surendettement

Démarré par Parvati24, 11 Septembre 2024 à 12:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Parvati24

je viens d'avoir le tribunal en ligne, la date de l'audience est fixée au 02/04/2025 à 11h

Parvati24

Citation de: bisane le 10 Février 2025 à 18:52
Citation de: Parvati24 le 10 Février 2025 à 09:33Pour le surendettement ?
Ben... vous allez bien passer devant le juge, non ?

Je vous demandais donc si vous vous interrogiez pour cette audience ou pour celles afférentes à vos crédits.
je viens d'avoir la date de mon audience au 02 avril a 11h. une fois passée, le juge rend sa décision ?

une fois l'opposition faite à l'IP, quel est le délai pour être convoquée par le juge? faut il être accompagnée d'un avocat?

BRUYERE

#327
Citation de: Parvati24 le 26 Février 2025 à 09:34pourquoi laisser un délai d'un mois à cette IP pour la contester si cela ne change rien ?
Il me semble que Bisane vous l'a expliqué :
Citation de: bisane le 26 Février 2025 à 07:51
Citation de: Parvati24 le 26 Février 2025 à 07:12A quoi sert cette opposition ?
A tout le moins, et en 1er lieu, à empêcher toute saisie immédiate, rendue possible par ce titre exécutoire !
En second lieu, à obtenir des délais de paiements, et, peut-être, réussir à faire diminuer un peu les sommes réclamées.


Citation de: Parvati24 le 26 Février 2025 à 11:09je viens d'avoir la date de mon audience au 02 avril a 11h. une fois passée, le juge rend sa décision ?

une fois l'opposition faite à l'IP, quel est le délai pour être convoquée par le juge? faut il être accompagnée d'un avocat?
A l'issue d'une audience, quelle qu'elle soit, le juge va rendre sa décision par un délibéré, ce qui va prendre entre un et deux mois.
Il n' y a pas de délai imposé pour la convocation au tribunal : c'est fonction de sa charge de travail.
La présence d'un avocat n'est pas nécessaire : cela a par ailleurs un coût, et je ne pense pas que vous ayez droit à l'Aide Juridictionnelle. 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Parvati24

désolée je pose des questions betes mais vraiment je n'y comprends rien

BRUYERE

Citation de: Parvati24 le 26 Février 2025 à 11:16désolée je pose des questions betes mais vraiment je n'y comprends rien
avez vous bien pris le temps de lire (et relire : c'est parfois un peu complexe ..) les différents liens que nous vous avons adressés ? ainsi que les fils consacrés à ces procédures ? 
La plupart de vos interrogations y trouveront réponse.
Et c'est normal de se sentir un peu perdue .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Parvati24

oui j'ai lu, je vais relire les différents liens et essayer d'y comprendre quelque chose, c'est vraiment complexe.

il me tardait de connaitre ma date d'audience, c'est fait ! 
je croise tout pour que cette audience me soit favorable 

cette IP que j'ai reçu pour cette dette sera dûe meme si le juge déclare mon dossier recevable?

Tefou17

La contestation de cette ip vous " protegera " surtout pour le delai entre le passage devant le juge pour votre irrecevabilité et le délibéré qui peut prendre quelques mois.

Car si vous ne la contestez pas dans 1 mois l huissier peut vous saisir vos salaires

Parvati24

je vais biensur la contester.
effectivement, je suis toujours en recherche de notion de "délai" 
le 02/04 j'ai mon audience suite au recours. je suppose donc qu'avant cette date je dois envoyer ma lettre préparée avec Bisane avec tous les justificatifs ??

En faisant l'opposition dans le délai imparti , ca signifie qu'entre ce moment la et le jugement ils ne peuvent rien faire ? ni saisir ni me remettre encore des documents en main propre ?
En général, ca prend combien de temps pour être convoquée ?

je dois avouer que jusqu'à présent j'ai "paré les coups" des appels, des mails , des courriers , des recommandés etc... mais le passage de l'huissier hier ça m'a mis à terre...

Tefou17

Oui ca mets les probleme d argent en pleine figure mais au final ca nous pousse dans nos retranchement et nous permet de voir les choses différemment. 

Alors ca bloque cette dette la mais ca n empeche pas les autres de faire pareil.

