dépot dossier en ligne

[bisane]

Excusez-moi, mais les mots, et les phrases, ont un sens, qui peu être plus ou moins précis...

oui dette dans le courrier que j'ai renvoyé au bout de 20 jours

Cela pouvait signifier que vous aviez déclaré cette dette à ce moment-là ! 

Là, c'est beaucoup plus clair : vous répondez donc que vous attendez les mesures qui seront établies par la BDF.

[rivedroite]

Rere 

C est ça,  pourquoi le trésorierie m envoie l échéancier avant le plan définitif de la banque de france ?

[bisane]

Eux seuls peuvent vous répondre...

Font-ils référence au dossier de surendettement ?

[rivedroite]

Bonjour Bisane,


En fait il se sont fait des nœuds car effectivement aucune mention de surendettement, mais le montant correspond.

Mais comme le décompte est au nom de Maman dcd....par Madame....moi, et le nom sur le compteur n'a pas été modifié, alors que j'ai fait la démarche l'année dernière. 

Je pense que pour eux il y a 2 personnes redevable ?

[bisane]

Ce serait à éclaircir auprès d'eux ! 

[rivedroite]

Rere 

Je vais appeler la banque de france demain  car je ne vais pas commencer à payer sans connaitre le plan définitif, car ce montant figure bien dans l état détaillés des dettes. 

Bonne journee

[bisane]

Je crains que la BDF ne puisse pas faire grand chose... 

[rivedroite]

Bonjour,

La banque de France m'a indiqué qu'il ne fallait surtout pas que je règle quoi que ce soit, car le créancier n'a pas le droit de m'imposer une paiement, et s'il faisait une saisie il faudrait qu'il rembourse.

De plus un inspecteur m' a appelé, vu le mail que j'ai envoyé, pour m'indiquer de ne pas tenir compte de leur échéancier. J'ai eu un agent qui a voulu faire du zèle, et qui n'a rien compris au process.

En fait l'agent pensait que du fait qu'il n'avait pas contesté le plan, il était en place, mais elle a juste oublié les délais.

Donc pour moi tout va de ce coté là, un plan sera mis en place, et je pourrais choisir ma date de paiement.

bonne journée

[bisane]

Mais comme le décompte est au nom de Maman dcd....par Madame....moi, et le nom sur le compteur n'a pas été modifié

C'est à cela que j'ai répondu ceci :

Je crains que la BDF ne puisse pas faire grand chose... 

et je pourrais choisir ma date de paiement.

Avec l'accord du créancier ! 

[rivedroite]

Bonjour à Tous,

j'ai reçu hier en rar, un courrier de la BDF qui m'informe : constat d'échec. La trésorerie qui gère les factures assainissements, et de plus c'est la plus petite créance, 480euros. La trésorerie qui gére l'eau par contre n'a pas fait d'opposition je ne comprend pas.

Je dois leur renvoyer ce courrier sous 15 jours pour "demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier". Je vais le renvoyer mais je ne sais pas quelles mesures la bdf vont mettre en place.

Je suis dans tous les états.

Merci pour votre retour et vos conseils.

Bonne journée

[bisane]

La BDF va imposer des mesures, qui ressembleront beaucoup au plan amiable qu'elle avait concocté... 

[rivedroite]

bonjour Bisane,

trés bien merci

bonne journée

[rivedroite]

Bonjour à tous,

Je me pose une question sur les montants de certaines créances dans les mesures imposées, car celles ci, du moins les dettes bancaires sont supérieures à celle de l'état détaillés des dettes. 

Je ne comprend pas pourquoi ?

Merci pour vos réponses

Bonne journée

[bisane]

Vous avez donc reçu les mesures imposées? Quand ?

Les dettes bancaires, ce sont les découverts ? Des frais auraient-il été appliqués entre-temps ?
A priori, ça ne semble pas normal, non...

[rivedroite]

bonjour ,

Merci pour votre retour Bisane, voilà j'ai reçu les mesures imposées en début septembre, j'ai contesté ses mesures dans les temps.

Les dettes bancaires, se sont les crédits renouvelables, et les prêts conso, le montant du découvert n'a pas bougé depuis l'état détaillé des dettes.

Montant restant dû : Caref...etat des créances 18 décembre 2025 date recevabilité - 5863.75euros

Montant restant dû : Caref...état détaillé des dettes février 2026 - 6078.47euros

Montant restant dû : Caref...mesures imposées fin aout 2026 -  6237.46euros

Montant restant dû : FL... état des créances - 1 ligne 3395.57euros- 1 ligne 2381.18euros ?
Montant restant dû : FL...état détaillées des dettes février 2026 - 5709.30euros - mesures imposées -6137.87euros ....1 lignes

la seule banque qui n'a pas modifié les montants depuis l'état des créances, c'est ma banque, et pourtant j'ai un crédit renouvelable chez eux aussi, des prêts conso aussi.

