sandra et sa petite famille

Démarré par sandradu11, 17 Décembre 2010 à 13:53

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

sandradu11

d'après le site droit info il est noté que non , pour faute lourde , j'espère que vous avez raison car dans la panade pour ne pas dire autre chose !!!
A bientôt Sandra .......

catsen

une faute lourde c'est quand même assez grave il faut avoir nuit à l'employeur avec l'intention de nuire

Non Alcyone dans le cas de faute lourde tu ne touches ni congés payés ni indemnité de licenciement ni préavis.......


Est il toujours en mise à pied conservatoire?




Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sandradu11

on ne sait pas il a passé son entretien et depuis on attend la lettre de licenciement , entre temps mon mari en arrêt depuis le 03/03.
A bientôt Sandra .......

alcyone

CitationNon Alcyone dans le cas de faute lourde tu ne touches ni congés payés ni indemnité de licenciement ni préavis.......

J'ignorais cette info et ça paraît aberrant tout de même  >:D

steph401968

Citation de: sandradu11 le 12 Mars 2012 à 11:37
d'après le site droit info il est noté que non , pour faute lourde , j'espère que vous avez raison car dans la panade pour ne pas dire autre chose !!!

Bonjour
Ne vous affolez pas trop, la faute LOURDE comme vous l'écrivez est assez rare et ne pourrait pas être retenue je pense dans votre cas, même si on accusait votre mari d'avoir refusé de conduire un SPL... au pire la faute grave, qui peut être invoquée pour un salarié refusant par exemple de réaliser un travail prévu dans son contrat. Or il semble d'après ce que vous écrivez que la conduite de SPL ne soit pas prévue à son contrat, si j'ai bien lu...
comme je le précise plus loin, l'employeur devra faire la preuve de cette faute, surtout s'il invoque la faute lourde... en tout état de cause je vous transmet cette information :

Indemnités

En cas de faute grave, le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement, de préavis, mais aussi il conserve néanmoins son droit à l'indemnité de congés payés.


En fait, il faut bien faire la différence entre la faute GRAVE et la faute LOURDE qui semble t-il sont traitées différemment... ainsi on peut lire cette information dans les règles prévues par la loi pour les licenciements :

Une faute dite lourde est une faute intentionnelle. Elle suppose une intention de nuire provenant du salarié à l'égard de son employeur ou de l'entreprise. C'est à l'employeur d'en rapporter la preuve. Un salarié licencié pour faute lourde ne bénéficie pas de l'indemnité compensatrice de congés payés, de la prime de licenciement, de l'éventuelle indemnité compensatrice de préavis et engage sa responsabilité. Constituent une faute lourde : vols, détournement de fonds, divulgations d'informations confidentielles, actes de concurrence déloyale avec intention de nuire à l'employeur ou à la société.


sandradu11

faute grave ou lourde il va falloir qu'il prouve se qu'il insinue car mon mari a bien déposé se foutu colis avec signature à l'appui mais son employeur insinue que c'est mon mari qui a signé la lettre de voiture !!! bien sûr ....

de toutes les façons dès que nous avons la lettre cela part dans les mains soi syndicat ou protection juridique mais en attendant c'est encore nous qui sommes dans la merde car le boulot même dans le transport ne court pas les rues et encore moins dans l'Aude que faire ??? On repart mais pas les moyens d'un autre déménagement en plus sur longue distance ....
A bientôt Sandra .......

catsen

le cas de faute lourde lèse l'employeur  puisque par rapport à la faute grave il y a l'intention de nuire


ça m'étonne une sanction si importante, j'espère pour lui que ça n'ira pas jusqu'à celà car ensuite aller aux prud'hommes est une procédure fastidieuse et longue

il a eu raison de se mettre en maladie c'est ce que j'aurai conseillé
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Merci, Steph !  ;)


Sandra, pour Chasseur, ce serait bien que tu précises ce qui est reproché à ton mari...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Citation de: sandradu11 le 12 Mars 2012 à 11:53
faute grave ou lourde il va falloir qu'il prouve se qu'il insinue car mon mari a bien déposé se foutu colis avec signature à l'appui mais son employeur insinue que c'est mon mari qui a signé la lettre de voiture !!! bien sûr ....



la preuve dans ce cas doit se faire sur la signature (étude graphologique)  mais il n'en reste pas moins que ça peut être une procédure longue


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sandradu11

Oui il est en arrêt depuis le 03/03 cela sera toujours ça mais bon pas la joie !!!

Lors de l'entretien son employeur lui a reproché qu'il n'aurait pas livré un colis car celui qui l'a réceptionné l'a perdu . Mon mari se souvient très bien de ce colis il a fait une lettre de voiture et l'a livré mais l'employeur suppose que c'est mon mari qui a signé sur la lettre de voiture ce qui est faux !!!

