Avis avant dépot lundi prochain - redépôt 12/24 suite licenciement inaptitude

[Soda-13]

Ah oui nos très chères assurances !!!!

je suis en train de remplir le dossier de déclaration de surendettement et j'ai une question.
J'en suis à la partie "ETAT DE L'ENDETTEMENT"
Dois-je le remplir ou simplement joindre les mesures imposées avec les divers paliers ?
je ne vois pas comment remplir sinon

Pour les revenus de mon mari, j'ai mis une estimation pour le chômage : 1 800€

J'ai refait le tableau de calcul de capacité de remboursement pour avis. Pensez-vous que cela soit recevable ?
J'ai mis pour les revenus de mon mari l'estimation de ses droits chomage

Comment cela se passe-t-il dans les faits pour un re dépôt ? Ils recalculent selon les nouveau éléments ou ils suspendent le plan sur une certaine durée?

Ci-dessous la trame pour notre lettre de saisine. Qu'en pensez-vous ?

transférée là : lettre saisine redépôt - soda-13

[bisane]

Vous devez savoir approximativement ce que vous avez remboursé, non ?

Le tableau "actualisé" ne l'est pas vraiment, puisque les revenus de Mr sont indiqués à 2 417 €.
Pa ailleurs, ce serait mieux de compléter le tableau actuel, car les forfaits ont évolué depuis le précédent dépôt.

La BDF va recalculer votre CR, mais vous allez pouvoir respirer entre la recevabilité et le nouveau plan.

[Soda-13]

Merci ... je n'avais pas mis le bon fichier

Pour les remboursements du plan sur ce 1er palier nous n'avons que 2 créanciers à rembourser, donc oui je peux déduire les paiements sur les sommes initiales et pour les autres je recopie simplement tel quel alors.

Je peux arrêter les remboursements dès maintenant?cela ne sera pas pénalisant ?

[bisane]

Je me suis permis de compléter le titre de votre fil...

Pour le moment, vous pouvez encore payer, non ?
Il vaut mieux le faire tant que vous le pouvez...

Au cas où vous n'auriez pas vu : lettre de saisine déplacée ici : lettre saisine redépôt - soda-13

[Soda-13]

Merci j'ai vu pour la lettre et le titre

Tout est payé jusqu'à aujourd'hui (décembre) mais c'est chaud ... on a pris sur les réserves car la dernière rentrée d'argent  pour mon mari a été au mois d'octobre.

Novembre pas de rémunération pour mon mari car procédure d'inaptitude, 1 mois que personne ne paye ni la CPAM ni l'employeur. Donc nous n'avons eu que mon salaire et les allocations familiales.

La nous sommes en délai de carence pour France Travail donc les sommes reçues pour le licenciement au titre des congés payés non pris vont servir de rémunération à 1800€ mensuels jusqu'à la fin du délai de carence.
L'indemnité de licenciement 3500€ environ vont nous servir pour la voiture et c'est tout plus rien.

Nos revenus des a présent sont bien plus bas que lors de la mise en place du plan ...

[bisane]

Ok !
Arrêtez de payer, alors, mais déposez très vite !

[Soda-13]

Je compte déposer le dossier par courrier ce vendredi !
J'espère une réponse mi janvier comme ça  

[Soda-13]

Ça y est le dossier est prêt. On le poste demain matin en courrier AR !!! 
C'est pas évident à faire 😅

[BRUYERE]

On attend donc votre confirmation pour déplacer votre fil 

[bisane]

  Ca va le faire !

[Soda-13]

J'espère !!  

[Soda-13]

Bonjour,

Nous avons reçu l'Attestation de dépôt » datée du 30 décembre 2024. Ce courrier dit que la Commission a 3 mois pour statuer sur la recevabilité et de payer dans le mesure du possible les dettes sans privilégier un créancier par rapport à un autre.

Pensez-vous que notre dossier pourrait être refusé ? J'ai un petit coup de speed d'un coup... je pensais pouvoir stopper les paiements dès maintenant. Il faut que j'attende le versement par pôle emploi dans tous les cas.

 Ils ont étudié le dossier, perte de 800€ par mois de revenus à confirmer cette après-midi car je ne sais pas si le document mentionne des sommes nettes ou brutes.

Bonne journée

[Barbie24]

c est une bonne nouvelle Soda pour le dépot

comme le forum la souvent dit 92% des dossiers sont recevables, ne vous inquietez pas pour le moment

vous payez ce que vous pouvez au créancier en fonction de ce qu il vous reste apres le paiement des charges

et votre fil a été déplacé dans la bonne section 

[Soda-13]

Vous pensez que la décisions concernant la recevabilité prendra 3 mois ?? Si les créanciers dénoncent le plan en attendant car je ne vais pas payer la totalité des sommes ....

[bisane]

Vous pensez que la décisions concernant la recevabilité prendra 3 mois ??

Non, c'est le délai maximum, et il est excessivement rare qu'il soit atteint !
Votre dossier devrait par ailleurs être traité en priorité (redépôt pour une cause indépendante de votre volonté), et si vous cessez de payer (ou que vous payez moins) d'ici la recevabilité, personne ne vous le reprochera !

[Soda-13]

Merci pour votre retour ! Ça m'inquiète un peu ce délai j'avoue 😐 mais avec une réduction significative des revenus il me semble que le redepot est justifié... et nous sommes réellement dégoûtés de devoir le faire à plus d'un titre !!!

[bisane]

Ne vous mettez pas la rate au court-bouillon inutilement !

[Soda-13]

Bonjour 
Nous avons reçu aujourd'hui par courrier simple une demande de documents complémentaires pour l'étude du dossier de surendettement.
 
Pensez-vous que ce soit bon signe ? Si le dossier n'était pas recevable ils ne demanderaient pas de documents supplémentaires ?

Ils demandent la notification de France Travail que nous avons reçue entre temps et des factures pour les soins des enfants. 

La notification de recevabilité est-elle envoyée par recommandé ou lettre simple ? Je ne me souviens plus !!
Bonne soirée

[BRUYERE]

Pensez-vous que ce soit bon signe ? Si le dossier n'était pas recevable ils ne demanderaient pas de documents supplémentaires ?

Ils demandent la notification de France Travail que nous avons reçue entre temps et des factures pour les soins des enfants.

Ni bon, ni mauvais, factuel .. : ils demandent juste quelques précisions utiles pour un traitement le plus exact possible de votre dossier 
 Et le courrier est toujours envoyé en RAR

[bisane]

C'est plutôt bon signe, oui !   Votre dossier est traité !
Envoyez ces documents au plus vite !

La recevabilité est envoyée en RAR.

[bisane]

Bing !

[Soda-13]

Je vais préparer les documents et les envoyer d'ici vendredi
Si le dossier est traité ce serait topissime !!
On va guetter la boîte aux lettres et le facteur !

[bisane]

Votre dossier est traité, mais cela ne présage pas absolument de son passage en commission !

[Soda-13]

Ahhh 😅
 ils ont donné une date butoir pour envoyer les documents. Je me disais que si le dossier n'était pas recevable à quoi bon demander des documents supplémentaires ? 
Je vais guetter la boîte aux lettres 🤣

[bisane]

Seuls les dossier complets peuvent être présentés en commission.