Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[Jj]

Avant de finaliser mon courrier pour l'audience du 27 février, est-ce que je dois rajouter quelque chose par rapport aux IP reçues ?
Si oui, comment formuler la chose ?

Je vous avouerai que je suis un peu beaucoup dépassée par les derniers éléments...

Je suis à côté de mes pompes, il faut que je tienne le coup au moins, dans un premier temps, jusqu'au 27 février.

[bisane]

Mais pour l'instant, on envoie juste un courrier d'opposition ?

OUI !

Pour autant que je me rappelle (pas du tout le temps de vérifier ce matin), les procédures judiciaires étaient déjà évoquées dans votre courrier.
Ce n'est de toutes façons pas ça qui fera pencher la balance.

Vous pouvez demander à l'huissier de transférer l'IP plus près de chez vous.

C'est 30 jours à compter de la remise de l'IP.
Et ce n'est pas long, de faire opposition !

On ne reçoit pas de copies d'IP en recommandé.

Les accords n'empêchent pas les créanciers de faire valoir leurs droits en justice.
Ils peuvent, au mieux, les retarder.

[Jj]

Ok, merci pour ces éclaircissements.

J'arrête de me poser 1000 questions et je me consacre, ce week-end, à la vérification et finalisation du dossier pour l'audience du 27 et de son envoi,au pire, en milieu de semaine pro ; et à la rédaction du courrier d'opposition à l'IP CACF. 

Et oui, les procédures judiciaires sont évoquées dans notre courrier pour le TJ mais je pensais qu'il fallait développer avec les IP reçues, si aucun intérêt d'en parler, je laisse comme ça.

Il faut que j'arrive à prendre chaque élément un par un et "ne pas m'inquiéter" de l'avenir ou des procédures à venir, je me mets trop la pression et cela ne va pas aller mais c'est tellement stressant cette situation.

[bisane]

je me mets trop la pression

Je confirme !
Mais disant cela, je sais aussi pertinemment que c'est très difficile d'y résister...

Le programme du WE me semble excellent !
Y ajoutant : demander à l'huissier de la dernière IP de la transférer.

[Jj]

Sinon, j'irai la chercher mercredi, le temps qu'il transfère l'IP, je pense que cela reviendra au même niveau délai ?

[bisane]

Sinon, j'irai la chercher mercredi, le temps qu'il transfère l'IP, je pense que cela reviendra au même niveau délai ?

Ah, oui, mais vous disiez que c'était compliqué...

[Jj]

C'est surtout que vu le temps de route, il fallait qu'on y aille quand on est de repos et j'avais peur que ce soit mal perçu d'y aller si "tard".

[bisane]

et j'avais peur que ce soit mal perçu d'y aller si "tard".

Mal perçu par qui ? ? ?
En théorie, vous disposez de 3 mois pour ce faire. Mais pour éviter tout risque qu'elle ne devienne exécutoire, il vaut mieux vous y rendre dès que possible et faire opposition dans la foulée.

[Jj]

Je ne sais pas par l'huissier par exemple qui va se dire qu'on s'en fiche alors que ce n'est pas le cas.
D'accord, je comprends.
Désolée de ne pas tout comprendre même en lisant les différents fils mais c'est dur de tout capter avec les IP mais on va être rodé à un moment !! 

[bisane]

Attention à ne pas tout mélanger !

La pression et le harcèlement sont destinés à vous faire craquer et à vous soutirer un maximum de pognon.
Dans le cadre d'une négociation, l'ascendant psychologique, et donc se montrer le plus réactif possible, peut avoir son importance.
Dans le cadre judiciaire, la seule chose qui importe est de respecter et de s'en tenir à la LOI, qui est la même pour tous !

C'est normal que vous ne compreniez pas tout !
Et je crois que l'une des confusions vient de ceci : dans le cadre de la procédure de surendettement, la "bonne foi" (notion en soi très vague...) est essentielle, mais dans le cadre des procédures judiciaires de recouvrement, c'est la loi qui prime, et les choses sont très encadrées.

[Jj]

Je comprends ce que vous voulez dire : 

faire le distinguo entre procédures judiciaires et les autres où on en n'est pas encore là.

Le comportement a adopté n'est pas le même.

