidité ?


Vous pouvez vous renseigner auprès de votre tribunal, mais généralement, les délais pour une audience sont assez longs.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Citation de: pharma le 31 juillet 2018 à 02:14:32je trouve que je subis énormément mes nuits sont très courtes du fait de ma maladie et donc je rumine et angoisse énormément mais voilà j écris cela exulte mon mal être et peut être que.....qui sait merci de tout en tout cas


Je crois aussi qu'il vous faudrait consulter un médecin spécialisé pour vous faire aider, au plan psychologique autant que physique, afin de pouvoir trouver un peu d'apaisement et de sommeil, car vous avez avoir besoin de forces pour gérer votre situation.  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

pharma

Bonjour à tous suis toujours dans l attente d une réponse de la Banque de France concernant ma demande de recours pour irrecebalite de mon dossier dû aux non efforts de vente de ma maison. Je l avais juste mise sur un site et eu que 2 visites dont je n ai pas garde l identité des personnes.
D où irrecevabilité pour mauvaise foi.
Quelles preuves ou quels démarches dois je effectuer pour la convocation ? Comment peut on se sortir de là,  quels arguments puis apporter hormis le fait que lors de la 2e année du plan je suis tombée malade et du coup La mise en vente est passée au dernier rang de mes priorités. J ai toujours honorer chaque échéance du plan sans jamais de retard ni rien .
Que vais je dire à ce juge pour pouvoir bénéficier d un autre plan qui pourrait réellement me sauver. Je suis tellement fatiguée usée que parfois mes idées sont si noires que je me fais peur. De plus je me dis que ce serait vraiment la seule alternative pour tout. Mon dieu comment puis je parler comme ça.
Allez à bientôt tout le monde et courage à ceux qui sont dans la même situation ce n est vraiment pas facile.

bisane

Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.


Ce n'est pas de la BDF que vous recevrez des nouvelles de votre recours, mais du tribunal.

Pour le reste, je crois qu'il a déjà été répondu à nombre de vos questions.
Surtout, maintenez autant que possible vos paiements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Bonjour ! Avez vous remis en vente cette maison depuis ???  Avez vous conservé votre 1ère annonce de mise en vente ?

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

pharma

Bonjour Lors du 1e plan oui j ai l annonce que j avais mise sur le bon coin ainsi que l estimation faite par une agence. Par contre je n ai pas confirmé la mise en vente pour l agence donc pas signé de mandat.
J ai aussi eu une visite mais je n ai pas pensé demande  l identité des personnes.
J ai fourni ces documents lors de mon 2e dépôt mais cela n a pas suffit je pense. De plus avec mes soucis de santé je ne me suis pas mise à 100% dans cette mise en vente. Je suis tellement fatiguée et j en ai tellement ras le bol je sais si je suis dans ce pétrin c est bien à cause de mes faits mais comment se sortir de ça.  Je ne suis pas une criminelle je suis juste à bout. Merci pour tout.

bisane

La maison est-elle effectivement en vente, et dans plusieurs agences ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharma

Non la maison je ne l ai pas remise en vente. Je me demande si je peux expliquer que même la vente de celle ci ne pourrait pas régler mes dettes et que le fait de régler un loyer pour 5 serait plus élevé que ce que je paie actuellement avec le prêt immo. A l époque mon prêt immo me fait des mens de 500e alors que maintenant un loyer pour logement pour 5 tourne autour de 800 e. De plus mes revenus sont stables je me dis aussi que je peux régler mes créanciers mais à hauteur de ce que le 1e plan avait calcule et sur plusieurs années. Je ne veux pas d effacement je veux payer les créanciers assumer mes dettes mais entre ce que je veux et ce que le tribunal décidera il y a un large fosse . Est il possible de raisonner comme cela ou pas. Ma maison est petite elle ne vaut rien sur le marché immo la vendre ne couvrirait même pas la moitié de mes dettes j avais encore juste même pas 2 ans de prêt dessus .
Tout cela est navrant je suis lamentable d avoir tout perdu la vie n est vraiment pas ce que j avais espère j ai tout raté et entraîne ma famille la dedans je ne les mérite même pas


bisane

J'ai pris le temps de (re)lire l'ensemble de vos messages, y compris ceux de 2014, et j'ai l'impression qu'on tourne en rond...  :-\
La culpabilité, les regrets, et l'entêtement, aident rarement à aller de l'avant !  :P


Or, dès votre 1er message, début 2014, vous disiez craindre que la BDF vous demande la vente de la maison.
Il vous avait été répondu que cette issue n'était pas certaine et été demandé de remplir un tableau.

