26 Janvier 2021 à 19:47:29

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Besoin d'aide et de conseil

Démarré par titi64, 06 Janvier 2020 à 11:07:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

titi64

06 Janvier 2020 à 11:07:05 Dernière édition: 24 Décembre 2020 à 08:18:29 par noirkate »
Bonjour a tous,
Voila ça fait un moment que je vous lis sans avoir osé écrire. J'ai pu utiliser vos bon conseils pour le début de mon dossier. Mais aujourd'hui j'ai besoin de conseil. Et j'espère poster dans la bonne section.
Je viens de recevoir les mesures imposées et je suis en panique. Pour faire un résumé de ma situation. Je suis séparé depuis plus 5 et demi.. et c'est cette séparation qui fait que j'ai du déposer un dossier de surendettement.  Mon ex concubin est propriétaire de sa maison mais le prêt immobilier GE- machin est au deux noms il reste à payer  aux alentours de 21000€ pour des mensualités de 368 € environ. Et un autre prêt cofilala de 52000€ avec des intérêts de retards pour des travaux également aux deux noms qui est actuellement au tribunal entre mon ex et moi qui se monte actuellement à un montant d'environ 62500€.
Le dossier cofilala a été exclus de la procédure lors de ma demande de vérification des créances car il n'ont pas fourni les documents demandés et se sont fait représenter par écrit par un organisme qui visiblement ne se fait pas d'après de ce que j'ai pu comprendre du jugement des vérifications de créances.
Le prêt immobilier est payé par Monsieur et je l'ai inclus dans mon dossier de surendettement au cas ou...c'est déjà arrivé que les mensualités soit rejetés par sa banque.
Voici les dates de mon dossier:

Dépôt du dossier le 06/02/2019
Décision de recevabilité et orientation vers mesures imposées le 07/03/2019
Génération de l'état détaillé des dettes le 25/03/2019
Transmission au juges des demandes de vérification de creances le 25/04/2019
Décision du juge sur la verification des creances le 07/11/2019
Recommandé le 27/12/2019 pour les mesures imposées retiré à la poste ce jour le 06/01/2020.

Capacité de remboursement retenue par la Bdf sur les mesures imposées est de 168,24€.
Ce qui m'inquiète c'est que la bdf prévoit un premier palier de 12 mois pour 160€ pour le pret immobilier alors que mon ex  paye ce pret alors que la banque gemachin avait émis dans ses conclusions quelle accepterais un plan provisoire sans paiement de ma part.
Ensuite un deuxième palier de 440.78€ pendant 46 mois. Deuxième palier plus élevé que les mensualités du prêt actuel.
Je ne comprend pas trop comment des mensualités peuvent être plus élevées par la bdf que les mensualités du prêt actuel mais surtout pourquoi je dois également versé des mensualités pour un prêt qui est payé par mon ex. Ou alors jai mal renseigné mon dossier. Je ne sais plus trop comment faire.
Concernant le dossier cofilala qui a été exclus de la procédure suite à la vérifications j'ai contacté mon conseillé à la bdf mais ces explications restent vagues. C'est exclu de la procédure pour le moment mais il faudra que je redepose un dossier à l'issue.  Ce dossier est au tribunal d'appel pour l'audience du 10 janvier car mon ex ne veut pas le payer. A l'issue de l'audience on sera si ce pret est à rembourser à 100% par moi ou alors tous les deux solidairement.

Dans les mesures imposées, il m'est invité à déménagé dans les 12 mois pour un loyer moins cher ce qui ne vas pas être évident même impossible. Pour avoir déjà regardé les loyers dans ma zone de logement de mon travail les loyers sont similaires. Mais en plus j'ai été muté récemment. Le déménagement a été financé par mon entreprise ainsi que la recherche de logement subvention par mon entreprise. Si je déménage,  l'entreprise peut me demander de rembourser ses sommes qui s'avèrent élevé.