Alors pour cela faute grave ou lourde ??? Je suis pas bien j'ai passé un très mauvais week end et cela n'est pas fini !!!!
A bientôt Sandra .......

catsen

Vous en êtes où de votre plan, est il mis en place?  je suis désolée de vous poser cette question
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

steph401968

je persiste à dire que même si votre mari est accusé de ne pas avoir livré un colis, au pire on pourrait retenir la faute grave, mais pas la faute lourde... ;)  mais comme le souligne Bisane, il est important que les pros de ce site sachent exactement ce qu'on lui reproche, et ainsi on pourra y voir plus clair.

la faute lourde est la pire, car elle atteint directement l'employeur, et elle est surtout intentionnellement destiné à ça par celui qui la commet ! avoir égaré un colis (que ce soit vrai ou faux d'ailleurs) ne semble vraiment pas correspondre à ce critère...

mais je laisse les pros en décider  ;D courage à vous !

sandradu11

Alors pour le plan il est mis en place depuis ce mois ci avec moratoire de 24 mois sauf pour deux créanciers avec montant de 70 euros retenu pour remboursement et vente de la maison que nous n'habitons plus car toiture défectueuse .

Voilà sinon pour mon mari j'ai tout dis dans le précèdent post , on lui reproche de ne pas "avoir livrer un colis et voir avoir signer la lettre de voiture " car ceux qui l'on réceptionner l'on perdu et ne reconnaissent pas la signature sur la lettre de voiture !!!!
A bientôt Sandra .......

catsen

il faut quand même prouver la faute intentionnelle

je suis complètement d'accord avec Steph ;)

et je vous change de section  rendez vous : mise en place du plan ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Pardon, mais c'est quoi une lettre de voiture ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

steph401968

Citation de: bisane le 12 Mars 2012 à 13:42
Pardon, mais c'est quoi une lettre de voiture ?

c'est un document obligatoire que doivent avoir les transporteurs dans leur camion, qui atteste des marchandises transportées, et qui sert aussi à faire signer le client lorsque la dite marchandise lui est livrée. c'est une sorte de bon de livraison en plusieurs exemplaires autocalques (3 en général)

sandradu11

voilà bien expliqué comme ce fameux colis a été rajouter mon mari a fait une lettre de voiture pour stipuler qu'il le transporté et sur celle ci lors de la livraison du colis le réceptionniste a signé la lettre de voiture , mais ils ne retrouvent pas le colis donc c'est mon mari
A bientôt Sandra .......

sandradu11

Il vient d'arriver , donc la lettre dit :
nous vous notifions votre licenciement pour cause réelle et sérieuse .

La date de première présentation de la présente fixera donc le point de départ de votre préavis d'un mois au terme duquel votre contrat de travail sera définitivement rompu .

Nous vous précisons toutefois que nous vous dispensons de l'exécution de votre préavis. Vous percevrez donc le montant de l'indemnité correspondante dans votre solde de tout compte .

Au terme de votre préavis, nous vous adresserons par pli séparé , le solde de votre compte, votre certificat de travail ainsi que l'attestation destinée au pôle emploi .

voilà les lignes qui me semblent le plus importante dans cette lettre car le reste ils relatent les fais etc ....

Alors en Français qu'ai je compris ?

Le licenciement lequel ? Je sais pas
Mon mari a un mois de préavis à faire à la maison et il sera payer ? Mais en arrêt jusqu'au 25/03 .

Indemnités , congés payés ?

Que doit on faire à partir de ce jour ?
Merci
A bientôt Sandra .......

catsen

cause réelle et sérieuse c'est beaucoup moins grave donc il aura droit à ses congés payés,  (indemnités licenciement non car pas assez d'ancienneté)

il aura droit au préavis mais déduction des IJ maladie


il n'y a rien à faire il faudra qu'il s'inscrive au chomage au bout de son préavis, par contre il ne sera pas payé pendant la période de mise à pied conservatoire
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

je comprends que ça soit pas facile à encaisser pour votre mari mais je pense qu'il n'y a pas grand chose à faire

il n'a pas beaucoup d'ancienneté donc dénoncer le licenciement ne lui apportera rien sinon à faire reconnaître qu'il n'y a pas de cause réelle et sérieuse

mais les conséquences (préavis, congés payés) seraient les mêmes pour une procédure qui est fastidieuse

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sandradu11

Merci beaucoup pour vos réponses , donc maintenant on attend les papiers attestation etc pour qu'il s'inscrive au pôle emploi ?
A bientôt Sandra .......

bisane

Ben si le licenciement est abusif, c'est un peu bête de l'accepter sans sourciller, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

Citation de: bisane le 12 Mars 2012 à 21:21
Ben si le licenciement est abusif, c'est un peu bête de l'accepter sans sourciller, non ?
Je trouve aussi.... ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

missmaman

bonjour malheureusement bienvenue ici

vous trouverez tout l'aide nécessaires ici ce sont des gens extra bon courage

alcyone

sandra je suis d'accord avec Bisane et Vic aucune raison de ne pas se défendre si le licenciement est abusif  >:D

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies