08 août 2020 à 20:54:32

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier surendettement et jex

Démarré par lisette75, 12 mai 2011 à 15:41:18

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lisette75

12 mai 2011 à 15:41:18 Dernière édition: 23 septembre 2011 à 13:37:05 par alcyone »
Bonjour à toutes et tous,
Prochainement je dois passer devant le JEX, j'ai refusé la proposition de la banque de France qui recommandait la vente de ma maison. Qui sera finie de payer dans 12 ans. Reste à payer 58 000 €.
Résumé de ma situation :

mensualité maison : 604 € à jour
rsa, allocations familiales, allocation logement :931 €
Pension alimentaire qui va tomber dans quelques mois (avec un sérieux rappel de 2 ans ) 9600 € ou 400 €/mois.

Dans le plan précédent, il y avait le crédit voiture (soldé), dettes d'internat (soldées), SFR (loi Chatel, effacement de la dette puisque SFR ne s'est pas manifesté dans l'année de l'arrêt de l'abonnement, Alice qui a reconnu être dans l'obligation de fournir une connexion de qualité et qui ne l'a jamais fait (courrier où ils m'accordent un avoir du montant de la facture restant à payer), EDF (facture payée et prélèvements mensuels correctement payés) et crédit à la consommation avec leurs monstrueux frais, reste à rembourser 11 000 €. Sachant que malgré les recommandés, ces organismes qui ne m'ont jamais demandé une preuve de mes ressources en 11 ans, ont refusé de faire fonctionner les assurances, m'ont comptés des cartes bleues fantômes...
Un déménagement a été estimé par trois déménageurs à 4000 €. Sans caution, ouverture de compteurs...

Donc en tout je dois : 69000 € avec le crédit immobilier.

Une location en T4 (2 enfants de 17 et 6 ans) coûte dans le secteur en appartement une moyenne de 580 €. La maison avec les travaux calamiteux de l'ex-mari a perdue de la valeur : achat avec frais :75000 €, estimée de 65 000 € à 60 000 € si la vente est pressée.

La date du JEX arrive à grands pas, que faire ? Merci de m'avoir lue.

L.

Petite question : es-ce qu'un huissier a le droit de remettre à un enfant de 4 ans un titre exécutoire ? Évidement l'enfant l'a perdu et l'huissier a arretté son étude. L'étude a fermé peu de temps après.


bisane

Pour le moment, vous restez recevable, hein, donc je vous ai changé de section !  ;)

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

Et la démarche ressemble un peu à celle-ci : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
et ce serait bien que vous fassiez un tableau avec tout ce que vous avez soldé....

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

bonjour et merci, désolée, le tableau me dit qu'il est en lecture seule, que dois je faire ?

bisane

L'enregistrer sur votre ordinateur, le remplir, et le remettre en ligne...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cath

un huissier n a pas le droit de donner quoi que ce soit a un enfant de moins de 13 ans
tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

Citation de: cath le 12 mai 2011 à 20:22:39
un huissier n a pas le droit de donner quoi que ce soit a un enfant de moins de 13 ans

Heu....  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Bonjour, j'ai domestiqué le tableau, le voici ci dessous :

lisette75

Merci de m'aider ! je n'y croyais plus !

A ajouter au tableau : rappel pension alimentaire pour septembre de 9600 €.

alcyone

Vous n'avez pas de revenus ?
5000 € d'impayés de gaz ?
Vous n'avez pas de mutuelle ?
Pourquoi vos 2 crédits sont mis dans les impayés, vous n'avez jamais commencé à rembourser?

