Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

[zorah0412]

Oui clairette! 

[clairette33]

OK Merci ma Zozo 


A votre avis, est ce que je dois lui envoyer avec mon mail ma dernière quittance où apparaît ma dette ou non ? ou l'assignation du 15 octobre prochain ?


ça tombe mal, j'avais rendez vous avec mon avocate hier mais elle a annulé mon rendez vous car sa mère a été hospitalisée d'urgence et je veux surtout pas la déranger en l'appelant pour lui poser la question 


Pensez vous que ma gestionnaire peut me demander à ce que je demande une vérification de créances ? je voudrai juste qu'elle actualise cette dette car pour les autres c'est OK


Merci encore pour tout, bonne journée à tous 

[bisane]

Il faut espérer qu'elle actualisera sans vérification...
Joignez le décompte, oui.

Vous pouvez envoyer aujourd'hui même si elle ne travaille pas, hein !

[clairette33]

Et de toute manière elle ne peut pas lancer une vérification sans ma demande écrite en RAR non ?


Si c'était le cas, je peux toujours laisser courir en laissant l'état détaillé des créances tel qu'il est à ce jour, non ?


Merci beaucoup Bisane 

[bisane]

Si c'était le cas de quoi ?

[clairette33]

Non, je me suis mal exprimée, désolée,  si c'était le cas de rien du tout 


Je voulais juste savoir si juste avec mon mail, elle pouvait lancer une vérification des créances, c'est tout car si elle veut pas actualiser sans vérif je  pense que je laisserai tomber 

[bisane]

Soit la BDF fait un correctif d'elle-même, annulant le précédent arrêté, soit il faudra demander une vérification.

[clairette33]

Merci Bisane, et si je ne veux pas de vérification de créances, elle ne peut pas m'obliger, hein ?


Je ne veux pas de vérification de créances car c'est délicat, c'est mon loyer, je paye tous les mois mais pas dans l'intégralité, je ne peux pas 


Donc je ne voudrai pas que ça me retombe dessus... 


Merci encore 

[catsen]

il faut penser qu'une fois la PRP publiée un créancier peut encore intervenir sous un délai de 2 mois alors il vaut mieux que le montant des dettes soit le plus juste possible

[clairette33]

Oui catsen merci 


J'ai tellement peur de mal faire que je n'ose pas agir... ça serait une autre dette, pas de problème pour la vérification de créance mais là c'est ma dette de loyer et je continue malheureusement de creuser mon retard    donc si je peux éviter d'aller devant le juge... 


Je viens d'envoyer un mail à CRESUS pour avoir également leur avis... de toute manière, ma gestionnaire ne travaille pas le mercredi donc je vais voir si CRESUS me confirme également... et cet après midi je lui envoie un mail en demandant à ce qu'elle régularise la dette... on verra bien 


Je sais pas ce que j'ai en ce moment, mon dossier va dans le bon sens, PRP, pas de recours pour l'orientation, là à nouveau l'attente voir s'il n'y en a pas pour la recommandation de la BDF, ma demande de relogement qui est en cours... et pourtant je suis plus que désespérée, suis pas très bien en ce moment... mais bon, ça va passer...


Merci encore à tous d'être là

[lilinne]

et depuis la recevabilité le loyer est payé intégralement?

[clairette33]

Non, malheureusement 

[clairette33]

Je viens de recevoir un mail de José de CRESUS 33 qui m'a beaucoup étonné...


Il me dit que comme mon dossier a été dirigé vers une procédure de rétablissement personnel, il ne sont plus compétent 


Là j'y comprend plus rien, ce n'est pas une association qui aide et conseil les personnes en surendettement 

[Persévérance]

Je vais un peu me répéter  mais le loyer fait partie des charges courantes donc ne peut pas être considéré comme une dette à actualiser régulièrement par la BdF. Si tu ne peux pas régler ton loyer courant, c'est plus les services sociaux qui sont concernés que la BdF.

Là l'endettement s'est aggravé au final puisque la dette de loyer a augmenté.

Donc soit la gestionnaire réactualise quand même la dette qui sera donc effacée si la PRP est homologuée, soit elle refuse, soit ça se retourne contre toi dans le sens ou il y a eu aggravation de l'endettement.

