2° plan après 2° contestation MIR / 3ème dépôt

[zorah0412]

 

Contente pour toi!!!!! 

on pense plus qu'au petit baby!!!!!!!

[lorischris]

Je vais passer une grossesse plus lol....

Merci à tous pour votre soutien

[zorah0412]

 

Bon, ben je vais bosser! 

Profites loris!!!!!!

[biquette59]

Et maintenant, repos pour bien préparé l'arrivée du bébé !! On décompresse !!!

[BRUYERE]

 

[lorischris]

Oui on va relativiser ....mais il y a un mais...il peut y avoir un recours apparemment dans les 15j

Comment dois je procéder  pour payer les créanciers?

[catsen]

c'est marqué sur le jugement qu'il peut y avoir un recours?


en attendant tu peux aller dormir

[BRUYERE]

Pour la mise en place, les créanciers vont prendre contact avec vous..Privilégiez au maximum les virements..
que prévoit exactement le moratoire ?

Un recours ou appel à ce niveau est peut-être possible en théorie Je n' en suis pas sûre .. on n'a pas eu de cas ici 

  Je pense que vous allez devoir vous trouver une autre source de stress 

[lorischris]

G envoyé par mail ce matin le jugement

Donc j attends l appel des créanciers c bien ça?

[bisane]

 


Un recours est effectivement encore possible, mais après 2 jugements en votre faveur, il serait étonnant qu'ils insistent !

Prenez soin de vous et du petit être à venir ! 

[lorischris]

Cela nr m étonnerait pas lol

[lorischris]

Je paye à partir de quand?
Sur le jugement il n y a rien concernant le remboursement du prêt de la voiture comment dois je procéder?

[catsen]

tu peux nous le passer par mail le jugement?

[nounours]

 

[lorischris]

C est fait depuis création matin 

G déjà fait lors courriers pour demander les rib des créanciers prévus

[biquette59]

Génial !!!

[nounours]

 

[lorischris]

Grossesse paisible j espére

[nounours]

mais oui tout va aller maintenant même s'il ne faut pas oublier qu'un un plan c'est dur dur mais après quelle belle vie, cela vaut le coup.

Pour le recours cela m'étonnerait soyez tranquille la dessus

vous avez pas une date de mise en place du plan ?

[lorischris]

Et non pas de date ....j ai déjà certains rib pour les virements mais je ne sais pas quand virer les fonds

[nounours]

Il faut convenir avec eux d'une date. 

[lorischris]

Je vais les apeller

[kilt 78]

 

[lorischris]

J attends que le délai de15j pour un possible recours doit passe non?

[bisane]

Immédiatement exécutoire, cela signifie que le plan doit être mis en place dans le courant du mois prochain...


Quant à un éventuel appel (il ne s'agit plus, à proprement parler, d'un recours, puisque ça sort de la procédure proprement dite), je persiste et signe à la lecture de ces propos :

Par jugement de ce Tribunal en date du 13 septembre 2012, Monsieur et Madame Lorischris ont été déclarés recevables à la procédure de surendettement des particuliers. A cette occasion, la société C-A-C ne s'était pas opposée à la recevabilité. Ce jugement est définitif et bénéficie de l'autorité de la chose jugée et les sociétés C-A-C Sud Ouest et Nord Ouest n'apportent aucun éléments nouveaux de nature à remettre en cause cette décision.
Selon l'article L333-2 du même code, est déchue du bénéfice de la procédure de surendettement toute personne qui aura sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts, qui aura détourné ou dissimulé, ou tenté de détourner ou dissimuler tout ou partie de ses biens, ou qui, sans l'accord des créanciers, de la commission ou du juge, aura aggravé son endettement en souscrivant de nouveaux emprunts ou aura procédé à des actes de disposition de son patrimoine pendant le déroulement de la procédure de traitement de surendettement.
En l'espèce, les sociétés C-A-C Sud Ouest et Nord Ouest n'apportent aucun élément de nature à justifier l'existence de fausses déclarations de la part des débiteurs, ni qu'ils ont dissimilé une partie de leur patrimoine. Monsieur et Madame Lorischris n'ont pas aggravé leur endettement depuis la décision de recevabilité et justifient avoir réglé leur dette fiscale.
Il n'y a dès lors pas lieu de prononcer la déchéance de Monsieur et Madame Lorischris de la procédure de surendettement.

Je crois vraiment que vous pouvez être pleinement rassurée ! 


Pour ce qui est du crédit auto, la mensualité est à 0... donc vous ne payez rien à ce titre.
Il faut en revanche leur remettre la somme issue de la vente du véhicule.