Convocation tribunal judiciaire 06/12 : examen du recours orientation du dossier

[MACRIE]

Exactement, nous avons tous nos "bouées"!

[MACRIE]

Bon, ça se complique...J'ai vu que sur le dossier il ya une rubrique pour les personnes vivant au foyer. Il faut indiquer leurs ressources.Dois-je le faire en ce qui concerne ma mère ou bien le fait qu'elle soit co titulaire du bail en fait une personne indépendante de notre foyer?Merci de votre réponse.

[agathe]

oui il faut faire apparaitre votre mère comme vivant en colocation et faire apparaitre 732 euros dans les ressources pour sa participation au charges diverses.

[MACRIE]

Merci beaucoup pour votre réponse. Je fais donc ça...

[bisane]

et faire apparaitre 732 euros dans les ressources pour sa participation au charges diverses.

Heu.... ce n'est pas au déposant de faire cela !!!
Vous déclarez l'intégralité de ses revenus, mais avec une petite note explicative.

[MACRIE]

C'est la BDF qui le fera directement? Je mets ce qu'elle perçoit tous les mois et je précise qu'elle participe à certains frais

[bisane]

C'est ça, oui !

[MACRIE]

ok merci

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[CcileV]

 

[MACRIE]

Merci pour tous ces doigts croisés...Honnêtement ça ne s'est pas bien passé devant le JEX et quelque part je ne peux pas leur en vouloir. Mon dossier était béton au niveau de notre volonté à nous reloger mais impossible à défendre au niveau du non paiement de l'indemnité d'occupation...
Les propriétaires étaient là et se sont bien évidemment opposés au délai et comment pourrais je leur en vouloir, je suis tellement mal pour eux...Ils ont évoqué la peur de la trêve hivernale et du coup le JEX rend son verdict le 18/09 alors que sur tous les autres dossiers c'était le 02/10; J'en ai donc déduit qu'elle voulait laisser le maximum de temps aux propriétaires pour que l'expulsion ait lieu avant la trêve hivernale. 
J'avais saisi la commission Dalo en amont et l'assistante sociale a appuyé cette saisine en écrivant à la Préfecture. Elle va essayer de faire passer notre dossier de demande de logement social en commission ce mois ci.
Alors comment vous dire que le moral est à zéro...Concernant le dossier de surendettement, ça y est, tout est prêt, ça a pris plus de temps car mon mari avait un statut auto entrepreneur qu'il n'utilisait plus et grâce à votre forum j'ai vu qu'il fallait le certificat de radiation. C'est chose faite...Par contre, j'ai encore quelques questions :
- si nous déposons conjointement un dossier de surendettement, est-ce que le fait d'être fiché en FICP pour mon mari va avoir un impact sur son compte professionnel? interdit chéquier, CB etc...?
- par rapport à l'expulsion quelle autre démarche puis-je faire? Demander un délai de grâce au Préfet? Si vous avez des suggestions, n'hésitez pas...
Merci à vous de ce précieux soutien

[bisane]

Il est des moments où les noeuds sont tellement inextricables qu'il est difficile d'y voir un peu de lumière... mais ça finit souvent par arriver !


Je ne comprends pas votre préoccupation pour le compte pro si Mr s'est radié...
A ma connaissance, le préfet n'a aucun pouvoir sur les délais. Il est par ailleurs automatiquement informé de la procédure DALO.

Il ne reste plus qu'à espérer que les choses traînent un peu !

[MACRIE]

Bonjour Bisane,

Mon mari avait créé une auto entreprise en 2014 mais ensuite il a créé en 2016 sa SAS (dans un autre secteur). Il avait conservé l'auto entreprise sans que celle ci ait d'activité. C'est donc pour sa SAS que je posais la question.
Merci

[bisane]

Alors la réponse est : normalement non.
Qui est titulaire du compte de la société ?

[MACRIE]

Alors sur le RIB, c'est marqué : titulaire du compte : SAS Trucmuche

[bisane]

Confirmation, donc, et vous pouvez même enlever le "normalement" :

Alors la réponse est : normalement non.

[MACRIE]

Ce normalement était le point le plus gênant et je suis ravie de l'enlever...Mille mercis

[bisane]

Ravie pour vous !

[MACRIE]

Bon, bah comme prévu : déboutés de notre demande de délai...Les choses se corsent...Je vois quelqu'un de la mairie demain, je pense que c'est une enquête sociale... Je dépose mon dossier BDF  lundi. Mon dossier a bien été pris en compte au titre de la réserve préfectorale et du DALO pour un relogement prioritaire. La commission se réunit "très prochainement", on ne vous donne pas de date...Je ne sais pas pourquoi...
Gros coup de mou aujourd'hui...c'est dur quand il n'y a plus d'horizon...et parmi cette avalanche de bonnes nouvelles :les prud'hommes sont reportés probablement en décembre car l'avocate des AGS n'a pas pu conclure dans les temps...Bref, tout va bien...J'ai juste envie de me réveiller en me disant que c'était  un cauchemar...mais encore faudrait-il que je puisse m'endormir...

[bisane]

Tiendez bon !
Il va bien finir par y avoir une petite lumière !

[CcileV]

Difficile cette succession de mauvaises séquences pour vous...
Les reports d'audience aux prud'hommes sont monnaie courante et le "jeu" pour certains avocats consiste à communiquer les conclusions très peu de temps avant l'audience de sorte que l'autre avocat n'a pas le temps d'en prendre connaissance et demande un report...Par contre la prochaine fois vous pouvez demander au votre de refuser tout report s'il se sent prêt à plaider.

[MACRIE]

Bon, la procédure d'expulsion s'accélère. Visite de la personne chargée du social de la mairie qui me dirige vers une assoc lundi après midi pour un relogement temporaire. Ils évoquent le placement de ma mère en maison de retraite de façon "temporaire", ça va la tuer...Mardi matin, rendez-vous avec le sous préfet, on vous expulse mais bon, on y met les formes apparemment...Je ne sais pas ce que ça va donner ...

[CcileV]

Je ne sais pas ce que ça va donner ...

Difficile de savoir en effet... Avez-vous expliqué la situation à votre mère ? La placer en maison de retraite ne sera peut-être pas nécessaire si le logement temporaire est assez grand.

[MACRIE]

Oui je ne souhaite que cela...Les gendarmes sont venus aussi ce matin au portail, en uniforme et avec leur belle voiture...Et oui, même le dimanche...Ils voulaient s'assurer que nous ne troublerons pas  l'ordre public quand ils interviendront...Ma fille de 10 ans a passé sa petite tête par l'entrebâillement de la porte et les a vus...Elle réagit comme une grande ,passe sa vie sur Le Bon C... à la recherche d'une maison et questionne : Ils peuvent pas nous mettre dehors hein maman? Ils peuvent pas faire ça à mamie avec son oxygène, comment elle va faire?...Elle ne le sait pas encore mais elle est passée à la vitesse grand V dans la réalité de ce monde...