On aura pas de recette miracle, malheureusement, à toi de voir si tu veux signaler cette augmentation ou pas  Sachant que quelque part si tu ne la déclare pas, il faudra régler cette dette et que le créancier peut lui aussi signaler l'augmentation à la BdF.

Je sais pas si c'est plus clair 

[clairette33]

Oui, c'est très claire Persé merci beaucoup 


Cependant, il y a un truc que je ne comprends pas pourquoi elle n'a pas actualisé cette dette alors que d'autres dettes de charges courantes comme les assurances ont été actualisées ? j'avais environ 300 euros de retard de mutuelle lors du dépôt et elle a actualisé ma dette qui s'élève aujourd'hui à 927 euros...


D'autre part, je ne vois pas l'intérêt de mon bailleur à déclarer que le montant a augmenté dans la mesure où il sait que la dette va être effacé, c'est pas son intérêt, je pense...


J'ai vu aussi dans un article, je ne sais plus lequel, il faut que je le retrouve que ne peut pas être considéré comme aggravation de l'endettement les dettes des charges courantes...il faut que je retrouve cet article 


Je ne sais toujours pas ce que je vais faire...

[clairette33]

J'ai trouvé, c'est sur légifrance, ils disent que l'aggravation de l'endettement n'est pas retenue quand il s'agit de charge courante et pour l'arrêté définitif du passif, il convient de prendre en charge les arriérés de charges courantes... si ça intéresse l'équipe, je peux envoyé tout l'arrêté si vous voulez mais il y a de nombreuses pages...



"Un débiteur qui aggrave son endettement encourt la clôture de son dossier pour déchéance du bénéfice de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L.333-2 du code de la consommation. Toutefois, il y a lieu de considérer que cette sanction vaut pour la souscription de [/size]crédits, mais ne s'applique pas en cas d'aggravation involontaire des arriérés de charges courantes."
[/size]


[/size]"4.3 Date de l'arrêté définitif du passif
[/size]La date de l'arrêté définitif du passif correspond à l'expiration du délai de 30 jours laissé aux créanciers à compter de la notification de l'état du passif dressé par la commission, notifié avec la décision de recevabilité, pour adresser à la commission les pièces justificatives de leurs créances, en cas de désaccord avec le montant déclaré par le débiteur. A compter de cette date, les créances ne peuvent plus, ni produire d'intérêts, ni générer de pénalités de retard jusqu'à la mise en oeuvre des mesures de surendettement.
[/size]La commission informe les créanciers et le débiteur de la date de l'arrêté définitif du passif lors de la mise en place du plan définitif ou à l'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées.
[/size][/color]Il convient cependant de prendre en compte les dettes non déclarées par le débiteur à l'occasion du dépôt du dossier et déclarées en cours de procédure, dès lors qu'il s'agit d'un oubli ou d'arriérés de charges courantes nées en cours de procédure."

[catsen]

je pense vraiment qu'il faut déclarer cette différence

[clairette33]

Oui, je pense que je vais le faire même si c'est avec la peur au ventre 

[catsen]

tu auras l'esprit tranquille

[clairette33]

Oui, je vais envoyer le mail demain matin à l'aube, elle tombera directement dessus en embauchant demain matin 


Merci catsen 

[bisane]

Le texte cité est en partie aussi repris dans ce billet : Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement


Reste que le problème restera entier pour l'homologation de la PRP... et encore plus après !

[clairette33]

Que voulez vous dire Bisane ? je ne comprends pas ? vous pensez que le juge n'homologuera pas la PRP à cause des dettes de loyer ?

[zorah0412]

On ne dit pas ça mais ce loyer, passé et non inclus dans le dossier, ou à venir, reste un problème.......


Enfin, c'est ce que je comprends....

[clairette33]

Je sais pas mais si ça doit remettre en cause ma PRP, ben tant pis, je ne dis rien à ma gestionnaire 

[zorah0412]

Je sais pas mais si ça doit remettre en cause ma PRP, ben tant pis, je ne dis rien à ma gestionnaire 

je sais pas Clairette...j'ai un peu de mal à suivre l'histoire des loyers....
Tu dois combien hors dossier BDF?
J'ai vu la mutuelle...tu dois 3 fois plus. Et le loyer, en dette postérieures, ça fait combien?


Désolée, tu l'as peut être déjà dit....