Vous avez tardé à déposer (fin 2015), et l'on peut supposer que la situation ne s'était pas améliorée entre temps.
La BDF vous a alors proposé un plan provisoire, prévoyant la vente de votre maison, que vous étiez en droit de contester, ce que vous n'avez pas fait. Or, visiblement, vous n'aviez aucune intention de réellement vendre. Qu'espériez-vous ? Un miracle ?

Vous avez redéposé un dossier à la fin de ce plan provisoire, dans lequel, si je comprends bien, vous avez expliqué pourquoi vous ne souhaitiez pas vendre. Sauf que ce n'était pas une option que la BDF vous avait proposé, mais bien un impératif qu'elle vous imposait pour être éligible à la procédure !
L'irrecevabilité était certaine à 99,9%.

Lorsque vous avait appris celle-ci, vous êtes revenue sur le forum.
Il vous a été répondu ceci, en même temps qu'il vous était demandé de remplir un tableau :
Citation de: BRUYERE le 27 juillet 2018 à 15:04:10Dans l'immédiat, pas besoin d'argumenter, juste de les informer de votre décision de faire recours de cette irrecevabilité. Ce sera à l'audience devant le juge qu'il faudra "peaufiner" votre argumentaire .

Ces réponses sont restées lettre morte, puisque, si j'ai bien compris, votre recours est d'ores et déjà "argumenté", et qu'il n'y a toujours aucun tableau sur votre fil, nous mettant ainsi dans l'incapacité d'avoir une vision un tant soit peu objective de la situation.

Il vous a également été dit qu'il faudrait préparer soigneusement l'audience... et cela ne se fait pas à coups de souhaits, de craintes et de plaintes, mais avec des preuves et des arguments.


Si vous souhaitez réellement avancer, prenez le temps de lire ces billets et les liens qu'il contiennent : le dossier de surendettement est déclaré irrecevable par la commission et mini guide pour défendre sa bonne foi et donc la recevabilité de son dossier
Et, si vous souhaitez vraiment que l'on vous aide à préparer cette audience, merci de suivre les préconisations de celui-ci : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Si l'irrecevabilité venait à être confirmée, il est à craindre que la vente ne vous soit pas "demandée", mais imposée par vos créanciers, à coups de procédures judiciaires et de saisies.
Ca vaut le coup de mettre toutes les chances de votre côté, non ?  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharma

Bonjour je suis désolée si j ai donne cette impression de me plaindre loin de moi cette image je sais que si je suis dans cette situation c est belle et bien de ma faute. En venant sur le forum j espérais trouver des témoignages de personnes qui vivaient comme moi ce stress ces angoisses. De plus je ne possède pas d ordinateur et ne sais pas si avec le téléphone je peux remplir le tableau ou même autre chose. Je vais essayer mais je suis pas pro dans toutes ces techniques. Au 1e plan je n étais absolument pas contre la vente c est pourquoi nous avons accepté le plan ma maladie a tout remis en cause notre priorité était mon traitement la suite de celui ci et ma foi nous avons quelque part occulté le reste. Nous sommes arrivés à penser que le fait de prendre un loyer supérieur pourrait nuire à l équilibre de nos remboursements en fait nous ne savons pas vraiment car nous sommes tellement perdus que nos réflexions sont souvent compliquées. La venue sur ce forum je pensais car mon mari lui est encore plus pessimiste que moi donc je pensais que j allais peut être avoir des réponses un soutien moral ou autre. Je ne pensais pas m attirer les foudres. Désolée encore de cette intervention je vais quand même essayé le lien que vous m avez envoyé voire si cela fonctionne avec un téléphone. Merci encore bonne journée

