19 mai 2019 à 16:36:06

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Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison

Démarré par Jean6610, 29 septembre 2018 à 07:23:49

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Jean6610

Suite à la mise en place des mesures imposées ou recommandées, je bénéficie d'un moratoire de deux ans. Ce dernier à commencé et sa mise en place en juin 2017.
La commission recommande la vente du bien immobilier.

Question : Si ma maison n'est pas vendue au terme des ces deux années, cad en mai 2019, que se passera t'il ?
Maison saisie, procédure et ensuite ?

Bien évidemment elle ne sera pas vendu donc que se passera t'il par la suite ?

Merci pour vos précisions

Cordialement

Le voici.
A savoir, je suis en activité depuis le 24/09.
Auparavant mission d'intérim du 24/07/2018 au 31/08/2018 (salaire 3600 pour la période) et du 04/17 au 31/07/2018 ARE de 48 €
04/17 = avril 2017
au chômage le 16/11/2016
Et les mensualités dans le tableau cesseront en juillet/août (fin du moratoire)

Jean6610

Précisions, en fait j'ai un plan de remboursement de deux ans, que je considère comme un moratoire. Je rembourse chaque mois les créanciers comme indiqué sur l'ordonnance.
Ensuite rien si ce n'est les recommandations de la commission (vente du bien immobilier)

bisane

Bonjour !

Pourquoi Bien évidemment elle ne sera pas vendu ?
Vous n'avez rien fait pour ? Avez-vous baissé le prix ?

Il n'y a pas de saisie dans le cadre de la procédure de surendettement.
Le plus gros risque si la maison n'est pas vendue, c'est que le dossier soit irrecevable lors du redépôt.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jean6610


Jean6610

03 octobre 2018 à 08:34:41 #4 Dernière édition: 03 octobre 2018 à 08:42:59 par bisane »
Bonjour,

Si j'ai fait toutes les démarches nécessaires pour la vendre avec des baisses de prix significatives tous les 6 mois environ.

Vous trouverez ci-joint les mesures de la BDF

Cordialement

bisane

Citation de: Jean6610 le 03 octobre 2018 à 08:26:22Aucune réponse à m'apporter ?
Heu... :o ???


Fichier joint supprimé pour respecter la confidentialité.


Si vous avez conservé les preuves de vos efforts pour vendre, il faudra redéposer un dossier, et le plus probable serait que vous bénéficiez d'un RP avec liquidation judiciaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jean6610

Oui bien sur j'ai conservé toutes les preuves prouvant de ma bonne foi.
Donc au terme de ces deux années, je devrais redéposer un dossier, c'est donc ce que je voulais savoir ! 
Encore de nombreuses procédures administratives en vue :(
Vivement que cela se termine.

Cordialement

bisane

Faites tout ce que vous pouvez pour vendre entre-temps !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jean6610

Bonjour,

C'est bien ce que j'essaye de faire mais vu la quantité de travaux à réaliser et à finir, cela est compliqué.
D'un coté je préfère être saisi ainsi j'en suis débarrassé vu que je n'y vais plus depuis 2 ans.

Cordialement

BRUYERE

Citation de: Jean6610 le 04 octobre 2018 à 08:06:28C'est bien ce que j'essaye de faire mais vu la quantité de travaux à réaliser et à finir, cela est compliqué.
D'un coté je préfère être saisi ainsi j'en suis débarrassé vu que je n'y vais plus depuis 2 ans.

Si vous redéposez un dossier avec toutes les preuves de vos efforts pour vendre ainsi que des difficultés que présente cette vente, il ne devrait pas y avoir de saisie mais ce que vous a indiqué Bisane (et qui serait probablement plus avantageux pour vous :

Citation de: bisane le 03 octobre 2018 à 08:46:15
Citation de: Jean6610 le 03 octobre 2018 à 08:26:22le plus probable serait que vous bénéficiez d'un RP avec liquidation judiciaire.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Jean6610

Oui je comprends bien, un RP avec liquidation judiciaire serait le plus favorable pour moi, en effet.
Question, au trrme des deux années, la BDF me contactera ou devrais je faire les démarches ?
Voilà le but de ce sujet, que se passera t'il à l'issu des deux années et comment ?
Pour moi, c'est le flou total !

BRUYERE

Citation de: Jean6610 le 04 octobre 2018 à 14:52:50Question, au trrme des deux années, la BDF me contactera ou devrais je faire les démarches ?
Voilà le but de ce sujet, que se passera t'il à l'issu des deux années et comment ?
Pour moi, c'est le flou total !
On vous a pourtant répondu :
Citation de: bisane le 03 octobre 2018 à 08:46:15
Citation de: Jean6610 le 03 octobre 2018 à 08:26:22Si vous avez conservé les preuves de vos efforts pour vendre, il faudra redéposer un dossier, et le plus probable serait que vous bénéficiez d'un RP avec liquidation judiciaire.
Et donc je reformule : 3 mois avant la fin du moratoire vous devrez redéposer un dossier. Personne ne vous relancera , ce sera à vous de vous en préoccuper.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Jean6610

Merci pour la réponse, trois mois je ne le savais pas ! 
Les mesures ayant été validées en mai 2017, je devrais donc redéposer un dossier en février 2019.

BRUYERE

Les 3 mois sont conseillés pour tenir compte du délai légal de traitement des dossiers par les BDF.
Si vous attendez la dernière minute pour redéposer, vous n'êtes plus protégé et les créanciers sont alors en droit d'exiger la totalité des créances >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Jean6610

Bonjour,

Comme vous me l'avez conseillé ainsi que la BdF, j'ai déposé un nouveau plan de surendettement.

Voici une partie de la lettre envoyée avec le dossier : 

A ce jour et ce malgré de nombreuses baisses significatives,  cette maison n'a pu être vendue, trop de travaux non terminés et à réalisés, pas d'assainissement, pas d'isolation dans les combles, toiture à refaire, etc.
Vous trouverez un rapport détaillé de l'agence sur l'état des visites, les baisses de prix aux différentes dates ainsi que les derniers avenants.
 
Ma situation depuis le dépôt et la recevabilité est résumé ci-dessous :
La 1ere phase de remboursement (suite aux mesures recommandées élaborées) a commencé en juin/juillet 2017, la 2ème phase de remboursement en décembre 2017 et janvier 2018, remboursements toujours honorés à ce jour.
Ma reprise d'activité a été une mission d'intérim du 30/07/2018 au 31/08/2018 (salaire 2916 euros brut soit 2187 net), puis j'ai obtenu un CDD de trois mois du 24/09/2018 au 23/12/2018 (salaire 2916 euros brut soit 2187 net), CDD qui a été prolongé le 5 décembre 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
 
Tous les mois, en fonction de mes revenus et charges et lorsque cela est possible, je donne entre 600 et 1000 euros à ma maman qui me loge depuis 2016 ou je me suis fait domicilié, et date ou j'ai été hospitalisé 6 semaines; je ne vais qu'une à deux fois par an à mon domicile et ce pour une durée de deux heures. L'eau et l'électricité étant coupés, je ne peux dormir sur place.

Donc je vous contacte pour savoir si vous connaîtriez la ou les procédures qui vont suivre suite à ce re-dépot.

Cordialement
 

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