Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[bisane]

Mon mari était là et personne n'a sonné et ils ont déposé un avis de passage dans la boîte aux lettres...

Ben... leur temps est précieux, hein ?

Oui, il faut absolument aller la récupérer, et il faudra peut-être même y faire opposition.
Mais soyez sans crainte, elle ne pourra avoir aucun effet dans l'immédiat ! 

[Jj]

Ok, on va aller la récupérer mais que la semaine prochaine !
On peut encore en recevoir pendant toute la procédure, c'est ça ?

[bisane]

Rien n'empêche les créanciers de garantir leurs créances... au cas où vous ne respecteriez pas le plan.

[Jj]

D'accord.

[bisane]

L'important à retenir pour vous, c'est que, même si cela devait vous amener à nouveau devant le tribunal, l'enjeu serait absolument minime !
Et il est en fait assez rare que les créanciers aient recours à ces procédures, qui ont un coût (un sou est un sou, hein ?  ), après une recevabilité.

[Jj]

Merci, je comprends mais c'est vrai que c'est toujours délicat d'y aller au tribunal et il faudra encore demander des jours à notre employeur et sûrement deux fois car un report sera demandé à mon avis.

Par contre, pour le report au 02/09, on va recevoir une convocation ?

[bisane]

pour le report au 02/09, on va recevoir une convocation ?

A priori non, puisque vous étiez présents lorsque ce report a été décidé...

[Jj]

Ok, mais on a juste la date et pas l'heure... 

[bisane]

Ni si c'est la matin ou l'après-midi ?

[Jj]

Non, on ne souvient pas avoir entendu l'heure !
En plus, ils ne répondent jamais au téléphone. On verra bien.
Je vous envoie, par mail,  l'IP reçue de la DIAC pour le deuxième véhicule qu'on a récupéré ce jour.

[bisane]

Mail bien reçu. Je n'aurai sans doute pas le temps de m'en occuper avant ce WE...

Vous n'avez pas un mail du greffe ?

[Jj]

Non, on n'en a pas, sur aucun des courriers. J'avais déjà vérifié une fois quand j'essayais de les joindre et qu'ils ne répondaient pas par mail.
Je me déplacerai à l'accueil pour me renseigner.

[bisane]

Il est vraisemblable que ces audiences aient lieu toujours au même moment, à savoir le matin ou l'après-midi...
La précédente audience était avant ou après midi ?


Concernant l'IP, elle vous est (à nouveau) très favorable ! La juge retient un montant inférieur de près de 2 000 € à ce qui était demandé.
Et, compte tenu du fait que vous allez sans doute bénéficier d'un effacement conséquent, il semble inutile d'y faire opposition.

Il faudra en revanche prendre le temps de vérifier soigneusement les montants déclarés dans l'état détaillé des dettes que vous devriez bientôt recevoir, surtout pour toutes les dettes jugées.
Il y aura peut-être lieu de demander une vérification de la validité des créances

[Jj]

La précédente audience avait lieu l'aprem donc on va partir sur ce principe mais je me renseignerai quand-même...

On ne fera pas opposition, c'est noté. Pourquoi un effacement conséquent ? On sera redevable des sommes restantes à la fin de la procédure, non ?

On vérifiera tout cela bien entendu à réception du dossier et on prendra le temps pour bien tout éplucher.

Pour la vérification de créances, j'ai un petit peur que cela nous porte préjudice car j'ai vu, sur le lien, qu'en ayant signé un crédit à ma place, mon mari soit considéré de mauvaise foi et que le juge pourrait Aller jusqu'à annuler la recevabilité enfin de ce que j'ai compris...

[bisane]

On sera redevable des sommes restantes à la fin de la procédure, non ?

Ben non... Elles seront effacées.

La recevabilité, vous l'avez obtenue de haute lutte !
Elle ne pourra pas être remise en cause à l'occasion d'une vérification de créances.

Transmettez l'IP à votre gestionnaire.

[Jj]

Ok, je pensais qu'à la fin de la procédure, on était redevable des sommes restantes ou qu'on devait redéposer un dossier comme dans certains cas ici ou j'ai mal compris ce que j'ai lu.

C'est noté pour la vérification de créances.

Pour les IP, je vais transmettre à la BDF.

[bisane]

, je pensais qu'à la fin de la procédure, on était redevable des sommes restantes ou qu'on devait redéposer un dossier comme dans certains cas ici ou j'ai mal compris ce que j'ai lu.

Vous avez "mal" compris !
Les plans ne peuvent pas dépasser une durée de 7 ans/84 mois (sauf si l'on est propriétaire ou accédant à la propriété).
A l'issue, le solde des dettes restant dû est effacé.

[Jj]

Merci pour cette précision qui a son importance.

[Jj]

Mentalement, c'est important de savoir cela.

[bisane]

Ben oui !!!

[Jj]

[Jj]

Bonjour,
On vient de recevoir l'état détaillé :

La mensualité retenue est de 654€ au lieu de la CR de 702€ ! 

On a 5 dettes avec un montant exigible à 0€.
Sur les 4 dossiers qui passent au tribunal pour les oppositions aux IP, il y en a 3 où le montant ne correspond pas à l'IP, plus élevé et comme on les conteste, je conteste l'état détaillé ?
Car, il y a quand-même une différence sur ces 3 dettes de 8200€ au total avec ce qu'on a évoqué dans nos courriers. De plus, ils ne tiennent pas du tout compte de nos remboursements.

Le montant initial est de plus 134000€ et le montant exigible passe à 85000€ avec un montant restant dû à plus de 31000€. Donc cette somme-là sera effacée, c'est bien ça ?

[bisane]

Le montant initial est de plus 134000€ et le montant exigible passe à 85000€ avec un montant restant dû à plus de 31000€. Donc cette somme-là sera effacée, c'est bien ça ?

Non, pas du tout !
Votre raisonnement pourrait se tenir, mais ce n'est pas celui de la BDF, qui ne fait pas vraiment la distinction entre les dettes pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée (et donc devenues exigibles) et les autres.

Sur les 4 dossiers qui passent au tribunal pour les oppositions aux IP, il y en a 3 où le montant ne correspond pas à l'IP, plus élevé et comme on les conteste, je conteste l'état détaillé ?

Je m'assure de bien comprendre...
Ces sont les IP concernées par les reports du 2 septembre ?
Le plus simple serait peut-être que vous nous fassiez suivre cet état ds dettes, pour répondre à cette question de la manière la plus ajustée possible :

je conteste l'état détaillé ?

Sachant qu'il ne faut pas contester l'état détaillé, mais bien les dettes qui vous paraissent litigieuses.

[Jj]

Ah ok, je n'y étais pas du tout. Merci pour la précision sur les montants exigibles, je comprends mieux le document reçu.

Oui, c'est bien les IP concernées par ce report.

Je vous ai envoyé l'état par mail et je me suis mal exprimée, je voulais bien dire qu'on conteste les lignes des dettes et qu'on justifie chaque contestation.

[bisane]

J'ai jeté un 1er coup d'oeil...

A priori, banque au miel est plutôt honnête, puisqu'ils ont déclaré des créances inférieures à leurs demandes en IP, et même aux ordonnances rendues (environ 750 € de moins pour chacune).

CACF et la DIAC sont beaucoup moins raisonnables... mais c'est loin d'atteindre 8 000 € ! Respectivement 1786 € et 216 €, et 433 € et 1529 €.
Ca représente tout de même de belles sommes, et c'est quad-même inadmissible qu'ils se sucrent à tous bouts de champs !!!