Pour les procédures judiciaires, on doit suivre la loi et la respecter et on en reste là.
"Bonne foi" ou pas, on s'en fiche dans les procédures judiciaires grosso modo. Ce n'est pas là, l'importance...

[bisane]

"Bonne foi" ou pas, on s'en fiche dans les procédures judiciaires grosso modo. Ce n'est pas là, l'importance...

Voilà !  
Donc que vous répondiez à la seconde ou 15 jours plus tard, cela ne changera strictement rien !

Je ne vais pas avoir le temps ce WE, mais retour le WE prochain pour faire le point.

[Jj]

Pas de souci, je vais faire ce que j'ai à faire ce week-end et vérifier tout pour l'audience du 27 avant envoi dans la semaine pro. 
Bon week-end.

[Jj]

J'ai un doute pour l'audience du 27, on envoie juste la lettre avec les pièces justificatives qui accompagnent la lettre ?
Les pièces justificatives avec la liste des ressources et des charges est à fournir qu'à l'audience et non dans la lettre de recours ?
J'ai un doute s'il faut tout envoyer, je ne me souviens plus...

[bisane]

Vous envoyez le courrier et les pièces qui y sont mentionnées.
Ces documents (ou ceux qui vous sont demandés dans la convocation), sont à apporter le jour de l'audience : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge
Veillez à en faire des copies !

[Jj]

Ah voilà, c'est ça, merci.

[Jj]

On a récupéré le courrier chez l'huissier, c'est une IP de la DIAC mais cela vient d'un huissier qu'on ne connait pas, on n'en a jamais entendu parler.

La dame nous a dit de contacter l'huissier en question pour lui dire qu'on avait des accords avec la DIAC.
Ça peut changer quelque chose ?

[Jj]

On a eu un message vocal du dernier huissier avec qui on avait un accord verbal et Ils n'ont plus la gestion de nos dossiers du Bonhomme vert...
Par contre, j'ai envoyé un mail pour savoir ce qu'ils ont fait de nos versements.

[bisane]

j'ai envoyé un mail pour savoir ce qu'ils ont fait de nos versements.

Bonne initiative !
Et si ça ne marche pas, il faudra leur demander un décompte actualisé en RAR.

mais cela vient d'un huissier qu'on ne connait pas, on n'en a jamais entendu parler.

Et donc ?
Il faut, comme pour l'autre, faire opposition, et, si possible, nous la faire suivre.

La dame nous a dit de contacter l'huissier en question pour lui dire qu'on avait des accords avec la DIAC.
Ça peut changer quelque chose ?

Ca pourrait peut-être changer quelque chose si vous ne faisiez pas opposition, mais vous n'y avez pas intérêt...

[Jj]

Ah, c'est pour cela qu'elle nous a dit d'appeler l'huissier mais elle n'a pas parlé de faire opposition... On fait opposition, c'est sûr, je ne vais pas appeler l'huissier.

Je vous fais suivre l'IP, pas de souci.

Bon week-end.

[Jj]

Pour l'opposition aux IP, on doit envoyer le courrier d'opposition et une copie de l'IP si j'ai bien capté ?
Et on n'envoie pas à l'huissier car remis en main propre ou en étude ?

[bisane]

Heu..
Il faut envoyer l'opposition avec les références et copie de l'acte de signification.
Il faut aussi impérativement prévenir l'huissier de cette opposition, en RAR.

[Jj]

Ah, ok, je n'ai pas tout compris alors. J'ai dû tout mélanger dans ce que j'ai lu...
Désolée.

[Jj]

Je vous envoie par mail de la DIAC par mail.
J'envoie l'opposition à quel huissier puisque le premier est barré et que l'autre m'a dit de voir avec le premier ? J'envoie bien au premier cité sur les documents ?

Quelle est la différence entre "ordonnance d'injonction de payer exécutoire" et "requête et ordonnance portant injonction à payer" ? S'il y a une différence bien-sûr...

[Jj]

Dans le courrier d'opposition à l'IP, il faut mettre le numéro du greffe, c'est le numéro de dossier notifié sur l'injonction de payer ? Sinon, je ne trouve pas ce que c'est.
Et le numéro d'IP, c'est le le numéro précédé des lettres IP qui correspond à l'identifiant ?
Désolée, je nage mais là, je suis en brasse coulée...