Recevabilité et orientation vers RP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

[bisane]

3.mon avocat c présenter il a surmener du oublier de l'évoquer !

Ce serait une grave faute professionnelle !   

Mais, si j'entends bien, vous ne vous êtes pas présenté à cette audience ? ? ?   
Ca n'a pas dû jouer en votre faveur...  

2/ au pire, et ce sera sans doute moins, vous auriez à débourser 200 € par mois, selon le jugement.
C'est si catastrophique que ça ?

[cleclement]

1.Fautes grave pas de reorur en arrière....

2. Difficile de se présenter en travaillant ! Surtout quand votre patron ne veut pas vous donner un cp a part une journee sans solde ! ( sans façon)

200 euros par mois vous trouvez cela pas "catastrophique "?...  j'aimerais bien quon me les donnes alors 😉😉

[bisane]

j'aimerais bien quon me les donnes alors 😉😉

Moi aussi !   
Mais les cadeaux tombés du ciel ont toujours été rares, même en période de Noël...   

Ce que j'ai voulu dire par là, c'est que la situation de votre foyer n'en serait pas impactée d'une manière "démesurée", alors que vos dettes étaient préexistantes à cette décision judiciaire.
Que vous avez par ailleurs bénéficié de mesures préalables pendant 51 mois, ce qui signifie que si la BDF élabore de nouvelles mesures, elles ne pourront pas excéder une durée de 33 mois (c'est court, dans une vie... ).
Que celles-ci ne pourraient, au grand maximum, excéder 200 € par mois de remboursements, selon le jugement, mais 100 €, en arrondissant si vos 2 enfants sont pris en compte comme ils devraient l'être.
Alors qu'en cas de séparation, la proportion de charges va inévitablement augmenter pour l'un et pour l'autre, de bien plus que cela... 

1.Fautes grave pas de reorur en arrière....

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par là...
Si votre avocat a commis une faute (grave, en la circonstance, si c'est vraiment le cas ! ), vous pouvez demander réparation de cette faute !
Vous avait-il envoyé une copie de ses conclusions ?
Pourriez-vous nous les transmettre par mail (je vous envoie l'adresse en MP), pour que l'on puisse se faire une idée plus précise ?

[cleclement]

Bonjour ,

Merci beaucoup pour votre temps que vous m'accorder 

Je prend conscience du problème et j'essaie au maximum de le minimiser.

Non mon avocat ne ma transmit aucun document. Justement je lui avait demander par mail et il ne ma jamais repondu. Et ensuite une fois elle jugement fait c'est la qu'il ma demander mon livret de famille.... je vous envoie cela par photo.

Cordialement

[bisane]

et j'essaie au maximum de le minimiser.

Cette phrase est ambiguë...
Vous vous dîtes que le problème n'est pas très grave, ou vous tentez de le résoudre ?

Une phrase m'interpelle dans la dernière copie d'écran : pouvez-vous me joindre une copie de votre livret de famille.
Il n'a pas été produit lors de l'audience ? ? ?   

L'avocat est tenu de vous informer de ses conclusions.
S'il ne l'a pas fait, il est en faute...

[cleclement]

J'essaie de résoudre le probleme !.

Ensuite non il na pas remis le livret de famille au moment de l'audience,  qui dailleur ma pas ete demander en pièce pour le dossier.

Il ne ma pas remis c'est conclusion avant l'audience mais il été dans la meme optique que moi pour l'audience.

[cleclement]

Et voici le courrier que je vais envoyer a la banque de france

[cleclement]

2eme lettre pour la bdf

[Tefou17]

Alors ce n est pas a vous de dire a la bdf l issue de votre dossier. 

[cleclement]

Ca daccord je vais leur envoyer une fois que la banque de france reviendra vers moi. Pas avant !

[Tefou17]

Et surtout pas la 2eme.

Et preparez peut etre deja vos fiches de paie, nouveau bail seul et le livret de famille pour bien prouver vos 2 enfants. 

