Recevabilité et orientation vers RP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

[cleclement]

Bonjour ,

Je m'en douter pas que la crancier aller contester !!!!

La deuxième fois qu'elle conteste la proposition de la banque de france....

Pour un effacement de dette sans liquidation judiciaire

Elle ne me lâchera jamais je suis perdu je ne sais pas comment faire devant le juge....

A chaque fois le juge mets en pause mon dossier pendant 2 ans car il estime que ma situation peux s'améliorer....

Et a chaque fois je suis au chômage....

Donc je vais essaye d'écrire une lettre au juge car cette personne la ( créancier) ma disponibilité verbalement une fois devant un juge : je ne vous lâcherai jamais Monsieur...

Avez vous des idée de ce que je peux écrire ? 

Cordialement 

[Tefou17]

Bonjour

Votre chomage devait s arreter ce mois ci ? Vous n avez pas retrouvé de travail?

Elle a tt a fait le droit de constester. C est une dette dc elle peut reclamer son paiement. 

Pourquoi ne travaillez vous pas?

Il faudra envoyer une lettre au juge et a la creanciere ( date limite 15 jours avant l audiance). Ca doit etre la meme lettre. 
Faudra expliquer pourquoi vous ne pouvez et ne travaillez pas et d autres choses a expliquer ( mais si vous y etes deja passé vous savez deja un peu comment ca se passe).

[Tefou17]

Question pourquoi en mars 2024 sur le papier que vous nous avez fourni c est marqué
4eme plan  MI mars 2024 ( non respecté )

[cleclement]

Bonjour ,

Pour répondre le plus simplement possible point par point :

1.Mon chômage s'arrête le 31 mars 2025.

2 Je devrais normalement travailler bientôt suite a un entretien qui ses tres bien passé.

3.vous me demandez pourquoi je ne travaille pas ? : car je trouve pas !.

4.4eme plan non "respecté " car pendant les mesures imposé,  jai déposer un dossier de surrendettement car je ne pouvais plus payer le créancier ( légal) et par la suite mon dossier a ete recevable.

Donc voilà pourquoi il on écrit : non respecté 

[bisane]

C'est qui, ce fameux créancier ?
Vous a-t-on indiqué la date de cette contestation ?

Je vous invite vivement à suivre ces indications, pour essayer de faire un courrier "efficace" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[cleclement]

Bonsoir Bisane, 

Ce fameux créancier est un particulier ( ancien bailleur d'un appartement )

Non jai appeler la bdf le 25 mars 2025 et au téléphone elle m'a simplement signifier quil y a eu une seule contestation pour le moment, mais elle m'a pas donner la date.... sachant que le 20 mars j'ai également appeler la bdf et il y avait aucune contestation a ce jour.

Cordialement 

[Tefou17]

Merci pour les reponses ca permet d y voir un peu plus clair.

Suprr pour l entretien en espérant que vous souyez pris. Je vous le souhaite. 

Et vous lui devez combien a ce particulier ( votre ancien propriétaire)?

Bon effectivement votre situation peu s ameliorer. 

[cleclement]

Bonjour Tefou17,

Je lui devais au départ 5600 euro ( elle a gonfler la dette car elle a pris un huissier de justice) donc frais de huissier, mise en demeure, commandement....dommage et intérêt...

Ensuite a ce jour je lui dois 4300 euros.

Car pendant 9 mois je lui ai versé 144 euros suite au 2eme contestation qu'elle avait fait devant un juge ( 2023 ) 

Oui en espérant que je sois pris .... sinon la ca va être tres compliqué 

[bisane]

Ce serait bien de commencer ce travail :

Je vous invite vivement à suivre ces indications, pour essayer de faire un courrier "efficace" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[cleclement]

Bonjour, 

Je ne trouve pas comment faire pour créer une nouvelle page de discution donc je suis obligé de venir écrire sur celle ci.

Voila ma question :

Ma compagne et moi souhaitons ouvrir un compte commun mais etant fiché ( moi ) est ce que ma compagne peut elle se rendre a la banque et ouvrir un compte commun en son nom principal et mon nom ?

Nous souhaitons ouvrir un compte pour en cas de coup de pépin dans notre vie commune. 

Merci et bonne journee à tous.

[bisane]

Je ne trouve pas comment faire pour créer une nouvelle page de discution donc je suis obligé de venir écrire sur celle ci.

C'est ce qu'il convient de faire, donc tant mieux si vous n'avez pas trouvé comment ouvrir un nouveau fil !

Ma compagne et moi souhaitons ouvrir un compte commun mais etant fiché ( moi ) est ce que ma compagne peut elle se rendre a la banque et ouvrir un compte commun en son nom principal et mon nom ?

Vous rendez-vous compte de la contradiction fondamentale que comporte votre phrase ?
Un compte joint s'ouvre, par définition, à 2 !

Nous souhaitons ouvrir un compte pour en cas de coup de pépin dans notre vie commune.

Je ne comprends pas du tout le raisonnement...
J'ignore que ce vous entendez par "pépin", mais ce qui est certain, c'est que si l'un des co-signataires se retrouve en difficulté, c'est l'autre qui devra en assumer les conséquences.

Que craignez-vous, et à quoi souhaitez-vous palier en ouvrant ce compte joint ?
En quoi un compte joint vous protégerait-il mutuellement ?


On n'a pas du tout avancé sur la contestation du RP, et c'est bien dommage...

[cleclement]

Bonjour Bisane,

Pour le moment je n'ai reçu ni courrier , ni AR de la banque de france ou du tribunal.