Je pense contester ses mesures imposées que ce soit pour les montants, pour les paliers ainsi que pour les recommandations de déménager.  Je vis seule avec ma fille.  Éloigné de toute famille de 1100km. Ma mutation et mon déménagement mon créer malgré moi une fatigue morale déjà bien affaiblie par ces problèmes d'argent et de tribunaux mais également une fatigue physique avec des soucis de santé au niveau de un pied. Fracture,  géode osseuse, nodule fibreux etc qui sont en cours de diagnostique par les chirurgiens.. je ne me vois pas déménager sans compter ce que je devrais a rembourser à mon entreprise. 
Que pensez vous de mon souhait de contester ses mesures imposées et comment je dois m'y prendre?
Comment ça se passe une fois que jai envoyé mon courrier de contestation, je serais convoqué devant un juge? Et pouvais vous me dire également comment sa se passe pour le dossier qui a était exclu de la procédure suite à la vérifications des creances.

J'espère avoir était assez précise. Et j'attends vos conseils.

titi64

J'ai oublié de préciser que je n'ai pas souscrit d'autres prêts autres ceux  qui ont été souscrit avec mon ex pour sa maison et ses travaux. Que je suis a jour de toutes mes charges. Que mon compte est sain et que je gère aux mieux mon budget.  Cette décision de mesures imposées me fait paniquer.  J'ai l'impression de devoir payer encore la maison de mon ex alors qu'il vient de mettre une partie en location. Et que j'ai moi de mon côté un loyer a payer

Ulysse2013

06 Janvier 2020 à 12:36:05 #2 Dernière édition: 06 Janvier 2020 à 13:14:32 par Ulysse2013 »
Bonjour et bienvenue sur le forum!

Le temps de prendre connaissance plus en détail de votre post d'introduction et de prévenir l'équipe de votre arrivée, je vous poste le message d'accueil. Même si votre dossier est assez avancé, vous y trouverez de précieux renseignements.

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Pourriez-vous élaborer un peu sur ceci?


Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07:05Mon ex concubin est propriétaire de sa maison mais le prêt immobilier GE- machin est au deux noms

Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07:05Le prêt immobilier est payé par Monsieur et je l'ai inclus dans mon dossier de surendettement au cas ou...c'est déjà arrivé que les mensualités soit rejetés par sa banque. 
je vous change provisoirement de section car la contestation de MI n'est pas encore avérée.
Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière et le joindre à votre tout premier post? Il nous permettrait de nous faire une meilleure idée de votre situation.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

titi64

06 Janvier 2020 à 13:39:28 #4 Dernière édition: 06 Janvier 2020 à 18:26:19 par bisane »
Citation de: Ulysse2013 le 06 Janvier 2020 à 13:12:30Pourriez-vous élaborer un peu sur ceci?


Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07:05Mon ex concubin est propriétaire de sa maison mais le prêt immobilier GE- machin est au deux noms
La maison appartient exclusivement à mon ex.
Mon ex était en cours de son premier divorce lorsque nous nous sommes installés dans son habitation. Son divorce traîné. Et il était ficp avec sa première femme.  Pour permettre de payer la soulte à sa première femme et de lever son interdiction ficp je suis co emprunteur du prêt immobilier sans en être propriétaire. Je me suis fait avoir avec le recul
...
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07:05Le prêt immobilier est payé par Monsieur et je l'ai inclus dans mon dossier de surendettement au cas ou...c'est déjà arrivé que les mensualités soit rejetés par sa banque.

Aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir fait une bêtise en remplissant mon dossier de surendettement. J'étais persuadé que je faisais bien en inclus le montant du prêt immobilier pour lequel je suis coempruteur. Et surtout pas peur au cas ou il ne paye pas que la banque ce retourne contre moi. Ce pret immobilier est payé par mon ex qui de plus vient de mettre une partie en location.


Citerje vous change provisoirement de section car la contestation de MI n'est pas encore avérée.
Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière et le joindre à votre tout premier post? Il nous permettrait de nous faire une meilleure idée de votre situation.


D'accord,  désolé d'avoir posté au mauvais endroit,  je suis tellement paniqué. Je remplis le tableau avec les donnés du courrier des mesures imposées rapidement.  Merci

titi64

Je viens d'intégrer le tableau a mon premier message, pour aller plus vite j'ai repris les chiffres sur les courrier de la commission avec les forfaits retenus. Je m'aperçois qu'il y quelques petites différences. 
Je reprends ci dessous les ressources et charges de mon courrier reçu ce matin pour les mesures imposées. 
Ressources évaluées à 2047,24€
Charges 1879€
Minimum légal à disposition 1472.24€
Capacité de remboursement 168,24€ la commission a retenue une mensualité de remboursement de 168,24€.

bisane

Bonjour !


Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 14:37:08la commission a retenue une mensualité de remboursement de 168,24€
Ce qui rend très surprenant ce 2° palier ! :P
Un changement dans votre situation est-il envisagé ?


Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 13:39:28Aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir fait une bêtise en remplissant mon dossier de surendettement. J'étais persuadé que je faisais bien en inclus le montant du prêt immobilier pour lequel je suis coempruteur.
Vous ne pouviez en effet pas faire autrement ! :-\
Vous n'avez rien fait pour vous désolidariser de ces prêts ?

Pourquoi un plan sur 58 mois ?


A priori, vous avez en effet tout intérêt à contester ces mesures, ce qui vous donnerait le temps d'éclaircir un peu la situation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

titi64

06 Janvier 2020 à 18:49:34 #7 Dernière édition: 06 Janvier 2020 à 19:16:36 par bisane »
Citation de: bisane le 06 Janvier 2020 à 18:33:09Bonjour !


Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 14:37:08la commission a retenue une mensualité de remboursement de 168,24€
Ce qui rend très surprenant ce 2° palier ! :P
Un changement dans votre situation est-il envisagé ?
Non pas de changement,  sauf la demande de déménagement qui m'est indiqué est augmentant ma capacité de remboursement

Citer
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 13:39:28Aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir fait une bêtise en remplissant mon dossier de surendettement. J'étais persuadé que je faisais bien en inclus le montant du prêt immobilier pour lequel je suis coempruteur.
Vous ne pouviez en effet pas faire autrement ! :-\
Vous n'avez rien fait pour vous désolidariser de ces prêts ?
J'ai bien essayé mais refusé et la dans les conclusions que la banque a envoyé lors de la vérification des créances.  Il ont indiqué qu'il ne s'opposerait pas à un plan provisoire sans paiement de ma part mais en restant solidaire.


CiterPourquoi un plan sur 58 mois ?
La je ne sais pas quoi vous répondre sur le délais surtout que ce prêt se termine en fin 2024.

CiterA priori, vous avez en effet tout intérêt à contester ces mesures, ce qui vous donnerait le temps d'éclaircir un peu la situation...
Qu'entendez par eclaircir la situation ?
En effet je pense contester ces mesures, mais tellement paniqué que je ne sais pas par quel bout commencer.  En panique totale.  Un courrier adressé à la bdf mais comment le tourner. Je mets quoi dedans . J'explique quoi.
Jai déjà envoyé un mail à mon avocate qui s'occupe de mon dossier en appel qui me dis également de contester mais je nai pas réussi à l'avoir au telephone.

Je ne sais pas si c'est utile de vous le préciser mais une hypothèque de rang 1 est sur le prêt immobilier ce qui garantit enfin je pense à la banque. Mon ex concubin est en couple depuis notre séparation.  C'est même noté sur un jugement. Et ensuite depuis novembre 2019 , il a mis une partie de la maison est en location. Ce quil lui apporte un revenu supplémentaire. Es ce que ces éléments sont utiles et dois je en informer le juge?


Ulysse2013

Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 18:49:34
Citation de: bisane le 06 Janvier 2020 à 18:33:09
En effet je pense contester ces mesures, mais tellement paniqué que je ne sais pas par quel bout commencer.  En panique totale.  Un courrier adressé à la bdf mais comment le tourner. Je mets quoi dedans . J'explique quoi. 
Dans un premier temps, c'est tout simple. Vous envoyez un courrier LRAR à la commission disant que vous vous contestez les MI. Vous n'avez pas besoin de détailler tout de suite. La commission transmettra au juge du TI. Vous aurez ensuite du temps pour préparer vos argumentaire. Et le forum vous aidera.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

titi64

D'accord donc si je comprends bien un simple courrier en recommandé a la bdf précisant que je refuse les mesures imposées suffit. Je pensais que je devais déjà argumenté un minimum... précisant pourquoi je conteste.
Y il un article de loi ou de code de consommation ou autres a citer ?

Merci à tous pour votre aide présente et a venir. 
Jai du mal a relativisé aujourd'hui avec une décision pareil.

