Toute nouvelle! Besoin d'aide, de conseils, d'avis et .... d'écoute ....

[stefmo]

Ah ok !!!!!!!!!!!! 

Alors là non non !!! Chacun le sien hein !! 

Elle a son avocat pour ses affaires à elle; il s'occupe également de l'action en justice qui est en cours.

Et mon mari a le sien, qui gère le dossier saisie et dossier surendettement; elle s'occupera sûrement de l'action que mon mari mettra en route bientôt.

Par contre Joel, juste pour préciser que mon mari est endetté suite à un procès qu'il vient de perdre;
Il n'a pas non plus frauder ou autre; on a vraiment rien; j'expliquais juste que l'argent de la vente du bien a été remis à sa mère;

Bon sinon vous pensez que la lettre est pas mal alors ?

Dès que j'ai retour de l'avocat de mon mari je reviens vous dire

Stef 

[Astian]

Bon, maintenant je vais parler de la lettre !! 

Donc, j'ai appelé ce matin l'avocate. Qui bien sûr a confirmé qu'il fallait dire la vérité; elle va tout de même se renseigner pour vérifier qu'il n'aura pas de soucis quelconques quant à la façon dont l'argent a été donné.

J'ai déjà fait un premier brouillon; mais je vais en faire d'autres et là je vais avoir besoin de vous, car j'ai des questions 

Mon premier brouillon, je dis tout ! ( sommes, dates, qu'elle s'est achetée deux maisons etc )

Et c'est là ou j'ai des questions !! Est-ce que nous devons vraiment tout dire ... ?

premier cas :
ne pourrait on pas tout simplement dire que cet argent lui a été donné mais sans rentrer dans les détails. C'est à dire, ne pas préciser ce qu'elle a fait avec. ??

Autre cas:
ou alors, si nous disons une partie, c'est à dire elle a acheté un bien, ne pas dire qu'elle a acheté un deuxième bien.

Vous voyez ??

Question:

doit-on leur transmettre copie du relevé bancaire prouvant l'écriture ? Car, si par ex, nous ne le transmettions pas, on aurait plus de possibilités pour en dire le moins possible... Mais si on leur transmet, on n'aura pas le choix de tout dire, comme dans mon premier brouillon, car ils verront les chiffres...

Avec la commission un seul mot d'ordre : la transparence ce qui exclut donc les 1/2 vérité, les 1/4 de vérité et les vérités omises sous peine de vous retrouver irrecevable. Jouer la transparence signifie également de justifier chaque affirmation par une pièce qui prouve vos affirmations.

Petite revisite de votre lettre

Je fais suite à votre courrier du ............ blabla

Ladite vente a eu lieu en février 2005 (fournir la copie de l'acte de vente). Dès réception des 289.000 euros, soit en mars 2005, j'ai donné 235.000 euros à ma mère, Madame (copie du chèque si vous l'avez, justificatif de virement ), afin qu'elle puisse s'acheter un bien immobilier. Ce bien a été acquis en .... 2005 ( faut que je vérifie les papiers car je n'ai pas le mois ).  J'ai conservé le solde soit 50.000 €

En .... 2005 ( idem, faut que je vérifie le mois ), ma mère a souhaité investir une deuxième fois dans l'achat d'un autre bien immobilier. Afin de conclure cette nouvelle vente, il lui manquait 30.000 euros. Je lui ai donc donné cette somme. (justificatif, copie du chèque et/ou copie du virement )

En l'absence de dette à la date de la transaction, j'ai utilisé le reliquat, soit 20.000 € pour divers achats.

Je tiens à vous rappeler que Mr et Mme ............  ont porté plainte contre moi en fin d'année 2006. Le premier jugement a eu lieu en 2009 et le jugement de la Cour d'Appel qui me condamne très lourdement a eu lieu en 2011.

La situation précaire dans laquelle ces opérations nous ont placé  justifie mon recours à la commission de surendettement. Ma situation financière est celle que vous connaissez et je me tiens à votre disposition pour vous fournir toutes justifications que vous jugerez utiles d'obtenir dans le traitement de mon dossier. A ce jour, je vous certifie ne détenir aucune épargne.

Vous trouverez en pièce jointe la copie de mon relevé bancaire datant de 2005 ou figure l'écriture des 235.000 €

[bisane]

Et je rappelle afin que les choses ne soient pas mélangées : le procès de 2006 à 2011 qu'il a subit n' a rien à voir avec cette histoire de famille !

Si vous le dîtes...


Je ne suis pas OK avec la lettre...

