Crédit avant dépôt de dossier, recevabilité et reprise du paiement du loyer

[bisane]

Voilà plutôt de bonnes nouvelles !

Attendez que tout soit terminé avant de vous désister de l'appel.

Ce serait bien que vous remplissiez enfin le tableau, pour qu'on y voit plus clair...

[Sandrine94]

Bonjour Bisane, 
Merci Bisane 
Je remplis le tableau ds la journée 
Sinon pour la LOA qu en pensez vous ?

[bisane]

Il n'est pas possible de vous répondre de façon circonstanciée sans le tableau.

[bisane]

Et donc ?

[Sandrine94]

Bonjour 👋 Bisane, 
Et donc quoi ?

[bisane]

Il semblait y avoir une question concernant la LOA, non ?

[Sandrine94]

Bonjour 👋, 
Oui en effet 
Mon dossier a été transféré en mars pour appel concernant la loa de ma part et une de mes société de crédit qui a refusé les mesures imposées par la bdf mais toujours pas de rdv avec le tribunal 
J'ai contacté ma gestionnaire en mai qui m a dit que c'était normal, le tribunal devrait me contacter par lettre recommandée donc j attend, je pense que ça bougera à partir de septembre.
Voilà 

[bisane]

et une de mes société de crédit qui a refusé les mesures imposées

Pour quel(s) motif(s) ?

[Sandrine94]

Bonsoir, 
Parce qu'il ne savait pas que la bdf n avaient pas compté dans le 1er appel l arrêt de la pension alimentaire depuis octobre 2023 et ils pensaient que j avais 600 de capacité de remboursement alors que pas du tout ,du coup ils ont refusé les mesures imposées definitive s

[bisane]

Parce qu'il ne savait pas que la bdf n avaient pas compté dans le 1er appel l arrêt de la pension alimentaire depuis octobre 2023

Heu... Ce n'est pas détaillé dans les MI ?

Il va falloir préparer sérieusement cette audience, hein, si vous ne souhaitez pas vous faire avoir comme aux précédentes !
Avez-vous pris un avocat ?

[Sandrine94]

Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal
Non je n'ai pas pris d avocat, je n en aie pas les moyens et je n'ai pas droit au commis d office

[BRUYERE]

Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal

Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..

[bisane]

Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal

Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..

Et il y a beaucoup de travail en amont pour affiner sa défense !


Je vous invite très vivement à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[Sandrine94]

Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal

Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..

Bonjour et merci bruyère mais du coup quels documents preparés à part une lettre pour le juge, mes revenus et mes depenses par mois ,le jugement d arrêt de pension alimentaire du mois d octobre et mes certificats médicaux comme quoi je ne peux pas rester sans voiture vue ma situation où j habite et mes pb médicaux sachant que je viens de sortir de réanimation pour un deuxième accident cardiaque. 

[Sandrine94]

Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal

Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..

Et il y a beaucoup de travail en amont pour affiner sa défense !


Je vous invite très vivement à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Merci Bisane 

[bisane]

Bon rétablissement !

quels documents preparés à part une lettre pour le juge, mes revenus et mes depenses par mois ,le jugement d arrêt de pension alimentaire du mois d octobre et mes certificats médicaux comme quoi je ne peux pas rester sans voiture vue ma situation où j habite et mes pb médicaux sachant que je viens de sortir de réanimation pour un deuxième accident cardiaque. 

Tous ceux-là, mais dont il conviendra de faire mention dans votre courrier, qu'il convient donc d'organiser en conséquence, et cela ne s'improvise pas ! 

[Sandrine94]

Oui merci Bisane 

[Sandrine94]

Bonsoir, 
J espère que vous allez bien. 
Je viens de recevoir la date pour l audience d appel pour le 6 décembre 
Par ailleurs ils me demandent de ramener toutes les pieces en photocopie pour le juge le jour de l audience, il ne me demande pas d envoyé de dossier avant 
Est ce normal ?
Merci pour vos réponses 

[bisane]

Heu... cette audience concerne les recours contre les MI ou l'appel après refus du RP (rétablissement personnel) ? ? ?

