Question d'un 2 e dossier

[Magali3579]

Bonjour à tous !

Je suis déjà venue en 2015 sur ce forum qui m'a bien aidé! Par contre ayant perdu mes identifiants et ayant été piraté sur ma boîte mail de l'époque je ne peux reprendre mon post.
Alors vous m'aviez aidés pour notre dossier en 2015 qui avait été accepté en 2016. Nous suivons notre plan à la lettre. En 2019, mon mari est passé par la case mauvaise santé, problèmes de dos donc arrêts et qui a abouti en licenciement pour inaptitude.
Nous avons essayé de tenir notre plan, nous avons demandé à faire marcher l'assurance crédit immo, qui n'a pas voulu prendre en charge.
Nous avons eu des prélèvements qui ne sont pas passés ( immo et crédits) , nous essayons depuis de rembourser en plus de notre plan les échanges crédits non passées, mais c'est devenu un engrenage pour nous car en payant des mensualités non passées ce sont d'autres qui ne passent pas.
Ma question est, puis je déposer un nouveau dossier pour mes retards pour qu'il se fonde avec l'actuel ?
Il nous reste 3 ans, ça m'embête de repartir à zéro!
Merci pour votre aide

[noirkate]

Bonjour 

Oui vous pouvez redéposer un dossier ! Et la durée totale des dossiers ne peut dépasser 84 mois .

Il est urgent de redéposer !!

Merci de compléter ce tableau de situation financière pour qu'on puisse vous aider au mieux ..

Et rédiger une lettre de saisine à déposer ICI

[bisane]

ayant perdu mes identifiants

Vous ne vous rappelez même pas votre pseudo ?

la durée totale des dossiers ne peut dépasser 84 mois

Sauf en cas de crédit immo !

[Magali3579]

Bonjour,
Je viens de retrouver mon message, mais je viens d'en créer un autre je ne sais pas comment le supprimer !
Merci pour vos réponses !
Je vais essayer de remplir le tableau, mais du coup il faut que je fasse comment pour relancer le dossier ?!

[BRUYERE]

Bonjour,

Message supprimé 

Je vais essayer de remplir le tableau, mais du coup il faut que je fasse comment pour relancer le dossier ?!

Pour redéposer, il faut remplir un nouveau dossier complet, avec une lettre de saisine expliquant le pourquoi de vos difficultés à respecter le plan en cours.

Merci de compléter ce tableau de situation financière pour qu'on puisse vous aider au mieux ..

Et rédiger une lettre de saisine à déposer ICI

[BRUYERE]

Et fil déplacé dans la section appropriée

[Magali3579]

Voilà, tableau rempli

[Magali3579]

Il faut donc que je fasse une lettre de saisine leur expliquant, et je leur renvoi avec mon tableau de surendettement en cours et mes retards?

[Smilysoul]

bonjour, 
je pense que votre numéro de dossier permettra à la BDF de le retrouver, mais il faut en remplir un nouveau avec votre situation actuelle, la lettre de saisine (n'hésitez à nous la soumettre) sera à joindre pour expliquer les raisons pour lesquelles vous n'arrivez pas à respecter votre plan actuel 

[bisane]

Ce serait bien de remplir le tableau avec tous les retards de paiements, mais aussi de nous indiquer le montant de la baisse de revenus et sa durée.

[Magali3579]

Bonjour,
En fait j'ai tout inclus dans le tableau !
La baisse de revenus à été de 1 an et demi, c'est mieux maintenant, mais en payant les différents retards bah en fait il reste pas grand choses et ça engendre d'autres retards

[noirkate]

Le montant de la capacité de remboursement déterminée par La BDF est donc de 1747 € ??

Notre tableau calcule une CR égale à la quotité saisissable de 2258 €

Je crains fort , si votre CR actuelle est bien de 1747 €, qu'un nouveau dépôt soit irrecevable

[bisane]

Notre tableau calcule une CR égale à la quotité saisissable de 2258 €

Non, non !
De 1770 €, plus le crédit immo de 600 €...

Vous vous contredisez quelque peu non...

j'ai tout inclus dans le tableau

ça engendre d'autres retards

De combien a été la baisse de revenus et pendant combien de temps ?

[Magali3579]

Bonjour,

Je ne comprends pas tout, par rapport au cr et tout ça, où pensez vous que j'ai fait une erreur ?!
La baisse à été par mois d'environ 500€.

Autre question, concernant mes retards de remboursement immo, j'ai envoyé suite à la réception de leur courrier un recommandé en leur proposant un échéancier, ils ne m'ont jamais répondu.
Par contre, j'ai reçu ce courrier fin de semaine dernière

[Magali3579]

A titre liminaire, nous vous rappelons que le cf a confié à effico la gestion d'un portefeuille de créances, dont celles détenues à votre encontre.
Vous êtes donc redevable envers le cf des sommes suivantes :
7395.43
385.14

Nous vous mettons en demeure en notre qualité de mandataire de nous adresser sous 15 jours à compter de la réception de la présente le règlement total.