gavroche

Bonjour
Si votre téléphone c'est un smartphone , vous avez accès à internet et donc vous pouvez remplir le tableau
et le joindre à votre message .
C'est plus difficile car le téléphone est petit mais ça marche .
Vous devriez écouter les conseils que l'on vous donne ici et les mettre en pratique .
Je sais bien combien il est difficile quand on est malade d'accomplir des démarches mais c'est la seule solution si vous voulez avoir une vie meilleure dans les années qui viennent .

BRUYERE

25 août 2018 à 19:27:38 #18 Dernière édition: 25 août 2018 à 19:29:40 par BRUYERE »
Citation de: pharma le 25 août 2018 à 14:32:12
Nous sommes arrivés à penser que le fait de prendre un loyer supérieur pourrait nuire à l équilibre de nos remboursements


En cas de redépôt après une vente qui n'a pas couvert la totalité des dettes, la BDF proposerait une CR (Capacité de Remboursement) qui tiendrait compte bien sûr de votre loyer et de vos possibilités réelles...

Toutefois, sans une vision d'ensemble de votre situation financière on ne peut pas vraiment  se rendre compte si cette vente est pertinente ou non et donc vous aider à préparer l'argumentaire pour l'audience.. >:(

On comprend bien vos difficultés dues à la maladie, mais le juge ne s'attardera pas sur ces éléments .. >:( Et donc si nous vous semblons insister surtout sur les aspects factuels c'est que ce sont sur ces éléments chiffrés, datés et argumentés que se basera le juge ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Je ne vois aucune "foudre" dans mon message...
Après, il convient peut-être de s'entendre sur ce que l'on dénomme un "soutien".
S'il s'agit de compatir, c'est assez facile : on peut écrire des phrases du genre on comprend bien que vous ne soyez pas bien, bon courage !
L'autre manière est d'essayer de se montrer pragmatique et de vous aider à vous présenter à l'audience avec un maximum de chances de votre côté.
J'ai pris la 2° option, comme souvent sur le forum.

Mais c'est à vous de décider, et le soutien que vous souhaitez et l'attitude que vous adoptez.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharma

Bien évidemment je choisis cette 2e option. Je ne veux en aucun cas que l on s apitoie sur mon avenir je comprends vos remarques et ne suis pas fermee à la discussion. J avais dans ce 1e plan une clause qyi me disait de vendre je n y suis pas arrivee ou plutot je ne m y suis pas resolu c est tres dur de vendre sa maison son foyer c est l echec plus que l echec c est pourquoi si il y a une chance une seule  de pouvoir la garder je dois essayer, pour ma famille je m y sens obliger juste essayer. Je vais donc m y atteler et remplir le tableau. Merci à vous et bonne nuit

pharma

26 août 2018 à 12:23:59 #21 Dernière édition: 26 août 2018 à 12:35:08 par pharma »
Bonjour j ai rempli le tableau. Pourriez vous me dire s il est bien et si j ai tout notifié. De plus si vous le recevez bien surtout car pour l envoi je suis pas très sûre.
Bon dimanche à vous et encore merci.

agathe


vos taxes foncières et habitation doivent être calculées au mois.
vous ne percevez pas d'Apl ?


votre poste téléphone est très important veillez à le diminuer.
ce n'est pas le bon tableau car il faut le montant de chacune de vos mensualités et les dates de souscription.


bisane

26 août 2018 à 17:05:41 #23 Dernière édition: 26 août 2018 à 20:44:58 par bisane »
Il ne faut pas enregistrer le tableau en pdf mais le laisser dans son format d'origine.
Merci, une fois le tout corrigé, de le joindre à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharma

Bonsoir je vais réessayer je ne suis pas très douée pour tous ces documents malheureusement. merci de vos conseils. Bonne soiree

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