Ce n'est pas parce qu'elle devait s'acheter un bien que votre mari lui a donné cette somme, mais parce qu'elle avait financé le bien vendu... avec une sacrée plus value...

En l'absence de dette à la date de la transaction, j'ai utilisé le reliquat, soit 20.000 € pour divers achats.
Cela doit être tourné autrement...
Il n'a pas à se justifier de cela...

Retour demain matin... j'espère ! 

[Comailles]

Ce n'est pas parce qu'elle devait s'acheter un bien que votre mari lui a donné cette somme, mais parce qu'elle avait financé le bien vendu... avec une sacrée plus value...

Oui, je partage l'avis de Bisane
C'est important de préciser cela

[l'indien]

Par contre Joel, juste pour préciser que mon mari est endetté suite à

J'ai lu très attentivement tout votre fil,

J'ai eu l'occasion de rencontrer des situations  qui peuvent ressembler à la votre. Chaque fois j'apprends qu'il ne faut pas avoir de jugement à priori.

J'ai remarqué avec quelle vigueur vous défendez votre mari, et je pense que l'on ne peut pas demander à quelqu'un de couper les ponts avec sa mère.

J'avais lu que votre belle mère avait dit que votre avocat  devait prendre contact avec son avocat. Ce genre de tentative de manipulation arrive souvent, si votre avocat vous dit de ne pas dire la vérité à la commission c'est pour deux raisons possible, soit il y a une justification qu'il vous explique, soit il a subit une pression par l'avocat de votre belle mère. Je le redis si cette femme est vraiment rendu loin (je ne juge pas à priori), tout est possible, votre mari peut ne pas le voir. Vous devez rester vigilante.

En retour de votre solidarité, votre mari doit tout faire pour vous protéger et que jamais vous ne soyez engager dans ses dettes.  Une bonne chose serait pour vous d'avoir des recettes propres sur un compte à votre nom.

Pour prendre une image, votre mari se doit de protéger sa propre famille, vous et son enfant, en construisant un mur solide, mais en même temps il doit vous ménager une porte sortie à l'abri de tous les agresseurs.

En vous protégeant, il se protège, parce qu'il vous donne de la force.

[Astian]

Ce n'est pas parce qu'elle devait s'acheter un bien que votre mari lui a donné cette somme, mais parce qu'elle avait financé le bien vendu... avec une sacrée plus value...

Euh : Astian pas compris 

[bisane]

Euh : Astian pas compris  

Mr Stef a acheté une maison, qu'il a donc revendu, en donnant la recette de la vente à sa mère... mais en fait, c'est sa mère qui avait financé ce bien !



La vente du bien sis XXXXX, qui avait en partie été financé par ma mère, Mme XXXX, a eu lieu le XX Février 2005 (copie jointe). Dès réception du fruit de la vente, j'ai fait un chèque de 235 000 € à ma mère (relevé de compte joint), afin qu'elle puisse faire l'acquisition, le XX/XX/2005, de sa résidence principale.
Quelques mois plus tard, soit en XXX 2005, je lui ai à nouveau versé 30 000 € (relevé de compte joint), pour lui permettre de boucler le financement d'un autre achat immobilier.
Le reliquat, soit 20 000 €, a été utilisé pour des achats divers.

Je ne pouvais prévoir, à cette époque, que Mr et Mme XXXX engageraient une procédure judiciaire à mon encontre, qui a été initiée le XX/XX2006, et a abouti à un premier jugement le XX/XX/2009, puis à un second, en appel, qui me condamne lourdement, le XX/XX/2011.

C'est ce dernier qui m'a placé, ainsi que ma famille (je vous rappelle que j'ai un enfant à charge) dans la situation financière précaire qui m'a conduit à déposer un dossier de surendettement.

Espérant que ces explications vous permettront de traiter mon dossier dans les meilleures conditions, je vous prie...


C'est encore largement à améliorer...  

[stefmo]

A Joel :

L'avocate de mon mari défend uniquement ses intérêts à lui; elle comprend bien sûr que cette situation peut amener des conflits entre le fils et la mère mais elle défendra toujours et uniquement les intérêts de mon mari; d'ailleurs elle me l'a bien redit par téléphone hier.

Je lui ai d'ailleurs dit que ma belle mère souhaiterait même que son avocat rentre en contact avec elle; elle n'y est pas hostile mais restera sur ses positions qui est de défendre mon mari.

Donc il n'y a aucune inquiétude à avoir.