[cleclement]

Cad surtout pas le deuxième ? 

Je peut envoyer les 2 après que la bdf m'écrive ? Pour me justifier de ma situation actuelle non ?

Ps: oui j'oublierai pas de joindre en mm 

1. livret de famille
2.quittances de loyer a mon nom seul 
3.factures edf , assurance habitation 
4. Autre a mon nom qui justifie les charges mensuel 

[Tefou17]

Car dans la 2ieme vous demandé un effacement de dette . 

[bisane]

Il ne ma pas remis c'est conclusion avant l'audience mais il été dans la meme optique que moi pour l'audience.

Comment pouvez-vous le savoir ? 
Et comment pouvez-vous connaître les pièces versées au dossier ?

Pourquoi 2 courriers à la BDF, qui se contredisent, et n'expliquent rien ?

Votre recevabilité n'était en aucun cas remise en cause par la contestation du RP : c'était la MI de RP qui l'était, et le juge a estimé que vous aviez une capacité de remboursement.

Par ailleurs, dans le 1er, vous indiquez une résidence alternée, qui ne figure en aucune manière dans le jugement, qui évoque un droit de visite et d'hébergement, soit généralement un accueil de 2 WE par mois.
Dans le 2°, vous évoquez "les frais liés à mon enfant".

Vous n'y expliquez en aucune manière votre "séparation" et l'augmentation des charges pour vous.
Vous dîtes cependant percevoir 1 660 € et payer un loyer de 1 138 €, ce qui, au risque de me répéter, est mathématiquement impossible ! "L'intérêt supérieur" avancé pour vos enfants ne peut justifier un tel budget, proprement intenable, hors de tout surendettement ! 

Or vous aviez expliqué que ce logement était aussi destiné à accueillir votre compagne et ses 2 enfants, ce qui ne serait plus le cas, sans compter la contribution aux charges du foyer de votre compagne, qui disparaîtraient donc...

En tout état de cause, il ne faudra envoyer qu'un seul mail ou courrier à la BDF, comprenant tous les justificatifs utiles...   

[cleclement]

Bonjour Bisane ,

Dans un mail, l'avocat ma demander de lui envoyer :

Mes 3 relever bancaires
Justificatif de logement , de frais....
Justificatif des charges a mon nom....
Carte d'identité recto verso
Avi d'imposition 
Jugement pension alimentaire 

Sauf qu'il ma pas demander mon livret de famille. D'où pendant le jugement, le juge a notifier que j'avais qu'un enfant je pense...

Il.nous appartient pas de d expliquer que je suis en séparation,  mais d'envoyer une attestation que je suis célibataire et donner quittances de loyer a mon nom ou des factures d'assurance habitation ou autres a mon unique nom.... 

Ensuite la banque de france ne resonne ps comme une banque, elle raisonne en reste a vivre surtout avec des enfants !!!

[cleclement]

Si c'était vous dans mon cas vous auriez ecris quoi comme courrier ?

[cleclement]

Voici un texte légal sur la banque de france 

[bisane]

On tourne en rond, et j'ignore d'où vous sortez ces copies d'écran... qui ne constituent en aucun cas des "textes légaux" !
Il arrive souvent que l'on ne trouve que ce que l'on cherche à tout prix ! 

Au risque de me répéter, voire de radoter :

Vous dîtes cependant percevoir 1 660 € et payer un loyer de 1 138 €, ce qui, au risque de me répéter, est mathématiquement impossible !

Cela ne concerne pas que le dossier BDF, mais votre situation financière tout court !

Il convient de faire état de votre séparation, car :
1/ votre CR en est obligatoirement diminuée ;
2/ un jugement très récent prend en compte une contribution aux charges de votre compagne ;
3/ le montant de votre loyer est démesuré pour 3 personnes, alors que le logement était prévu pour 6 !

Si c'était vous dans mon cas vous auriez ecris quoi comme courrier ?

