Recevabilité et orientation vers RP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

[Tefou17]

Pouvez vous remplir ce tableau

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[Tefou17]

Ca va etre plus simple pour vraiment travailler avec les bon chiffres. 
Voir exactement vos charges, vos revenus ( salaire et caf) , etc...

[cleclement]

Parcontre suite au manquement de mon avocat car il na pas évoquer que javais 2 enfants mais seulement 1 . Il ma ete dis que je devais vite écrire en AR a la banque de france :

Objet : Complément et rectification de ma situation familiale et financière – dossier de surendettement

Madame, Monsieur,

Suite à la décision du juge de la protection en date du 2 décembre 2025, renvoyant mon dossier de surendettement à vos services, je souhaite vous transmettre un complément d'information essentiel afin que mon dossier soit instruit sur la base de ma situation réelle.

Je vis en couple. Mes ressources mensuelles sont les suivantes :
– mes revenus : 1 660 €,
– les revenus de ma compagne : 870 €,
soit un total de 2 530 € par mois pour le foyer.

J'ai deux enfants âgés de 3 ans et 6 ans, pour lesquels j'exerce un droit de visite et d'hébergement, à raison d'un week-end sur deux, de 15 jours pendant les grandes vacances et une semaine à chaque période de petites vacances scolaires.

Je verse par ailleurs une pension alimentaire mensuelle de 203 €, correspondant à une charge incompressible.

Mon loyer mensuel s'élève à 1 160 € et mes charges mensuelles globales atteignent environ 2 307 €, ce qui laisse une marge financière extrêmement réduite et ne permet pas de dégager une capacité de remboursement stable et durable.

Le fait que j'aie deux enfants en droit de visite et d'hébergement, ainsi que la pension alimentaire versée, n'ayant pas été exposé lors de l'audience, je vous remercie de bien vouloir intégrer ces éléments dans l'évaluation de mon reste à vivre et de ma capacité réelle de remboursement.

Le montant total de mes dettes s'élève à 6 900 €.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout justificatif complémentaire (jugement fixant le DVH, justificatifs de pension alimentaire, livret de famille, charges).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Quand pensez vous ? 

[cleclement]

J'ai envoyer ce jour un mail a mon avocat 

[cleclement]

Le voici l'email envoyer ce jour 

[bisane]

Tefou a raison pour le tableau...

Le chiffres avancés dans ce message démontrent ce que je dis : ce loyer est proprement intenable ! 
Je parle de 6 personnes parce que vous disiez l'occuper avec votre compagne et ses 2 enfants.

on pourras me mettre dehors quoi quil en soit

Ben... S'il y a des impayés de loyers qui se surajoutent à vos dettes actuelles, bien sûr qu'une procédure d'expulsion pourrait être engagée...  

Il ma ete dis que je devais vite écrire en AR a la banque de france

J'ignore qui vous a dit cela, mais il faudrait surtout commencer par demander des comptes à votre avocat, et, éventuellement, saisir le bâtonnier.

Et on repart pour un tour, pour une situation qui semble bien confuse et variable.
Voilà que vous affirmez ceci, alors que vous évoquiez une séparation :

Je vis en couple.

Et vous indiquez des revenus de 870 € pour votre compagne, alors que si le juge a retenu une contribution aux charges de sa part de 852 €, c'est que ses revenus sont obligatoirement supérieurs à ce montant !  
Tandis que vous parliez précédemment de garde alternée, nous voici revenus à un droit de visite et d'hébergement tout à fait classique.
Le loyer est, lui, passé de 1 138 € à 1 160 € depuis le jugement du 02/12/2025.
La PA a bel et bien été prise en compte dans ce jugement, lequel mentionne d'ailleurs (je viens de le voir) que vous avez bien 2 enfants à charge issus d'une précédente union. Ce qui ne l'a pas été, c'est le forfait généralement appliqué pour l'accueil d'enfants en DVH.

200 euros essence par mois

Ca paraît beaucoup pour une personne vivant à 15 minutes de son travail, non ?

Bref !
Tout cela pour dire que si vous souhaitez que nous vous accompagnions au mieux, il conviendrait de jouer cartes sur table...

[bisane]

PS : la BDF n'a en effet aucun pouvoir de vous contraindre à déménager.
Mais, si cette mention figure dans un plan provisoire et que vous ne le faites pas, en cas de redépôt, votre dossier serait de manière quasiment certaine irrecevable.  
Vous vous retrouveriez donc seul et non protégé face à votre bailleur vorace... 

[cleclement]

Bisane ,

Dsl pour les chiffres ! Je ne lai connais pas par cœur car jai pas toutes les informations devant moi.mais en effet vous avez raisons sur les chiffres que vous noter...

Donc : 

1138 euros de loyer 

J'ai mentionner que je vis avec ma compagne ( car c'était le cas au moment du jugement )

Je peux vous dire que je met bien 200 euros d'essence par mois ....

15 min/ jours sur 5 jours = 1h10 par semaine 
1weekend / mois : je vais dans le sud car il es important que mes enfants vois leur grand parents.... pour leur bien être ( pas le miens ) 
+ trajet diverse et varié 
Essence 
Voiture de 20ans qui consomme ! ( et oui pas électrique ni hybrid ni diesel) 



852 euro retenu pour un salaire du smic : 1390 euro

En DVH.