Désolée de ces questions mais c'est pour mieux comprendre.

lisette75

Bonjour, mes revenus sont le rsa (en tout :931 €), mutuelle non (cmu complémentaire) , gaz, je ne pouvais pas tout payer donc j'ai bien 5 000 € d'impayés, et les crédits ont été payés pendant 11 ans sans  problème jusqu'à la séparation donc 11 000 € à payer.
Merci de votre attention

alcyone

Donc 11000 € c'est le solde à payer, mais sinon les mensualités elles étaient de combien ?

lisette75

les mensualités étaient de 250 € pour Fi, 120 € et 80 € pour 3E.

bisane

Lisette, il n'a pas repris une partie des crédits, votre ex ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Bonjour, certes non, il n'a rien repris. En plus il joue les martyrs pour donner une pension alimentaire. Enfin le cirque habituel.

bisane

Vous le remplissez, le tableau ?  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Bonjour le tableau est rempli. J'ai asséché les dettes autant que j'ai pu. Pour sauver ma maison, je ne sais pas comment présenter les choses : la vente de la maison arrangerait surtout l'ex qui n'a pas mis grand chose dans les mensualités donc sa part serait payée et mois je perds 8 ans de mensualités, 20 000 € d'apport, les achats de matériaux, les impôts locaux et fonciers...
L'estimation de déménageurs est de 6000 € dont je n'ai pas le premier centime. La maison vendue servirait à payer partiellement le préteur mais pas les crédits à la consommation. Que faire ?

bisane

Vous pourriez le mettre dans votre 1er message... histoire que l'âne ne vous le redemande pas 100 fois, et en y rajoutant la PA ?

A propos de cette PA...
J'ai bien compris que vous alliez avoir un rattrapage de 9600 €.
Vous auriez ensuite 400 € par mois ?
Ou l'âne a encore la comprenette bouchée ?
Vous avez une preuve de ça ?

Vous dîtes que vous allez passer "prochainement" devant le JEX...
Vous avez une date ?

Vous avez noté dans le tableau une CR retenue par la BDF de 65 €... comment est-ce possible ??????????

Enfin :
CiterDans le plan précédent

Quel plan ?
Pouvez-vous chiffrer précisément les dettes qui ont "disparu" ?


Si j'ai tout juste, et pour mémoire (merci de vous mettre ce message au chaud quelque part)....
Attendu en droit que si la vente d'un bien immobilier apparaît de nature à résoudre la situation de surendettement, il n'en demeure pas moins que cette solution ne doit pas à court terme être la source de nouvelles difficultés voire d'une aggravation du passif du débiteur lorsque les conditions matérielles de son relogement n'ont pas été prises en compte

De plus, et si j'ai tout bien compté, votre dette hors immo ne serait plus que de 6 400 € si vous mettez les 9 600 € à disposition pour rembourser partiellement celle-ci.


Et je joins un tableau provisoire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Bonjour et merci de votre intérêt !
Vite, vite je me rends chez l'association Cresus locale.
Pour payer les dettes, j'ai vendu beaucoup de mes biens perso (bijoux, ...) et aie trainé l'ex au tribunal pour avoir le montant de la reconnaissance de dettes qu'il m'avait faite (13 000 €).
La date, c'est le 20. Oui de ce mois. L'avocat ne réponds pas à mes appels. Je fais quoi ? Comment obtenir un renvoi d'audience. C'est la deuxième. Ben oui, l'avocat n'avais rien préparé pour la première.

bisane

CiterL'avocat ne réponds pas à mes appels. Je fais quoi ? Comment obtenir un renvoi d'audience.

ccbat ccbat ccbat

CiterPour payer les dettes, j'ai vendu beaucoup de mes biens perso (bijoux, ...)

Pour combien ?
Vous avez gardé les justificatifs ?

Citeraie trainé l'ex au tribunal pour avoir le montant de la reconnaissance de dettes qu'il m'avait faite (13 000 €)

Et alors ?

Vous pouvez répondre à mes autres questions ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Bonjour et merci, j'ai vendu pour environ 1500 € de choses perso et aie justificatifs. Pour la reconnaissance de dettes que j'ai obtenu devant le juge de proximité, cela à permit d'avoir un quotidien un peu plus sympa mais surtout de sécher le crédit voiture (restait 1800 €), les internats, l'edf, l'avocat (1800 €) pour la pension alimentaire. Parce que avec l'aide juridictionnelle, on a la prestation de l'avocat au rabais bien souvent. Je viens d'en faire encore l'expérience et je ne sais pas comment me sortir de là.

bisane

On essaie de faire une argumentation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Bonjour Bisane, je suis désespérée. Vendre la maison ne servira rigoureusement à rien à part me faire plonger une peu plus dans le surendettement (déménagement, caution...).

