VBAB38 - Surendettement dossier en cours

[bisane]

on attend avec impatience l'état détaillé des dettes.

Oui, et on avisera !

[VBAB38]

Bonjour 

Pas de nouvelles d'un potentiel recours, alors tout va pour le mieux !!

Par contre, toujours pas de nouvelles du relevé des créances, du coup, je m'inquiète un peu. On part en vacances dans la famille samedi 29 juin pour 10j. Est ce qu'il faut qu'on décale pour attendre le courrier   Je ne me rappelle plus s'il arrive en courrier simple ou en RAR.

Merci et bonne journée

[bisane]

L'état des dettes est envoyé en RAR, et vous disposez de 20 jours pour contester, à réception de ce dernier.
Si vous ne partez que 10 jours, il n'y a pas de problème.

[VBAB38]

Merci beaucoup 
On va pouvoir partir tranquillement en famille alors. Cela va faire du bien.

Bonne journée 

[bisane]

Cela va faire du bien.

Profitez-en "à donf" !!!

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[VBAB38]

Merci à vous
Sous combien de temps on reçoit le verdict ?

Je continue à profiter de mes vacances et cela fait un bien fou.

[bisane]

Impossible de vous répondre, tant cela dépend de la charge de travail du tribunal à l'instant T.
Soit ce sera avant fin juillet, soit à la rentrée...
Mais vous vous en fichez un peu, non ?

[VBAB38]

Oui, j'avoue que le verdict devrait être sans surprise, enfin, je l'espère. 

Je profite des vacances sans trop de stress et avec des coups de soleil 🤣. Nos parents nous ont fait la surprise du siècle. Ils connaissent nos difficultés et nous on vu surmonter les épreuves. 

Du coup, les vacances ne sont pas en Bretagne chez eux, mais en Grèce ❤💛❤💛❤💛

Billets d'avion, hotel etc... tout a été offert et préparé dans le secret. Nous sommes donc avec nos 4 enfants, au bord de la mer, sous 35 degrés avec un temps splendide et sans 1e de depensé. J'avoue que j'ai versé qq larmes quand ils nous ont offert ce cadeau. 

Alors je profite et j'attends le retour à la maison le 9 juillet pour voir si l'état détaillé des dettes a été envoyé 

Merci pour tout et bonne semaine

[bisane]

Bonnes vacances !!!

Ici, c'est l'automne...

[BRUYERE]

Trop bien !!
Profitez 

[VBAB38]

Bonjour

Vacances sublimes et recommandés récupéré le 10/07 (avis déposé dans ma boite aux lettres le 08/07). Maintenant, je vais regarder tous les montants bien attentivement.

Déjà, 1er miracle, après tous mes messages, ma dette d'energie est bien revenue au montant que j'avais calculé et pas à celui demandé par le fournisseur d'energie. 
A vu d'oeil, le CIF me demande plus que ce que j'avais calculé... Je vais tout reprendre au clair. Peuvent ils me compter des frais de rejet de prélèvement ou de procédure judiciaire ?

Je me laisse 2j pour tout calculer et voir si tout convient ou si je dois contester.

Bonne journée à tous

[VBAB38]

Alors, j'ai tout calculé en prenant mes relevés bancaires. Donc, tous les prêts sont OK... sauf celui du Crédit Immobilier de France,forcément...


Je résume mes calculs, peut être que je me trompe.

- Montant fixé par le 1er plan :
CIFD prêt 1 : montant dû = 15 843.90€ - Taux d'intérêt 0
CIFD prêt 2 : montant dû = 120 198.67 - Taux d'intérêt 0

- Montant des remboursements effectués (selon attestations de virement et le prêt 1 est prélevé donc selon les informations de mes relevés) :
CIFD prêt 1 : déjà payé = 2772.63€
CIFD prêt 2 : déjà payé = 20 033.20€

- Montant dû à la date de recevabilité :
CIFD prêt 1 : 15 843.90-2772.63 = 13 071.27€
CIFD prêt 2 : 120 198.67 - 20 033.20 = 100 165.47€

- Montant dû indiqué dans l'état détaillé des dettes :
CIFD prêt 1 : 10 974.76€ 
CIFD prêt 2 : 105 815.45€ 



J'ai fait l'addition des 2, en me disant qu'ils avaient mal dispatché les virements mais j'obtiens quand même une différence :


Montant total dû selon mes calculs et relevés bancaires :
CIFD total (moi) = 113 236.74€

Montant total dû indiqué dans l'état détaillé des dettes :
CIFD total (CIFD) = 116 789.45€

Ecart en notre défaveur = 3 552.71€

Ce montant ne correspond même pas à plusieurs mensualités, je me demande d'où il sort. Est ce qu'ils ont pu compter des pénalité suite à notre oubli d'une mensualité ?

Pour 3 552.71€, faut il que je conteste l'état détaillé des dettes ou est ce qu'on va me dire que c'est de ma faute parce que j'aurai du tout régler en temps et en heure ? J'avoue que je stresse à l'idée de contester et de me rendre à nouveau au tribunal. Mais bon, le CIFD n'a pas du tout été conciliant et c'est quand même une sacrée somme pour nous.
Si je conteste, est ce qu'il faut que j'envoie  les 2 années de relevés bancaires au juge ? Ou je demande à ma banque les attestations de prélèvement (ça existe ?). J'ai déjà téléchargé les attestations de virement

Merci d'avance

[bisane]

Retour dès que possible, en laissant un peu de temps à la réflexion... et avec les idées un peu plus fraîches !