Juste un courrier faisant état de votre situation familiale actuelle et réelle, de vos revenus et de vos charges.

[Tefou17]

La bdf resonne purement mathématiquement
Il y a des forfaits  suivant les personnes a charges.

Si vous depassez les forfait c est a vous de prendre sur votre reste a vivre.

Dans le jugement de la pension il n y avait pas marqué le nombre d enfants?

[cleclement]

Si il y a de marquer sur le jugement 2 enfants... mais bon on sais tous quil lisent a moitié 

[bisane]

mais bon on sais tous quil lisent a moitié 

Surtout si cela n'a pas été souligné lors de l'audience !

Je continue à radoter...
Votre avocat a visiblement commis des fautes, et vous pouvez lui demander des dommages et intérêts.
La BDF va tenir compte des changements dans votre situation.
Un loyer de ce montant est proprement intenable si vous êtes le seul à la payer.

Je me permets une petite remarque que je me retiens de faire depuis longtemps...  
Vous rendez-vous compte que vous avez mis en difficulté la personne qui a contesté la MI de RP, à savoir votre ancien bailleur, qui ne roule peut-être pas elle-même sur l'or ? 

[cleclement]

Si vous connaissez l'histoire du comment du pourquoi....

Elle est peut être en difficulté mais moi aussi ! 

Et l'histoire dure depuis presque 10ans ! Donc cest qu'elle a sûrement du temps et de l'argent a dépenser car elle a pris un huissier , un avocat.... propriétaire de 4 appartements ( certe on connais pas si cest a credit ....contant ....) mais bon 4 appartements en generale on gagne pas le smic !!! 

Je ne connais pas toute ca vie non plus et elle ne connais pas toute ma vie .... sauf a faire apel a chaque fois pour mes dossiers de la banque de france et me dire verbalement a chaque audience : 

"Monsieur , je ne vous lâcherai jamais.... "

Vous appelez ca comment vous ? Moi du harcèlement. ! 

Bref nous sommes pas la pour débattre sur ce sujet la.

Ps : comment démontrer que l'avocat a commis des fautes ? 

Ensuite , comme il est écrit,  la banque de france ne peut pas exiger quon puisse demenager ! ( loi française) ! 

[Tefou17]

Vous ne savez pas comment elle a financer ou eu ses logements . Donc effectivement ca ne sert a rien d en débattre car chacun a son point de vue ( j ai des amis qui ont des logements et il ne roulent pas sur l or juste des logements investi et fait des travaux eux meme pour donner a leurs enfants plus tard).

La bdf peut et a le droit de vous faire un plan provisoire en attendant votre déménagement.  Elle a le droit de le demander si elle considere que le prix du logement n est pas en adéquation avec les revenus de l habitant.

Quelles sont vos charges réelles ?

[cleclement]

Et puis meme si le loyer est intenable.

Il est impossible de demenager du jour au lendemain....

Pourquoi vous dites un appartement pour 6 personnes ?

Et les loyer dans la région de lyon sont tres chere et j'habite a meme pas 15min de mon travail,  donc si je dois demenager ca va m'éloigner donc chose impossible

[cleclement]

Charges reel :

150 euros électricité par mois 
40 euros téléphone 
40 euros internet 
5 euros assurance habitation 
200 euros essence par mois 
200 euros pension alimentaire 
25 euros par mois sur 20 mois ( remboursement trop percu verser a tort pôle emploi ) 
1138 euros loyer
250 euros courses par mois
50 euros assurance voiture 

Salaire 1660 euros.

Avant c'était tenable,  mais la je suis d'accord seul c tres compliquer.

Bah il vont sûrement faire un plan provisoire le temps de demenager mais bon si je ne trouve pas on pourras me mettre dehors quoi quil en soit et SURTOUT LA BANQUE DE FRANCE POURRAS PAS ENVOSAGER UN PLAN DE REMBOURSEMENT CAR CELA ME METRRAIT ENCORE PLUS EN ENDETTEMENT DE LOYER IMPAYÉ