Parvati24

oui je me doute que ca ne bloque pas tout  :-\
la on rentre vraiment dans le vif du sujet... j'ai hate d'etre le 2 avril.. le jugement est rendu sous quel délai à peu près ?

Tefou17

Ca depend 1 a 3 mois pour etre large . Puis faut compter quelques jours pour le recevoir

Parvati24

c'est extrêmement long ..... c'est une décision qu'on attend comme le messie.. encore max 3 mois à se battre avec les huissiers et tout....

BRUYERE

Citation de: Parvati24 le 26 Février 2025 à 14:09le 02/04 j'ai mon audience suite au recours. je suppose donc qu'avant cette date je dois envoyer ma lettre préparée avec Bisane avec tous les justificatifs ??
oui environ 15 jours avant l'audience, ce qui vous mène à la mi mars.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Parvati24

d'accord , je prépare tout ca et je l'envoi en recommandé.
hors cette lettre et les justificatifs , je dois envoyer les 3 derniers bulletins de salaires , les 3 derniers  relevés de compte , les 3 dernières quittances de loyers ?

Tefou17

Je dirai 4 mois maxi votre jugement est dans 1 mois.

Parvati24

oui et pendant ce temps les "menaces" courent toujours....
j'espère que le délai dans ma région sera "moins long"  xxl!

bisane

Le délai entre votre recours contre l'irrecevabilité et la date d'audience peut vous donner une idée du délai de convocation à une audience pour votre opposition à l'IP...

L'opposition suspend en effet toutes les mesures d'exécution (saisies).
D'où l'importance de l'effectuer.

Tefou a été "large" pour les délais de délibéré, afin de ne pas vous faire miroiter une décision rapide. Mais il faudra compter, au minimum, 1 mois.

D'ici là, vous risquez en effet de recevoir d'autres IP ou assignations, qui sont obligatoirement signifiées ou notifiées par un commissaire de justice, au domicile.

Je pense que ce lien vous a déjà été indiqué : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Parvati24

merci Bisane pour le lien je ne le retrouvais pas dans mon fil...
si j'ai bien compris je télécharge les courriers qui sont dans le lien de Bruyere pour faire opposition à l'IP
Un que j'envoie au tribunal et l'autre à l'huissier avec la copie de celui adressé au tribunal, tout ça en recommandé ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Parvati24

parfait j'envoi les 2 courriers recommandés demain matin  ;)

Parvati24

#345
ca y est les 2 recommandés sont envoyés !

J'ai contacté le cabinet d'huissier qui m'a envoyé l'huissier mardi midi, ils ont récupéré 2 autres dossiers pour le recouvrement.
J'ai longuement parlé avec la personne en charge de mon dossier et éviter au max le passage de l'huissier la aussi.
elle me dit que dans le déroulé de la procédure, c'est un courrier recommandé, puis une requête déposée, et a la réception de la décision ils envoi l'huissier. tout ca sans me donner de délai entre chaque étape. 
si quelqu'un en a une idée je suis preneuse...

bisane

Citation de: Parvati24 le 28 Février 2025 à 11:49si quelqu'un en a une idée je suis preneuse...
Une idée de quoi ?
Des délais dans lesquels les créanciers lancent des procédures judiciaires ? Ils disposent de 2 ans à compter du 1er impayé pour le faire.

Vous ne pourrez malheureusement pas éviter le passage des huissiers munis d'un titre exécutoire ! :-\
Mais il est absolument impossible de vous donner une idée des délais...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Parvati24

une idée des délais entre chaque étape ( recommandé, requete, décision etc...) je verrais bien...

Parvati24

#348
j'aurais du lui dire ( au cabinet d'huissier) que j'avais déposé un dossier de surendettement ou ca n'a aucune valeur ajoutée ??

BRUYERE

Citation de: Parvati24 le 28 Février 2025 à 12:35j'aurais du lui dire ( au cabinet d'huissier) que j'avais déposé un dossier de surendettement ou ca n'a aucune valeur ajoutée ??
il me semble qu'il a déjà été répondu à ce type de question : votre dossier étant irrecevable, pour les huissiers c'est comme s'il n'existait pas ..
Quant aux délais, aucun n'étant contractuel, il est particulièrement difficile de vous donner un ordre de grandeur sans risquer de vous induire en erreur  >:(  
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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