Questions suite à dossier recevable

[Nyxxou]

Bonjour tout le monde.

Pour commencer je tiens à vous remercier d'être présent sur ce forum. On a un vrai espace d'échange et ça fait du bien de pouvoir être écouté et aider.
Je suis en CDI depuis 3 ans dans le secteur des transport avec un salaire variable d'un mois à l'autre. Pour l'année 2025 ça représente en moyenne 2900€ net imposable. Je vis seul, sans enfant et locataire de mon appartement.
Mon endettement est dû à un empilement de crédit conso. Et vers la fin ça a été surtout un crédit pour en rembourser un autre et ainsi de suite.
J'ai déposé mon dossier de surendettement le 4 février car je n'arrivais absolument plus à gérer les 1700€ de mensualité + la carte à débit différé qui m'a été octroyé par la banque. J'ai ouvert dans la foulé un compte sain en débit immédiat où j'ai pu reprendre mon budget en main. Je ne croyais pas beaucoup à l'acceptation de mon dossier mais le 4 mars 2025 j'ai reçu la confirmation que mon dossier était recevable vers des mesures imposées .
Mais voilà depuis ce jour je me pose quelques question :

J'ai lu qu'il était vivement conseillé d'épargner la CR calculé par la BDF. La CR correspond à la case « Mensualité de remboursement retenue par la commission » ?
Entre le dépôt du dossier et la réception de la recevabilité j'ai un découvert bancaire qui s'est rajouté (le compte avec la carte différé). Dois-je le notifier le plus vite possible à la BDF (sachant que j'ai également des crédits (CC) dans cette banque qui eux ont été communiqué lors du dépôt du dossier)
Enfin j'ai également un crédit (le crédit FF) que j'avais oublié de communiquer lors du dépôt du dossier. Dois-je également contacter la BDF le plus rapidement pour le rajouter ?

J'ai fait 2 tableaux de situation financière, un qui reflète les élément envoyé lors du dépôt du dossier et un autre à jour avec le découvert, le crédit manquant et la mensualité de remboursement retenu.

Merci beaucoup pour votre aide et bonne soirée

[bisane]

Bonjour !

 pour la recevabilité !
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Qui date de plus d'un mois... et vous ne vous seriez aperçu de ces "erreurs" que maintenant ? ? ? 

Dois-je le notifier le plus vite possible à la BDF

Ben oui...
Idem pour le crédit manquant...

Cela ne changera rien à votre CR (capacité de remboursement), et pas grand chose à votre plan, qui durera juste un peu plus longtemps.

[Nyxxou]

Qui date de plus d'un mois... et vous ne vous seriez aperçu de ces "erreurs" que maintenant ? ? ? 

Pour le crédit FF c'est un crédit qui est prélevé via carte bancaire. Pour le mois de février il s'est prélevé sur la carte différé. En mars par contre le paiement n'avais pas été fait vu que la carte différé a été bloqué par la banque.
Concernant le découvert c'est moi qui ait mal compris le fonctionnement. J'aurais pensé que déjà à cette étape la BDF aurait contacté les différents créanciers pour faire un points sur les dettes. En relisant divers sujet sur le forum j'ai compris maintenant que non 

J'enverrais un mail dès demain à mon gestionnaire afin de lui faire part des dettes manquantes.

[bisane]

J'enverrais un mail dès demain à mon gestionnaire afin de lui faire part des dettes manquantes.

[Nyxxou]

Petit rectification : Le dossier a été déclaré recevable le 26 mars et j'ai reçu le courrier de recevabilité le 4 avril. Je me suis relu un peu trop vite quand j'ai fait le post initial 

Le mail est parti aujourd'hui 

[bisane]

C'est corrigé ! 

[Nyxxou]

Bonjour tous le monde !

Petite mise à jour 1 semaine après avoir reçu l'avis favorable :

Pour les prêts et découvert CC : Le montant du découvert a bien été recrédité par la banque et transformé en ligne de crédit. Moyen de paiement désactivé et pas eu de nouvelles pour la mise en place de nouveaux moyens adaptés à ma situation (ce qui ne me dérange pas vu que j'ai toujours mon compte sain que j'utilise maintenant)

Prêt CACF : Pas de nouvelles direct mais je constate sur mon espace que le prochain prélèvement est prévu pour le 10 juillet 2109 donc je pense qu'ils ont bien eu la notification de recevabilité

Prêt FA : Pareil pas de nouvelles mais plus de prochaine mensualité indiqué sur mon compte

Prêt CB : Lettre reçu ce jour indiquant que mon dossier de surendettement a été transmis à leur partenaire Neuillyconcon

Pas de nouvelles pour les prêt AL, RV et FF.

Pas non plus de nouvelle de la BDF concernant un recours en cours.