[VBAB38]

Merci. Pas de soucis
On se laisse la fin du week-end pour réfléchir à la suite des choses avec mon mari.

3552e, ce n'est pas rien et le CIF n'ayant jamais été conciliant,  ça nous embête d'accepter cette augmentation. 

Mais est ce que c'est vraiment utile de contester ces 2 créances alors que tout le reste est bon ? Ça ne va que ralentir la procédure 

Peut on revenir sur notre recevabilité et nous opposer que notre plan est caduc ?

Bonne soirée 

[bisane]

Peut on revenir sur notre recevabilité et nous opposer que notre plan est caduc ?

Non, ça, dans le cas présent, ce n'est pas possible !

Retour dans la soirée, si tout va bien...

[VBAB38]

Bon, c'est déjà une bonne chose si on ne peut pas revenir sur notre recevabilité. C'était ma plus grande crainte. Je ne mettrai pas ma recevabilité en jeu pour 3550e en plus, c'est trop important 

Du coup, je me dis que c'est peut etre jouable. Après tout, si je peux éviter de donner 3550e en trop au CIF, ce sera toujours mieux.

Est ce qu'il faut mettre tous les documents dans notre lettre de demande de vérification ou juste une lettre indiquant le créancier et les prêts ? 

Bonne soirée 

[bisane]

Excusez-moi... le temps passe trop vite !

Je n'ai pas voulu vous répondre du tac au tac l'autre jour, car, par principe, je vous aurais incitée à demander cette vérification !
Mais vous ne risquez en effet rien à la faire, sinon quelques mois de cagnottage.
Et il n'y a strictement aucune raison que les créanciers "profitent" de la procédure pour ajouter des sommes venues de nulle part !

Surendettement et vérification de la validité des créances
Courrier type pour saisir le juge d'une demande de vérification de créances

A priori, il est inutile de joindre toutes les preuves dès maintenant, mais vous faites comme vous voulez...

[VBAB38]

Merci beaucoup Bisane.

Du coup, la décision est prise, nous demandons la vérification de ces 2 créances.

Voici notre lettre. J'ai mis quelques informations pour la BDF. Je rajouterai les dates ce soir, je suis au travail actuellement. Les preuves seront à transmettre plus tard quand nous aurons la date de l'audience ?



Objet : Demande de saisine du Juge aux fins de vérification de créance(s)
 
N° de dossier : xxxxx
État du passif dressé par la Commission de surendettement le xx/xx/xxxx, reçu le xx/xx/xxxx
 
Mesdames, Messieurs,
 
Suite à la notification de l'état du passif en date du xx/xx/xxxx qui m'a été faite, je vous remercie de bien vouloir, conformément aux dispositions de l'article L723-3 du Code de la consommation, saisir le Juge des contentieux de la protection aux fins de vérification de la validité des 2 créances de Société CIFD retenues par la Commission pour un montant de 10 974.76€ et 105 815.45€.

En effet, je conteste le montant de ces créances.
En me basant sur le montant fixé lors de mon 1er plan et en déduisant tous les prélèvements et les virements effectués, je ne trouve pas le même montant que le CIFD.

- Montant fixé par le 1er plan :
 CIFD prêt 1 : montant dû = 15 843.90€ - Taux d'intérêt 0
 CIFD prêt 2 : montant dû = 120 198.67 - Taux d'intérêt 0
 
 - Montant des remboursements effectués (selon attestations de virement pour le prêt 2 / le prêt 1 est prélevé donc selon les informations de mes relevés) :
 CIFD prêt 1 : déjà payé = 2772.63€
 CIFD prêt 2 : déjà payé = 20 033.20€
 
 - Montant dû calculé selon les règlements déjà effectués à la date de recevabilité :
 CIFD prêt 1 : 15 843.90-2772.63 = 13 071.27€
 CIFD prêt 2 : 120 198.67 - 20 033.20 = 100 165.47€
 
 - Montant dû indiqué dans l'état détaillé des dettes par le CIFD :
 CIFD prêt 1 : 10 974.76€  
 CIFD prêt 2 : 105 815.45€  

- Ecart global : 3 552.71€
 
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.
 
Signature

[bisane]

Les preuves seront à transmettre plus tard quand nous aurons la date de l'audience ?

OUI !

vérification de créance(s)

Vous pouvez enlever la parenthèse, hein ?

je conteste

Vous êtes 2, non ?

Il faut préciser les n° de contrats.

Ok pour le reste !

[VBAB38]

Bonjour

Et voilà, toutes les modifications ont été apportées et la lettre RAR a été postée en ligne aujourd'hui. 

Du coup, j'attends la convocation à l'audience.

J'ai déjà téléchargé toutes les attestations de virement et les preuves de prélèvement qui corroborent mon explication.

Merci et bonne journée

[BRUYERE]

Et donc poursuite du cagnottage dans l'attente de l'audience 

[VBAB38]

Oui, cagnottage au maximum 🥰

Vous savez si on aura un retour rapide pour une date d'audience ? Pas cet été je suppose mais j'espère une audience en septembre pour ne pas perdre trop de temps et reprendre les remboursements rapidement 

[BRUYERE]

Les délais sont très variables et dépendent de l'organisation et de la charge de travail de votre tribunal..
Vous pouvez essayer de vous renseigner sur ces délais auprès du greffe, mais ce conseil est sans garantie de résultat ...