Double passage en Commission ???

[sperenza2464]

ben tu demanderas un report  dis je avec un haussement d'épaule

Un report !!! en voilà une bonne idée !!!!

- Je n'ai pas reçu les documents produits par le créancier ni du tribunal ni du créancier malgrè mes courriers en AR
J'ai donc foncé au tribunal ce matin...et on m'a répondu que sans autorisation écrite du juge...ce n'était pas possible !!!

Bisane va donc pouvoir se régaler dans ses conclusions car :
- non seulement il y a cette non production des pièces
- mais le contrat est bizarre avec un étrange bordereau
- et il y a sans doute forclusion...

Je fais un mail avec tous les docs 

de toute façon je n'ai pas le nom de l'avocat donc je porterai les conclusions le 12 en direct et cela impliquera focément un report !!!
Bravo Catsen pour cette clairevoyante intuition

Sperenza

[bisane]

- forclusion, je pense pas... et il faudrait l'historique du compte avant ton 1er plan...
- que trouves-tu de bizarre dans le bordereau ?
- sans doute pas d'information pour la reconduction annuelle depuis 2005

Ca va être très short pour moi ce WE !

[sperenza2464]

- forclusion, je pense pas... et il faudrait l'historique du compte avant ton 1er plan...
- que trouves-tu de bizarre dans le bordereau ?
- sans doute pas d'information pour la reconduction annuelle depuis 2005

Ca va être très short pour moi ce WE !

je n'ai pas d'historique avant 1er plan...trop vieux comme moi 

pour le bordereau il n'est pas détachable je sais pas il me semble bizarre...

pas d'infos reconduction annuelle c'est sur

Pas grave pour ce week end...je n'ai aucune indication sur l'endroit où déposer les conclusions donc...

il suffit que j'ai un petit quelque chose pour le vendredi matin à l'audience

bon week end

[bisane]

je n'ai pas d'historique avant 1er plan...trop vieux comme moi  

Demande le !  

pour le bordereau il n'est pas détachable je sais pas il me semble bizarre...

Je reregarde...
Après, tu pinailles... il n'est pas détachable mais découpable... bon, fô peut-être pas trop chercher la petite bête !  

pas d'infos reconduction annuelle c'est sur

J'essaie de faire minimaliste, mais merci d'ouvrir un fil dans la section réservée !  

[sperenza2464]

Merci bisane....

Je ne pinailles pas...je vois le mal partout 
Les créanciers me hantent 

Pour le fil tu veux quoi comme titre 

Bises

[Comailles]

Pour le titre:

IP XXXXXX du XX octobre 2012

[sperenza2464]

Bonsoir



j'ai enfin entre les mains le fameux jugement !!!!!

sauf que.....

le juge a fait un copié-collé avec celui de ma soeur....

je me retrouve avec des créanciers qui ne sont pas à moi...
avec le prénom de ma soeur au moment où le juge évoque ma bonne foi par rapport à la problématique de mon père....
avec le fait que je n'ai aucune capacité de remboursement alors que moi même petite j'en ai une....

là je dis bravo la justice ....avoir attendu plus d'un an pour avoir un jugement qui dit que le jugement de juillet 2011 était bon...et avec plein de "conneries" à l'intérieur ....

en plus il y a une possibilité d'appel d'un mois...c'est nouveau ça vient de sortir 

Je les collectionne 

Demain, il va falloir téléphoner au tribunal....leur expliquer les erreurs...parce que les créanciers...à mon avis...ils vont sauter sur l'occasion !!!!

Ras le bol !!!!

[Comailles]

 

[nounours]

 

[sperenza2464]

Bonjour,

je viens d'avoir la greffière du tribunal de T....

Effectivement, le juge a fait un mauvais copié-collé avec le jugement de ma soeur. 

Il faut donc que j'écrive en surlignant les erreurs et il y aura un
JUGEMENT RECTIFICATIF
dans quelques mois.
En attendant, les créanciers peuvent dire que ce jugement n'est pas bon et faire appel. Si cela arrive...j'irai donc en audience pour que le juge explique qu'il va faire un rectificatif...

C'est presque comique   

Mais, perso...je ne trouve pas ça drôle.....

C'est là que l'on constate à quel point le surendettement est traité par dessus la jambe à bien des niveaux. Quelle honte !!!

Je crois que je vais détenir la palme d'or des délais les plus fous et des procédures les plus folles 

Sperenza

[nounours]

Vraiment pas de chance, de tout coeur avec vous 

[sperenza2464]

Vraiment pas de chance, de tout coeur avec vous 

Il y a des choses plus graves...mais c'est toujours pénible...en fait le jour où on entre en surendettement c'est un peu comme dans les ordres...on pense que l'on n'en sortira jamais.....

[l'indien]

en fait le jour où on entre en surendettement c'est un peu comme dans les ordres...on pense que l'on n'en sortira jamais.....

C'est l'impression que cela donne, on sort de l'enfer, pour une pénitence qui dure longtemp trop long temps.

Alors que cela devrait être le droit de repartir du bon pied.

Une des sources du droit Français c'est le droit canon, la religion n'était pas très bien inspirée du temps de l'inquisition.