L'intérêt d'un écrit est principalement pour vous, afin de vraiment exposer votre situation !
Je me permets de vous rappeler que, faute de cela,vous vous exposez à une nouvelle décision qui ne serait pas à votre avantage...

Il va falloir préparer sérieusement cette audience, hein, si vous ne souhaitez pas vous faire avoir comme aux précédentes !

Et vous avez déjà perdu un temps précieux, alors que vos derniers messages datent du mois d'août...

Et il y a beaucoup de travail en amont pour affiner sa défense !

Par ailleurs, s'il s'agit d'une audience concernant les recours contre les dernières MI, il faut impérativement envoyer vos arguments, en RAR, à vos adversaires, au moins 15 jours avant l'audience, afin de respecter le principe du débat contradictoire : Le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures

Je vous invite très vivement à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Après... vous êtes libre de vos choix...
Mais si vous n'obtenez pas gain de cause, vous saurez à qui vous en prendre !

[Sandrine94]

Merci pour vos réponses Bisane mais je n'ai pas l intention de ne pas faire ce qu'il faut pour que le jugement soit à mon avantage après si je me suis fait avoir pour les précédents jugements ce n était pas de ma faute  comme vous semblez le croire et je vous rappelle que les mesures imposées étaient très positives sauf pour la location longue durée sachant qu en parallèle un des créanciers a fait appel en parallèle avec moi cette fois ci et je n y peux rien maintenant que vouliez-vous que je fasse depuis août puisque je n avais pas de date sachant que mes documents sont déjà prêt et qu'il ne me reste que la lettre.
Je trouve que vous êtes beaucoup dans le jugement sans savoir alors je sais que vous aider beaucoup de gens et je vous en remercie énormément mais je trouve que vous n êtes pas forcément très aimable par rapport aux autres personnes qui répondent alors je sais que vous êtes administrateur mais ce n'est pas une raison.  

[bisane]

il ne me reste que la lettre

J'enlèverais bien le "que", car cette lettre est de la plus haute importance !

Donc, si je comprends bien, l'audience concerne les recours (le vôtre et celui du créancier) contre les MI, et pas du tout l'appel...
Et si mes souvenirs sont bons, vous tenez à conserver la LOA, ce qu'il va falloir argumenter.

Le statut d'administrateur ne me donne aucun droit : il représente juste un boulot invisible par tous...
Je ne vois pas l'ombre d'un jugement dans mon précédent message, dans lequel je me suis en effet permis de rappeler quelques faits...

[Sandrine94]

Bonsoir,
Si, l appel que j'ai fait contre les MI pour la LOA et c'est d ailleurs à ce moment la que ma gestionnaire a la banque de France m a informé qu un des créanciers avait fait aussi appel pour les MI définitive alors qu'il n avait jamais fait parler de lui.
Par ailleurs je ne trouve pas que votre boulot est invisible pour tous au contraire sans votre aide et vos conseils on y arriverai pas ,ce forum est très important pour nous, maintenant parfois les réponses par message peuvent paraître froide où dans le jugement et ce n'est pas forcément le cas c'est un peu compliqué et je m escuse si je vous aie mal interprété.
Par ailleurs, ce n'est pas parce que j ai écrit "il ne me reste que la lettre "que je ne suis pas consciente que cette lettre est importante c'est une façon de parler et j en suis parfaitement consciente puisque que c'est grâce à cette lettre que le juge peut accepter où pas ma demande

[bisane]

Il ne s'agit pas d'un appel, mais d'un recours...
La procédure d'appel en surendettement VS les recours possibles
Il ne peut y avoir d'appel que s'il y a eu un jugement.

je ne trouve pas que votre boulot est invisible pour tous au contraire sans votre aide et vos conseils on y arriverai pas

On peut intervenir sur le forum sans avoir le moindre "statut".
Ce que vous évoquez, c'est en effet ce qui est "visible".
Nombre de tâches incombent à l'administrateur, pour que le forum fonctionne correctement, que personne ne voit.

Et donc en attente de la lettre...

[Sandrine94]

Bonjour, 
Du coup les MI ce n était pas un jugement ?

[bisane]

Ben non, c'est la procédure habituelle, que la commission impose des mesures...
Elles ne vous ont pas été envoyées par le tribunal, si ?