Concernant la protection de mon mari; bon je vais me répéter  Tout va très bien merci !! Nous avons un contrat de mariage avec séparation de biens car l'avocat de mon mari à l'époque lui avait conseillé si le procès tournait mal pour lui ... Donc je ne serais jamais solidaire de cette dette, qui je le rappelle, est dû à une condamnation.

Nous avons en effet des comptes séparés ( ce qui est logique vu la séparation de biens ) et cela nous protège également au cas ou ils demanderaient de nouveau des saisies sur compte.

C'est mon choix personnel de maman qui est que je ne veux pas reprendre d'activité professionnelle. Mon mari a accepté et finalement nous nous y retrouvons puisque cela nous fait moins de frais ( garde, essence, impôts ).

Maintenant je m'adresse à tout le monde ! 

Je ne serais pas rester avec un homme si je me sentais en insécurité; je ne serais pas restée si tout simplement je ne l'aimais pas assez... Et les couples qui se séparent parce qu'une épreuve leur tombe dessus, et bien je trouve cela dommage et bien triste parce que l'amour c'est aussi ça ...
On n'est plus "je" mais on est "nous" ...   

Voilà! Nous sommes un couple normal, nous menons une vie normale. Nous avons nos petits travers de couple comme n'importe lequel !! Et je ne vois ce qui il y a de si extraordinaire de soutenir et aider son conjoint !!

Il a subit un procès qui n'aurait jamais dû exister. Voilà ou est l'injustice. Et aujourd'hui on le condamne lourdement pour qu'à la finale ces personnes se refassent la maison en entier !!

Il n'est pas un criminel ! C'est un homme tout à fait normal avec ses qualités et défauts et moi de même !

Et le problème concernant la façon dont l'argent a été rendu à sa mère ne se serait même pas posé si il n'y avait pas eu de procès. 
Maintenant je ne dis pas que la façon dont cela s'est passé cette transaction est bien ou pas bien; mon mari est sincère, il ne savait vraiment pas que cela devait se passer autrement.

Et concernant sa mère, peut-être le savait-elle; mais maintenant les choses sont comme ça et nous devons avancer !

Je remercie astian de m'avoir corriger mon brouillon et je prends bonne note pour les justifs.


Pour bisane 

Moi aussi je peux le faire le " si vous le dites.... " 

Je parlais de cette transaction d'argent, qui donc est cette histoire de famille ...
Maintenant oui, on peut aussi le considérer tel quel, car, si sa mère n'avait pas mis cette maison au nom de son fils, il n'aurait pas subit ce procès.
Mais, tout de même, malgré tous les griefs que nous avons sur elle, si elle avait été la propriétaire, et qu'elle aurait donc subit ce procès, cela n'aura pas été juste non plus; car ces personnes là sont malhonnêtes.

Je vous remercie en tous les cas pour votre modèle de lettre, mais là je vais tout de même vous demander de m'expliquer cette histoire de plus value car je ne comprend pas ce que cela veut dire ...

A très vite   

[el0w]

A Joel :



Concernant la protection de mon mari; bon je vais me répéter  Tout va très bien merci !! Nous avons un contrat de mariage avec séparation de biens car l'avocat de mon mari à l'époque lui avait conseillé si le procès tournait mal pour lui ... Donc je ne serais jamais solidaire de cette dette, qui je le rappelle, est dû à une condamnation.

Nous avons en effet des comptes séparés ( ce qui est logique vu la séparation de biens ) et cela nous protège également au cas ou ils demanderaient de nouveau des saisies sur compte.

je n'arrive pas à retrouver la réponse à la question que je me pose :votre mari a bien déposé son dossier de surendettement en son nom seul vu que la dette ne concerne que lui?

[alcyone]

Elow la réponse est oui :

Alors voilà, le dossier a été déposé au nom de mon mari la semaine dernière !

[catsen]

je suis bien d 'accord avec vous Stefmo........

en dehors ce dossier de surendettement avez vous essayé de prendre des renseignements sur les gens qui ont mis votre mari en procès, étaient ils coutumiers du fait?

ça existe des gens qui sont à l'affut et bien procéduriers avec des manches suffisamment avancées dans le "beau" monde pour arriver à soutirer ce qui n'est même pas soutirable

je parle bien de cette somme plus qu'astronomique, qui me semble même irréelle si simplement un juge avait fait le rapprochement entre vos revenus et cette somme

c'est comme donner des peines de prisons (en France je ne crois pas que ça se fasse) de 200 ans alors qu'on ne peut pas vivre si longtemps

C'était une parenthèse

[stefmo]

Oui elow, comme vous le confirme alcyone, le dossier est au nom seul de mon mari, puisqu'il est seul à être concerné par le procès.