Mes enfants sont très attachés à la maison, mon père âgé habite la rue du dessus, ici dans mon village il n'existe aucune location de 3 chambres, ma plus jeune fille  (scolarisée à 600 m de la maison) a un besoin physiologique de sortir dans le jardin, elle est incapable de rester dans la maison plus d'une demie-heure, je devrai abandonner mes animaux habitués à sortir, le chien a 7 ans et je doute qu'une autre famille aie envie d'adopter un berger allemand sénior, la maison a des problèmes qui n'existaient pas il y a deux ans au moment de l'évaluation vénale par trois agences immobilières ( achat il y a 8 ans : 87000€) 6 ans après : 65000  € ,elles ne pouvaient pas mentionner la plomberie HS, l'électricité folklorique (achat de boites de fusibles tous les 2 mois par deux) et un trou dans la toiture qui pourrit les solives. Les arbres morts de vieillesse. Désolée, je mets tout en vrac.
Un déménagement à été estimé à 5500 € en moyenne par trois entreprises, une évaluation moyenne de location à 570 €....je vous joins une évaluation sommaire que j'ai faite sur une feuille. Les mensualités de la maison sont à jour. Même si le préteur veut faire vendre. En a t' il le droit si tous les paiements sont à jour ?
Si je change d'avocat maintenant, si je le peux, es-ce qu'à votre avis le jex me donnera un délais supplémentaire ? Parce que là, je n'ai rien à lui présenter vendredi matin.
Merci de votre attention.

bisane

J'ai oublié une question...
Vous avez perdu beaucoup...
Mais avez-vous eu des gains ?


Pour le reste...
Vous n'avez pas fait une estimation récente ?
Vous nous faites un petit historique des crédits ?


Avez-vous pris contact avec votre avocat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Bonjour, j'essaie d'arrêter hémorragie. L'avocat doit toujours me rappeler me dit son secrétariat...Je ne sais même pas s'il a fait des conclusions.
Maison achetée en 2002 : 87000 €, apport de mes fonds personnels (obtenus aux prud'hommes, en tout 53 000 €) 20000€. Sur l'acte, il est marqué que la maison a été achetée 50/50 avec l'ex...Pendant 5 ans, j'ai payé avec mes indemnités de chômage les mensualités de la maison très régulièrement. C'est un peu moins régulier maintenant mais c'est payé à peu prés chaque mois. Il reste 58000 € a payer sur 12 ans. Avec le reste obtenus au prud 'hommes, j'ai payé les impôts fonciers locaux, assurance, matériaux (factures à mon nom).

L'ex ayant de brillantes dispositions pour se faire entretenir (il travaille depuis 25 ans et se montrait violent avec moi : certificats médicaux) m'a fait prendre des crédits à la consommation. Le premier en 93 : co....dis puis 4E (1999), puis le dernier en 2003. Bien sûr, il devait toujours me rembourser...D'où l'idée de reconnaissances de dettes quand il se fichait trop de moi. Chaque mois, je devais donner à co...dis 120 €, 4E : 250 € et le dernier 80 €. Montant total des crédit : 11 000€ avec les frais. Bien sur ces organismes m'ont fait prendre des cartes bleues (jamais demandées, jamais utilisées, des assurances, contrefait ma signature, assurances impossibles à mettre en service). Le premier impayé date de janvier 2006, injonction de payer en octobre 2008.
Crédit voiture de 6000 € pris en 2003 soldé ce mois ci.
Pas d'estimation récente puisque l'avocat a dit que c'était bon...

bisane

Citerinjonction de payer en octobre 2008

Et alors ?


Si pas de news de l'avocat ce soir, on attaque une petite argumentation....
Je ne suis pas certaine qu'un report d'audience soit la bonne solution, et je vous sens capable de soutenir vos arguments...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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