Recevabilité et orientation vers RP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

[cleclement]

Bonjour,

Au 19 décembre j'ai reçu ce courrier en pièce jointe sur la recevabilité et orientation vers un RP SLJ

MAIS depuis le 19 décembre 2024 j'ai pas eu de nouvelle.

La seul chose que je sais c'est que 2 créancier dans mon dossier on reçu le recommandé

1 le 26 décembre 2024
2 le 6 janvier 2025

Et depuis j'ai plus de nouvelle...

Que peut il se passer si il réponde pas ?
Que se passe t'il si un des 2 ou les 2 refuse les mesures ?
Que ce passe t'il si il accepte ?

Merci bien

[BRUYERE]

Bonjour,

La première bonne nouvelle c'est que vous êtes recevable  , la 2è c'est que vu les dates, votre recevabilité n'a pas été contestée par vos créanciers 

Voici un lien sur la suite de cette procédure .
La prochaine étape sera dans les prochains jours la réception de l'état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier soigneusement : vous aurez 20 jours pour contester d'éventuelles erreurs.

Ce sera ensuite la proposition de RP sans LJ, là ce seront vos créanciers qui pourraient éventuellement s'y opposer au motif que vous pourriez payer tout ou partie de vos dettes.. Ils ont pour cela 30 jours à partir de la réception du courrier .
C'est plutôt rare comme procédure et il vous faudrait aller un juge pour Justifier de vos revenus et charges.

Et fil déplacé dans la bonne section 

[cleclement]

Merci bcp pour votre réponse !

En attendant la votre j'ai pu contacter la banque de france et l'interlocuteur que j'ai eu mais dit verbalement :

Qu'il n'y a pas eu de contestation et que le prochain courrier que je risque de recevoir sous peu et l'état détailler des mesures d'effacement

Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.

Cordialement

[bisane]

Bonjour !

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...

Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.

Je doute que votre gestionnaire ait pu vous dire cela, puisque c'est la loi : les créanciers ont le droit de contester toute mesure prise par la BDF dans le mois qui suit.
Mais   pour que ce ne soit pas le cas ! 

[cleclement]

Bonjour, 

D'accord je vais attendre,  je pense qu'en effet la personne que j'ai eu au téléphone a du se tromper.

Parcontre je viens de m'apercevoir que il y a un crancier ou j'ai dis que j'avais 5450 euros de dette alors que non après vérification j'ai 4760 euros....

Mais pourtant le créancier n'a pas refuser la recevabilité du dossier. A moins qu'il ne soit pas marquer la créance due !

Cela change bcp si j'ai déclarer plus ? Vos mieux plus que pas assez non ?

Cordialement 

[VBAB38]

Cela ne change pas grand chose. Les montants seront à vérifier lors de la réception de l'état détaillé des dettes. Sur la recevabilité, il n'y a que les montants notés par vous même.

[bisane]

je pense qu'en effet la personne que j'ai eu au téléphone a du se tromper.

Ou que vous avez mal compris...
Elle vous a peut-être dit que cela était peu vraisemblable...

Tous vos créanciers ont la possibilité de contester la recevabilité dans un délai de 15 jours suivant la réception de celle-ci.
Comme il convient aussi de comptabiliser les délais de courriers, vous ne serez assuré de votre recevabilité définitive que le 14 mars.

[cleclement]

Bonjour ,

Ca y est j'ai reçu le courrier tant attendu de la banque de france.

Plus qu'a attendre que le créancier ne refuse pas !!

Parcontre sur celle ci , le montant de la créance est erronée.

Comme mentionné plus haut dans mes messages , sur le dernier courrier reçu ce jour , le montant est identique au premier courrier reçu de la BDF.

j'ai 20 jour pour contester cette dette si je comprend bien le sens du courrier.

Et pour information j'ai bénéficier de précédente mesures pendant 51 mois ....si je comprend aussi ce chiffre la , je ne peux excéder 84 mois ? (7ans )

Cordialement

[cleclement]

Voilà mon dernier courrier reçu après celle de la recevabilité 

[bisane]

Et donc à compter de ce jour les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour éventuellement contester cette décision.
Mais je doute qu'ils le fassent, à moins qu'ils ne pensent que vous puissiez récupérer une CR dans les mois à venir.

[cleclement]

Bonjour Bisane,

J'espère qu'un créancier  ne va pas contester cette décision... car elle a déjà refuser 2 fois cette décision il y a quelques années déjà !!!

Et a chaque fois qu'elle refuse mon dossier est juger part un juge et il m'accorde 2ans de "repis" le temps de retrouver une situation financière.