Ulysse2013

Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 19:06:58D'accord donc si je comprends bien un simple courrier en recommandé a la bdf précisant que je refuse les mesures imposées suffit. Je pensais que je devais déjà argumenté un minimum... précisant pourquoi je conteste.
Y il un article de loi ou de code de consommation ou autres a citer ?
Non. Pour l'instant, vouv vous contentez de refuser les mesures. Et vous restez protégée par la recevabilité.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

titi64

D'accord merci pour ces informations.

Je fait mon courrier de contestation des demain alors. 

Et avez plus d'informations sur celle que jai pu obtenir par mon conseillé bdf sur la dette écartée de la procédure pour la vérification des créances? Comment cela ce passe t il? Car la réponse du conseillé c'est qu'il faudra que je redepose en tant utile, cest quoi en temps utile mais ce montant est également susceptible de changer suivant la décision du tribunal d'appel.

phil bdv

Oui il vous faut indiquer les points que vous contestez.

Vous n avez pas à rentrer dans les détails mais par exemple vous pouvez dire que vous contestez le fait de déménager car comme vous vivez avec votre enfant et qu'il vous faut donc un F3 vous ne trouvez pas moins cher.

Ce qui fait que vous contestez donc aussi du coup l augmentation du montant à payer pour le deuxième palier (car relisez bien la lettre envoyée par la BDF je pense que cette augmentation intègre votre déménagement dans un appartement moins cher)

Voilà vous écrivez simplement ceci pour l'instant dans votre LRAR et ensuite le moment venu vous développerez votre argumentaire

phil bdv

Et il est impératif de dire ce que vous contestez car le refus des MI et leur motif sera envoyé à l'ensemble de vos créanciers.

Les créanciers jugeront alors en fonction de l'objet de votre contestation la nécessité ou non d'apporter une réponse à vos demandes

bisane

Les questions se bousculent, et c'est bien normal !
Mais c'est pour cela qu'avoir un peu de temps devant vous pour éclaircir la situation semble indispensable... ;)


Vous vous êtes rendue solidaire de prêts qui ont permis à votre ex d'augmenter SON patrimoine. Pour vous, c'est purement à perte.
Il me semble donc qu'il y aurait une carte à jouer du côté de la désolidarisation.


Y a-t-il eu un acte quelconque officialisant votre séparation ?


Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07:05A l'issue de l'audience on sera si ce pret est à rembourser à 100% par moi ou alors tous les deux solidairement.
Pourquoi ce serait à vous de tout payer ? ? ? :o ???


Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?


Pour la dette écartée, s'ils n'engagent pas de procédure dans les 2 ans, ils ne pourront plus rien contre vous.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 19:22:41Oui il vous faut indiquer les points que vous contestez.
Ben non... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

titi64

D'accord.  Je prends note de vos conseils.

Donc en résumé je conteste les mesures imposées que ce soit pour le 1 er palier et deuxième palier car le prêt immobilier est payé par mon ex qui est sa propriété.  Que la banque ne s'oppose pas à un plan provisoire sans paiement de ma part mais en restant solidaire. Que le deuxième palier a des mensualité plus élevé que les mensualités actuel du prêt.  je conteste également la demande de déménagement et que pour avoir déjà regardé je ne trouverais pas de loyer moins cher contenue des mes obligations envers mon employeur ainsi que la possibilité de devoir remboursé les sommes financés par mon entreprise.  
En y mettant les formes bien sur pensez vous que je peux partir comme ça pour faire mon courrier.

titi64

Ha ben du coup je sais plus comment faire mon courrier  --)


agathe

Ce n'est pas à ce moment,, la il faut juste faire savoir a la BDF que vous contestez les mesures.

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 19:22:41Oui il vous faut indiquer les points que vous contestez.
Non. A partir du moment où il y a recours ou contestation, la BDF "refile le bébé" au TI et c'est pour le juge d'icelui que l'on prépare son argumentaire.

Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 19:38:21Ha ben du coup je sais plus comment faire mon courrier  --)
Ne vous mettez pas martel en tête. Envoyez un courrier disant que vous refusez les mesures imposées, point.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

agathe

Entièrement d'accordcavec Ulysse c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans service public  particuliers.

titi64

06 Janvier 2020 à 19:58:52 #22 Dernière édition: 07 Janvier 2020 à 08:22:12 par bisane »
Citation de: bisane le 06 Janvier 2020 à 19:29:35Les questions se bousculent, et c'est bien normal !
Mais c'est pour cela qu'avoir un peu de temps devant vous pour éclaircir la situation semble indispensable... ;)

Je sais que je suis pas en bonne condition aujourd'hui mais c'est vrai que j'ai du mal a éclaircir tous ça dans ma tête.



CiterVous vous êtes rendue solidaire de prêts qui ont permis à votre ex d'augmenter SON patrimoine. Pour vous, c'est purement à perte.

Et encore si vous saviez...

CiterIl me semble donc qu'il y aurait une carte à jouer du côté de la désolidarisation.

Oui mais comment faire la banque gemachin me répond que le jugement de séparation n'est pas opposable.



CiterY a-t-il eu un acte quelconque officialisant votre séparation ?
Oui fin de pacs plus un jugement de séparation

Citer
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07:05A l'issue de l'audience on sera si ce pret est à rembourser à 100% par moi ou alors tous les deux solidairement.
Pourquoi ce serait à vous de tout payer ? ? ? :o ???
Car mon ex a la fâcheuse mani de se dédouaner des ses prêts. En disant qu'il n'est pas signataire,et change ses signatures régulièrement pour dire que ce n'est pas lui. il avait également fait ça à sa premier ex épouse.  Bien entendu j'ai fourni les preuves de ses dires au tribunal. Pour ma part il a porté plainte pour fausse signature a plusieurs reprises mais en se contredisant à chaque dépôt de plainte etc..  2 ans d'enquête de gendarmerie etc.  A n'en plus finir.. mais ouf rien n'a été retenu contre moi. Surtout que javais fourni toutes les preuves à la gendarmerie.
 
Pour le dossier qui passe en audiance ce vendredi. J'ai payé une expertise graphologique qui ma coûter très cher mais qui na pas pu aller jusqu'au bout puisque même avec des sommations de pièces à communiquer par mon avocat et par le tribunal il a refuser de fournir les pièces demandés... j'espère que le juge en tiendra compte.
Pour info il avait essayé de faire également la même procédure plainte etc sur le pret immobilier mais il c'est contredit et rétracté ensuite..


CiterAvez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Oui jai le droit a une petite partie d'aide mais je paye déjà mon avocate a mon ancien lieu de résidence ou est traité mon dossier au tribunal d'appel.


CiterPour la dette écartée, s'ils n'engagent pas de procédure dans les 2 ans, ils ne pourront plus rien contre vous.

C'est ça que je ne comprends pas trop puisque une procédure est déjà en cours a moins que ce soit different de celle déjà en cours?


Je suis désolé du roman que je fait à chaque fois , mais j'essaye d'être le plus clair possible et d'être transparente afin que vous puissiez m'aider au mieux.[/quote]

phil bdv

Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 19:55:23Entièrement d'accordcavec Ulysse c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans service public  particuliers.
j ai justement mis le lien de service public.fr je recopie donc ici ce qui est écrit sur le site servicepublic.fr puisqu'apparemment vous ne savez pas ouvrir les onglets
Le surendetté et les créanciers ont 30 jours à partir de la réception de la notification pour contester les mesures imposées.
La contestation doit être faite par écrit et doit être signée.
Elle doit indiquer :

Elle doit être :


Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 20:06:51
Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 19:55:23Entièrement d'accordcavec Ulysse c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans service public  particuliers.
j ai justement mis le lien de service public.fr je recopie donc ici ce qui est écrit sur le site servicepublic.fr puisqu'apparemment vous ne savez pas ouvrir les onglets
Le surendetté et les créanciers ont 30 jours à partir de la réception de la notification pour contester les mesures imposées.
La contestation doit être faite par écrit et doit être signée.
Elle doit indiquer :

Elle doit être :


Bon sang, Phil! Tous les surendettés du forum qui ont fait recours ou contesté à un moment ou un autre de la procédure ont procédé de la manière toute simple que Bisane, Agathe et moi conseillons à Titi!!! Elle a suffisamment de problèmes comme cela sans l'encombrer inutilement. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.