ET quand je dis qu'on pourras pas me mettre dehors ( je parle de la bdf .... j'entends bien qu'une mesure d'expulsion peut être envisagé,.... mais bon avec des enfant en bas age.... cela me semble " impossible " quand nous entendons que des mesures d'expulsion arrive au bout de 3ans 😀.... ( d'ailleurs blague a part , je l'ai pleins quand cela arrive ).

[Tefou17]

Justement vous devez noter les changements donc birn marquer que vous etes séparé et en fournir les preuves.

L essence pour la bdf c est celle pour votre travail,  pour les trajets personnels c est sur votre reste a vivre. 

[cleclement]

VOILA LE TABLEAU NORMALEMENT BIEN REMPLI

[cleclement]

Que cela signifie par personne supplémentaire ?

Sachant que lors de la consultation de mon dossier devant le juge , jetais en couple donc on dois additionner 632+ 221 ??

Je ne comprend pas 

[cleclement]

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de mon dossier de surendettement, je souhaite attirer votre attention sur la prise en compte des charges liées à mes enfants en droit de visite et d'hébergement.

Il a été retenu un forfait global de 90 euros pour un enfant en droit de visite et d'hébergement, alors que j'ai deux enfants en droit de visite et d'hébergement.

Ce montant est manifestement inexacte au regard des charges réellement supportées lors des périodes d'accueil (alimentation, transports, vêtements, loisirs, frais du quotidien).

Les pratiques habituellement retenues par la Banque de France et les juridictions prennent en compte un forfait d'environ 75 à 100 euros par enfant en droit de visite et d'hébergement. 

En retenant seulement 90 euros pour un enfant, la charge familiale est sous-évaluée, ce qui conduit à une capacité de remboursement excessive et ne respecte pas le principe du reste à vivre.

Cette sous-évaluation a des conséquences directes et importantes sur l'équilibre financier de notre foyer, d'autant plus que :
le montant total des dettes est limité (6989,88 euros),la procédure dure depuis déjà 56 mois,
le loyer du foyer s'élève à 1 138 euros,
les frais liés à l'exercice du droit de visite sont réels et récurrents.

Au regard de ces éléments, je sollicite une révision de la prise en compte des charges liées à mes enfants, avec l'application d'un forfait conforme aux usages, soit au minimum 190 euros pour deux enfants en droit de visite et d'hébergement.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour fournir tout justificatif complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[bisane]

Le tableau serait à joindre à votre tout 1er message, après avoir indiqué 851 en B 13, puisqu'il semble ne plus être question de séparation.

j'entends bien qu'une mesure d'expulsion peut être envisagé,.... mais bon avec des enfant en bas age.... cela me semble " impossible "

Savez-vous combien d'enfants vivent dans la rue ? ? ?   

Sachant que lors de la consultation de mon dossier devant le juge , jetais en couple donc on dois additionner 632+ 221 ??

Votre compagne n'est pas à votre charge, puisqu'elle perçoit des revenus...
En revanche vos enfants le sont, et auraient dû être comptés pour 203 €, alors qu'ils l'ont été pour 91 €.

La BDF est la mieux placée pour connaître les forfaits appliqués, et vous n'avez pas à les lui dicter.


Proposition ;

Madame, Monsieur ;

Je fais suite au jugement du 02/12/2025 concernant mon dossier de surendettement n° xxxxx.
Je tiens en effet à souligner que j'ai 2 enfants, de 5 et 2 ans, que j'accueille régulièrement en droit de visite, ce qui semble ne pas avoir été pleinement pris en compte dans ce jugement (90.90 €), alors que les frais supportés lors de ces accueils sont réels et bien supérieurs à ce montant.

Pour le reste, ma situation n'a pas évolué depuis ce jugement :
- 1 660 € de salaire ;
- loyer de 1 138 €, charges locatives incluses ;
- pension alimentaire versée de 203 €.
Ma compagne non déposante et non concernée par mes dettes perçoit un salaire de 1 390 €.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour fournir tout justificatif complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations

[cleclement]

B9njour Bisane,

Le message destiné pour la bdf , je dois l'envoyer rapidement ou attendre qu'elle m'écrire suite au jugement ?

[bisane]

Vous pouvez envoyer ce message dès maintenant...
Veillez à compléter le n° de dossier ! 

[cleclement]

Bjr bisane ,  tifou17,

Alors mon avocat ma répondu ce jour par mail : 

Cher Monsieur, 

J'ai bel et bien précisé à la présidente que vous aviez deux enfants à charge lors de l'audience du mois de novembre. 

J'en veux pour preuve la page 3 du jugement qui mentionne cette donnée, il est vrai, importante...

...et qui n'a, malheureusement et sans doute involontairement, pas été prise en considération par la juge dans la partie finale du jugement. 

Il s'agit d'une erreur matérielle/omission de statuer. 

C'est la raison pour laquelle j'ai, sans tarder, dès jeudi dernier, déposé une requête afin de faire rectifier cette erreur qui vient bel et bien du magistrat. 

Je vous réserve un tirage de ladite requête.

[bisane]

Ben voilà !  

Reste qu'il a aussi à vous faire part des conclusions qu'il a remises au juge...