27 janvier 2020 à 12:29:36

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Recours deux créanciers pour vérification de créances

Démarré par Colline25, 14 novembre 2019 à 21:05:19

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Colline25

14 novembre 2019 à 21:05:19 Dernière édition: 17 novembre 2019 à 00:28:58 par bisane »
Bonjour, j'espère être dans la bonne rubrique.
Je vais essayer d'être claire et de vous expliquer tous les faits.
Il y a deux ans je déposais un dossier de surendettement avec mon mari qui a été recevable. Nous n'avons jamais reçu le plan car nous avons souhaité arrêter la procédure pour cause de rupture.
Je redepose un dossier seul en novembre 2018 qui a été recevable le 3 janvier 2019. J'avais bien précisé à la banque de France que ces sommes ne devaient pas être supportées par moi seule mais aussi par mon ex conjoint. On m'avait alors répondu qu'il fallait attendre le plan puis le contester.
Le 3 avril 2019 je reçois un plan avec effacement partiel des dettes. Le 9 mais je dépose un courrier contestant les sommes et en indiquant ce que je devais régler moi et ce qui devait être divisé.
Je reçois aujourd'hui donc le 14/11 une convocation au tribunal pour le 10 février 2020 car deux créanciers ont déposés un recours. Il est noté sur le courrier « recours aux fins de vérifications des créances ».
Si je comprend bien ils ne contestent pas ma recevabilité mais le fait que je conteste la somme. Il me paraît logique que je ne vais pas supporter seule les dettes alors que j'assume déjà nos 3 enfants sans pension alimentaire de sa part ...
Je suis un peu perdue et désemparée. J'aimerais que ça soit réglée et que je puisse commencer à régler pour pouvoir solder tout ça.
Dois je demander à mon ex conjoint de déposer un dossier ou il vaut mieux attendre l'audience ?
Je dois produire les documents avant alors que ce sont les mêmes que ceux déposés lors de mon dossier initial?
Je comprends qu'ils s'impatiente ça fait maintenant longtemps que les paiements sont gelés mais j'ai fais ce qu'il fallait de mon côté et c'est moi qui suit convoques, mon ex conjoint n'a rien eu.

Merci par avance pour vos réponses

agathe

Le problème c'est qu'un dossier de surendettement ne permet pas le partage des crédits, ils sont pris à 100% à charge pour chaque débiteur de récupérer la somme due au près de l'autre débiteur une fois que tout est paye. Ce n'est pas le droit du divorces qui s'applique mais le droits contrats.
A votre ex époux de déposer tout de suite un dossier en mettant bien sur ses propres crédits et vos crédits communs. Les remboursements pour les crédits suivent la capacité déremboursement de chacun.

Colline25

D'accord c'est pas ce que m'avait dit le conseiller de la banque de France c'est donc pour ça qu'ils contestent parce que le partage n'est pas possible. Le problème est que mon ex n'est pas stable. Enfin il a un cdi mais il n'est pas fiable. On a une séparation difficile et je suis pas certaine qu'il me rembourse chaque mois.. je vais lui dire de vite déposer un dossier avec nos dettes communes et sa dette à lui dans ce cas et un courrier explicatif. Ça pourrait suffire ?
Merci

agathe

Très étonnant que la BDF vous ait dit autre chose, elle a toujours fonctionne ainsi.
Occupez vous en priorité de vous, ce que votre mari va faire ne changera rien à votre situation.

Colline25

Oui merci mais je suis inquiète j'ai peur qu'en février on m'impose de tout rembourser. L'un des créanciers qui a fait le recours est le crédit principal donc dans les 10000€ c'est une sacré somme pour moi.
Merci d'avoir répondu Agathe

Ulysse2013

Quelle que soit la somme globale due, le plan ne pourra durer plus de 7 ans avec effacement des sommes restant dues en fin de plan. Et vous pourrez toujours vous retourner contre votre ex-mari. 

A savoir que s'il ne dépose pas, vous risquez d'être le cadet de ses soucis car si le dossier de surendettement vous protège, lui peut être poursuivi par l'ensemble de vos co-créanciers...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Bonjour !

Il me semble qu'il y a quelques confusions... et on va donc tenter d'y voir plus clair ! ;)
1/ ce ne sont pas les créanciers qui ont demandé la vérification de créances, mais bel et bien vous ;
2/ vous êtes convoquée à une audience qu'il va falloir préparer ;
3/ les créanciers dans leurs courriers vous font part de leurs demandes ;
4/ si j'interprète bien votre texte, vous avez contesté la MI (mesure imposée) de la BDF. Pourquoi ne pas avoir contesté l'état détaillé des dettes ? ? ? :o  Qui a été établi à quelle date ?
5/ que préconisent précisément ces mesures ?
6/ qu'en disent les créanciers ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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