Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison + RP

[bisane]

Tu as piqué ça où ?
Merci de veiller à toujours mentionner les sources quand tu fais une citation !

[noirkate]

bin j'ai plus de 60 ans et je peux t'assurer que la TH je la paie !!

[IllicoPresto]

je sais plus mais c'est ancien ou alors c'était quand je m'étais adressé a une trésorerie principale y a longtemps, j'avais garder ce morceau de texte dans une archive a des fins u'elle puisse m'être utile un jour   .

C'est pour cela qu'il faut que je me mette à la page sur la TH.

Tout ce que je sais c'est ma TH cette année a eu le rabais gouvernemental mais bizarrement à été plis élevée de 76 euros sur l'année. balèze quand même !

2018 mes mensualités




15/11/2018Prélèvement mensuel53 €15/10/2018Prélèvement mensuel64 €17/09/2018Prélèvement mensuel64 €16/08/2018Prélèvement mensuel64 €16/07/2018Prélèvement mensuel64 €

2019


Date de règlementModalité de paiementMontantDétail15/02/2019Prélèvement mensuel69 €15/01/2019Prélèvement mensuel69 €
source mon espace perso sur impots.gouv.fr

[bisane]

Parfois, le plus simple est d'aller à la source...
Taxe d'Habitation

[Jean6610]

Bonjour,

Exact, elle paye bien sa TH, par contre je ne sais si son montant a évolué depuis que je suis domicilié chez elle.

[Jean6610]

Recommandé réceptionné le 21/02 par la BdF Chartres.
Accusé de réception en cours de retour à ce jour

[Ulysse2013]

Date ajoutée. 

[Caren]

"avoir plus de 60 ans ou alors être veuve (sans condition d'âge), ou infirme, invalide (ne pouvant pas travailler) ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement Minimum Vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)."

Quoi qu'il en soit, il s'agirait de ne pas prendre la moitié des infos pour conclure trop rapidement en excluant l'autre moitié.
Ça, ça renvoie uniquement à des conditions qualitatives disons. Mais il y a aussi les conditions quantitatives, soient des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération qui existe depuis des années et des années.

Par ailleurs, tout autre est cette sorte d'exonération toute récente, elle, à laquelle renvoie cette remarque :

Tout ce que je sais c'est ma TH cette année a eu le rabais gouvernemental mais bizarrement a été plus élevée de 76 euros sur l'année.

Cette exonération est pareillement soumise à des plafonds pour en bénéficier.
Et un certain nombre de ceux qui en ont bénéficié ont malgré tout vu leur TH augmenter, non pas "bizarrement", mais du fait que pour compenser la perte les Régions ont augmenté de façon variable leur taux d'imposition locale.

[Jean6610]

Bonjour,

Le dossier a bien été reçu par la BDF.
Cette dernière m'a contacté (département 92) car je l'avais envoyé au lieu initialement déposé (Chartres) mais comme il y a une attestation d'hébergement fournie par ma maman, le dossier change de département.
Je vais devoir refaire le formulaire cerfa ou tout du moins le modifier.

Question : ne serait il pas judicieux à ce moment de compléter la saisine et de l'améliorer en y mettant vos suggestions précédemment évoquées ?

[Ulysse2013]

Bonjour,

Le dossier a bien été reçu par la BDF.
Cette dernière m'a contacté (département 92) car je l'avais envoyé au lieu initialement déposé (Chartres) mais comme il y a une attestation d'hébergement fournie par ma maman, le dossier change de département.
Je vais devoir refaire le formulaire cerfa ou tout du moins le modifier.

Question : ne serait il pas judicieux à ce moment de compléter la saisine et de l'améliorer en y mettant vos suggestions précédemment évoquées ?

A mon avis, ce serait en effet l'occasion. Pour être bien certaine, le dépôt n'est donc pas officiellement déposé, on est d'accord?
Du coup, je vous suggère d'ouvrir un nouveau fil dans la Section lettres de saisine à corriger

[Jean6610]

Officiellement, je ne sais pas car à Nanterre il ont bien reçu mon dossier, ce dernier a été numérisé par la BDF de Chartres qui l'a donc envoyé sur le 92.
Peu être faudrait il attendre le courrier de Nanterre ?
De toute façon, vous avez déjà la première  lettre et toutes les informations.

[Ulysse2013]

De toute façon, vous avez déjà la première  lettre et toutes les informations.

Oui, mais il vous faut quand même ouvrir un nouveau fil dans la section ad hoc. Mais si ils ne vous renvoient pas le dossier, je ne pense pas qu'une deuxième lettre soit une bonne idée puisque cela signifierait qu'ils ont gardé la première...

[Jean6610]

Ok alors j'attends le courrier de leur part

[Jean6610]

Et ce matin, ils ne m'ont pas parler réellement du dossier mais du cerfa à modifier vu le changement de domiciliation

[Ulysse2013]

Et ce matin, ils ne m'ont pas parler réellement du dossier mais du cerfa à modifier vu le changement de domiciliation

Du coup, je dirais qu'on ne bouge plus rien. Et même si la lettre aurait pu être plus "propre", vous avez quand même dit l'essentiel (vos tentatives pour vendre) et si je n'ai rien manqué, vous n'avez pas aggravé votre endettement depuis le début du moratoire.

Respirez et attendez la suite (et le courrier)

[Jean6610]

Yep respiration zen 
J'aurais des nouvelles fin de semaine suite à leur appel 

[agathe]

Vous n'aviez pas mis l'adresse où vous viviez actuellement pour pouvoir recevoir tous les courriers de la Commission ?

[Jean6610]

En fait, c'est compliqué.
Avant et en attente que les mesures élaborées soient prises par le juge, j'avais demander à la BDF de Chartres si je devais leur faire part de mon changement de domiciliation.
Ils ont répondu non car ils estimaient que faire ce changement allongerait considérablement la procédure.

Donc semaine dernière, je ne me suis pas posée la question et j'ai donc rempli le formulaire cerfa avec l'adresse ou se trouve ma maison et j'ai envoyé le tout à Chartres.

[agathe]

Effectivement vous allez devoir refaire la première page de l'imprimé, sinon si l'adresse avait été la bonne un autre coup de tampon de la succursale tampon .

[bisane]

un autre coup de tampon de la succursale tampon .

Elle se trouve où, la succursale tampon ?
Ca peut intéresser d'autres forumeurs !

[Jean6610]

Bonjour,

Reçu ce jour de la BDF Nanterre ce document

[agathe]

votre dossier est donc incomplet il faut comme dit dans le courrier fournir très rapidement les justificatifs demandés pour que votre dossier puisse passer en Commission et que vous soyez protégé si vous êtes recevable.
un seul mois de relevé de compte bancaire semble se confirmer à charge de votre gestionnaire de juger s'il faut d'autres renseignements.
personnellement je pencherai plus vers un nouveau passage en Commission suite à votre abandon de votre travail et là effectivement il va falloir justifier des changements au niveau de vos ressources pour espèrer une nouvelle recvabilité.

[Jean6610]

Oui c'est ce que j'ai vu. 
Je devrais attendre lundi pour imprimer le relevé de compte. Étant à domicile et plus de toner, pas possible. 
Par contre avec le relevé cela risque de se compliquer 

[agathe]

le relevé de compte est très important pour justifier de vos nouvelles ressources.
Ainsi que le dernier avis d'imposition pour arriver à calculer la baisse de ressources.

[Jean6610]

Quel abandon de mon travail ?
Je me suis retrouvé au chômage le 16/11/2016, rupture car harcèlement au bureau ensuite reprise fin juillet 2018 avec une coupure en septembre de 3 semaines