J'ai eu cependant la surprise d'avoir un courrier aujourd'hui d'une nouvelle agence de recouvrement pour une dette qui m'était inconnu à ce jour. Une dettes chez un opérateur fruitier d'un montant de 346€ pour des frais de résiliation que je n'aurais pas payé (j'ai pu le confirmer après avoir vu une tel facture sur l'espace client toujours actif). L'agence m'annonce qu'un premier courrier m'avais été envoyé le 22 mars 2026 mais je ne l'ai jamais reçu. Il me donnais 10 jours pour prendre contact avec eux à la date du second courrier (le 3 avril, j'ai pu prendre connaissance qu'aujourd'hui vu que j'était en déplacement).

Dois-je prendre contact avec eux pour leur indiquer que j'ai un dossier de surendettement en cours ou dois-je laisser couler ? Je vais bien évidement informer mon gestionnaire de ce courrier et de cette dette qui m'étais inconnu.

J'ai mis mon tableau à jour pour rajouter cette dette.

[bisane]

e prochain prélèvement est prévu pour le 10 juillet 2109

Retour vers le futur !!! 

des frais de résiliation que je n'aurais pas payé

Heu... vous n'étiez pas au courant ? ? ? 
Il faut impérativement ajouter cette dette à votre dossier !

Pourquoi avez-vous remis votre tableau ?

[Nyxxou]

Heu... vous n'étiez pas au courant ? ? ? 

Hélas non. J'ai fait les démarche de changement d'opérateur fixe et mobile et apparemment j'avais des frais de résiliation sur le mobile mais je n'ai jamais reçu la facture à mon domicile (on m'avais dis qu'à la résiliation mon espace en ligne serait clôturé et que donc je recevrais par courrier. Chose que je n'ai pas reçu et mon compte est toujours actif).

Pourquoi avez-vous remis votre tableau ?

J'ai remis pour rajouter la dettes + mettre à jour le montant du découvert avec le montant qui m'a été transformé en ligne de crédit. Il vaut mieux que je modifie le premier message pour mettre le tableau à jour dedans ?

[bisane]

Vous étiez engagé, pour le forfait mobile ?
Il y a un achat lié à votre abonnement ?

Il vaut mieux que je modifie le premier message pour mettre le tableau à jour dedans ?

Oui !
Car il est facile de retrouver les tableaux dans le 1er message d'un fil !
C'est beaucoup plus compliqué quand il est noyé au milieu des messages... 

[Nyxxou]

Vous étiez engagé, pour le forfait mobile ?
Il y a un achat lié à votre abonnement ?

Il y a eu effectivement l'achat d'un nouveau téléphone mais qui avait été payé comptant. Et on m'avais certifié qu'il n'y aurait aucun engagement ...

[bisane]

Que dit votre contrat ?

[Nyxxou]

Bonjour tout le monde !

Je n'ai pas donné beaucoup de nouvelles ces derniers temps. J'ai préféré laisser un peu couler le temps que la procédure suive son cours. J'ai, à l'heure actuelle, toujours pas reçu les mesures imposées par la BDF. J'attends patiemment.
Je voulais vous faire quand même un retour concernant certains créanciers qui, même encore aujourd'hui, continuent de me harceler concernant les dettes.

Prêt FF : Malgré la décision de surendettement, ils m'ont prélevé l'échéance du mois d'avril 2026. J'ai pu faire bloquer le prélèvement par ma banque et leur ai envoyé un mail pour leur rappeler leur obligation. Pour le moment, plus de nouvelles d'eux
Prêt ITM : Continue à m'envoyer des lettres régulièrement pour le paiement de la dette. Je laissais sans réponse jusqu'à aujourd'hui où ils passent à la menace de dépôt d'une IP qu'ils ont jointe à leur courrier. Je viens de leur envoyer un mail pour leur rappeler également que le dossier de surendettement est recevable et leur demander de me laisser tranquille
Prêt RV : Alors eux, ce sont les meilleurs. Malgré la recevabilité qu'ils ont reçue début avril, ils ont continué à ajouter des intérêts et pénalités de retard et le moins d'euros déposé sur mon compte était pris par eux pour le remboursement des dettes. Dans ce cas précis, ma gestionnaire est directement intervenue pour les rappeler à l'ordre et leur demander de me rembourser les sommes qu'ils avaient indûment perçues, chose qui a été faite. 
Mais je crois qu'ils ont des problèmes de communication puisque aujourd'hui j'ai reçu 3 courriers d'une officine me mettant en demeure de payer mes 3 crédits. J'ai envoyé un mail au commissaire de justice pour lui indiquer que les dettes étaient sous le coup d'une procédure de surendettement.

Voilà voilà pour les dernières nouvelles

[bisane]

C'est un peu difficile de s'y retrouver...

C'est quoi, le crédit ITM ?

Vos dettes seront fixées au moment de l'état détaillé des dettes.
Vous ne l'avez pas encore reçu ?

[Nyxxou]

Bonjour Bisane,

Je suis au courant que les dettes seront de toute façon fixé lors de l'état détaillé. Je faisais juste part des différents créanciers qui se prenne la liberté de ne pas trop respecter leur obligation vis à vis d'un dossier de surendettement (notamment RV qui continuait à prendre le moindre centime sur le compte alors qu'ils n'avais pas le droit). Et pour répondre à votre question, non, je n'ai toujours pas reçu l'état détaillé.