Et merci catsen 

Concernant les renseignements, oui et non ... En fait, je ne me suis pas du tout occupée ces dernières années du procès en lui même et je le regrette énormément ... Je ne dis pas que cela aurait changé les choses mais au moins j'aurai pu aider sur la partie com' avec les avocats ...
Là j'ai laissé faire sa mère, je pensais qu'elle maîtrisait l'écrit comme elle avait l'air de maîtriser l'oral ... mais je me suis bien plantée

Bref, on ne refait pas le passé ! Mais apparemment, elle, aurait fait des recherches et oui, ils auraient l'air de personnes maîtrisant parfaitement les procédures.... En tous les cas, eux, ont d'autres biens immo  .. en plus de cette maison ... Comme l'avait si bien dit un des avocats de mon mari, c'est qu'ils étaient loin d'être profanes comme ils le sous entendaient .... Bien au contraire ! Et la femme aurait enseigné le droit ...

Mais c'est clair que lorsqu'on le voit le résultat, c'est à se demander si leur avocat ne connaissait pas le juge 

Ce qui est le plus hallucinant, c'est que, ok, faut refaire la maison ( chose qui est archi fausse en passant ) ; mais alors pourquoi ne pas avoir proposé qu'il la démolisse puisqu'elle est si en ruine que ça .... Ça aurait coûté bien moins cher ....   
Autre élément : cette maison est mitoyenne; et l'autre partie aussi, est infestée par les termites mais étrangement, le propriétaire, lorsqu'il a acheté a bien dit qu'en effet les termites étaient visibles, qu'il y avait des travaux mais bon, pas au point de s'écrouler ....... CQFD !!!!!

Raaa ça nous fout la rage ça !!!! 

Bon ,allez, je part à la plage avec la puce ! 

Pleins de 

Stef   

[cricmuche]

Chance, la mer bleue, chaude et transparente 
Profite bien

[catsen]

c'est vrai que vous êtes dans une belle région, j'aime bien les landes

j'ai eu la chance d'assister à l'arrivée des trois filles qui ont fait cap breton au canada à cap breton en France il y a 3 ans je crois

[Evalye]

Bon ,allez, je part à la plage avec la puce ! 

T'as raison, ça va te changer les idées, profite ! 

[victoire]

Je rêve  d'aller à la plage dans mon coin à l'ouest...
Je rentre sur Paris demain en espérant pouvoir profiter de la piscine plein air...

[stefmo]

  De retour ! 

Et bien les filles, qu'est-ce que ça fait du bien !!!!  Je n'ai pensé à rien du tout à part courir après ma fille 

C'est vrai que les Landes est une belle région, et comme je le dis souvent, le fait d'être dans un bel environnement ça aide énormément pour le moral

Il est ou ton coin à l'ouest victoire ?
En tous les cas, j'espère surtout que le temps va s'arranger pour toi alors

Catsen, il faudra revenir 

Stef 

[victoire]

Côtes de la pluie....
En Bretagne...
J'ai marché beaucoup mais ce n'est pas encore l'automne!!!!


JE VEUX ET EXIGE DU SOLEIL.

[stefmo]

Ah la Bretagne .... C'est mon chez moi dans mon coeur 
Ma grand mère ( qui est décédée et que je n'ai jamais connue ) était donc bretonne ! Et ma mère a su me communiquer l'amour pour cette terre 

Mais bon là c'est vrai je suis d'accord, le Soleil se doit de revenir hein !!!! 

Bonne soirée vic' !
Des 

Stef

[victoire]

Ah la Bretagne .... C'est mon chez moi dans mon coeur 
Ma grand mère ( qui est décédée et que je n'ai jamais connue ) était donc bretonne ! Et ma mère a su me communiquer l'amour pour cette terre 

Mais bon là c'est vrai je suis d'accord, le Soleil se doit de revenir hein !!!! 

Bonne soirée vic' !
Des 

Stef

Bonne soirée à toi et ta famille.

[bisane]

ces personnes là sont malhonnêtes.

Je ne sais pas si c'est le terme qui convient... Disons plutôt qu'ils tirent aussi loin qu'ils le peuvent sur une corde déjà passablement usée...
Et il y a quand-même eu, si j'ai tout compris, une entourloupe sur le 'bilan termites" à laquelle votre belle-mère a participé...
Après, on est bien d'accord ! La condamnation est hors de proportion !

Je vous remercie en tous les cas pour votre modèle de lettre, mais là je vais tout de même vous demander de m'expliquer cette histoire de plus value car je ne comprend pas ce que cela veut dire ...

