2° plan après 2° contestation MIR / 3ème dépôt

[lilinne]

tu n'as pas cagnotté?

demande un échéancier

[catsen]

même question que Lilinne

Pas de cagnotte? si non, vous allez avoir sacrément du mal à tenir un plan

[lorischris]

sisi nous avons cagnotté mais une fois le plan mis en place comment ferons nous les années suivantes pour tout payer d'un coup?

[alcyone]

Il va falloir prévoir dans votre budget mettre une somme tous les mois de côté pour vos impôts
d'ailleurs dans votre plan la BDF en plus du forfait pour le reste à vivre, prévoira une somme pour les impôts 

[engel70]

sisi nous avons cagnotté mais une fois le plan mis en place comment ferons nous les années suivantes pour tout payer d'un coup?

ce n'est que pour cette année qu'il faut payer d'un seul coup (car il y a eu des rejets de prélévements ,au bout de 3 rejets
il annule les prélèvements),pour l'année prochaine il faut demander a etre mensualisé...

[lorischris]

Merci pour les infos...
J'ai reçu le courrier avec le coupon suite au refus de ma banque et de C.t...m du plan de la BDF.
Je dois le renvoyer, que va t il se passer maintenant?

[nounours]

hello Lori

le plan est contesté ou simplement pas signé par ces deux organismes donc la phase de recommandation va se mettre en place

voici un peu de lecture

PHASE DE RECOMMANDATION

renvoyez bien le coupon demandant l'ouverture des mesures

il y a rien de grave, cela va retarder encore un peu mais vous aurez un plan quoiqu'il arrive

donnez nous la date du courrier et la date ou vous renvoyez le coupon je vous change de section

continuez à cagnotter 

[lorischris]

La date de réception du courrier est le 16/11 et l'envoi ce jour.
Par contre doit on signer tous les 2 le coupon?

[bisane]

Il vaut mieux...

[lorischris]

Nous avons signé tous les 2 et fait partir le coupon en recommandé hier

[lorischris]

Mon dossier va être de nouveau envoyé au tribunal?

[BRUYERE]

Le dossier, oui.. Vous pas forcément ...

Relisez bien le lien que vous a mis nounours ..

[lorischris]

Donc une fois que le juge statue il ne peut y avoir de recours si je comprends bien??

[BRUYERE]

Lorsque le juge donne force exécutoire au plan, c'est retour dossier à la BdF et mise en place du plan..

Profitez du répit pour cagnotter un max ..

[lorischris]

Je viens de recevoir ma mensualisation des impots qui augmentent que faire?

[BRUYERE]

Si cela a un gros impact sur votre CR, prévenez la BdF...
ils ont augmenté pour tout le monde, hélas ...

[lorischris]

ces mesures imposées et/ou recommandées peuvent faire l'objet d'un recours (Article L332-2) auprès du JEX dans les 15 jours suivant la notification

Cela veut bien dire qu'un des créanciers ou le débiteur peuvent contester ces mesures non? je suis perdue

[lorischris]

oui et en plus j'ai une augmentation des frais de nounou car mon mari a un travail moins remunere que le chomage

[BRUYERE]

lisez la suite Loris :

¤ ces mesures imposées et/ou recommandées peuvent faire l'objet d'un recours (Article L332-2) auprès du JEX dans les 15 jours suivant la notification.
Dans ce cas, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées
Le même d'office a son importance ! Pour le débiteur, à ce stade, et en cas de doute, il vaut mieux le demander !   (voir Surendettement et vérification des créances)

Le juge saisi d'une contestation peut faire appliquer les mesures imposées et/ou recommandées préconisées par la commission.
Il peut également vérifier que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 331-2, c'est à dire que sa capacité de remboursement est bien respectée, mais aussi, et par ricochet (article L330-1), qu'il relève bien de la procédure....
Il convient donc à ce stade d'apporter tous les justificatifs pouvant venir à l'appui de vos propres demandes, en plus des documents cités dans ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX !

L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.

c'est à cela que j'ai fait référence ...

[lorischris]

Ma banque va contester les mesures donc j'y vais droit...
Mais on parle de donner des documents mais comment les donner?

[nounours]

sur la lettre de la BDF qui demande la mise en place des mesures, il est indiqué :

- mesures recommandées
ou
- mesures imposées ?

oui les créanciers ou vous pouvez faire recours, ils ont 15 jours et cela ne veut rien dire ils ne feront pas forcément ce recours

vous n'en êtes pas la

si ce sont de mesures imposées vous n'irez devant le juge que s'il y a recours sinon comme leur nom l'indique les mesures s'imposent

[lorischris]

Mesures imposées ou recommandées c'est noté...
Si ils m'ont dit qu'ils feront un recours que je n'aurais pas de cadeaux

[nounours]

ben laissez les dire nous aussi certains avaient dit cela 

[BRUYERE]

Mesures imposées ou recommandées c'est noté...
Si ils m'ont dit qu'ils feront un recours que je n'aurais pas de cadeaux

Bon, vous verrez bien ... ayez toujours en tête que vous êtes protégée par la recevabilité ..

Et désolée si j'insiste lourdement, mais  si vous devez "in fine" repasser devant le juge, le cagnottage de votre CR sera indiscutablement un bon point supplémentaire .

[zorah0412]

Mesures imposées ou recommandées c'est noté...
Si ils m'ont dit qu'ils feront un recours que je n'aurais pas de cadeaux

argumentation souvent citée..laissez les dire!
Vous êtes sur la bonne voie..pas de panique!