C'est quoi, le crédit ITM ?

Le crédit ITM c'est la dette de 346€ auprès d'un opérateur fruitier. ITM c'est le nom raccourcis de l'agence de recouvrement qu'ils ont mis sur le dossier et qui, actuellement, me menace avec une IP. 

[bisane]

Je suis au courant que les dettes seront de toute façon fixé lors de l'état détaillé.

Tant mieux ! 
Il faudra prendre soin de le vérifier, en particulier pour cette mensualité prélevée après la recevabilité.
Vous ne devriez pas tarder à le recevoir.

Pour RV, les frais nés antérieurement à la recevabilité restent dus.
Et vous dîtes que votre gestionnaire est intervenu et que tout est rentré dans l'ordre.

ITM n'est pas un crédit... 

[Nyxxou]

Oui pour RV je suis au courant que les frais antérieurement à la recevabilité restent dus. Mais là ils prélevaient pour le remboursement des crédits. De plus ils soutenaient le fait de n'avoir eu aucune décision de surendettement et me faisais passer pour un menteur. 
Mais oui comme dis plus haut la BDF est intervenu auprès de ce créancier déjà avec l'AR pour leur montrer qu'ils ont bien reçu la décision de recevabilité (et ça faisait déjà plus de 3 semaines qu'ils l'avaient reçu), leur demander d'arrêter tout prélèvement relatifs aux dettes et imposer le remboursement des sommes qu'ils m'avaient pris postérieur à la décision de recevabilité. 

ITM n'est pas un crédit... 

J'ai écrit un peu trop vite mon message 

[bisane]

Tout étant rentré dans l'ordre, il n'y a plus qu'à attendre ! 
Et à cagnotter...

[Nyxxou]

Bonjour tout le monde !

Petite mise à jour : J'ai reçu l'état détaillé des dettes le 18 mai. J'ai pris le temps de le lire et de comparer avec les documents que j'avais et tous les montants sont cohérents. Plus qu'à attendre la suite de la procédure 

Cependant j'ai toujours ITM qui me pose des problèmes concernant la dette qu'ils ont en charge. En effet ils ne veulent pas prendre en compte que j'ai un dossier de surendettement, même quand je leur indique que leur mandataire (qui apparaît bien sur l'état détaillé) a bien reçu la décision de recevabilité. Est-ce que ça vaudrait le coup de leur envoyer une copie ou de laisser couler ? (Sachant que j'ai encore reçu un courrier de leur part indiquant qu'ils sont entrain de préparer une IP)

[BRUYERE]

Bonjour,

N'hésitez pas à leur faire parvenir copie de la recevabilité : çà devrait les calmer 

[Nyxxou]

Bonjour Bruyère,

J'ai reçu ça par mail de leur part. Je comptais bien envoyer la décision de surendettement mais dois-je comprendre qu'il faut également que j'envoie l'état des dettes avec ?

[bisane]

Je me fendrais bien d'un petit courrier (qui peut être envoyé par mail) de ce genre :


Madame, Monsieur ;

Je fais suite à votre courrier daté du 22/05/2026, dans lequel vous m'intimez de vous faire parvenir la preuve de la recevabilité de mon dossier de surendettement.
Afin de ne pas prendre le risque de complications à venir, vous trouverez donc ci-joint copie de la recevabilité de mon dossier, ainsi que de l'état détaillé des dettes établi par la commission le xx/05/2026, dans lequel figure bien la créance dont vous vous prévalez.

Je me permets cependant de vous rappeler que c'est à votre mandant que vous devriez adresser vos demandes, et non à moi, qui ne suis pas le moins du monde tenue de vous prouver quoi que ce soit.
En effet, l'article L 722-15 du code de la consommation dispose que : Les créanciers informent les personnes qu'ils ont chargées d'actions de recouvrement de la recevabilité de la demande et de ses conséquence.

Je vous remercie en conséquence de cesser de m'interpeller, faute de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir la DGCCRF de vos agissements.
Vous souhaitant parfaire réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Vous pouvez en envoyer copie à l'opérateur... 

[Nyxxou]

Bonsoir Bisane,

Je viens de leur envoyer un mail avec la paragraphe que vous m'avez écrit. J'espère que ses derniers vont arrêter de me harceler comme ils le font (on est quasiment à 1 lettre par semaine ...)

[bisane]

[Nyxxou]

Bonjour tout le monde !

Aujourd'hui est le grand jour ! Je viens de recevoir les mesures imposées par la BDF. Je voit par contre un énorme problème dedans et je comprends que lors de l'état détaillé des dettes déjà il y a eu une incompréhension :/

En effet je vois 2 lignes bien distinct concernant le découvert bancaire que j'avais à la banque CC. Une ligne de 4 954,80€ qui correspondait bien au montant du découvert et une ligne de 5 047,76€ qui lui aussi correspond bien à la ligne de crédit qu'ils ont ouvert lorsqu'ils ont reçu la recevabilité.

Cependant dans les mesures imposées les 2 lignes sont distinctes et par conséquent dans le plan je rembourse 2x le découvert  

Une petite idée ?