Addiction au Jeu et dossier de surendettement

[bisane]

Je voulais dire par là : si le créancier vous envoie des conclusions plus précises juste avant l'audience, auxquelles il y aurait besoin de répondre...

[etienne22]

Bien compris,  merci...

[etienne22]

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car j'ai quelques questions pour être certain de bien faire les choses : suite  à la contestation des mesures imposées par un seul créancier (qui conteste car le montant de la créance qu'il a lui-même fournie à la Commission est erroné), j'ai reçu la convocation au tribunal.

Je dois ramener au greffe le jour de l'audience une fiche de renseignement ci-joint complétée avec mes revenus et charges à jour.
Je suis seul déclarant à la BDF mais vivant en couple et pacsé, ma compagne participe aux charges.
J'avais donc fourni à la BDF mes bulletins de salaire ainsi que ceux de mon amie, en plus des justificatifs de charge.
Donc pour rester cohérent, je pense préciser dans la fiche du greffe deux montants au niveau des revenus : les miens en indiquant que je suis le seul déclarant mais également ceux de ma compagne, puisque c'est ce que j'avais fourni à la BDF, avec nos bulletins de salaire respectifs.Cela vous paraît-il correct ?

Il est demandé également les relevés de TOUS les comptes bancaires, mais j'ai deux comptes de banques en lignes qui ont été bloqués depuis la recevabilité, je n'ai donc plus accès, sachant qu'il n'y a plus de mouvements depuis août 2025 sur ces comptes et qu'ils apparaissent auprès de créanciers pour des découverts.
Dois-je fournir les relevés d'il y a un an ou bien puis-je les laisser de côté ?

Et enfin, il est précisé dans le courrier du tribunal "veuillez apporter vos originaux et des photocopies que vous laisserez au juge, n'oubliez pas de communiquer préalablement ces éléments aux autres parties de la procédure" : est-ce à dire que je dois faire parvenir tous mes justificatifs à tous les créanciers ? ou bien s'agit-il de pièces que j'apporterai éventuellement à l'audience pour contester (ce qui n'est pas le cas, je ne conteste pas la réactualisation de créance).
Je vous remercie de m'éclairer sur ces points.

[bisane]

j'ai reçu la convocation au tribunal.

A quelle date ?

Pour les relevés, joignez les derniers en votre possession, en expliquant que vous n'y avez plus accès.
Bulletins de Mme en précisant qu'elle n'est pas partie à la procédure.

Inutile d'envoyer aux créanciers : il n'y a pas de "débat contradictoire" sur ces points, qui sont purement factuels.

[etienne22]

Merci Bisane, l'audience est prévue le 12 novembre.
Et sinon, un autre sujet que j'avais un peu oublié m'est réapparu : en juillet 2025, j'avais ouvert un compte "sain" en prévision des éventuels blocages / prélèvements intempestifs sur mes autres comptes connus par mes créanciers, et j'avais encore l'espoir d'un rachat de crédit avec cette nouvelle Banque.
Lorsque j'ai déposé mon dossier à la BDF fin août 2025, donc un mois et demi après environ, j'ai fourni scrupuleusement l'ensemble de mes comptes, sauf celui-ci sur lequel n'apparaissait à l'époque aucune opération, il était dormant.
Mais il se trouve que le 1er octobre, dès que ma Banque habituelle a reçu l'avis de recevabilité de la BDF l'informant de ma situation, elle a bloqué tout mouvement sur mon compte : CB, virements et retraits d'espèces.J'ai alors eu peur de me retrouver sans ressource, et j'ai fait virer mon salaire sur le  nouveau compte, à partir du 30 octobre 2025.
Je vais fournir les relevés de ce compte qui est devenu mon compte principal, mais que me conseillez-vous lors de l'audience ? dois-je indiquer clairement au juge ce que je viens d'expliquer, sachant qu'il n'y a eu aucune dissimulation, c'était un compte dormant au moment du dépôt que je n'ai pas mentionné à la BDF.
ou bien je ne dis rien, la probabilité que le Juge s'en aperçoive est faible, et quand bien même, il n'y a rien de caché, je pourrais m'en expliquer.

[bisane]

Je ne comprends pas bien...
Ce compte est actuellement actif, c'est bien ça ?
Si tel est le cas, il faut impérativement le déclarer !!! 

[etienne22]

oui c'est bien cela : lors du dépôt de mon dossier de surendettement ce compte était dormant (aucune opération) car il venait d'être créé. Je ne l'avais donc pas déclaré à la BDF.
Mais, mon ancienne banque principale (qui est celle qui conteste d'ailleurs pour ajuster sa créance) ayant bloqué mon compte à réception de l'avis favorable de la BDF concernant mon dossier le 1er octobre 2025, j'ai fait domicilié mon salaire sur ce compte dormant, qui est depuis mon compte principal car mon salaire est viré dessus.
Je vais bien entendu fournir les relevés de ce compte lors de l'audience.
Vous pensez que je dois au préalable le déclarer à la Banque de France ?  concrètement, je leur explique ce que je viens d'écrire ?
Vous pensez que je peux avoir des problèmes ?

[bisane]

Merci de ne citer que quand c'est nécessaire.

Je pense que l'existence "nouvelle" de ce compte ne posera aucun problème ! 

[etienne22]

Ok merci Bisane, du coup concrètement je fournirai bien sûr les relevés de ce compte, mais vous pensez que je dois expliquer spontanément au juge pourquoi il n'apparait pas dans la déclaration BDF, ou je ne précise rien, quitte à lui expliquer l'historique s'il me pose la question ? ..J'ai un peu peur de l'embrouiller en partant sur des explications annexes sachant que sur le fond je suis OK avec la contestation du créancier...D'un autre côté, ça montre ma transparence et que je ne veux rien cacher..