Spé je te voie dans une "robe de bure"

[sperenza2464]

en fait le jour où on entre en surendettement c'est un peu comme dans les ordres...on pense que l'on n'en sortira jamais.....

C'est l'impression que cela donne, on sort de l'enfer, pour une pénitence qui dure longtemp trop long temps.

Alors que cela devrait être le droit de repartir du bon pied.

Une des sources du droit Français c'est le droit canon, la religion n'était pas très bien inspirée du temps de l'inquisition.

Spé je te voie dans une "robe de bure"

merci de cette matinale touche d'humour 
Bonne journée

[bisane]

En attendant l'investissement dans une robe de bure, il faut demander au tribunal non de réviser le jugement, mais de procéder à une rectification d'erreur matérielle.

Tu fais suivre ?

J'essaie de me plonger dans ton IP se soir...
Et j'espère que tu récupères un peu !

[sperenza2464]

En attendant l'investissement dans une robe de bure, il faut demander au tribunal non de réviser le jugement, mais de procéder à une rectification d'erreur matérielle.

Tu fais suivre ?

J'essaie de me plonger dans ton IP se soir...
Et j'espère que tu récupères un peu !

Bonjour Bisane

oui la greffière m'a bien demandé de faire un courrier en demandant un RECTIFICATIF.....mais le juge est semble-t-il débordé donc cela pourrait être un peu long....en même temps j'ai l'habitude 

la journaliste de D8 me teléphone ce matin...donc compte rendu ce soir..

pour l'IP pas de soucis...vas au plus simple car de toute façon il y aura REPORT 

Bonne journée
Sperenza

[catsen]

C'est pas possible y a du personnel dans ce tribunal??


donc ils font des copier/coller

c'est comme ça qu'on peut retrouver un type comme dutrou dehors, à cause d'erreur de recopie

[bisane]

Journée chargée ! 

Tu auras peut-être le délibéré du précédent en même temps que la date du suivant !

[feufolette]

En attendant l'investissement dans une robe de bure,

  pour le maintien dans les ordres, faut pas oublier que de tout temps, il a existé des "défroqués "  ; on a même vu curé partir avec bonne soeur,
ils se marièrent (civilement) et de leur bonheur naquirent nombreux enfants   

[sperenza2464]

Journée chargée !  

Tu auras peut-être le délibéré du précédent en même temps que la date du suivant !

Retour à la maison après une audience dont le résumé sera fait sur le fil de l'Oeuf  

Pour les délibérés il va falloir attendre les papiers....
Mais j'ai une petite info :

Je cite le Juge " Pour la B.P j'ai jugé la forclusion et pour l'autre il y a re ouverture des débats " en date du 26 Octobre.

Bisane est  

[sperenza2464]

Hola

réactivité et efficacité du Tribunal de F...Audience il y a 15 jours....Délibéré le 12 ...courrier le 13


cela me change de T....Audience en avril....Délibéré en Septembre...courrier en octobre...

Résultats :

Pour le Bonhomme Vert : Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
DECLARE irrecevable comme forclose l'action de la société BBBPPPP sur le fondement du contrat de prêt du 17 juillet 2000
CONDAMNE la société BBBPPP aux dépens d'instance tels que définis par l'article 695 du code de procédure civile

Pour Facétieux : le tribnal statuant publiquement par jugement contradictoire et avant dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du 26 octobre 2012 et invite la société FFFFF à produire l'historique et le détail des remboursements antérieurs à la date du plan d'origine

Le détail des jugements en scan et en MP pour notre autodicdate avocate Bisane


Donc juste les conclusions pour l'OEUF à faire
Youpie !!!!

[zorah0412]

 

contente pour toi sper!!!!!!!

[feufolette]

 

   et un alien reexpédié dans l'espace!

[bisane]

La réouverture des débats pour facetieux est bien liée à la demande de l'historique complet du compte car : BNpastrèshaut : déclarée forclose en son action !  

Au nom de ceci :
Que si la forclusion est acquise avant le plan de surendettement celui-ci, qui n'a pas pour effet la novation et dont l'objet n'est pas l'action judiciaire en paiement mais le réaménagement d'une dette dans un cadre en principe conventionnel au sein duquel la créance n'est jamais fixée que pour les besoins de la mission de la commission, ne peut la faire disparaître ni l'interrompre et elle s'impose à tous (en ce sens CA DOUAI 30 mars 2006 N°2006-302018);
Ca, je pense que c'est clair...

que ces dispositions sont d'ordre public et le débiteur ne peut y renoncer et l'acceptation d'un plan conventionnel de redressement ne peut valoir renonciation implicite à la forclusion;
Un peu plus "tordu", mais cela signifie que si la forclusion est acquise AVANT un plan de surendettement (sachant, par ailleurs, qu'un plan interrompt le délai de forclusion), le fait de signer un plan n'interdit pas de soulever une forclusion antérieure !  

C'est une confirmation, mais elle fait du bien !  


Et je ne doute pas qu'il en sera de même pour facétieux !  

[zorah0412]

super nouvelle! à noter dans les annales!!!