Je suis perdue, je n'arrive même plus à comprendre et à raisonner, l'association qui m'a aidé est compliqué  à joindre. Je suppose que pleins de dossiers a monter, les bénévoles comme vous sont en surcharge, chacun fait ce qu'il peut. Je n'ai pas osé insister.

Merci pour votre retour
Bonne journée

[bisane]

C'est un peu vague, début septembre...

Attention à ne pas confondre les dettes déclarées lors de votre dépôt de dossier et les montants déclarés par vos créanciers, qui ont permis à la BDF de dresser l'état détaillé de vos dettes ! 

Si vous avez contesté les mesures imposées par la BDF, il va falloir vous atteler à la tâche !
Et, si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

Mesures imposées reçues le 3 septembre. Contestations le 30 septembre en LRAR.

Non je ne confond pas, il y a 3 étapes bien distinctes : Le problème se situe après l'état des créances, puisque les créanciers ont 30 jours à partir de la recevabilité, pour mettre à jour les montants. Donc pourquoi les montants ont changés 8 mois après, et pas informé des contestations des créanciers.

Je ne pouvais contester ces montants pendant les 20 jours aprés réception de l'état détaillé des dettes, car je pensais que c'était normal. 

 1 - état des créances lors de la recevabilité

 2 - état des dettes détaillés environ 2 mois après, les créanciers ont 30 jours  pour mise  à jour des montants.

 3 - et les mesures imposées

Le point qui m'interpelle est entre l'étape 2 et la 3, concernant carouf..je vous ai noté justement les 3 montants. 

Pourquoi l'autre créancier ma banque, n'a pas modifié les montants après l'état détaillées des dettes lors des MI, donc il y a un couac quelque part. 

Pour la contestation, je vais m'atteler à la tache comme vous le dites, pas facile. Par contre par qui puis je me faire assister mis à part un avocat, qui représente sûrement un coût assez conséquent.

Ai je bien compris le process ?

Bonne journée

[bisane]

C'est très très étonnant, et tout à fait anormal si c'est vraiment le cas, que les montants aient varié entre l'état détaillé des dettes et les MI... 

Vous pouvez vous faire représenter ou accompagner par la personne de votre choix.
Je ne crois pas du tout qu'un avocat soit nécessaire dans le cas présent.

[rivedroite]

bonjour Bisane,

J'ai changé 3 fois de gestionnaire. Dans tous les cas, les montants que je vous ai communiqué sont ceux écrits sur les divers documents que j'ai reçu de la BDF.

Je n'avais pas contesté l'état détaillé des dettes car je savais qu'il pouvait être différent de ma déclaration lors du dépôt.Vous m'aviez d'ailleurs interpellé sur un point, que j'avais vérifié concernant un montant de 2682euros, votre remarque était pertinente.

Sauf erreur de ma part, les montants sont figés lors de l'état détaillé des dettes. D'après ce que j'ai compris c'est entre la phase de la recevabilité et l'élaboration de l'état détaillées des dettes que les créanciers mettent à jour les créances, pas 8 mois après...


Un créancier qui provoque un constat d'échec comme dans mon cas, es ce normal  : qu'il soit noté :refus non motivé...

Que penser de tout cela ?

bonne journée

[bisane]

Un créancier qui provoque un constat d'échec comme dans mon cas, es ce normal  : qu'il soit noté :refus non motivé...

Que vous importe désormais ?

[rivedroite]

Bonsoir,

Si cela a une importance, trop long pour expliquer mais toujours en lien avec le nom sur les factures et la succession bloquée.

Un créancier a accepté la créance avec le nom de maman dcd, et l'autre la refuse car c'est le nom de maman....

Bon je vais attendre la suite.

Je reviendrai vers vous.

Bonne soirée

[bisane]

et l'autre la refuse car c'est le nom de maman....

Le refus serait donc en réalité motivé ?

[rivedroite]

Bonjour Bisane,

En fait quand j'ai reçu le courrier de la BDF m'indiquant un constat d'échec, j'ai appelé la BDF, et là j'ai appris le nom de l'organisme qui avait provoqué ce constat d'échec. Du coup je l'ai appelé, et le créancier m'a indiqué que c'était à cause du nom sur la facture.

Donc, oui vous avez raison, le refus est motivé, mais pourquoi écrire "refus non motivé" ? C'est le même problème que la taxe foncière qui a été retiré du plan sans explication écrite, j'ai appris tout cela par téléphone, car j'ai demandé pourquoi.

Voilà compliqué tout cela, comme si le surendettement ne me suffisait pas.

Dans combien de temps la convocation du Juge à votre avis ?

Bonne journée.