[bisane]

Il me semble que vous devriez rédiger un petit courrier à laisser au juge, qui vous servira aussi le jour de l'audience ! 

[etienne22]

La date de mon audience au tribunal approchant (mi novembre), je me pose bien sûr beaucoup de questions : sur ce fameux compte que je n'avais pas déclaré initialement à la BDF car je venais de l'ouvrir et qu'il n'y avait pas de mouvement dessus à cette époque, j'ai maintenant un capital...Cela s'explique car au moment où ma banque principale a reçu la recevabilité, elle avait bloqué mes comptes, et de peur de me retrouver sans aucune ressource, j'ai fait viré mon salaire sur ce compte dormant qui est donc devenu mon compte principal...Alors le fait qu'il y ait beaucoup d'argent dessus s'explique par le fait que j'épargne et ne paye pas encore mes créanciers dans l'attente du jugement définitif.Cela prouve en un sens que je serai capable d'honorer le montant global des prélèvements vers les créanciers...Mais le juge ne risque t-il pas de penser que j'ai "masqué" ce compte car il y avait beaucoup d'argent dessus ?...

[bisane]

Tout cela doit être expliqué dans le courrier que vous allez adresser et/ou laisser au tribunal !!!
Et il serait grandement temps de de le rédiger ! 

Ce que vous risquez de pire est que cette cagnotte soit mise à contribution pour rembourser vos créanciers.

[etienne22]

Dois-je transmettre également copie de ce courrier au créancier qui conteste ?

[bisane]

Dans la mesure du possible, oui.
Et... le temps presse !

[etienne22]

Je pensais fournir tout cela lors de l'audience afin de pouvoir répondre en live aux questions éventuelles du juge et lever toute ambiguïté...Il serait préférable de le transmettre avant ?

[BRUYERE]

Je pensais fournir tout cela lors de l'audience afin de pouvoir répondre en live aux questions éventuelles du juge et lever toute ambiguïté...Il serait préférable de le transmettre avant ?

Oui il faudrait envoyer votre argumentaire aux deux parties (tribunal et créancier) au moins une quinzaine de jours avant la date de l'audience

[etienne22]

J'avais une autre question avant mon audience : comme tout déposant d'un dossier BDF, je bénéficie d'un moratoire sur le paiement de mes dettes transmises à la BDF depuis la création de mon dossier jusqu'à la validation définitive du plan..Ce qui permet de mettre de côté...Mais des banques ayant bloqué mes comptes à la recevabilité de mon surendettement alors qu'en principe elles n'en ont pas le droit, j'avoue avoir été dans l'angoisse d'un blocage par huissier , trésor public etc... de mon compte principal sur lequel mon salaire est viré...C'est pourquoi  de novembre 2025 à juin 2026, j'ai effectué de nombreux retraits en espèces afin de pouvoir continuer à payer loyer, dépenses courantes au cas où mon compte serait à nouveau bloqué (il l'avait été 15 jours en octobre 2025), ce qui ne s'est pas produit finalement...Le juge demande pour l'audience les 3 derniers RIB, donc ces retraits n'apparaissent pas les 3 derniers mois..Que me conseillez-vous ? ..1)  ne rien dire, dans la mesure où je suis OK avec la contestation du seul créancier qui conteste, l'audience devrait être rapide et je n'imagine pas le juge demander des RIB plus anciens que ceux souhaités pour l'audience.Je compte reverser cette somme sur mon compte principal.
                                 2) expliquer au juge lors de l'audience que j'ai cette somme en liquide car en prévision d'un blocage qui ne  s'est pas produit, cela prouverait que  je ne cache rien même ce qu'il ne peut savoir...
                                 3) reverser la somme sur mon compte avant l'audience pour prouver que cet argent existe toujours, mais cela risque de paraître étrange juste avant l'audience. (je compte reverser cet argent sur mon compte mais pas nécessairement en une seule fois).
Sachant que c'est ce compte que je n'avais pas déclaré à la BDF car dormant à l'époque du dépôt de mon dossier (aucun crédit, découvert autorisé dessus et avoir nul) et que je n'ai rien absolument rien dissimulé sur mes avoirs.

[bisane]

J'opterais pour une transparence totale !
A vous de choisir la méthode qui vous convient le mieux.

[etienne22]

Merci de votre retour Bisane.
A la réflexion, vous avez raison, c'est la meilleure solution : Je n'ai pas déclaré un compte à la BDF mais il s'agissait à l'époque d'un compte dormant sans avoir,ni crédit, ni découvert dessus  donc aucune dissimulation de ma part, j'ai les RIB qui le prouvent, le juge ne devrait pas trop m'en tenir rigueur, j'espère..
J'ai retiré des sommes en liquide par peur de blocage APRES la recevabilité donc pareil, je n'ai rien caché dans mon dossier BDF...Ne pas parler de ces espèces serait donc pour la première fois cacher quelque chose, alors que je souhaite être complètement transparent...Je pense reverser cette somme assez importante sur mon compte avant l'audience, et expliquer au juge pourquoi cette somme a été déposée, qu'il ait la preuve de son existence...Il est possible qu'il utilise cette somme et mon avoir cagnoté sur mon compte pour en verser une partie au plan, dans ce cas cela me fera quelques mois de gagnés sur le remboursement du plan...
Tout me va tant qu'il ne prononce pas la déchéance du plan, qui serait absolument dramatique, la fin pour moi.