Double passage en Commission ???

[biquette59]

 

[celtic]

 

[bisane]

Sper, je sais que ça demande un peu de discipline, mais ce serait bien que le fil à IP soit réservé à cette dernière !  

J'ai gagné aujourd'hui mes 2 procès contre mon ex employeur...il va sans doute faire appel....

Appel, peit-être, mais c'est déjà de meilleur augure que si c'était toi qui avais dû faire appel... 

[sperenza2464]

Sper, je sais que ça demande un peu de discipline, mais ce serait bien que le fil à IP soit réservé à cette dernière !  

J'ai gagné aujourd'hui mes 2 procès contre mon ex employeur...il va sans doute faire appel....

Appel, peit-être, mais c'est déjà de meilleur augure que si c'était toi qui avais dû faire appel... 

Me suis un peu pris les pieds dans le fil 

Pour moi il y a le fil IP Oeuf où je parle de l'oeuf
Et sur ce fil Fa.et Bonhomme...

En fait, il faut que je parle des 3 sur le fil IP c'est ça
Et que je réserve celui ci pour mes déboires avec la BDF c'est reça ?

[Comailles]

Il faut que tu ouvres un fil par IP

[zorah0412]

Oui sper..va voir sur le fil des IP!
Avec NS, nous avons ouvert un fil par ip!
mais réservé aux IP

Le reste, tu en parles sur ton fil

[sperenza2464]

Bonjour, la galère semble loin d'être terminée....

Mon dossier BDF pour lequel je viens d'avoir un jugement favorable va de pair avec  celui de ma soeur qui a la même "problématique familiale" que moi;

Elle a reçu samedi le courrier de la BDF pour PRP 

Mardi coup de tel de la BDF pour demande de documents : feuille d'impots, relevés de compte...etc

Mercredi lettre avec AR d'un créancier qui fait recors contre la décision et envoie directement au juge un "pavé" dans lequel il dit que ma soeur est de mauvaise foi et dissimule des biens...

Aujourd'hui la BDF lui dit au tel que ça commence à bien faire que cela fait 3 ans qu'elle est de mauvaise foi...

Cela sent très mauvais et donc il semble qu'une nouvelle fois la BDF puisse revenir sur sa décision...

Je vais sans doute avoir droit au même tarif 

La spirale est plus qu'infernale !!!

[catsen]

ça devient ubuesque

[bisane]

 

Sper, je me permets d'insister : relance Astian !!!!
Peut-être Feuf peut-elle aussi te filer un coup de main.

[catsen]

oui on a des gens qui ont des connaissances pointues n'hésites pas à leur demander de l'aide

[Astian]

Sper, je me permets d'insister : relance Astian !!!!
Peut-être Feuf peut-elle aussi te filer un coup de main.

Bonjour Sper,

Si vous avez besoin des  lumières de mon mari, n'hésitez pas à lui envoyer un MP.

Par contre, il ne pourra pas vous répondre avant ce soir.

Allez courage.



Astianne

[feufolette]

Mercredi lettre avec AR d'un créancier qui fait recors contre la décision et envoie directement au juge un "pavé" dans lequel il dit que ma soeur est de mauvaise foi et dissimule des biens...

    est ce qu'il précise quels biens, et de quelle manière ?

[sperenza2464]

Mercredi lettre avec AR d'un créancier qui fait recors contre la décision et envoie directement au juge un "pavé" dans lequel il dit que ma soeur est de mauvaise foi et dissimule des biens...

    est ce qu'il précise quels biens, et de quelle manière ?

Bonjour,

nous avons déjà été cloturé l'an passé pour les mêmes raisons ....

il s'agit d'une donation très complexe, un savant mélange financier avec des parts dans des  SCI, 1 familiale et 1 pour chacun des 3 enfants. Il n'y a aucun bien mobilier.

Nous payons tous les ans de grosses sommes d'impôt sur le revenu et sur prélèvements sociaux.

Deux juges, 1 en 2011 et 1 cette année ont jugé que nous étions de bonne foi et n'avions aucun patrimoine...mais la BDF et certains créanciers pensent le contraire.

Mon avocat me dit que mon père nous a bien eu et qu'il paye les impots de la vente de sa société par ce montage et que légalement le fait que nous n'ayons rien est plus que discutable.

Je vous propose de vous scanner l'acte de donation et les avis d'imposition si vous souhaitez m'aider à éclaircir tout ça.

je pars en week end et ce sont les vacances scolaires ....
Donc plutôt fin de semaine pro

Merci

[Astian]

On attend de voir les scans des documents... les modérateurs merci de me les faire parvenir lorsque vous les recevrez...

[sperenza2464]

On attend de voir les scans des documents... les modérateurs merci de me les faire parvenir lorsque vous les recevrez...

merci je scanne à Bisane semaine pro 

[feufolette]

en étant mauvaise langue je dirais que ça ressemble plus à un abus de droit de papa pour échapper à l'impôt qu'à une organisation d'insolvabilité des fifilles.    

[bisane]

Je crois en effet que vous avez bien cerné le problème, Feuf !  
Et pour une fois  , pas en étant mauvaise langue...



Et on ne les accuse même pas d'organisation d'insolvabilité... mais de disposer de biens et de revenus dont elles ne jouissent nullement !  
Et à cause de cela, les 2 dossiers de surendettement sont en panne depuis bientôt 2 ans !


Pas de souci, on fera suivre les docs !
Sper, renvoie aussi l'avis d'imposition, qui doit croupir dans quelque vague catacombe...

