Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison + RP

[IllicoPresto]

si le plan est recevable il prendra la suite de votre ancien plan
si il n'est pas recevable c'est le plan actuel qui restera en vigueur

[Jean6610]

Le plan actuel c'est la fin du moratoire, il n'y a rien ensuite.
En copie, le papier de la BdF

[agathe]

Il est temps de redeposer, il est clair que vous n'avez pas rempli la condition quî etait de vendre votre bien, il va falloir argumenter le pourquoi.
Et aussi le fait que vous soyez hébergé, et le montant donné à votre maman.
Sî vous avez suivi le plan pour les autres creanciers et qu'il reste des sommes à devoir il va être difficile de faire une RP Sî vous possédez une Capacite de remboursement.
Pour savoir où vous en êtes actuellement remplissez de nouveau un tableau en le nommant différemment.
Avez vous tenu au courant la BDF de votre changement de revenu avec ce nouvel emploi (çe cas etait prevu par le juge)

[Jean6610]

Bonjour 

Le plan a été déjà envoyé semaine dernière, j'ai argumenté le fait de la non vente de la maison, voir message de ce matin.
Il me reste encore trois mois a remboursé les phases prises dans les mesures élaborées. Elles correspondent a environ 5% de la dette totale.

Cordialement

ps je n'ai pas de tableau et je n'en ai jamais rempli

[IllicoPresto]

Le plan actuel c'est la fin du moratoire, il n'y a rien ensuite.
En copie, le papier de la BdF

comme demandé j'ai effacé la PJ nominatif

[Jean6610]

Merci 

[Jean6610]

Non je n'est pas prévenu la BdF pour ma reprise d'activité en 2018, il ne s'agissait qu'une mission d'intérim d'un mois, comme je n'ai pas signalé également mon chômage de novembre 2016 à fin juillet 2018. Actuellement je suis en cdd initialement pour 3 mois (fin décembre 2018) qui a été prolongé (fin juin 2019) et cela je l'ai indiqué dans mon courrier

[noirkate]

merci de remplir ce tableau et de le joindre à votre 1er message .. Nous pourrons ainsi vous aider au mieux ..

tableau situation financière

[Jean6610]

Le voici.
A savoir, je suis en activité depuis le 24/09.
Auparavant mission d'intérim du 24/07/2018 au 31/08/2018 (salaire 3600 pour la période) et du 04/17 au 31/07/2018 ARE de 48 EUR

[Jean6610]

04/17 = avril 2017
au chômage le 16/11/2016

[Jean6610]

Et les mensualités dans le tableau cesseront en juillet/août (fin du moratoire)

[Jean6610]

mon contrat actuel se termine le 30 juin 2019

[Jean6610]

Et voici le résumé établi par la BDF

[noirkate]

vous n'avez pas de frais de téléphone et internet , ni de taxe d'habitation ?  

A quoi correspondent les charges "autres" de 800 et 150 € ?

Pouvez vous justifier les frais de déplacement de 150 €

[Jean6610]

Téléphone et internet sont pris en charge par ma maman
800 c'est la moyenne que je donne depuis le mois de septembre à ma maman de 92 ans pour l'aider
150 frais de représentation diverses

Oui je peux justifier les frais de déplacement

[Jean6610]

et plus de taxe d'habitation depuis que je me suis fait domicilié chez ma maman.

a savoir mon logement se situe en Chartres et Orleans, ma maman est dans le 92 et je travaille sur Paris

[IllicoPresto]

comme la condition quî était de vendre votre bien n'est pas remplie vous avez bien fait de redéposer. comme je l'ai dit la BDF a 3 mois pour statuer ce qui nous ramènera fin mai. si pas recevable vous pourrez contester la décision de la BDF mais on est pas encore la, attendons déjà la décision sur la recevabilité.

La TH devrait être moindre ou supprimé pour votre cas a voir avec votre centre des impôts.

[Jean6610]

TH = taxe d'habitation ? 

Je ne la paye plus depuis 2017, date ou j'ai changé de domiciliation

[Jean6610]

et j'ai rempli votre tableau, posté en commentaire 1 & 33

[IllicoPresto]

et plus de taxe d'habitation depuis que je me suis fait domicilié chez ma maman.

TH = taxe d'habitation ?

Je ne la paye plus depuis 2017, date ou j'ai changé de domiciliation

a flute je me suis emmêlé les pinceau j'avais lu "en plus" au lieu de "et plus" désolé

[Jean6610]

surement, c'est un bizarrerie de l'administration ! 

[Jean6610]

certes on y perd vite le fil ....

[Ulysse2013]

Ça devrait aller ? C'est à dire ?
Rien n'est vraiment justifier dans le courrier, ils me demanderont surement quelques explications à ce sujet.

Malheureusement, c'est votre lettre de saisine qui détermine pour une grande partie de votre recevabilité. C'est donc bien dans celle ci qu'il aurait fallu justifier et expliquer.

Avez-vous joints les preuves de vos efforts pour vendre?

Avez-vous déja reçu le récépissé de dépôt de la BDF?

Et je déplace votre fil dans la section appropriée.

[Jean6610]

Bonjour,

J'ai fourni les deux derniers mandats et la situation faite par l'agence immobilière (en pièce jointe).
Rien reçu encore vu que le courrier est parti le 20/02 (semaine dernière) et l'accusé de réception passe d'abords par chez moi dans le 28 avant d'être redirigé dans le 92 chez ma mère.
pièce jointe a supprimer ensuite car nominative

[Jean6610]

Voici la lettre complète (saisine) que j'ai envoyé

Edit: Courrier de saisine anonymisé qui remplace l'ancienne Pj