La somme constituant la différence entre le prix d'achat et de vente constitue une plus value, qui est taxable.
Elle aurait donc dû faire l'objet d'une déclaration au fisc.

N'ayez pas de regrets concernant le procès !
Ce n'est ni votre belle-mère ni vous qui auriez pu "arranger" les choses ! C'est le boulot des avocats ! 

[l'indien]

Stef

Depuis Brest j'ai bien entendu tout ce que vous avez écrit, c'est clair dans votre tête. Avec mes excuses d'avoir insisté.

Le soleil est enfin arrivé sur le site des Bateaux.

Bonsoir

[victoire]

Le soleil est enfin arrivé sur le site des Bateaux.



Dans la nuit??
Je n'ai rien vu.

[stefmo]

Eux excusez moi bisane mais si vous avez vraiment tout lu, toutes les pièces du dossier, je ne vois pas ou vous ne voyez pas la malhonnêteté là dedans  Vous dites qu'ils profitent d'une corde déjà passablement usée .... ? Je comprend po là ....
Ils savaient tous les deux quel bien ils achetaient, dans quel état il était. Il n'y a eu aucune malveillance là dedans !

Concernant le bilan termites, il n'y a eu aucune entourloupe. La technicienne a fait une faute professionnelle. Et ma belle mère n'a pas participé à ça.
Elle a tout simplement exprimée certaines choses et la technicienne en a profité.

Enfin, merci pour l'explication sur la plue value. La question est: est-ce que vraiment la BDF peut en tenir rigueur ? Puisqu'apparemment ils ne sont pas là pour juger mais bien pour vérifier la situation de l'endetté ... ?

Le conseiller a d'ailleurs appelé mon mari ce matin pour lui demander ou il en était dans son courrier ... Ils l' attendent assez rapidement je pense.
Il lui a dit qu'il avait jusqu'au 04/08.

Joel, alors comme ça vous aussi êtes breton ??!! La chance 
Ne vous excusez pas d'avoir insisté, c'est moi qui vous remercie de tant vous soucier.
Et puis moi aussi j'insiste bien sur les détails pour que tout soit clair dans vos têtes à vous tous, qui nous aide tant ! 

Je suis ravie que le soleil soit enfin arrivé !!
Vic, p'te que tu n'es pas du bon côté !! 

Stef,     

[cricmuche]

Coucou Stefmo, ça fait plusieurs jours que je tourne autour de cette histoire, sans arriver à exprimer mon sentiment, alors voilà :

D'après ce que j'ai compris et corrige moi si je me trompe :

- bilan termite, il y a eu, mais pas approfondi, parce que, faute de matériel de pointe pouvant faire l'état sans démonter les encadrements de fenêtres et autres parties boisées, ta belle mère a refusé que la technicienne aille plus loin dans l'expertise (d'où sa responsabilité)

- après, la technicienne qui devait repasser avec le matériel adéquat n'a plus donné signe de vie

- l'expertise mentionne donc, faute d'avoir été plus approfondie, des traces de passage de termites dans certaines pièces de la maison

Pour ma part, si j'avais été vendeur (et là, c'est bien belle maman qui peut être mise en cause, car ton mari était très jeune à l'époque, et lui faisait je pense une totale confiance), je ne me serais pas contentée de cette expertise, j'aurais relancé la technicienne ou aurait fait appel à une autre société (mais tout ça a un coût, et je pense que belle maman était, non seulement pressée de récupérer ses billes, mais ne voulait pas engager de dépenses trop importantes....)

- les acheteurs ont eu, avant la signature, connaissance de cette expertise, ce qui ne les a pas empêché d'acheter 

Pour ma part, si j'avais été acheteur, achetant un bien dont l'expertise mentionnait des traces de passage de termites, j'aurais réfléchi à deux fois avant de signer  )

Il y a donc bien une brèche dans ce contrat, dans laquelle les acheteurs se sont précipités, et j'ai le sentiment, comme toi, Stefmo, qu'ils ont signé en sachant très bien qu'ils mèneraient par la suite une action en justice 

Il n'empêche néanmoins que si belle maman avait accepté à l'époque que l'expertise soit menée à son terme, vous n'en seriez pas là aujourd'hui

Quant à ton mari, il me semble bien qu'il y ait eu de la part de belle maman, ce que j'appellerai abus de confiance, mais là, on rentre dans un tout autre domaine, ou se mêlent les sentiments, pas simple tout ça 

En tout cas,  pour ton combat