[feufolette]

j'aime bien le "pour une fois " 

a)  Il faudrait qu'à la BDF

1/  ils acceptent l'idée que le résultat fiscal (celui qui se retrouve sur la déclaration d'impôt de chaque associé) n'est pas forcément le résultat comptable de la SCI, et que l'on peut se trouver à payer des impôts sur des sommes que l'on ne perçoit pas forcément sur son compte en banque

2/ le patrimoine consiste en des parts de SCI qui ne peuvent pas se revendre facilement, d'autant plus qu'en général dans les statuts on a prévu de sécuriser la chose, en imposant par exemple l'agrément des autres associés sur le futur "entrant" . Donc pour réaliser ce patrimoine pour solder les dettes, pffff

b) il nous faudrait aussi les statuts et le dernier bilan de la SCI+ copie des assemblées générales,    ce qui permettrait de voir le résultat,  l'affectation qui en  est faite , sa trésorerie , de manière à démontrer que la qualité d'associé ne rapporte pas grand chose

     Personne ne vous a obligé à accepter les parts sociales, dira l'avocat du diable. Oui, mais a t on pris la décision en connaissance de cause à ce moment là, ou a t on tendance à faire naturellement confiance à son père ?

   le  gérant  a l'obligation de présenter les comptes à ses associés une fois par an, de faire valider sa gestion, il ne peut pas se contenter d'envoyer par la poste la quote part de revenu à déclarer

   Et puis tout ça dépend aussi  si les relations familiales sont affectueuses, cordiales, inexistantes, ou tendues  .

   

[bisane]

Vous ai fait suivre l'avis d'impôts 2012... qui à vrai dire ne révèle pas grand chose ! 


Pour le reste, je crois que Sper n'est informée de rien... 

[feufolette]

brut de pomme:

- il n'y a pas de revenus fonciers donc si SCI il y a papa a du garder l'usufruit des parts et faire donation de la nue-propriété   (ce genre de choses relève tout à fait du domaine de compétence d'astian beaucoup plus que du mien )

  j'avais compris 1 part + 1 part pour chaque enfant, ce serait peut être 4 sci au total ? Est ce que sont bien des SCI

- il y a des "revenus de capitaux mobiliers "  ce qui suppose "encaissement" de dividendes ou intérêts et donc présence dans le patrimoine de  titres -

   (l'encaissement peut être un virement sur votre compte, un chèque, ou une simple mise à disposition en compte courant dans une société c'est à dire une écriture en compta donc pas forcément d'espèces sonnantes et trébuchantes pour l'heureux bénéficiaire)

  le créancier dit "vous avez des placements, vendez les pour payer votre passif"

- il y a une taxation à 19% qui laisse supposer que l'on a cédé des titres,  un créancier se fera un plaisir de dire "où est parti l'argent de la cession ? " 

  Par contre, aucun avis d'imposition ne fait état des dettes donc de surendettement possible.

Rapport au patrimoine théorique relatif aux titres, il faudrait avoir tous les éléments du montage pour pouvoir argumenter sur le fait que le revenu ne se traduit pas par un encaissement réel, et que l'on n'a pas la libre disposition du patrimoine (pour se protéger, papa doit avoir prévu quelque part que les enfants ne peuvent pas céder leurs parts )

  Après, ils peuvent toujours dire : oui, mais l'acte de donation vous l'avez signé. Et on revient à "je n'ai pas été informée de manière suffisamment claire des conséquences"

  Les cadeaux empoisonnés ...........

     Sper, on blablatte un peu en ton absence, gros  pour ton retour   

 

 

[sperenza2464]

Bonjour,

j'ai eu hier des nouvelles de la BDF...qui souhaitait juste une précision sur le bon paiement de mon impôt...avant le passage en commission de mon dossier ce mardi 

j'attends donc leur décision avant la fin du mois....
eh oui...après le JEX...il faut qu'ils remettent leur grain de sel 

Je ne vais donc pas scanner tous les documents...car si la réponse est positive  ...il ne sera pas nécessaire d'étudier mon bazar...

Nous allons donc attendre patiemment....au bout de plus de 3 ans de procédures...je ne suis plus à quelques jours....et si je peux vous éviter un travail fastidieux....

Bonne journée 
Florence

[catsen]

en même temps si un débroussaillage peut être fait ça peut t'aider à mieux comprendre pour l'avenir

ça m'intéresse aussi de savoir, on apprend toujours de ce genre de chose

[sperenza2464]

OK catsen...vous avez raison...en même temps je ne mourrai pas idiote 

Mais il est vrai que je traverse une phase de ras le bol....

Donc promis je scanne dès que j'ai 5 minutes....

Belle journée

[catsen]

oui ça peut se faire à temps perdu   

je sens que je vais aller au coin

en même temps je sens que Feuf est passionnée par son métier et ça doit en faire parti de démêler ce genre de truc

[feufolette]

en même temps je sens que Feuf est passionnée par son métier et ça doit en faire parti de démêler ce genre de truc

pffffff, pas du tout.....  Je sais que ça existe et je peux me trouver de la lecture là-dessus, on voit passer des notes d'informations mais nos clients de campagne sont plus simples.
La gestion fiscale, c'est comme la bourse:   en prenant des risques, tu peux gagner beaucoup ou perdre beaucoup.
La compta c'est la règle de prudence, l'image fidèle.

   Ceci dit ce genre de montage pique ma curiosité donc on sera plusieurs à pas mourir idiotes, mais les chats à fouetter sont nombreux (lis pas ça zozo, c'est une expression) donc on n'est pas dans l'urgence.