Après ca fait deja 51 mois que mon dossier cours et si je comprend bien cela ne peut pas excéder 84 mois ? 

Donc : 51+24=75 mois

84-75=9 mois

Donc si mon dossier est en suspension pendant 24 mois , je devrais que 9 mois ? Et après qu'est ce qu'il se passe au delà de 84 mois ? 

Cordialement 

[bisane]

J'ignore quelles dates vous prenez en considération...
La durée totale comptabilise la durée effective des plans.

[cleclement]

Bonjour Bisane,

Je me base sur le dossier que j'ai en cours , en  pièce jointe j'ai entourée les précédentes mesures que j'ai bénéficier.

[bisane]

Il ne reste donc en effet que 33 mois.

[cleclement]

Bonjour ,

Et si mon dossier est suspendu durant 24 mois 

33-24=9mois

Il em restera donc 9 mois a régler mes dettes.

Mais qu'en devient il après les 9mois ?

Fichée banque de france 5ans ?

Le créancier peut il relancer une procédure ( vu qu'il n'aura pas sont argent 💰.

J'ai contacter la banque de france et j'ai compris que si il y a un effacement de dette, que je serai fiche pendant 5ans.

Mais ce que je ne comprend pas , c'est que j'ai deja ete fiche pendant toute la procédure du dossier 📂 

Date fichage : 2020

Donc de 2020 a 2027 ( 7ans ) 

Comment puis je encore être fiche plus de 7ans ? Sachant qu'il y aura sûrement un effacement de dette ?

Désolé si ma question n'est pas trop compréhensible,  j'essaie juste de comprendre.

Bonne journée 

[Tefou17]

Je ne sais pas si la bdf peut vous reficher encore 5 ans. Mais dans tous les cas c est pas insurmontable ca empeche juste de faire des credits donc ne gene pas dans la vie de tous les jours

[bisane]

Si le RP est prononcé, vous serez effectivement fiché pendant 5 ans.
S'il y a un plan provisoire ou un moratoire, et que vous deviez redéposer à l'issue, avec un plan en bonne et due forme et un effacement partiel à l'issue, le fichage ne pourra pas excéder 7 ans.
Ce ne me semble pas être la préoccupation principale à avoir...

La question est plutôt de savoir si votre situation est susceptible de s'améliorer.

[cleclement]

Bonjour a tous ,

Ma situation actuelle est très délicate.

Je suis au chômage avec des " revenu " de 1190euros/ mois.

J'ai plus de 1200 euros de depense /mois  ( calcul de la BDF).

Capacité de remboursement etabli par la BDF : 0 EUROS.

Mon chômage se termine fin mars 2025. au dela j'aurais plus aucun revenu...

Je pense que ma situation est vraiment compromise !

[bisane]

Il y a donc peu de risques de contestations !

[cleclement]

Bonjour a tous,

Actuellement j'ai pu voir que la bdf ma inscrit sur  la BODACC, pouvez vous me dire ce que sais ?

Cordialement

[BRUYERE]

Actuellement j'ai pu voir que la bdf ma inscrit sur  la BODACC, pouvez vous me dire ce que sais ?

C'est une bonne nouvelle !
Cela veut dire que votre RP a été validé au niveau de la BDF et cette inscription au  BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) est la dernière étape

Tous vos créanciers ont 2 mois pour le consulter, au cas où l'un d'eux aurait été oublié, il aurait 2 mois pour se réveiller . Ensuite personne ne pourra plus faire valoir une éventuelle créance et vous serez tranquille 

A quelle date cette inscription ?

[cleclement]

Bonjour Bruyere 

Inscription 12 fevrier 2025 sur le fichier BODACC

merci de m'avoir annoncer cette bonne nouvelle alors 😃

[bisane]

Et la confirmation définitive ne devrait donc plus trop tarder !

[cleclement]

Le seul ik ! 

J'ai un crancier qui n'est pas aller chercher son recommander donc la bdf ma envoyé en lettre simple une demande de confirmation d'adresse postale de se crancier....

Par la suite la bdf a renvoyez une lettre en recommandé au même créancier qui a par la suite a accepter cette lettre.

J'ai contacter la bdf et elle me confirme que sois disant il prenne en compte la dernière lettre en recommander du créancier reçu : donc le 3 mars 2025.

Alors que la 1ere lettre a ete envoyé mais non réceptionné le 13 fevrier 2025.

Presque 1 mois de perdu pour une lettre que le créancier a refuser d'aller chercher.

Plus qu'à attendre maintenant en effet 

[bisane]

Ca ne devrait rien changer à l'issue finale !