A défaut de règlement dans le délai imparti, conformément aux articles l313-51 et l312-39 du code de la consommation ainsi qu'aux conditions générales des prêts, les prêts seront déchus du terme et deviendront intégralement exigibles, sans qu'il soit besoin d'autres formalités.

Vous serez alors redevable de la totalité des prêts

Le cf sera alors contrait de diligenter à votre encontre une procédure de saisie immobilière....

[bisane]

Ce courrier était prévisible...  
Mais il est à classer.

Reste que le redépôt devient urgent...

La baisse à été par mois d'environ 500€.

Pendant combien de temps ?

[Magali3579]

Ils peuvent vraiment me refuser un paiement tout les mois? Et me demander la totalité ?!

[bisane]

Un peu de lecture :
- Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme
- déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription

Le courrier que vous avez reçu fait référence à ces 2 articles :
Article L312-39
En cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est fixée suivant un barème déterminé par décret.
Article L313-51
Lorsque le prêteur est amené à demander la résolution du contrat, il peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, ainsi que le paiement des intérêts échus. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, ne peut excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.

Vous ne pouvez pas empêcher cela, au vu du montant des impayés...
Mais c'est embêtant que vous ne répondiez pas à nos questions de manière précise afin de faire en sorte qu'un redépôt ait des chances d'être recevable et puisse interrompre ces poursuites !

Par ailleurs, comment pourriez-vous convenir d'un échéancier, au vu de votre capacité de remboursement ? ? ?

[Magali3579]

La perte de salaire à été de novembre 2018 à février 2020, puis le covid l'année dernière.
Je proposais un échéancier car on a appris que mon mari va faire une heure sup / jour, et moi en tant qu'assistante maternelle je viens de signer un nouveau contrat !

[bisane]

Au vu du courrier reçu, vous allez avoir du mal à négocier quoi que ce soit...
Vous avez proposé de solder les retards en combien de mois ?

[Magali3579]

J'ai proposé en 3 ans, jusqu'à la fin de notre dossier.
Mais il est vrai qu'en 3 ans il peut s'en passer des choses.... Donc je relance un dossier, ce sera plus sage.
Donc je commence par la lettre de saisine.

[Magali3579]

Bonjour,
j'ai fais la lettre de saisine.

[bisane]

Mais il est vrai qu'en 3 ans il peut s'en passer des choses....

C'est surtout que je doute que le créancier accepte un délai !

j'ai fais la lettre de saisine.

Qui est donc là : lettre saisine magali3579 2e depôt

[Magali3579]

Bonjour,

merci pour le lien! pour mon premier dossier, il me semble l'avoir envoyé par chez moi et non à Paris  ?!
L'estimation de la maison est obligatoire par une personne physique? les estimations internet ne sont pas prisent en compte? J e demande ça pour aller plus vite! Je dois leur donner tout les décomptes des crédits ou je peux leur joindre le tableau du dossier en cours seulement?

Autre question, sur le dossier à remplir, pour les dettes immobilières, ils demandent si l,on fait l'objet de poursuites? dans mon cas je coche oui? Désolé pour ces questions, mais je ne veux pas faire de bêtises!

Le cf nous a donné 15 jours à  compter de la réception du courrier ( cité plus haut), donc jusqu'au 10 mars, pour les payer, mon dossier surendettement ne sera sans doute pas prêt car je n'aurais sûrement pas encore l'estimation de l'agence immobilière. Que dois-je faire?

Et autre question, pendant mon premier depôt, je ne payais pas mes crédits le temps que mon dossier soit monté, pour le 2e depôt, je continue à payer normalement on est d'accord?

Merci pour votre patience

[bisane]

La lettre de saisine étant finalisée, merci de ne plus intervenir sur votre autre fil.

merci pour le lien! pour mon premier dossier, il me semble l'avoir envoyé par chez moi et non à Paris  ?!

Sans doute, mais les choses sont désormais centralisées à Paris.

L'estimation de la maison est obligatoire par une personne physique?

Ben oui ! La BDF est obligée de prendre en compte votre patrimoine pour estimer votre situation de surendettement...

Une estimation par agence, c'est mieux, mais vous pouvez déjà commencer par ça.

Le tableau du dossier en cours et vos derniers relevés de comptes.

Vous ne faites pas encore l'objet de poursuites.

je continue à payer normalement on est d'accord?

Oui !!!!
Jusqu'à la recevabilité.