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Dossier déposé et recours devant le juge pour contester la mensualité

Démarré par pitchpitch, 03 Février 2023 à 09:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pitchpitch

Bonjour,

Si je vous écris aujourd'hui c'est que j'ai besoin d'une écoute, de conseils, de points de vue.

J'ai deux enfants, maman célibataire à ce jour.
Le père de mes enfants est tombé très malade il y a 3 ans lorsque nous étions encore ensemble ; il a perdu son emploi l'an dernier et il est au chômage. Notre couple n'a pas tenu les difficultés, on est séparés depuis avril 2022.
Lorsqu'il est tombé malade, il n'allait plus travailler et cela a engendré d'autres problèmes. Moi je travaille en CDD.
Nous gagnions notre vie correctement, nous vivions correctement.
Lorsque nos revenus ont baissés, il a été difficile de m'adapter à ce nouveau budget en plus de ma dépression avec la situation.
J'ai commencé à contracter un crédit, puis deux, puis trois. Tellement facile d'accès. Et lorsqu'on fait une simple simulation, on est tout de suite rappelés par un conseiller qui nous vend bien les prêts... :( je suis tombée dans un engrenage.
Je dois 7600€. Les crédits sont à mon nom seul ; nous n'étions pas mariés.
J'ai déposé un dossier de surendettement lorsque nous étions encore en couple, mon ex-conjoint percevait encore un salaire presque normal juste avant son long arrêt maladie.
Le dossier m'a bien été accordé mais le plan échelonné est trop important par rapport à mes ressources actuelles, selon moi.
On m'impose une mesure de remboursement à 380€ par mois, alors que c'est même plus que ce que je remboursais mensuellement à mes créanciers.
J'ai établi un recours et je suis passée devant le juge. J'attends sa décision mais il a été très bref et ne m'a pas laissée m'exprimer sur ma situation (je suis passée juste avant l'heure de déjeuner, bizarre car tous ceux passés avant moi ont bien exposé leur situation en détails). Le juge m'a juste demandé de déposer mes justificatifs dans une pochette.
Je perçois un salaire de 1906€, j'ai 600€ de la CAF, un loyer à 900€, le juge ne m'a pas demandé l'ensemble de mes charges mais seulement ma quittance de loyer... Or, j'ai 500€ de charges autres pour le quotidien entre EDF, nounou, mutuelle, cantine, assurances...

LE JUGE N'A MÊME PAS VOULU PRENDRE MA LETTRE EXPLICATIVE !

J'aimerais vos avis s'il vous plait. Un grand merci à vous. Mes mensualités peuvent-elles baisser ?

Aussi une question ; les prestations CAF sont-elles réellement prises en compte ? En effet la prime d'activité que le juge voit n'est pas réelle ; elle m'a été augmentée à 289€ car lors de ma déclaration il y a un mois où je n'ai perçu que 650€ de salaire ce qui a augmenté ma prime. Sinon elle est de 100€ par mois avec mon salaire normal donc il y a une différence de 189€.

Bien cordialement.

bisane

Bonjour !

Citation de: pitchpitch le 03 Février 2023 à 09:58bizarre car tous ceux passés avant moi ont bien exposé leur situation en détails
Ou pas... car les autres étaient peut-être là pour défendre leur recevabilité. ;)
Pour vous, il s'agissait uniquement d'une question comptable...

Citation de: pitchpitch le 03 Février 2023 à 09:58J'ai déposé un dossier de surendettement lorsque nous étions encore en couple
On peut donc imaginer que la situation a changé depuis...
Ces changements avaient-ils été pris en compte ?

C'est étonnant pour les frais de garde, mais ceux-ci figuraient-ils dans vos charges listées pour établir les MI ?
Citation de: pitchpitch le 03 Février 2023 à 09:58Sinon elle est de 100€ par mois avec mon salaire normal donc il y a une différence de 189€.
Si tel est le cas, votre tableau n'est pas correctement rempli.

Citation de: pitchpitch le 03 Février 2023 à 09:58l y a un mois où je n'ai perçu que 650€ de salaire
Comment cela se fait-il ?

Et doublon enlevé...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pitchpitch

#2

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Effectivement ma situation a bien changée depuis mon dépôt.
La situation n'est prise en compte que maintenant normalement, lors de mon recours.
Sauf que j'ai rédigé un courrier bien explicatif que le juge n'a pas souhaité prendre  ???

Concernant la CAF, lors de mon recours au tribunal, ma dernière attestation CAF a été demandée.
La dernière en date notifiait mes droits pour les trois derniers mois : 611€/mois dont 289€ de prime d'activité. Or, habituellement avec mon salaire normal j'ai 100€ de prime d'activité.
En effet, comme je l'expliquais, au mois d'octobre 2022 je n'ai perçu que 650€ de salaire dû à une régularisation comptable de mon congé maternité datant d'il y a un an et demi >:( >:(
Donc, le juge ne va pas se baser sur mes bons revenus CAF. C'est pour cela que je demande si les prestations CAF sont réellement prises en compte. Encore une fois, tout était expliqué dans le courrier que le juge n'a pas daigné accepter pour l'étude de mon dossier...

Voilà j'espère que mes explications sont assez claires et merci beaucoup pour vote aide...

Cordialement.


bisane

Il est inutile de citer intégralement le message auquel vous répondez... ;)

Envoyez lui un recommandé en expliquant juste cela, en précisant bien les référence de l'audience....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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