C'est pour cela que je ne suis pas revenu sur ce sujet la....

Le but d'ouvrir notre compte commun :

1. NOUS allons bientôt nous pacser 
2. NOUS comptons nous marier dans quelques annees.
3. NOUS nous faisons confiance mutuellement.
4. NOUS souhaitons évoluer au sein de notre vie personnelle.

Donc nous souhaitons ouvrir un compte commun pour pouvoir partager nos économies en cas de coup de "pepin"*

* réparations voiture, frais veterinaire pour les animaux.... , 

[bisane]

Pour le moment je n'ai reçu ni courrier , ni AR de la banque de france ou du tribunal.
C'est pour cela que je ne suis pas revenu sur ce sujet la....

Sauf que ce genre d'audience, on a tout intérêt à la préparer en amont, et à être prêt dès que l'on reçoit la convocation !


Je persiste à ne pas bien comprendre l'intérêt du compte joint, en tout cas dans l'immédiat.
Vous êtes en surendettement, n'en connaissez pas encore l'issue, et il vous sera très difficile d'ouvrir un tel compte.
Si vous vous faites confiance, il conviendrait alors d'ouvrir un compte épargne, "en cas de pépin", que je ne vois pas bien comment vous pourriez alimenter, vous, dans l'immédiat, alors que votre CR est à 0 €...

[cleclement]

Bonjour a tous !!

Ca y est les 2 mois sont parvenu a terme !!!

Jai donc eu la décision de la banque de france !! Et confirmation d'un effacement total de mes dettes avec une inscription de crédit pendant 5ans.

Par contre ce que je ne comprend pas c'est que les dettes que j'avais avec les deux créanciers ont rien avoir avec des crédits....

1ere dette : une ancienne propriétaire d'un logement.
2eme dette : une dette d'un jugement pénale.

Mais bon voilà que je vais pouvoir respirer et repartir a 0.

[VBAB38]

 Une nouvelle vie 

[bisane]

Heu... Je ne comprends pas tout...
Vous disiez que votre ancien bailleur avait contesté la MI de RP. Il a retiré sa contestation ?

Ca y est les 2 mois sont parvenu a terme !!!

Les 2 mois de quoi ? ? ?

Je doute fort que la dette pénale ait été effacée...
Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

2 Je devrais normalement travailler bientôt suite a un entretien qui ses tres bien passé.

Des nouvelles de ça ?

[cleclement]

Bonsoir Bisane,

Alors pour répondre point par point :

1.enfaite au téléphone un conseiller de la banque de france avait recuperr un ancien numéro de dossier a mon nom l'autre fois ! Donc l'information que j'avais obtenu a ete erroné !!

2.C'EST une dette de l'article 700 quand je suis passé devant un juge de la JAF.

ELLE a bien été effacé car elle apparaissait en tant que dette normal.

Et c'est sur car jai reçu un courrier en recommandé de l'effacement des dettes et l'inscription au fichier interdit de crédit pendant 5ans.

3. je travaille depuis le 7 avril 2025 en contrat cdd pour 3 mois

Cordialement

[cleclement]

Voila les dettes 

[bisane]

Voilà qui est donc plus clair !

1/ vous avez donc reçu la confirmation de la MI de RP ? Quand ?

2/ ce n'est pas une dette pénale, mais une dette civile

3/


Et... belle vie sans dettes !

[cleclement]

Bonjour 👋, 

Je l'ai reçu hier matin en AR.

Merci bcp pour votre aide et courage pour tout ceux qui sont dans les mêmes galères.

[cleclement]

Bonjour,

Jai recu  hier se courrier ,

Je comprend bien qu'il mentionne la validation des mesures imposer : effacement de dette sans liquidation judiciaire.

Mais je ne comprend pas cette phrase :

"Les dettes que vous n'auriez pas déclarées a la procédure sont éteintes...."

Cad??

Si j'avais d'autre dettes non déclarer sur mon dossier ne peuvent plus réclamer l'argent sauf en cas de jugement ?

[BRUYERE]

"Les dettes que vous n'auriez pas déclarées a la procédure sont éteintes...."

Cad??

Si j'avais d'autre dettes non déclarer sur mon dossier ne peuvent plus réclamer l'argent sauf en cas de jugement ?

Bonjour,

Oui vous avez bien compris : à partir de l'inscription au BODACC, d'éventuels créanciers non inscrits au dossier ont 2 mois pour se faire connaitre. A défaut, l'ensemble de  vos dettes (y compris celles qui auraient été omises dans le dossier BDF) sont définitivement effacées  
Vous êtes donc  tout à fait tranquille !!! 

[cleclement]

Parfait , merci bcp pour votre réponse.

Jai demander cela car jai deux dettes non inscrite dans le dossier de la BDF 

1. UNE DETTE DE 110 EUROS ( Facture impayé d'un opérateur téléphonique)

2. UNE DETTE DE 237 EUROS ( Impaye de 2 mensualité d'assurance voiture + frais de dossier de mise en demeure ) 

Bien a vous.

[BRUYERE]

pourquoi ne figurent- elles pas au dossier BDF ?
Si ces 2 créanciers ne sont pas manifestés après l'inscription au BODACC, ils ne peuvent en effet plus faire valoir leurs droits..

[cleclement]

Bonsoir ,

Pour le 1er : une dette qui date du mois de mars 2025

Pour le 2eme : une dette qui date de décembre 2024.

Car j'avais deja un dossier en cours et jai pas penser a mettre ( compléter) les 2 dettes en plus dans mon dossier de surrendettement qui ete deja en cours.